Pourquoi souscrire une Responsabilité Civile après livraison ?

Mis à jour le 18 février 2020 par Delphine Bardou 

L’organisateur d’un événement, qu’il s’agisse d’un professionnel de l’événementiel ou non, a intérêt à se couvrir en Responsabilité Civile, afin de ne pas avoir à assumer lui-même les conséquences financières des dommages que pourraient subir des tiers. Idéalement, il veillera à être couvert par une garantie spécifique : l’assurance Responsabilité Civile après livraison. Reste à savoir en quoi consiste cette garantie et à bien comprendre son utilité. Tour d’horizon. 

Qu’est-ce que la garantie Responsabilité Civile après livraison ? 

La garantie Responsabilité Civile après livraison est une RC particulière. Elle couvre l’indemnisation d’une victime qui engagerait la responsabilité de l’entreprise organisatrice d’un événement, dans le cas où le préjudice subi résulterait des biens vendus / livrés par cette dernière. 

Si la responsabilité de l’organisateur est engagée sur ce fondement, les dommages et intérêts auxquels aura droit la victime seront pris en charge par l’assureur. Ce n’est pas tout : en vertu de la garantie, l’entreprise assurée n’aura pas à assumer elle-même ses frais de défense, qui seront en principe aussi pris en charge par l’assureur.

Reste à savoir dans quels cas la responsabilité après livraison de l’organisateur pourra être engagée. Donnons deux exemples : 

  • L’organisateur assume également le rôle de traiteur et un participant fait une intoxication alimentaire, 
  • L’organisateur livre des biens qu’il commercialise, comme un stand sur un salon par exemple. Si celui-ci cause un dommage, il en ira de la RC après livraison de l’entreprise. 

De nombreuses personnes, physiques comme morales, peuvent engager cette responsabilité particulière de l’organisateur : clients (l’entité pour laquelle la manifestation est organisée par exemple), tiers, partenaires… 

L’assurance après livraison n’est pas obligatoire mais s’avère souvent, dans les faits, indispensable à l’organisateur qui assure également une livraison de biens. À défaut d’être couvert contre ce risque, ce sera à lui d’assumer les conséquences financières de dommages causés à autrui du fait de ces biens. Grâce à notre comparateur d’assurances Responsabilité Civile professionnelle, retrouvez les meilleures offres du marché et comparez en un clic les tarifs ! C’est gratuit et 100 % en ligne.

À qui s’adresse l’assurance RC après livraison ? 

La garantie RC après livraison ne s’adresse pas uniquement aux entreprises professionnelles de l’événementiel comme les agences ou concepteurs. Globalement, elle peut être souscrite par toute entité organisant un événement, et ce qu’elle s’y adonne à titre ponctuel ou régulier.

Cette garantie pourra être souscrite par tout entreprise, peu importe qu’elle organise un événement pour elle-même ou pour autrui.

Les associations et collectivités locales ont également accès à cette couverture, si elles organisent par exemple une manifestation sportive, un concert, une foire… 

La RC après livraison n’est intéressante que pour les organisateurs qui assurent, parmi leurs prestations, une livraison de biens. Cela sera par exemple le cas, par exemple, de l’entreprise qui organise un salon et qui met des stands / équipements à disposition des exposants. 

L’adhésion à une telle assurance peut être justifiée quel que soit le type d’événement : manifestations publiques, concerts, salons professionnels, colloques, organisation d’expositions… 

Organisateurs d’événements : comment assurer votre RC après livraison ? 

La garantie RC après livraison peut-être incluse d’office, ou proposée en option, dans un contrat plus global : la Responsabilité Civile Organisateur (« RCO »). Une assurance RCO a vocation à couvrir la RC professionnelle « générale » de l’organisateur d’un événement, pour tous les dommages qu’il pourrait causer à autrui. 

Sachez qu’il est également possible de souscrire à une assurance RC après livraison « à part », par exemple auprès du courtier Verspieren. Il s’agira donc d’un contrat indépendant. Ce type de produit est toutefois plus rare sur le marché puisque les assureurs préfèrent inclure la RC après livraison dans leurs « packages » RCO. 

Si l’organisateur souhaite une assurance complète pour son événement, qui ne se limite pas à sa seule Responsabilité Civile, il peut adhérer à une assurance événementiel multirisque, incluant des garanties plus étendues.

Le choix d’adhérer à une RC après livraison seule ou à une assurance RCO plus complète dépend des besoins de l’organisateur. La solution optimale reste bien entendu d’être couvert pour un maximum de cas dans lesquels sa responsabilité pourrait être engagée : mieux vaudra donc opter pour une garantie RCO qui a un champ d’application bien plus large. En effet, celle-ci ne se limite pas aux dommages causés par les seuls biens vendus / livrés. 

L’assurance RC après livraison (tout comme l’assurance RCO) peut faire l’objet d’un contrat ponctuel ne couvrant qu’un événement en particulier, ou être souscrite pour l’année. Cette deuxième solution est surtout intéressante pour les professionnels du secteur de l’événementiel. 

Comment trouver le meilleur contrat d’assurance RC après livraison ? 

Que vous cherchiez à vous couvrir en RC organisateur ou uniquement en RC après livraison, vous aurez tout intérêt à comparer un maximum de devis. Les contrats diffèrent largement sur le marché, que ce soit en termes de couverture ou de tarifs. 

Vous pourrez vous tourner principalement vers deux types d’acteurs : les quelques assureurs généralistes ayant une offre de contrats RCO (comme Allianz) ou des courtiers spécialisés en assurance événement

Ne comparez que des devis personnalisés, parfaitement calibrés à vos besoins. Demandez un maximum d’offres chiffrées. Quel que soit l’assureur, vous recevrez en principe votre devis détaillé par mail, ce qui vous permettra de comparer.

L’objectif est de déterminer quelle offre présente le meilleur rapport qualité de couverture / prix.

Voici quelques-uns des principaux éléments sur lesquels vous baser pour choisir votre assurance RCO (incluant une RC après livraison) : 

  • La prime globale,
  • Le coût de la garantie RC après livraison (si celle-ci n’est proposée qu’en option), 
  • Les dommages couverts : dommages corporels, matériels, immatériels, consécutifs, les dommages aux biens confiés ou mis à disposition…
  • Les personnes couvertes par la RC : employés, dirigeants, bénévoles… 
  • Les plafonds d’indemnisation, 
  • Les cas d’exclusion, 
  • Les conditions d’activation des garanties.  

Combien coûte une garantie RC après livraison ? 

Nous l’avons dit, le plus souvent, la garantie RC après livraison est, dans le cadre de l’organisation d’un événement, incluse dans un contrat d’assurance Responsabilité Civile Organisateur. 

Le prix d’une telle couverture varie assez significativement d’un assureur ou d’un courtier à l’autre. L’important est donc de mettre en concurrence un maximum d’offres pour définir laquelle, à niveau de couverture équivalent, est la moins chère. 

Voici les principaux critères qui participent à la détermination de la prime d’assurance RCO : 

  • Le niveau de couverture, c’est-à-dire les garanties souscrites (les types de dommages couverts notamment), 
  • Le montant des garanties ainsi que leurs conditions (les exclusions en tête), 
  • Les caractéristiques de l’événement : localisation, type, nombre de participants, risques spécifiques… 
  • La durée de couverture (ponctuelle ou annuelle), 
  • Le fait que des biens soient mis à disposition ou non (location d’un lieu, d’équipements…). 

Il est impossible de donner une estimation du coût moyen d’une assurance RCO tant cela dépend de l’événement et des garanties souscrites. Sachez toutefois qu’une telle couverture coûte moins cher qu’une assurance événementiel multirisque, puisque celle-ci intègre des garanties allant au delà de la « simple » Responsabilité Civile. 

Quelles sont les autres garanties d’une assurance RC organisateur ? 

L’organisateur d’une manifestation est responsable des dommages causés à autrui que ce soit avant, pendant ou après celle-ci (pendant le démontage par exemple). Il a donc tout intérêt à se couvrir en Responsabilité Civile Organisateur via un contrat dédié. 

Bon nombre de dommages qui pourraient être causés aux tiers lors de l’événement peuvent ainsi être couverts via un contrat RCO. Voici les principaux : 

  • Les dommages matériels, corporels et / ou immatériels, 
  • Les dommages dits « consécutifs », 
  • Les dommages aux biens mis à disposition,  
  • Les dommages aux « biens confiés », par les participants notamment (pensez au vestiaire !),  
  • Les dommages après livraison. 

Idéalement, tous les préposés de l’organisateur seront couverts, pour le cas où une faute ou une négligence de l’un d’entre eux soit à l’origine du préjudice d’un tiers. Il pourra ainsi s’agir des dirigeants eux-mêmes, des employés ou même de bénévoles.  

De même, les dommages causés aux biens pourront aussi être couverts par la garantie. Une grande variété de biens peuvent subir des dommages susceptibles d’engager la responsabilité de l’organisateur : les locaux mis à disposition à titre gratuit ou onéreux, les équipements sur place, les biens loués à des tiers… 

Un contrat RCO est souple et modulable : l’organisateur pourra calibrer ses garanties au vu de ses besoins et des particularités de la manifestation.

Attention enfin aux exclusions, qui peuvent être très nombreuses dans un contrat RCO. L’objectif pour l’organisateur sera de s’assurer qu’il sera couvert contre un maximum de dommages qui pourraient lui être imputables : il faudra donc jeter un oeil aux exclusions qui feront obstacle au déclenchement des garanties. 

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