L’assurance emprunteur est une protection indispensable pour obtenir un prêt immobilier. Elle garantit le remboursement du crédit en cas d’aléa grave (décès, incapacité, invalidité…). Elle sécurise à la fois la banque et l’emprunteur. On vous explique à quoi sert l'assurance emprunteur, sa définition et comment ça marche.
Ce qu'il faut retenir :
- L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire légalement, mais toutes les banques l’exigent pour accorder un prêt.
- Elle couvre les aléas de la vie (décès, invalidité, incapacité, parfois perte d’emploi).
- Elle s’applique sur toute la durée du crédit, via un niveau de couverture appelé “quotité”.
- Le fonctionnement varie selon le mode d’indemnisation (forfaitaire ou indemnitaire) et le type de contrat.
- Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance à tout moment.
Assurance emprunteur : définition
L’assurance emprunteur est un contrat qui prend en charge tout ou partie de vos mensualités de prêt immobilier si vous n’êtes plus en mesure de payer à cause d’un accident, d’une maladie, d’un décès ou d’une perte de revenus.
Elle fonctionne comme une garantie financière destinée à sécuriser à la fois la banque et l’emprunteur pendant toute la durée du crédit.
Sans être légalement obligatoire, elle est exigée dans la quasi-totalité des dossiers pour obtenir un financement immobilier.
À quoi sert l'assurance emprunteur ?
Protéger la banque et sécuriser l’emprunteur
L’assurance emprunteur sert avant tout à garantir le remboursement du prêt si vous ne pouvez plus payer vos mensualités. Elle sécurise à la fois la banque, qui sait que le crédit sera remboursé, et votre famille, qui n’a pas à assumer la dette en cas d’imprévu grave.
Couvrir les principaux risques de la vie
Elle intervient en cas de décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité (IPT, IPP), incapacité de travail (ITT) et parfois perte d’emploi.
Chaque garantie répond à une situation spécifique :
- votre métier,
- votre état de santé,
- et vos revenus doivent guider votre choix.
Un prérequis pour obtenir un crédit immobilier
Dans les faits, aucune banque n’accorde un prêt immobilier sans assurance emprunteur.
La quotité d'assurance permet de définir la part de capital couverte par chaque emprunteur, avec un minimum exigé pour sécuriser le financement.
Assurance prêt immobilier : comment ça marche ?
L’assurance emprunteur fonctionne de manière simple. Vous payez une cotisation régulière, et en échange, l’assureur s’engage à prendre en charge votre crédit si un événement couvert vous empêche de le rembourser.
Le principe : une cotisation en échange d’une prise en charge du crédit
L’assurance emprunteur suit la logique d’un contrat de prévoyance appliqué à votre prêt immobilier. En cas de sinistre, elle prend en charge tout ou partie de vos mensualités selon les garanties activées.
La durée de couverture : du déblocage des fonds au remboursement total
La protection débute dès le premier appel de fonds de la banque, c’est-à-dire au moment où le prêt commence réellement à être déboursé.
Elle se termine automatiquement lorsque vous avez remboursé la totalité du crédit, ou plus tôt en cas de remboursement anticipé.
Le mode d’indemnisation : forfaitaire vs indemnitaire
Deux méthodes de remboursement d'assurance prêt immobilier existent :
- Forfaitaire : l’assureur verse le montant garanti, quelles que soient vos pertes de revenus.
- Indemnitaire : la prise en charge dépend de votre perte réelle de revenus.
Ce choix a un impact majeur sur le montant effectivement remboursé en cas de sinistre et peut modifier la qualité de votre protection.
Les garanties clés de l'assurance emprunteur
Les garanties systématiquement exigées
Les contrats d’assurance emprunteur incluent obligatoirement deux garanties essentielles :
- la garantie Décès,
- et la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).
Ces protections assurent le remboursement total du capital restant dû si l’emprunteur décède ou devient incapable de réaliser seul les actes de la vie courante.
🔎 Comme tout contrat, elles comportent des exclusions usuelles, par exemple certains sports à risques, les actes intentionnels ou les maladies non déclarées lors de l’adhésion.
Les garanties incapacité et invalidité
Les garanties d’Incapacité Temporaire de Travail (ITT), d’Invalidité Permanente Totale (IPT) et d’Invalidité Permanente Partielle (IPP) couvrent les situations où l’emprunteur ne peut plus travailler totalement ou partiellement.
🔎 Leur activation dépend de critères précis : niveau d’incapacité, reconnaissance médicale, durée minimale d’arrêt…
Elles sont également encadrées par une franchise (généralement 30 à 90 jours), des exclusions (pathologies non couvertes, sports extrêmes, affections dorsales selon conditions) et parfois des limitations d’indemnisation.
Garantie perte d’emploi : utile ou non ?
La garantie perte d’emploi est une option facultative proposée par certaines assurances de prêt. Elle peut sécuriser les emprunteurs salariés en CDI, mais son coût est souvent élevé au regard de la prise en charge réelle, limitée dans le temps et dans le montant.
Elle n’est pas toujours pertinente et doit être envisagée en fonction de la stabilité professionnelle de l’emprunteur.
Quand et comment activer votre assurance emprunteur ?
Une assurance emprunteur ne sert pas uniquement au moment de la souscription du prêt. Elle doit pouvoir être activée rapidement et efficacement lorsqu’un imprévu survient.
Déclaration d’un sinistre
Lorsqu’un événement couvert survient, il faut déclarer le sinistre dans les délais indiqués au contrat, généralement sous quelques semaines.
La démarche implique de fournir les documents justificatifs : certificats médicaux, arrêt de travail, dossier médical, acte de décès, etc.
L’assureur analyse alors le dossier, vérifie les garanties activables et met en place l’indemnisation si les conditions sont remplies.
Changement d’assurance : loi Lemoine
Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire.
Cette flexibilité permet de réduire le coût global du crédit en choisissant une offre mieux adaptée et moins chère, tout en conservant un niveau de garanties équivalent ou supérieur.
Le changement entraîne la résiliation immédiate du précédent contrat dès validation par la banque.
Cas particuliers : Rachat de crédit, remboursement anticipé
En cas de rachat de crédit, le nouveau prêt implique automatiquement un nouveau contrat d’assurance, avec des conditions potentiellement plus avantageuses.
Pour un remboursement anticipé, total ou partiel, l’assurance s’ajuste :
- Remboursement total : le contrat prend fin automatiquement.
- Remboursement partiel : possible renégociation de la cotisation si l’assureur le prévoit. Cela peut réduire significativement le coût final de l’assurance.
FAQ : À quoi sert l'assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Techniquement, aucune loi n’impose de souscrire une assurance emprunteur. En pratique, les banques la rendent indispensable pour accorder un crédit immobilier, car elle garantit le remboursement du prêt si l’emprunteur est dans l’incapacité de payer.
Quand commence l’assurance de prêt immobilier ?
L'assurance emprunteur commence dès le premier déblocage de fonds, c’est-à-dire au moment où la banque commence à financer votre acquisition (signature chez le notaire, appels de fonds en VEFA…). La couverture se poursuit ensuite tout au long du crédit, jusqu’à son remboursement total ou anticipé.
Que couvre réellement l’assurance emprunteur ?
Elle couvre les situations empêchant l’emprunteur d’honorer ses mensualités : décès, PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), invalidité (IPT, IPP), incapacité de travail (ITT), et parfois perte d’emploi (optionnelle). Selon la garantie activée, l’assurance rembourse une partie ou la totalité des mensualités.
Peut-on emprunter sans assurance ?
Oui, mais c’est extrêmement rare. Vous devez alors proposer une garantie alternative solide : nantissement, caution, hypothèque renforcée, ou placement financier très important. Dans la majorité des cas, les banques refusent car le risque n’est pas suffisamment couvert.
Pourquoi une assurance emprunteur est nécessaire ?
Parce qu’elle protège à la fois la banque et l’emprunteur. La banque sécurise le remboursement de son prêt. L’emprunteur, lui, évite de mettre en danger sa situation financière et celle de sa famille en cas de coup dur.
L'assurance emprunteur est-elle déductible de ses revenus ?
Dans le cadre d’un prêt immobilier pour une résidence principale, les cotisations d’assurance emprunteur ne sont pas déductibles de vos revenus. Exception : pour un investissement locatif, vous pouvez déduire les cotisations de vos revenus fonciers, car elles font partie des charges liées à la mise en location du bien.
Assurance emprunteur : légalité de la non-communication à la banque
Bonjour ,
Lorsque j’ai souscrit mon pret immobilier avec mon épouse en co-emprunteur la banque ma juste fait souscrire un contrat d’assurance pour moi , quelques temps plus tard j’ai changé d’assurance de pret immobilier et fait souscrire un contrat pour ma femme également or son contrat qui est souscrit depuis 2 ans n’est pas connue de la banque est-ce légale ?
Cordialement.
Bonjour,
Votre assurance de prêt a l’obligation d’avertir la banque du changement d’assurance car la banque doit accepter l’offre.
Nous vous invitons à contacter votre assurance ou votre banque pour clarifier la situation.
Bien à vous
Comparaison des offres de prêt avec co-emprunteur : garanties et quotités
Bonjour,
Lorsque l’on emprunte avec un co-emprunteur, afin de comparer différentes offres de prêt la banque requiert que les garanties soient identiques. Est ce valable pour les garanties seules ou cela prend aussi en compte les quotités de chacun ???
Merci
Bonjour,
Seules les garanties sont concernées. Cependant, en cas de co-emprunteur, chacune des garanties doit être couverte à 100 % minimum (et 200% max).
Bien à vous
Problème d'indemnisation d'assurance prêt immobilier en cas d'invalidité
J ai souscri une assurance pret immo en achetant mon bien entre temp je me suis fais opérer de mon dos et j ai été en maladie pendant 3ans
Mais l assurance ne m a rien payer de mon prêt
Est ce normal
Sachant que j ai été en banque de france car je n arrivais pas payer mon pret ensuite j ai été en invalidité
Pouvez vous me dire ce que je dois faire svp
Cordialement
Bonjour,
Pour commencer, lors de votre arrêt maladie avez-vous fait une demande de prise en charge auprès de votre assureur ? Si ça n’a pas été fait je vous invite à vous rapprocher de votre assurance afin de savoir si cela peut être rétroactif.
Cordialement
Remboursement anticipé des prêts en cas de vente immobilière
Bonjour,
J’ai trois prêts en cours, 0%, 1% et prêt LCL, avec mon mari nous sommes à l’invalidité, donc les prêts sont couverts par les assurances.
Question, si on vend , doit on rembourser par anticipation.
Merci et bien à vous
Bonjour,
Si la maison a été acquise sur demande de prêt, dans cette hypothèse, il y a deux possibilités : la maison est soit hypothéquée soit non hypothéquée. Dans le cas d’une hypothèque, le remboursement du crédit est obligatoire. Il s’agit alors d’un remboursement anticipé. Le transfert de crédit pourrait être aussi une solution s’il est stipulé dans le contrat de prêt.
Si vous souhaitez conserver le crédit immobilier après la vente et poursuivre le remboursement des mensualités, dans ce cas, seul le banquier peut accepter ou refuser cet arrangement. En revanche, une condition non négociable sera de justifier de revenus stables et suffisamment élevés.
Cordialement
Madame,
Merci pour votre réponse, Suite à celle-ci, j’aimerai savoir si je peux louer mon bien, mais si actuellement c’est l’assurance de mon prêt qui me remboursement les traites, car je suis à l’invalidité.
Bien à vous
Bonjour,
Oui bien sûr vous pouvez totalement louer votre bien si vous le souhaitez. Vous êtes propriétaire donc totalement libre de disposer de votre bien comme vous le souhaitez. Il faudra juste déclarer vos revenus locatifs dans vos impôts sur revenus.
Cordialement
Prélèvement des primes d'assurance avant la signature du prêt : est-ce normal ?
Est il normal que un assureur de prêt demande le paiement des primes avant même la signature du prêt et la signature de l achat chez le notaire Merci beaucoup
Bonjour, ce n’est pas anormal, vous aurez simplement de l’avance sur le paiement de vos mensualités d’assurance. Et, si votre projet de prêt venait à tomber à l’eau, vous serez remboursé sur vos échéances déjà réglées.