Quelle assurance pour faire les marchés ?

Mis à jour le 18 février 2020 par Delphine Bardou 

Comme tous les commerçants, les professionnels non sédentaires vendant leurs produits dans des foires et marchés sont soumis à des risques divers : dommages causés à autrui, dégâts subis par leurs équipements, vol… Afin de vous couvrir efficacement, il est heureusement possible de souscrire à une assurance marché ambulant auprès de nombreux assureurs. Reste à appréhender en quoi consiste une telle couverture et à savoir comment faire pour dénicher la meilleure offre. Tour d’horizon. 

Faut-il une assurance pour tenir un stand sur un marché ? 

La garantie Responsabilité Civile marché professionnelle (RC) n’est pas obligatoire aux yeux de la loi. Elle sera toutefois exigée par de nombreuses communes ou organisateurs de foires / de marchés pour pouvoir déballer et exposer. Cela sera notamment le cas à Paris. Chaque commune a son propre règlement en la matière. 

Bon nombre de collectivités exigent que le commerçant dans l’alimentaire soit notamment couvert par une garantie intoxication alimentaire.

Il s’agit donc d’une RC professionnelle spécifique pour tous les commerçants ambulants, c’est-à-dire non sédentaires. Ceux ayant fait le choix de se couvrir (à leur propre initiative) n’auront pas à assumer eux-mêmes les conséquences financières d’éventuels dommages causés à autrui : c’est l’assureur qui indemnisera la victime de son préjudice. 

Cette RC professionnelle pour faire les marchés couvre donc le professionnel contre tous les dommages que son activité pourrait causer aux tiers, qu’il s’agisse de passants, de clients, de fournisseurs… 

Au delà de la RC pro qui est obligatoire dans les faits, le commerçant s’adonnant à de la vente sur foire et salon pourra souscrire à un contrat dit « multirisque ». Ce dernier intègre de nombreuses autres garanties complémentaires et adaptées aux spécificités de cette activité. Le professionnel pourra ainsi par exemple couvrir ses biens et son activité elle-même. 

La couverture du véhicule servant à l’activité devra se faire via une assurance auto spécifique. 

Que couvre une assurance marché ambulant ?

L’assurance multirisque foire ou marché intègre un vaste panel de garanties destinées à couvrir non seulement la Responsabilité Civile du professionnel ambulant mais aussi ses biens et son activité (via des garanties financières). Les garanties exactes et leurs conditions dépendront bien entendu du contrat souscrit. 

La RC professionnelle pour faire les marchés a en général un champ d’application large et couvre le marchand contre de nombreux dommages qu’il pourrait causer à autrui (garantie avant et après livraison), tels que notamment : 

  • Les dommages corporels et matériels, 
  • Les dommages dits « consécutifs », 
  • La faute inexcusable,
  • Les dommages aux biens confiés (par la commune ou l’organisateur de la foire par exemple), 
  • Les dommages à l’environnement, 
  • L’intoxication alimentaire. 

Le tableau ci-dessous vous présente un exemple de montants de garanties (de plafonds d’indemnisation). 

Exemple de plafond
Dommages corporels causés9 millions par sinistre
Dommages matériels et immatériels
consécutifs
2 millions par sinistre
Dommages aux biens confiés100 000 euros par sinistre
Tous dommages après livraison2 millions par sinistre

Grâce à notre comparateur en ligne, retrouvez les différents assureurs proposant une assurance marché et marché ambulant et accédez à leur devis en ligne. C’est le meilleur moyen de trouver une offre concurrentielle et efficace pour votre activité sur les marchés.

Une assurance multirisque pour faire les marchés va bien au delà de la simple RC. Une telle couverture pourra intégrer en complément : 

  • Une garantie en cas de vol / vandalisme,  
  • Une garantie vol d’espèces,  
  • Une prise en charge financière en cas de sinistre / de catastrophe naturelle (incendie, dégât des eaux…), qui causerait des dommages aux équipements de travail : assurance stand marché, des matériels divers… 
  • Une garantie perte d’exploitation
  • Une couverture des risques locatifs si le déballage a lieu dans une halle, un marché de noël…
  • Une garantie défense et recours.

Comment souscrire à une assurance marché ambulant pas chère ?

Le commerçant ambulant à la recherche du meilleur contrat d’assurance pour faire les marchés a intérêt à solliciter un maximum de devis personnalisés afin de les mettre en concurrence au regard de nombreux critères (que nous aborderons ensuite). 

Cela vaut aussi bien pour une recherche d’assurance RC marché professionnelle seule que pour un contrat multirisque.

On trouve sur le marché quelques assureurs généralistes tels que la MACIF, AXA, la MAAF ou encore Groupama. Quelques courtiers proposent également des offres spécifiques. 

Les devis personnalisés vous seront en général envoyés par mail, quel que soit le mode d’obtention. Afin de procéder à une comparaison efficace, il faudra vous reporter aux conditions générales et particulières de chaque offre. 

Une fois la meilleure proposition identifiée, il sera généralement possible d’y souscrire en ligne de façon dématérialisée et de télécharger une attestation d’assurance immédiatement (elle vous sera bien utile si la commune où vous comptez exposer vous la demande). 

Si vous ne trouvez pas d’offre satisfaisante, n’hésitez pas à consulter la Chambre de Commerce et d’Industrie de votre zone d’activité. Cette dernière pourra vous aiguiller. 

Quels sont les critères pour choisir son assurance marché ?

Une fois que vous aurez obtenu des devis, restera à les comparer. Encore faut-il savoir sur la base de quels critères. Le prix de la couverture est bien entendu un élément central, mais il ne suffit pas à lui seul à faire un choix, sous peine de vous retrouver avec une protection limitée. 

Si vous optez pour un contrat multirisque pour déballer sur les foires et marchés, voici les points auxquels être particulièrement attentif au moment de la comparaison : 

  • Les garanties incluses d’office, 
  • Les garanties optionnelles (la garantie financière de perte d’exploitation ou la garantie intoxication alimentaire par exemple),
  • Le plafond d’indemnisation en cas de sinistre ou de dommages causés à autrui, 
  • Le fait que la garantie RC soit étendue ou non à l’après-livraison, 
  • Le montant des franchises
  • En cas de garantie perte d’exploitation : les conditions de déclenchement, les modalités et conditions d’indemnisation… 
  • Les cas d’exclusion qui feront obstacle au déclenchement des garanties, 
  • La zone de couverture (qui peut être limitée à une certaine distance de votre domicile), 

Vous le voyez, de nombreux critères sont à étudier. L’objectif sera de déterminer quelle couverture vous conférera le meilleur rapport qualité de couverture / cotisation. 

Combien coûte une assurance foire et marché ? 

Chaque assureur est libre de fixer ses prix. On constate donc, sur le marché de l’assurance des commerçants ambulants, d’importantes différences d’un contrat à l’autre. Il est donc primordial de solliciter un maximum de devis personnalisés, établis par chaque établissement au regard des particularités de votre activité. 

La Responsabilité Civile professionnelle pour faire les marchés, en tant que contrat indépendant, a un coût qui reste très raisonnable. Les formules d’entrée de gamme démarrent à une cinquantaine d’euros par an pour la vente de produits manufacturés sur la voie publique. 

Comptez un peu plus si une garantie intoxication alimentaire est incluse (dans le cas où vous vendriez des produits comestibles).

Bien logiquement, une assurance marchés et foires multirisque coûtera plus cher, du fait d’un nombre plus important de garanties. Tout dépendra alors du niveau de couverture souscrit et des options éventuellement ajoutées, ainsi que de l’activité en elle-même. Divers éléments auront un impact sur le coût total, tels que le volume d’activité ou les types de biens vendus. 

Les forains devront quant à eux supporter une prime supérieure du fait des risques spécifiques à leur activité. Ils devront donc souscrire à une assurance marché forain dédiée, surtout s’ils gèrent des manèges à sensation. La plupart des formules de base en RC démarrent à 200 euros par an. 

À qui s’adresse l’assurance foires et marchés ?

L’assurance pour commerçants ambulants s’adresse à tous les professionnels du commerce de détail non sédentaires, qu’ils vendent des produits manufacturés ou de l’alimentaire. 

L’activité de commerçant ambulant est réglementée depuis le 3 janvier 1969.

La RC professionnelle / l’assurance multirisque est indispensable pour tous les professionnels déballant dans des lieux autorisés tels que les foires, marchés, marchés de noël, halles, expositions… Peu importe qu’il s’agisse d’un lieu public ou privé. 

Pour rappel, bon nombre de collectivités territoriales (de communes) exigent a minima une assurance Responsabilité Civile pour l’exposition sur la voie publique. 

Les forains pourront également adhérer à ce type de couverture, mais il s’agira dans certains cas (selon l’activité exacte) de contrats spécifiques, idéalement souscrits auprès d’un assureur ayant une expérience certaine du secteur, au vu des risques liés à l’exploitation d’un manège. 

Les professionnels adhérant au Syndicat des commerçants des marchés seront automatiquement couverts par une garantie RC professionnelle assurée à la MACIF.   

Quelle assurance pour un organisateur de foires et salons ?

L’organisateur de salons professionnels, de marchés ou encore de foires est responsable des dommages qu’il pourrait causer aux tiers, qu’il s’agisse de participants, d’exposants, de partenaires… 

Il pourra alors se couvrir

  • En Responsabilité Civile seule : on parle alors de « RC Organisateur »,
  • Via une couverture multirisque, qui couvrira sa RC mais aussi ses biens ou encore l’événement lui-même (contre le risque d’annulation par exemple). 

La RCO vise à garantir toutes sortes de dommages qui pourraient être causés à autrui, qu’ils soient d’ordres corporel, matériel ou immatériel. Pourront aussi être couverts, selon le contrat, les dommages causés aux biens confiés / mis à disposition. 

Via un contrat multirisque, les garanties iront au delà de la simple RC, mais la cotisation sera en contrepartie plus élevée. Ce type de produit est hautement modulable. L’organisateur, qu’il s’agisse par exemple d’une commune ou d’une entreprise privée, pourra ainsi souscrire à plusieurs garanties telles que par exemple : 

  • Des garanties dommages : incendie, dégât des eaux, vol, vandalisme… 
  • Une assurance des personnes,
  • Une garantie annulation,  
  • Une assurance des biens confiés. 

Si vous optez pour un contrat multirisque, veillez à être bien couvert pendant toute la durée de la foire ou du salon, y compris pendant les périodes de montage et de démontage.

L’assurance pourra être souscrite pour un événement seulement ou pour une année complète. De nombreux assureurs généralistes se sont positionnés sur ce marché : il faudra alors comparer un maximum d’offres, tant leurs offres diffèrent en termes de couverture ou de tarifs. 

4 commentaires
Bellil, le 21 mai 2021

Bonjour, j’aimerais me renseigner sur vos tarifs pour une assurance responsabilité civile professionnelle. Merci d'avance.

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 24 mai 2021

Bonjour, vous pouvez consulter les tarifs d’assurance RC pro sur la page suivante : https://reassurez-moi.fr/guide/pro/responsabilite-civile/tarif

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CASTELNAU, le 15 octobre 2020

Bonjour
Je vais faire les marchés de Noël pendant 1 mois, puis je être assurée pour cette période et renouveler tous les ans
Merci

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 16 octobre 2020

Bonjour,

Je vous conseille de souscrire une RC pro en passant par le courtier Coover.fr.
Vous pourrez obtenir des devis d’assurance gratuits.

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