Comment obtenir son attestation de Sécurité Sociale ? Réassurez-moi

Qu’est-ce que l’attestation de droits à la Sécurité Sociale ?

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La carte vitale n’atteste pas de vos droits à la Sécurité Sociale. Pour cela, il vous faudra une attestation d’affiliation à la Sécu. Ce document, plus utile qu’on ne le pense, vous sera demandé dans de nombreux cas. Reste à savoir comment se le procurer, à qui le demander et connaître les délais d’obtention, plus ou moins longs selon la procédure choisie. Tour d’horizon de la question. 

L’attestation de droits Sécurité Sociale : à quoi ça sert ? 

L’attestation d’ouverture de droits à la Sécurité Sociale est un document qui prouve vos droits à l’Assurance maladie. Il atteste que vous êtes bien affilié et reprend les informations contenues dans la carte à puce de votre carte vitale. 

L’attestation de droits Assurance maladie, ou d’un autre organisme, vous sera utile dans de nombreux cas, et notamment pour certaines démarches administratives. 

Par exemple, elle vous sera demandée lors de la souscription à une complémentaire santé, en tant que document indispensable. 

L’attestation de droits à la Sécurité Sociale est complémentaire à la carte vitale, puisque la mission de cette dernière n’est pas de prouver votre affiliation.

Idem en cas d’hospitalisation : l’établissement hospitalier aura besoin d’une attestation de droits à la Sécurité Sociale. Le document vous sera aussi demandé, par exemple, en cas : 

  • D’embauche auprès d’un nouvel employeur, 
  • D’inscription des enfants à l’école ou à la crèche,
  • De demande de CMU-C (Couverture maladie universelle complémentaire). 

L’attestation ne fournit pas uniquement des informations vous concernant : vos bénéficiaires (comme vos enfants) seront également mentionnés. Il sera toutefois possible de demander une attestation de droits sans mention de ces derniers. Précisons qu’en cas de rattachement d’un nouvel ayant-droit (en cas de naissance d’un enfant), il pourra falloir quelques semaines avant que l’attestation ne soit mise en à jour en ligne (sur le site d’Ameli). 

Ainsi, l’attestation de droits à l’Assurance maladie vous sera utile dans de nombreux cas. Nous vous conseillons d’en avoir toujours une à disposition, d’autant que, selon le mode d’obtention choisi, vous pourriez avoir à attendre quelques jours avant d’en obtenir une copie. 

Comment obtenir son attestation de droits à l’assurance maladie

De base, l’attestation de droits vous est envoyée avec votre carte vitale, par courrier. Si, comme de nombreux français, vous ne savez plus où est la vôtre, il vous sera possible d’en demander une nouvelle édition gratuitement, et ce de plusieurs façons. 

Télécharger son attestation de Sécurité Sociale sur le site d’Ameli 

La solution la plus simple et la plus rapide sera de télécharger votre attestation de droits carte vitale directement en ligne. 

Pour cela, il vous suffira de vous rendre sur le site ameli.fr, rubrique « mon compte » puis « mes démarches ». En quelques clics, le document sera généré et vous n’aurez plus qu’à imprimer votre attestation de Sécurité Sociale.  

Si vous n’avez pas de compte, vous pourrez en créer un facilement en renseignant vos informations personnelles. Un mot de passe vous sera envoyé par courrier sous une dizaine de jours au maximum. Une fois celui-ci en votre possession, vous pourrez vous connecter puis télécharger et imprimer le document. 

Pensez également à l’application Ameli disponible sur smartphone et tablette (App Store et Google Play) ! Votre attestation de droits Sécurité sociale pourra être générée par ce biais. 

Pour télécharger et imprimer votre attestation Ameli de Sécurité Sociale, il vous faudra avoir créé un compte personnel au préalable.

Obtenir son attestation de droits Sécurité Sociale via une borne multiservices en caisse 

Si vous n’avez pas internet et / ou d’imprimante, vous pourrez vous rendre dans votre Caisse d’Assurance maladie afin d’utiliser une borne multiservices. Vous trouverez, sur le site d’Ameli, un annuaire des bornes disponibles. 

Ces bornes automatiques vous permettent d’imprimer instantanément le document. Cela s’avère être une solution satisfaisante si vous en avez besoin d’urgence (par exemple parce qu’il vous est demandé par votre nouvel employeur). 

Demander son attestation de droits à la Sécurité Sociale par téléphone 

Le service de demande d’attestation de droits à l’Assurance maladie est également disponible par téléphone. 

Il vous suffira d’appeler le 36 46, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30. Il vous en coûtera 0,06 € par minute plus le prix d’un appel. 

Afin d’accélérer le traitement de votre demande, préparez votre carte vitale.

Le document vous sera envoyé par la poste.

Depuis les DOM TOM ou l’étranger, les numéros diffèrent : 

  • Composez le 0 811 300 974 depuis la Réunion (du lundi au jeudi de 7h30 à 16h00 et le vendredi de 7h30 à 12h00),
  • Composez le 0 810 103 646 depuis la Guadeloupe (les lundi et jeudi de 7h30 à 15h30 et les mardi, mercredi et vendredi de 7h30 à 12h30),
  • Composez le 0 820 222 555 depuis la Martinique (les lundi et jeudi de 7h00 à 17h00 et les mardi, mercredi et vendredi de 7h00 à 13h30). 
  • Composez le +33 811 70 36 46 depuis l’étranger. 

Demander une attestation de droits par courrier 

Il est également possible de demander une attestation d’ouverture de droits à l’Assurance maladie sans avoir à vous déplacer. Pour cela, vous n’aurez qu’à envoyer un courrier à la caisse dont vous dépendez. 

Plusieurs informations essentielles devront apparaître dans votre lettre : 

  • Votre identité (nom, prénom, lieu et date de naissance…), 
  • L’objet de votre demande,  
  • Votre numéro de Sécurité Sociale, 
  • L’adresse où vous souhaitez que le document vous soit envoyé. 

Afin de vous faire gagner du temps, Réassurez-moi vous propose de télécharger votre attestation de droits à l’assurance maladie, à partir du modèle type suivant :

Lettre type de demande d’attestation de droits de Sécurité Sociale

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Quelles sont les informations d’une attestation de droits Sécurité Sociale ?

L’attestation de droits Sécurité Sociale prouve vos droits à l’Assurance maladie obligatoire. L’on y retrouve donc des informations vous concernant vous ainsi que vos ayants-droit. 

Voici les principaux éléments constitutifs

  • L’identité de l’assuré (nom, prénom, date de naissance…), 
  • Son adresse postale, 
  • Le numéro d’affiliation / de Sécurité Sociale, 
  • L’organisme de référence, 
  • Les ayants-droit (nom et prénom) ainsi que leur date de naissance. 

Pour rappel, il sera possible de demander une attestation spécifique ne mentionnant pas vos ayants-droit.

Quels sont les délais pour recevoir son attestation de droits ? 

L’idéal est d’avoir toujours une attestation de Sécurité sociale à disposition, au vu du nombre de cas de figure dans lesquels elle pourra vous être demandée. Si tel n’est pas votre cas, sachez que les délais d’obtention dépendront du mode de demande que vous plébiscitez. 

Ainsi

  • Sur internet (sur le site ameli.fr), vous pourrez télécharger et imprimer votre attestation d’Assurance maladie sans délai, sous réserve que vous ayez déjà un compte utilisateur personnel. À défaut, il vous faudra compter entre 2 et 10 jours pour recevoir votre mot de passe par courrier, lequel vous permettra d’activer votre compte sur internet.
  • Sur les bornes multiservices en caisse, l’impression est immédiate.
  • Si vous faites la demande par téléphone, il vous faudra attendre de recevoir le document par courrier.
  • Si vous procédez pas courrier, vous devrez attendre que la caisse reçoive votre envoi puis vous fasse parvenir le document. Vous serez alors dépendant des délais postaux. 

Vous le voyez, la meilleure pratique reste de télécharger votre document en toute autonomie en ligne, à moins que vous n’ayez pas encore de compte. Auquel cas, préférez les bornes multiservices si le besoin est urgent.

Comment obtenir une attestation de Sécurité Sociale LMDE ou étudiant ?

À la rentrée 2019 / 2020, le régime de Sécurité Sociale étudiant que l’on connaît actuellement disparaîtra. Jusqu’alors, la Sécu étudiante était gérée par les mutuelles étudiantes type LMDE. 

Les personnes s’inscrivant pour la première fois dans un cursus de l’enseignement supérieur à la rentrée de 2019 n’auront plus à être affiliées à l’une des mutuelles étudiantes pour la partie Assurance maladie. Ils resteront affiliés à la Sécu générale, par exemple celle de leurs parents. Ils pourront ainsi créer leur compte personne sur Ameli. 

Ceux déjà étudiants avant 2019 basculeront automatiquement, à compter du 31 août 2019, vers le régime de l’Assurance maladie (CPAM du lieu d’habitation). 

Les mutuelles étudiantes ne géreront donc plus la Sécu de cette population et continueront à proposer leurs offres de complémentaire santé. 

De ce fait, les étudiants doivent aujourd’hui se tourner vers leur mutuelle étudiante pour obtenir une attestation de droits (LMDE, SMERRA…). Bien que les modalités varient d’une entité à l’autre, il sera bien souvent possible de télécharger le document sur votre espace personnel en ligne.

D’ici la fin d’année, ils devront faire leur demande directement auprès de leur caisse ou sur ameli.fr.

Comment demander une attestation de droits sécurité sociale ex-RSI ? 

Le RSI (Régime social des indépendants) ayant disparu, il est aujourd’hui remplacé par la Sécurité Sociale des indépendants. Quoi qu’il en soit, les travailleurs indépendants / non salariés (TNS) ne doivent pas formuler leur demande d’attestation d’ouverture de droits à la CPAM puisqu’ils n’en dépendent pas. 

Ainsi, les TNS devront se tourner vers l’organisme conventionné qui se charge pour eux de leurs remboursements de santé : RAM, Harmonie Mutuelle… 

Les modalités de demande dépendront donc de l’organisme, mais il sera souvent possible de télécharger le document en ligne sur votre espace personnel. 

Le site secu-independants.fr permet aux professionnels indépendants de télécharger d’autres attestations, bien utiles dans certains cas, par exemple pour répondre à des appels d’offres : attestation d’affiliation ou de radiation, de vigilance, CSG-CRDS… 

2 réponses à “Mutuelle – attestation Sécurité Sociale”

  1. Sam le 12 novembre 2019 a posté : dit :

    Bonjour

    J'ai fais une demande d'attestation sécurité sociale ça va faire 2 mois maintenant et je voulais savoir combien de temps cela prendra.

    PS: je suis étudiante en première année

    • Annabelle de Réassurez-moi le 13 novembre 2019 a posté : dit :

      Bonjour Sam,

      Pour obtenir rapidement cette attestation, je vous conseille de la demander en ligne, via la plateforme Ameli (site web de l'Assurance maladie).
      Si vous avez besoin de conseils pour vous connecter, ou créer votre compte, toutes les infos dont vous aurez besoin sont sur la page suivante : https://reassurez-moi.fr/guide/mutuelle-sante/ameli

      Cordialement.

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