PER ou Madelin, comment choisir ? 

Mis à jour le 29 avril 2020 par Antoine Fruchard 

Le PER (Plan d’Épargne Retraite) et le contrat Madelin sont des dispositifs d’épargne retraite accessibles aux travailleurs non salariés (TNS). Via l’un ou l’autre, ces derniers pourront capitaliser pour préparer leur retraite future. Reste à savoir comment fonctionnent ces deux produits d’épargne et quels sont leurs avantages, notamment fiscaux. Les cotisations acquittées seront déductibles du revenu imposable, mais pas dans les mêmes conditions. Voyons ensemble comment choisir le bon contrat selon votre situation.

tableau comparatif madelin per

PER et Madelin : quelles différences ? 

Afin de faire un comparatif des contrats PER et Madelin, abordons leur finalité commune. Ces 2 produits répondent à un même objectif : permettre au travailleur non salarié (TNS) de capitaliser pendant sa période d’activité pour améliorer sa retraite future. Le jour J, il percevra une rente complémentaire à celle de son régime obligatoire. 

Le PER, créé par la loi Fillon de 2003, peut être souscrit par tous les contribuables. En revanche, le contrat retraite Madelin ne concerne que les travailleurs non salariés : commerçants, artisans, professions libérales… Les professionnels agricoles indépendants ont quant à eux accès au « Madelin agricole ». 

Ces 2 produits confèrent à l’assuré des avantages fiscaux : à savoir, une déductibilité des cotisations versées du revenu ou du bénéfice imposable, ce qui se traduit in fine par une économie d’impôt. La différence majeure entre PER et Madelin réside toutefois dans cette fiscalité : les plafonnements et les règles de déductibilité ne sont pas les mêmes, ce que nous verrons par la suite. 

Voici les autres différences principales : 

  • Le taux de rente peut être garanti par l’assureur pour un contrat Madelin mais pas pour un PER ; 
  • un contrat Madelin doit être alimenté régulièrement alors qu’un PER est un produit beaucoup plus souple qui vous permet d’épargner quand vous le souhaitez ;
  • les modes de sortie ne sont pas les mêmes : rente obligatoire pour un Madelin, rente et/ou capital pour un PER ;
  • le mode de calcul de la rente à la sortie ;
  • les règles de transfert vers un contrat de même nature.

Contrat PER ou Madelin : comment choisir ? 

Opter pour un contrat Madelin ou un PER pour préparer sa retraite ne peut se faire qu’au regard de votre profil, de votre situation personnelle et de vos objectifs. Sachez d’abord que ces deux contrats sont des produits d’épargne. Vos versements pourront être investis : 

  • sur un fonds en euros, sécurisé mais peu rémunérateur ;
  • sur des supports (des « unités de compte ») si le contrat est « multi-support » : fonds en actions, en obligations… Le potentiel de gains est plus important mais ces fonds sont risqués.

Une personne proche du départ à la retraite aura plutôt intérêt à se tourner vers un contrat mono support ou à investir la majorité de son épargne sur le fonds euro afin de ne pas risquer de perte en capital. À l’inverse, un professionnel indépendant plus jeune pourra dynamiser son épargne en en investissant une partie sur des unités de compte pour chercher une meilleure rentabilité.

La comparaison entre PER et Madelin doit aussi s’opérer au vu de votre capacité d’épargne. Sur un contrat retraite Madelin, vous devrez verser une cotisation minimale chaque année, ce qui n’est pas le cas sur un PER où les versements sont libres. Un Madelin est donc plus « engageant » sur ce point : mieux vaut avoir un produit plus liquide en parallèle : compte épargne, assurance vie… 

Réfléchissez aussi à ce que vous voulez à la sortie (au départ en retraite). Dans un contrat Madelin, la sortie se fait obligatoirement en rente, alors qu’un PER vous permet de récupérer en rente viagère ou en capital. Un contrat Madelin vous permet en outre de souscrire des options de rente : réversion, annuités garanties, rente indexée sur l’inflation… 

MadelinPER
Pour qui ?TNSTous les contribuables
VersementsRéguliersLibres
Déductibilité maximum
dans l’année
74 696 € 27 424 €
SortieEn rente obligatoireEn rente ou capital
TransfertVers Madelin ou
PER
Vers PER

Prenez aussi en compte les cas de déblocage anticipé des fonds, qui diffèrent selon le contrat (7 pour le Madelin, 6 pour le PER). Au delà de cela, faites vos calculs : vérifiez quel sera votre disponible fiscal pour chaque contrat, c’est-à-dire le montant maximum de cotisations que vous pourrez déduire de votre revenu imposable. L’un ou l’autre pourra être plus intéressant pour vous, au vu de vos revenus d’activité et de votre tranche d’imposition.

Dans l’absolu, un contrat Madelin permet de déduire un montant de cotisations plus élevé qu’un PER, et s’avère donc préférable pour les professionnels aux revenus importants. En revanche, un PER vous permet de « récupérer » les plafonds de déduction non utilisés au cours des 3 années précédentes, ce qui peut aussi s’avérer intéressant.

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Quel est le calcul du disponible fiscal d’un contrat madelin ou d’un PER ?

Les plafonds de déduction des cotisations retraite diffèrent selon que l’on opte pour un PER ou un contrat Madelin. L’enveloppe de déductibilité maximale du PER est moins importante que celle d’un Madelin. Commençons par le contrat Madelin. Celui-ci vous permet de déduire de votre revenu imposable les cotisations acquittées dans l’année jusqu’au plafond qui sera le plus intéressant pour vous entre : 

  • 10 % du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS : 41 136 €), soit 3 428 € en 2020 ; 
  • 10 % de vos revenus professionnels dans la limite de 8 PASS, augmentés de la fraction de revenu comprise entre 1 et 8 PASS. 
Plafond 1Plafond 2
Déductibilité MadelinForfait de 3 428 €
en 2020
10 % du revenu pro
+
Fraction comprise entre
1 et 8 PASS

Pour le Madelin, doivent être pris en compte les revenus de l’année N (et non N-1).

Pour un revenu de 50 000 €, le plafond sera donc au maximum de, soit : 

  • 3 428 € (le « forfait fiscal ») ;
  • 10 % de 50 000 + 15 % de (50 000 – 41 136) = 6 329,60 €. C’est donc ce plafond qui sera ici préférable. 

Le PER permet quant à lui la déduction jusqu’à une double limite :

  • 10 % de vos revenus d’activité de l’année précédente (dans la limite de 8 fois le PASS), 
  • 27 424 € au maximum en 2020.  

Pour rappel, le PER vous permet de déduire votre disponible fiscal accumulé au cours des 3 dernières années. 

Afin d’opter pour l’un ou l’autre, si vous ne vous concentrez que sur l’aspect fiscal, vous devrez donc faire une simulation de la déduction maximale à laquelle vous aurez droit. Un PER ne vous permettra au maximum de déduire « que » 27 424 € de cotisations, contre 74 696 € pour un Madelin. Ces plafonds globaux ne concernent in fine que les professionnels indépendants aux revenus (très) élevés. 

Précisons une dernière chose pour les travailleurs non salariés agricoles. Pour ces derniers, la déductibilité des cotisations d’un contrat retraite Madelin agricole est à la fois fiscale mais aussi sociale : les cotisations acquittées pour la retraite seront à retrancher de l’assiette de calcul des cotisations sociales. 

PER et Madelin : que se passe-t-il au départ en retraite ? 

Plan d’Épargne Retraite et Madelin permettent de capitaliser pendant la période d’activité pour préparer sa retraite future. De base, la sortie se fait donc en rente : le capital sur le contrat est alors « transformé » en rente. 

La sortie en rente est obligatoire pour un contrat Madelin (à moins que la rente ne représente moins de 480 € par an et que l’assureur le permette). Il en va du droit à la déduction fiscale des cotisations acquittées (jusqu’aux plafonds prévus). 

En revanche, un PER est plus « souple » : il sera possible de sortir, sous certaines conditions, la totalité du PER en capital, ou sous la forme d’une rente viagère. 

Dans les deux cas, la rente sera fiscalisée au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après un abattement forfaitaire de 10 %. La CSG et la CRDS seront également prélevées sur le montant de la rente. 

Concrètement, vous devrez reporter votre rente PER ou Madelin sur votre déclaration d’impôt sur le revenu à la ligne pensions et rente. 

Les modes de calcul de la rente diffèrent. Traditionnellement, la rente est calculée, pour un PER, à la sortie du plan, selon la table de mortalité en vigueur. Pour un Madelin, chaque versement peut faire l’objet d’une conversion en rente. Il est aussi possible que soit retenue la table de mortalité au moment de l’adhésion. Tout dépend du contrat.

Le cumul d’un PER et d’un contrat Madelin est-il possible ? 

Qu’en est-il du cumul d’un contrat Madelin et d’un PER ? La question ne se pose que pour les travailleurs non salariés, puisque, rappelons-le, le contrat retraite Madelin ne se destine qu’à ces derniers, c’est-à-dire aux professionnels percevant : 

  • des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) ;
  • des BNC (Bénéfices non commerciaux) ;
  • des revenus de gérance. 

Pour ces professionnels indépendants, il est tout à fait possible de souscrire à la fois à un PER et à un contrat retraite Madelin. Il faudra toutefois être attentif sur le plan fiscal : l’enveloppe de déductibilité d’un contrat Madelin tient compte des versements effectués sur un PER. Concrètement, si vous avez utilisé l’intégralité de votre plafond de déduction Madelin, vous ne pourrez pas déduire vos cotisations PER. 

On a donc un plafond unique de retraite complémentaire : le disponible fiscal du PER correspond au plafond (que nous avons vu) diminué des versements effectués au titre d’autres dispositifs (Madelin ou PERCO). Reste que cumuler ces deux contrats présente tout de même quelques avantages. Par exemple, un PER étant plus souple, vous serez plus libre quant aux versements que vous effectuerez. 

Au vu de cette complexité fiscale, nous vous conseillons de confier la chose à votre expert comptable si vous détenez à la fois un PER et un contrat retraite Madelin.

Un transfert d’un contrat Madelin vers un PER est-il possible ? 

Bon nombre de professionnels indépendants se demandent s’il est possible de procéder à un transfert d’un contrat Madelin vers un PER ou l’inverse. Les règles sont les suivantes : 

  • un contrat Madelin peut être transféré vers un autre contrat Madelin ou vers un PER, sans condition particulière (sauf clause de transférabilité qui doit être incluse dans le contrat) ;
  • un contrat PER n’est transférable que sur un autre PER. 

Quels peuvent être les avantages à réaliser un transfert vers un autre établissement (banque, assureur…) ? Les motivations peuvent être diverses. En voici quelques-unes : 

  • vous souhaitez accéder à des supports particuliers, qui ne sont pas disponibles auprès de votre établissement actuel ;
  • vous souhaitez changer de mode de gestion de votre épargne ;
  • vous avez déniché un autre contrat Madelin ou PER soumis à moins de frais (de gestion notamment) ;
  • vous souhaitez transformer un Madelin en PER afin de pourvoir sortir jusqu’à 20 % en capital. 

Il est possible que vous soient facturés des frais de transfert par votre « ancien » établissement. La banque ou l’assureur destinataire de votre contrat pourra parfois vous les rembourser. La valeur du contrat, par exemple du PER, sera déterminée en soustrayant à l’épargne les divers frais facturés. 

Les frais de transfert pour un PER sont au maximum de 5 %. Si celui-ci a plus de 10 ans, vous ne supporterez pas de frais de transfert. 

La procédure de transfert d’un PER ou d’un Madelin dépend de l’établissement auprès duquel vous l’avez souscrit. La meilleure pratique consiste à envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception en précisant : 

  • le contrat PER ou Madelin vers lequel l’épargne retraite doit être transférée ;
  • l’établissement destinataire. 

Dès votre demande, l’assureur aura 3 mois pour vous communiquer la valeur de votre contrat. Vous aurez ensuite 15 jours pour renoncer à votre demande de transfert. Si vous n’y renoncez pas, la banque ou la compagnie d’assurance disposera de 15 jours pour procéder au transfert des fonds vers le nouvel établissement. La procédure totale peut donc prendre jusqu’à 4 mois.

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