Mutuelle Madelin, comment la résilier ? [Modèle de lettre] - Réassurez-moi

La résiliation de la mutuelle loi Madelin 

Un Travailleur non salarié ne peut pas résilier sa complémentaire santé TNS ou Madelin comme il l’entend. Il devra respecter la loi et le contrat lui-même. Dans le cas où vous auriez déniché une mutuelle santé plus intéressante que votre couverture actuelle, vous devrez dénoncer votre contrat en veillant à ce que le « nouveau » prenne la suite sans heurt. Voyons ensemble comment résilier une mutuelle santé TNS ou Madelin. 

Résilier sa mutuelle Madelin : les différents cas possibles

Un travailleur non salarié ne peut pas résilier sa mutuelle à tout moment, qu’il s’agisse d’une mutuelle TNS ou d’un contrat Madelin. Il ne pourra le faire que dans certaines situations, comme par exemple : 

  • À l’échéance de son contrat, 
  • Hors échéance, en cas de modification de sa situation personnelle ou professionnelle, 
  • En cas d’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire. 

La procédure sera la même quelle que soit la raison invoquée : le professionnel indépendant devra envoyer à l’assureur une lettre recommandée avec accusé de réception, comprenant un certain nombre de mentions et d’informations essentielles, telles que notamment : 

  • Son identité, 
  • Ses coordonnées, 
  • Celles de l’assureur, 
  • Le motif de la résiliation. 

La résiliation sera en général effective un mois après la réception de votre lettre de renonciation par la compagnie d’assurance ou la mutuelle. Ni frais ni pénalités ne vous seront facturés et vous serez remboursé des cotisations indues (des sommes « trop payées »). 

Avant de résilier votre mutuelle santé TNS, veillez à avoir déjà trouvé un autre contrat, afin qu’il n’y ait pas de période de latence pendant laquelle vous n’aurez droit à aucun remboursement complémentaire pour vos frais de santé.

Notre modèle de lettre de résiliation d’un contrat de mutuelle loi Madelin 

Réassurez-moi vous propose ci-dessous sa lettre type de résiliation d’une complémentaire santé loi Madelin à l’échéance. 

Vous pouvez utiliser ce modèle ou l’adapter en fonction du motif de résiliation que vous invoquez. 

Lettre type – Résiliation mutuelle TNS / Madelin

Faites parvenir ce courrier à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Comment trouver la meilleure mutuelle TNS ? 

Un Travailleur non salarié peut vouloir changer de complémentaire santé pour de multiples raisons, et notamment : 

  • Parce qu’il a trouvé un contrat moins cher ailleurs pour un niveau de garanties et de remboursement équivalent, 
  • Parce qu’il a déniché une couverture santé complémentaire présentant un niveau de garanties supérieur pour une prime équivalente à celle dont il s’acquitte jusqu’alors. 

S’il souhaite pouvoir déduire ses cotisations de mutuelle santé de son revenu imposable, le professionnel indépendant devra opter pour un contrat Madelin.

Afin de ne pas risquer de passer à côté du « meilleur » contrat de mutuelle TNS / Madelin, le professionnel indépendant aura intérêt à mettre en concurrence un maximum d’offres, au vu du nombre d’acteurs présents sur le marché et de l’hétérogénéité de leurs formules. Pour cela, la meilleure pratique consiste à passer par un comparateur de mutuelles santé TNS, tel que celui que nous vous proposons. 

Notre comparateur de complémentaires TNS est 100 % gratuit, anonyme et sans engagement. Il est en outre très simple d’utilisation. 

L’outil prend la forme d’un formulaire unique, qui nous permettra de cerner votre profil et vos attentes en termes d’assurance santé complémentaire. Sur la base de vos réponses, notre comparateur sondera un large panel de contrats du marché et vous présentera les plus performants en termes de rapport qualité des garanties / prix. Les offres que vous recevrez seront personnalisées et parfaitement calibrées à vos besoins.

Vous gagnerez ainsi un temps précieux dans vos recherches et pourrez souscrire à la meilleure mutuelle TNS en ligne en quelques clics. 

N’hésitez pas à vous faire accompagner gratuitement par notre équipe d’experts mutuelle dédiés ! Contactez-nous par chat ou téléphone. 

La résiliation d’une mutuelle loi Madelin à l’échéance 

Un contrat de mutuelle santé TNS ou Madelin peut être résilié à l’échéance, c’est-à-dire (en général) à la date anniversaire du contrat. Ce type de contrat se renouvelle tacitement chaque année, comme bon nombre de produits d’assurance ou de prévoyance. C’est donc entre autres à ce moment là que la résiliation est possible, sans avoir à donner de justification. 

La date d’échéance ne correspond pas forcément à la date de signature + 1 an. Certains contrats en fixent une de manière arbitraire, par exemple au début ou en fin d’année. Vérifiez votre contrat sur ce point.

Le professionnel indépendant devra respecter un préavis, en général de 2 mois. Attention toutefois, il pourra être porté à 3 mois, selon le contrat (vérifiez vos conditions générales). Précisons aussi que certains assureurs permettent de résilier une mutuelle santé TNS à tout moment avec un préavis de 4 mois. 

La loi Chatel impose à l’assureur de faire parvenir à l’assuré, au moins 15 jours avant la date limite de résiliation, une notification l’informant de l’imminence de cette échéance. S’il la reçoit dans les temps, le TNS pourra résilier avant cette date. S’il la reçoit en retard (que le délai de 15 jours n’est pas respecté), il disposera de 20 jours supplémentaires pour dénoncer sa couverture. S’il ne reçoit aucune notification, il pourra résilier à tout moment. 

En termes de procédure, le professionnel indépendant devra envoyer une lettre recommandée avec AR à l’assureur. Le contrat prendra fin un mois après la réception, la part de cotisations indue sera remboursée et aucun frais ni pénalités ne seront prélevés. 

Comment résilier une complémentaire santé TNS hors échéance ?

Il est parfois possible de résilier une assurance santé TNS ou Madelin sans avoir à attendre la date d’échéance. La résiliation devra toutefois être justifiée par un cas particulier, prévu par la loi ou le contrat lui-même. 

Voici les principaux cas qui permettent de dénoncer une complémentaire santé TNS : 

  • Une augmentation injustifiée de la prime de mutuelle : la résiliation sera ici possible dans les 15 jours suivant la notification de l’augmentation de la cotisation,  
  • L’adhésion obligatoire à une mutuelle d’entreprise, dans le cas où le TNS cesserait son activité indépendante et accepterait un emploi salarié, 
  • Un changement de situation personnelle ou professionnelle. 

Le changement dans votre situation personnelle ou professionnelle doit avoir un impact sur le risque assuré pour que vous puissiez résilier.

Voici quelques-uns des changements qui peuvent justifier une dénonciation de votre complémentaire santé TNS / Madelin : 

  • Un départ en retraite, 
  • Une fin d’activité professionnelle, 
  • Une modification dans votre situation matrimoniale, 
  • Un déménagement. 

Si vous souhaitez résilier votre contrat pour l’un de ces motifs, sachez que vous disposerez de trois mois à compter de la date de l’événement. Envoyez simplement, là encore, un courrier avec accusé de réception à l’assureur. 

La meilleure pratique, si vous comptez mettre un terme à votre couverture santé complémentaire hors échéance, reste de consulter les conditions de votre contrat ou de prendre contact avec votre assureur ou mutuelle pour vous assurer que vous avez bien droit à la résiliation. 

La résiliation sera effective un mois après la réception de votre courrier par l’établissement. Rappelons l’importance pour vous de veiller à ne pas avoir de période de latence pendant laquelle vous ne seriez couvert par aucune complémentaire santé. 

L’assureur peut-il résilier ma complémentaire santé loi Madelin ?

Votre assureur ou mutuelle pourra aussi mettre un terme à votre contrat de complémentaire santé TNS / Madelin, et ce pour diverses raisons. 

Cela pourra notamment être le cas si vous changez de statut, c’est-à-dire que vous n’êtes plus Travailleur non salarié, par exemple parce que vous arrêtez votre activité ou partez à la retraite. Les offres de mutuelle TNS étant spécialement calibrées pour les professionnels indépendants, elles n’ont pas vocation à couvrir des assurés qui n’ont plus ce statut. 

L’assureur sera aussi en droit de dénoncer votre couverture en cas de non paiement des cotisations, après vous avoir mis en demeure de payer, 10 jours après la date de non perception de la prime. Il faudra pour cela que vous n’ayez pas régularisé votre situation dans les 30 jours suivants. 

Citons aussi le cas de l’omission ou de la fausse déclaration de l’assuré, par exemple au moment de l’adhésion. L’assureur pourra invoquer ce motif pour mettre un terme au contrat. Celui-ci prendra fin 10 jours après la notification par l’assureur. 

Une modification du risque (comme une aggravation de celui-ci) pourra aussi inciter l’organisme de mutuelle ou l’assureur à résilier votre assurance santé TNS complémentaire. 

Les garanties seront ici suspendues puis, après 10 jours supplémentaires (sans régularisation), la résiliation sera prononcée.

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