À quoi sert l'assurance de prêt immobilier ?

Mis à jour le 27 décembre 2021 par Delphine Bardou 

L’assurance de prêt immobilier est une condition sine qua non à l’obtention d’un emprunt. Elle permet de faire face au remboursement du crédit en cas de décès, d’invalidité ou de chômage de l’emprunteur. Elle sert aussi et surtout à assurer à la banque que l’argent prêté pourra lui être remboursé, même en cas de pépin. Alors, que faut-il savoir de l’assurance prêt immobilier ? Comment la souscrire ? Explications !

Qu’est-ce que l’assurance de prêt immobilier ?

La définition de l’assurance emprunteur va, en cas de sinistres, rembourser à votre place vos mensualités, voire la totalité de votre crédit immobilier. Selon votre projet immobilier, l’établissement prêteur vous demandera la souscription de certaines garanties incluses dans l’assurance de prêt immobilier :

GarantiesObligatoire ? Fonctionnement de la garantie
Garanties décès et PTIAEn cas d’achat résidentielEn cas de décès de l’assuré ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, le capital restant dû est versé par l’assurance emprunteur à l’organisme prêteur
Garanties ITT et IPTEn cas d’achat résidentielEn cas d’Invalidité Permanente ou Temporaire mettant l’assuré dans l’incapacité d’exercer une profession rémunératrice, l’assurance prendra en charge le remboursement de vos mensualités d'emprunt.
Garantie IPPSelon votre organisme prêteurGarantie qui se déclenche dès lors que votre taux d’Incapacité Permanente et Partielle est compris entre 33 et 66 % (selon l’expertise du médecin conseil)
Garantie Perte d'emploiFacultativeGarantie qui couvre l'emprunteur, pendant 2 ans généralement, si vous devez perdre votre emploi.

Vous cherchez la meilleure assurance de prêt immobilier ? Nous vous conseillons dans ce cas de souscrire une assurance emprunteur extérieure à votre organisme prêteur. En quelques minutes, notre outil vous propose une sélection des meilleurs devis, adaptés à votre projet et à vos attentes. Qui plus est, notre équipe d’experts est disponible au téléphone pour vous conseiller gratuitement dans toutes les étapes de votre démarche d’assurance :

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Comment bien choisir son assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt immobilier, comment ça marche ? La loi Lagarde a supprimé la disposition législative qui permettait aux banques, lors d’une demande de crédit immobilier, d’imposer à l'emprunteur d’adhérer au contrat d’assurance de prêt qu’elles commercialisent. Désormais, dès lors que vous présentez à votre banque un contrat d’assurance présentant des garanties équivalentes au contrat de votre banque, vous n’êtes absolument plus obligé d’accepter le package “prêt immobilier + assurance de prêt” que celle-ci vous proposera.

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Attention aux délais ! Vous devrez avoir contracté votre assurance de prêt au moment où vous signez votre offre de prêt, et non à partir du moment où les fonds seront versés. Il faudra donc que vous ayez obtenu votre contrat d’assurance de prêt avant de signer votre offre de prêt. En passant par nos services, vous serez conseillé gratuitement sur les démarches à suivre et délais à respecter. Nos conseillers pourront même se charger de la plupart de ces démarches à votre place.

Vous pouvez découvrir les économies pouvant être réalisées sur votre assurance emprunteur grâce à notre outil en ligne.

Comment faire pour changer d’assurance emprunteur ?

La Loi Hamon a rendu possible le fait de changer son assurance dès lors que vous l’avez contractée il y a moins d’un an. Il faut cependant trouver un contrat aux garanties équivalentes pour qu’il puisse être accepté par votre banque.

  • Étape n°1 : obtenir un devis d’assurance emprunteur.

N’hésitez pas pour cela à utiliser notre comparateur en ligne. Nous mettons en concurrence 25 offres et adaptons les devis qui vous sont proposés aux exigences de garanties de votre banque. Une fois que vous avez identifié une offre, il vous faudra adhérer au contrat en question. Vous devrez alors répondre à un questionnaire médical. S’il relève un risque de santé et/ou si vous empruntez un montant élevé, des examens complémentaires pourront vous être demandés par la banque pour mieux appréhender votre risque. Si vous souscrivez le contrat, les éventuels frais liés à ces examens médicaux complémentaires seront remboursés.

  • Étape n°2 : prévenir votre banque.

Une fois votre nouvelle assurance identifiée et souscrite (dans le respect de l’équivalence des garanties), vous pouvez alors envoyer à votre banque une lettre de résiliation de son assurance groupe (par courrier recommandé avec accusé de réception). Joignez-y votre attestation d’adhésion au nouveau contrat d’assurance. en passant par nos services, vous n’aurez pas à réaliser ces démarches, nos conseillers s’en chargeront à votre place, gratuitement.

  • Étape n°3 : attendre le changement d’assurance.

La banque aura 10 jours ouvrés à réception du recommandé pour formuler son acceptation. Il faudra ensuite compter 10 jours ouvrés pour qu’elle effectue votre changement d’assurance en produisant un nouvel avenant sans frais qu’elle vous transmettra par courrier. Il faut donc compter au minimum une vingtaine de jours ouvrés pour que la substitution puisse être effectuée.

Vous ne serez pas couvert 2 fois, car la date d’effet de votre nouveau contrat débutera à une date suffisamment lointaine pour que la banque puisse effectuer le changement d’assurance et résilier l’ancien contrat. Ainsi, votre nouveau contrat prendra le relais de l’ancien sans qu’ils soient superposés.

En cas de refus infondé de la banque, ou en cas d’absence de réponse sous 10 jours ouvrés à compter de la réception du nouveau contrat d’assurance, la loi prévoit une amende de 3 000 € à l’encontre de la banque. Si vous avez payé une cotisation superflue auprès de votre ancien assureur, elle devra vous rembourser, en moyenne sous 3 mois.

changement assurance pret immobilier

Peut-on annuler son assurance de prêt immobilier ?

  • Si vous souhaitez l’annuler avant sa date d’effet : contactez votre assureur afin qu’il vous l’annule, sans justificatif ;
  • si vous souhaitez l’annuler et que la date d’effet de votre contrat est passée : contactez votre assureur afin qu’il vous l’annule, avec justificatif de votre banque notifiant qu’elle ne vous accorde pas le crédit ou que le projet a été abandonné. Vous serez remboursé si un premier prélèvement a déjà eu lieu.

Exemple : nous sommes le 15 mars et vous avez adhéré à une assurance de crédit immobilier en prévision d’un achat immobilier, et avez déposé auprès de votre banque une demande de prêt. Malheureusement ce dernier est revenu négatif, car votre banque refuse de vous faire le crédit. Administrativement parlant, vous avez pris du retard, et vous vous rendez compte que votre assurance débutait à partir du 10 mars. Vous êtes donc assuré sur un crédit que vous n’avez pas : envoyez un email à votre assureur, accompagné du refus de crédit de votre banque. Il se chargera d’annuler votre contrat ainsi que de vous rembourser des primes d’assurance si vous avez déjà été prélevé !

Vous avez besoin d’un courrier type concernant votre assurance de prêt immobilier ? Retrouvez nos modèles de lettres à personnaliser et télécharger gratuitement concernant l’assurance emprunteur.

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