Comment fonctionne un contrat retraite Madelin ?

Un contrat retraite Madelin s’adresse aux Travailleurs Non Salariés (TNS), et s’apparente à un produit d’épargne venant compléter les revenus qu’ils percevront dès la fin de leur activité professionnelle. Comment fonctionne un contrat retraite Madelin ? Quels sont ses avantages fiscaux ? Quel est le plafond de déduction d’un contrat Madelin ? Toutes nos réponses d’experts !

Contrat retraite Madelin supprimé : quel produit le remplace ?

Depuis octobre 2020, les contrats retraite Madelin ont été remplacés par les Plans Épargne Retraite (PER). 

Le PER vient ainsi uniformiser les anciens plans épargne retraite, les contrats retraite Madelin n’étant d’ailleurs plus du tout commercialisés depuis le 1er octobre 2020. 

Dès lors, voici les principales différences entre un PER et un ancien contrat retraite Madelin: 

• les plafonds de déduction des cotisations, 
• les bénéficiaires, un contrat Madelin ne s’adressant auparavant qu’aux TNS alors qu’un PER est désormais ouvert à tous, 
• un contrat Madelin devait être régulièrement alimenté alors qu’un PER représente aujourd’hui un produit beaucoup plus souple, ce qui vous permet d’épargner quand vous le souhaitez ;
• le taux de rente pouvait être garanti par l’assureur pour un contrat Madelin mais il ne l'est pas pour un PER ; 
• les modes de sortie ne sont pas les mêmes, avec auparavant une sortie en rente obligatoire pour un Madelin, et un choix entre rente ou capital pour un PER ;
• le mode de calcul de la rente à la sortie diffère également.

Qu’est-ce qu’un contrat retraite Madelin ?

Un contrat retraite Madelin est un produit d’épargne retraite destiné aux Travailleurs Non Salariés (TNS), qui leur permet de se constituer une épargne complémentaire à leur pension de retraite future tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. 

Ainsi, les cotisations versées dans le cadre d’un contrat retraite Madelin sont déductibles du revenu imposable, ce qui en fait un outil précieux pour préparer financièrement sa retraite en tant que professionnel indépendant.

Qui peut ouvrir un contrat retraite Madelin ?

Un contrat Madelin est exclusivement destiné aux Travailleurs Non Salariés (TNS). Tout le monde ne peut donc pas souscrire à un contrat retraite loi Madelin. 

Il est ainsi réservé aux : 

• artisans, commerçants et industriels affiliés au RSI (Régime Social des Indépendants), 
• professions libérales, 
• dirigeants d’entreprises (par exemple gérants non salariés de sociétés de personnes, gérants majoritaires non salariés de SARL, gérant de société en commandite par actions), 
• conjoint collaborateur (dès lors qu’il travaille pour l’assuré sans être rémunéré ni posséder de parts de la société).

Comment fonctionnent les contrats de retraite Madelin ?

Les contrats Madelin sont conçus pour offrir aux Travailleurs Non Salariés (TNS) la possibilité de se constituer une source de revenu additionnelle pour leur retraite. 

Une fois à l'âge légal de départ à la retraite, le TNS peut donc commencer à percevoir cette rente complémentaire.

Il existe ainsi 3 types de contrat retraite Madelin : 

• le contrat retraite Madelin mono-support : le capital est investi sur un fonds en euros, 
• le contrat retraite Madelin multi-support :  le capital est investi sur des supports différents, allant aussi bien d’un fonds en euros à un fonds en actions, 
• le contrat retraite Madelin à points :  les cotisations versées sont transformées en points pour la retraite, destinés à optimiser le calcul de la rente en fonction du montant des points. 

Quels sont les avantages et les inconvénients d’un contrat retraite Madelin ? 

Un contrat retraite Madelin présente un certain nombre d’avantages et d’inconvénients pour les TNS, à savoir : 

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Quelle est la fiscalité applicable à un contrat Madelin ?

Les cotisations versées au titre d’un contrat retraite Madelin sont déductibles des revenus professionnels imposables du TNS, suivant certaines limites : 

• 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS, augmentés de 15 % de la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS, 
• 10 % du PASS si le bénéfice imposable est inférieur au PASS. 

Au départ en retraite, la rente sera quant à elle fiscalisée au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après un abattement de 10 %. Elle sera en outre soumise à la CSG et à la CRDS. 

Le versement sur un PER minore le plafond de déduction fiscale. En effet, ce dernier est commun à tous les régimes d’assurance retraite complémentaire.

De plus, les cotisations versées par un conjoint collaborateur sont bien déductibles dans la même enveloppe fiscale que le conjoint. 

Quels sont les frais d’un contrat retraite Madelin ?

Un contrat retraite Madelin fait l’objet de différents frais supportés par l’assuré, tels que : 

• des frais d’entrée (ou de souscription) : entre 0 % et 4,5 %, dus à chaque versement de cotisation,
• des frais de gestion : entre 0,45 % et 1 %, prélevés chaque année sur l’encours de capital, 
• des frais de transfert entrant : les contrats retraite Madelin étant transférables entre des compagnies d’assurance, mais la plupart des assureurs chez qui vous transférerez votre contrat Madelin vous offriront ces frais, 
• des frais de transfert sortant : à l’inverse, votre assureur vous facturera des frais de transfert pour vous dissuader de transférer votre contrat Madelin vers un assureur concurrent, 
• des frais d'arrérage : entre 0 % et 4 %, supportés à chaque versement de la rente.

Quels sont les cas de déblocage anticipé du capital d’un contrat Madelin ?

Les TNS ont la possibilité d’effectuer un rachat de contrat Madelin ou encore de trimestres Madelin, c’est-à-dire de récupérer le capital investi dans un contrat Madelin.

Le rachat de contrat Madelin n’est alors possible que dans 5 cas limitativement énumérés : 

• en cas de cessation d’activité non salariée, 
• en cas d’expiration du droit aux allocations chômages, 
• en cas d’invalidité, 
• en cas de décès du conjoint ou du partenaire lié par un PACS, 
• en cas de surendettement. 

Puis-je racheter les années antérieures à mon contrat retraite Madelin ?

En tant que TNS, vous pouvez également racheter les années antérieures à votre contrat retraite Madelin afin d’optimiser ses avantages fiscaux, soit les cotisations déductibles de vos revenus professionnels imposables. 

Toutefois, le rachat d’années antérieures à un contrat Madelin doivent respecter certaines conditions :

• avoir exercé une activité qui dépendait du RSI sur la période visée par le rachat (sauf pour ce qui est des années incomplètes),
• être à jour de ses cotisations vieillesse / maladie,
• racheter l’ensemble des trimestres manquants pour chaque année, sur les 6 dernières années.

Le contrat retraite Madelin est-il ouvert aux TNS agricoles ? 

Les exploitants agricoles TNS dépendant de la MSA (Mutualité sociale agricole) peuvent souscrire à un contrat « Madelin agricole ». 

Il y a souvent confusion entre la loi Madelin et le dispositif « Madelin agricole ». Or, il s’agit bien de deux dispositifs différents : 

Comment trouver le meilleur contrat de retraite Madelin ?

Pour trouver le meilleur contrat de retraite Madelin du marché en fonction de vos besoins spécifiques et de votre budget, voici quelques éléments à prendre en compte : 

• la possibilité de fixer un minimum de versement de cotisation adapté à votre budget,
• le nombre et la qualité des supports disponibles (plusieurs centaines pour certains contrats),
• les rendements des différentes unités de compte (des supports) si vous comptez y allouer tout ou partie de vos cotisations,
• les frais divers qui vous seront facturés (frais sur versement, frais de gestion, frais de transfert …).

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