Le disponible fiscal Madelin correspond au montant maximal de cotisations que vous pouvez déduire de votre revenu imposable si vous êtes titulaire d’un (ou de plusieurs) contrat(s) Madelin. Comment calculer son disponible fiscal Madelin ? Comment l’optimiser ? Est-ce possible de cumuler le disponible fiscal de plusieurs contrats Madelin ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet !
Qu’est-ce que le disponible fiscal Madelin ?
Le disponible fiscal Madelin est un avantage fiscal destiné aux travailleurs non salariés (TNS), qu’il s’agisse d’indépendants ou encore de professions libérales.
Le calcul du disponible fiscal Madelin permet de :
- calculer le plafond de déduction fiscale Madelin,
- vérifier la déductibilité fiscale des cotisations Madelin déjà versées,
- ou vérifier le solde disponible restant.
Il vise à encourager la constitution d'une épargne retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Pour en profiter, vous devez ainsi souscrire un contrat Madelin, les cotisations versées étant alors déductibles du revenu imposable, ce qui réduit votre impôt sur le revenu.
Attention : les auto-entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de cette déduction fiscale Madelin, mais uniquement d’un abattement forfaitaire déterminé en fonction de leur chiffre d’affaires !
La loi Madelin, article 154 bis du Code Général des Impôts, a ainsi pour but d’inciter les Travailleurs non salariés (TNS) à parer aux carences de leur régime de protection sociale en souscrivant de leur côté, à leur propre initiative, à :
- Un contrat retraite Madelin,
- Un contrat perte d’emploi / chômage Madelin,
- Un contrat de prévoyance Madelin,
- Un contrat de mutuelle santé Madelin.
Comment calculer le disponible fiscal Madelin ?
Le calcul du disponible fiscal dépend notamment :
- du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale en vigueur (43 992 € en 2024),
- du bénéfice imposable au cours de l’année de versement des cotisations (BIC, BNC ou revenus de gérance).
Pour l’année en cours, n’hésitez pas à évaluer votre disponible fiscal en vous basant sur un prévisionnel !
Il faut savoir que chaque type de contrat Madelin dispose de son propre plafond de déduction fiscale des cotisations. Le « disponible fiscal » représente ainsi la déductibilité maximale dont vous pouvez bénéficier suivant entre autres la nature du contrat Madelin souscrit.
Le disponible fiscal reportable désigne un plafond qui n'a pas été totalement déduit, dont l’excédent peut être reporté pendant les 3 années suivantes !
Quel est le disponible fiscal d’un contrat retraite Madelin ?
Le disponible fiscal d’un contrat retraite Madelin s’accompagne d’un double plafond :
- 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 4 399,20 € en 2024 : il s’agit là d’un « forfait fiscal » pour les indépendants ayant des revenus inférieurs au PASS,
- 10 % de vos revenus professionnels (dans la limite de 8 PASS) augmentés de 15 % de la fraction de votre revenu comprise entre 1 et 8 PASS.
Vous pouvez librement choisir entre ces deux plafonds suivant le plus avantageux pour vous !
| EXEMPLE |
|---|
| Par exemple, pour des revenus imposables de 50 000 € sur l’année 2023, vous pourrez déduire : ➡️ 0,10 x 50 000 + 0,15 x (50 000 – 43 992) = 5 000 + 901,2 💰 = 5 901,20 € de déduction fiscale ! |
Comment optimiser son disponible fiscal Madelin ?
Dans le cadre d’un contrat retraite Madelin, vous serez contraint de verser tous les ans un montant minimum qui dépend du PASS.
Toutefois, vous avez la possibilité de verser jusqu’à 15 fois cette cotisation dans l’année si vous désirez faire un rachat des cotisations des années précédentes.
Ce versement de primes annuelles très élevées permet ainsi d’optimiser votre déduction fiscale !
Comment fonctionne la fiscalité d’un contrat Madelin ?
La fiscalité d’un contrat Madelin implique que les prestations perçues seront soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’imposition dépendra donc de votre tranche. Elles feront aussi l’objet du prélèvement de la CSG et de la CRDS.
Or, les prestations proposées par les différents types de contrats Madelin incluent notamment :
- une rente viagère Madelin dans le cadre d’un contrat retraite,
- des indemnités journalières ou une rente dans le cadre d’un contrat de prévoyance,
- le remboursement des dépenses de santé dans le cadre d’une complémentaire santé Madelin,
- des indemnités (selon les revenus assurés) en cas de perte d’emploi si vous êtes couvert par un contrat d’assurance chômage Madelin.
Quel est le plafond Madelin pour un contrat de prévoyance ?
Souscrire à un contrat de prévoyance ou à une complémentaire santé Madelin vous donnera droit à une déductibilité fiscale (jusqu’aux plafonds prévus) des cotisations acquittées.
Le plafond d’un contrat de prévoyance Madelin est double. Vous pourrez déduire au maximum :
- 3,75 % de votre revenu professionnel, majoré de 7 % du PASS,
- 3 % de 8 PASS, soit 10 558,08 € en 2024.
| EXEMPLE |
|---|
| Par exemple, pour des revenus imposables de 60 000 € dans l’année, vous pourrez déduire au maximum : ➡️ (50 000*3,75%) + (43 992*7%) = 2 250 + 3 079,44 💰 = 5 329,44 € de déductions fiscales des cotisations versées au titre de votre contrat de prévoyance Madelin ! |
Quel est le plafond Madelin pour un contrat de mutuelle santé ?
Contrairement aux salariés, les travailleurs non salariés (TNS) ne bénéficient pas d’une mutuelle d’entreprise.
Or, c’est justement là qu’un contrat mutuelle santé Madelin apporte des avantages fiscaux intéressants aux TNS. Son plafond est calculé de la même manière que pour un contrat prévoyance :
- 3,75 % de votre revenu professionnel, majoré de 7 % du PASS,
- 3 % de 8 PASS, soit 10 558,08 €.
Il faut savoir que les remboursements perçus au titre de votre mutuelle santé Madelin ne sont pas imposables !
Pour trouver la meilleure mutuelle santé pour TNS du marché, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne (et 100 % gratuit) ! En quelques clics, vous aurez ainsi accès à de multiples devis personnalisés en fonction de votre statut de TNS, de vos besoins spécifiques et bien sûr de votre budget.
Quel est le plafond Madelin pour un contrat de perte d’emploi ?
Les TNS ne bénéficient pas des mêmes droits au chômage que les salariés. Un contrat pert d’emploi Madelin permet ainsi d’assurer de rééquilibrer les droits des TNS en prévoyant le versement d’indemnités compensatrices déterminées sur la base des revenus assurés.
En adhérant à un tel contrat, le TNS pourra déduire les cotisations acquittées dans le respect de l’un des plafonds suivants :
- 1,875 % de son revenu professionnel avec un plafond global à 8 fois le Plafond annuel de la Sécurité Sociale (ce qui s’avère favorable aux indépendants ayant un haut niveau de revenus),
- 2,5 % du Plafond annuel de la Sécurité Sociale
Le TNS peut ainsi choisir entre l’un de ces plafonds suivant le plus avantageux. Voici 3 exemples chiffrés pour mieux comprendre cette différence :
| Forfait | Plafond selon le revenu | |
|---|---|---|
| Revenu de 50 000 € | 1 099,80 € | 937,50 € |
| Revenu de 90 000 € | 1 099,80 € | 1687,50 € |
| Revenu de 150 000 € | 1 099,80 € | 2812,50 € |
Peut-on cumuler le disponible fiscal de plusieurs contrats Madelin ?
Oui, il est possible de souscrire à plusieurs types de contrat Madelin :
- Prévoyance / santé,
- Retraite,
- Perte d’emploi.
Chacun de ces types de contrat Madelin dispose de son propre plafond de déduction, donnant droit à chaque fois à un disponible fiscal différent ! Les plafonds sont ainsi indépendants les uns des autres.
Le fait d’être couvert par plusieurs contrats Madelin vous permet donc de maximiser vos déductions fiscales de votre revenu imposable.
5 astuces pour bien utiliser la calculette Madelin
Pour vous assurer de bien utiliser ce que l’on appelle la calculette Madelin, voici 5 astuces simples :
- Renseignez votre revenu professionnel imposable 2024, et non celui de l’année N-1,
- Prenez bien en compte vos différents types de revenus (BNC, BIC, gérance …),
- Indiquez les cotisations retraite et prévoyance Madelin, déjà déduites de ce revenu,
- Les résultats en rouge indiquent un dépassement fiscal, ce qui signifie que vous devez réduire les cotisations du contrat Madelin correspondant ou bien faire une réintégration fiscale du montant en excédant,
- N’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable afin de ne pas dépasser votre disponible fiscal et de comprendre les dispositifs utilisés !
FAQ
En quoi consiste le disponible fiscal Madelin ?
Le disponible fiscal Madelin est un avantage fiscal destiné aux travailleurs non salariés (TNS). Il permet de :
- calculer le plafond de déduction fiscale Madelin,
- vérifier la déductibilité fiscale des cotisations Madelin déjà versées,
- ou vérifier le solde disponible restant.
Comment calculer son disponible fiscal Madelin ?
Le calcul du disponible fiscal dépend notamment :
- du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale en vigueur (43 992 € en 2024),
- du bénéfice imposable au cours de l’année de versement des cotisations (BIC, BNC ou revenus de gérance).
Quels sont les différents types de contrats Madelin ?
Il existe surtout 4 types de contrats Madelin :
- Un contrat retraite Madelin,
- Un contrat perte d’emploi / chômage Madelin,
- Un contrat de prévoyance Madelin,
- Un contrat de mutuelle santé Madelin.
Est-ce que je peux optimiser mon disponible fiscal Madelin ?
Oui tout à fait ! Dans le cadre d’un contrat retraite Madelin, vous êtes contraint de verser tous les ans un montant minimum qui dépend du PASS.
Toutefois, vous pouvez verser jusqu’à 15 fois cette cotisation dans l’année si vous désirez faire un rachat des cotisations des années précédentes.
Les prestations des contrats Madelin sont-elles imposables ?
Oui ! La fiscalité d’un contrat Madelin implique que les prestations perçues seront soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’imposition dépendra donc de votre tranche. Elles feront aussi l’objet du prélèvement de la CSG et de la CRDS.
Quel est le plafond d’un contrat retraite Madelin ?
Le disponible fiscal d’un contrat retraite Madelin s’accompagne d’un double plafond :
- 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 4 637 € en 2024 : il s’agit là d’un « forfait fiscal » pour les indépendants ayant des revenus inférieurs au PASS,
- 10 % de vos revenus professionnels (dans la limite de 8 PASS) augmentés de 15 % de la fraction de votre revenu comprise entre 1 et 8 PASS.
Quel est le plafond d’un contrat prévoyance et santé Madelin ?
Les contrats Madelin en matière de prévoyance et de mutuelle santé sont dotés du même double plafond, à savoir :
- 3,75 % de votre revenu professionnel, majoré de 7 % du PASS,
- 3 % de 8 PASS
Puis-je cumuler plusieurs contrats Madelin ?
Oui, il est possible de souscrire à plusieurs types de contrat Madelin !
Il faut juste savoir que chacun de ces types de contrat Madelin dispose de son propre plafond de déduction, donnant droit à chaque fois à un disponible fiscal différent ! Les plafonds sont ainsi indépendants les uns des autres.