Courtier en assurance, vous avez besoin d’une attestation de RC Pro pour votre inscription à l’ORIAS ? Retrouvez tous nos conseils sur ce contrat obligatoire ! Combien coûte la RCP courtier ? Quelles sont vos besoins spécifiques en tant que courtier ? Quand engagez-vous votre responsabilité en tant que courtier ?
Quelles sont les meilleures RC pro pour un courtier en assurance ?
Nous vous présentons ici les quatre principaux contrats d’assurance RC Pro adaptés aux courtiers en assurances et répondant aux exigences de l’ORIAS.
Garanties | Avis | Tarif | |
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Liberty Mutual | RC pro, RC exploitation, Garantie financière, Défense et Recours | Le contrat le moins cher du marché. Franchise peu élevée (20% du sinistre avec un maximum de 4 000€). Attestation disponible en 48 heures. | 607,30€ / an avec le courtier Coover. |
AIG | RC pro, RC exploitation, Garantie financière, Défense et Recours | Paiement mensualisable sans frais. Attestation disponible en 30 minutes. Option RC Pro IOBSP gratuite. Possibilité d’ajouter des mandataires sans surcoût. Contrat annulé sans frais en cas de refus par l’ORIAS. Franchise un peu élevée (20% du sinistre avec un maximum de 10 000€) | 751 € /an avec le courtier Coover |
Plussimple | RC pro, RC exploitation, Garantie financière, Défense et Recours | Un contrat uniquement disponible pour les courtiers partenaires de Plussimple. Pas disponible pour un courtier qui démarre son activité. | Sur devis |
CGPA | RC pro, RC exploitation, Garantie financière, RC du Mandataire Social | Un acteur historique spécialisé sur les professions réglementées (courtier assurance et crédit, mandataire, CIF) . Un contrat de qualité mais un processus de souscription lourd avec un questionnaire papier. | Sur devis |
Combien coûte la RC Pro pour un courtier en assurances ?
L’assurance professionnelle du courtier débute au tarif de 607,30 € par an chez Mutual qui est l’assureur le plus compétitif du marché. La prime annuelle grimpe à 957,30 € si vous avez besoin de la garantie financière.
Le prix de l’assurance RC Pro pourra augmenter en fonction des critères suivants :
- le chiffre d’affaires dès lors que vous dépasserez la première tranche ;
- les options éventuelles souscrites (RC dirigeant, PJ, garantie financière) ;
- vos antécédents de sinistralité.
L’assurance Responsabilité Civile Pro du courtier est-elle obligatoire ?
Le métier d’IAS (intermédiaire en assurance) est une profession réglementée par l’ORIAS et sous la supervision de l’ACPR. La RC Pro courtier est donc obligatoire et le contrat doit avoir un plafond au moins égal à 2 millions d’euros par an et 500 000 € par sinistre.
Un courtier qui encaisse des fonds de la part de ses clients doit également obligatoirement être couvert par une garantie financière.
Quelles sont les garanties comprises dans le contrat d’assurance professionnelle du courtier ?
La RCP courtier en assurances vous protège en cas de dommages causés à un tiers durant votre activité professionnelle. Cela concerne aussi bien les dommages matériels, immatériels et corporels.
Risques principaux | Probabilité | Commentaires | |
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Responsabilité Civile pro | Mise en jeu de la responsabilité par un client qui estime que le courtier n’a pas rempli correctement son devoir de conseil. | Haute | Les plafonds de garantie du contrat sont suffisants pour vous protéger. Si vous exercez une activité de gestion, assurez vous qu’elle ne constitue pas une exclusion du contrat |
Garantie financière | Demandée par vos assureurs partenaires si vous encaissez les fonds. Elle couvre le risque en cas de détournement d’argent de la prime due à l’assureur. | Faible | Assurez-vous que le contrat couvre bien l’encaissement des fonds. Certaines garanties financières sont inopérantes. |
Garantie recours et défense pénale | Procédure engagée par vos clients en cas de faute professionnelle | Haute | Très utile si l’événement est exclu de la garantie RC. Attention, exclusion des actes professionnels prohibés par la loi ou non autorisés pour l’assuré |
Protection Juridique | Litige avec un assureur, un autre courtier ou un client. | Haute | Très rarement comprise dans les contrats de RC Pro courtier. |
Courtier en assurances, quelles sont les autres assurances obligatoires ?
Statut | Conseil | |
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Mutuelle santé | Obligatoire si vous avez des salariés. Facultative si vous êtes à votre compte. | Si vous êtes salarié, le choix de la complémentaire est fait par l’entreprise. Si vous êtes libéral, il faudra trouver une mutuelle TNS par vous-même (vous pourrez déduire les cotisations de vos revenus) |
Assurance auto | Obligatoire si vous utilisez un véhicule durant l’exercice de vos fonctions | Si votre véhicule est déjà assuré en perso, n’oubliez pas d’inclure l’utilisation pro dans votre contrat (c’est souvent possible). |
Multirisque professionnelle | Obligatoire si vous avez un lieu de travail privé (cabinet) | Couvre vos locaux professionnels et la perte d’activité liée à un sinistre (incendie, cambriolage…) |
Prévoyance | Facultative | L’assurance d’indemnités journalières est particulièrement recommandée pour les courtiers indépendants. |
FAQ
Combien de temps faut-il pour obtenir son attestation de RCP courtier en assurances ?
Vous pouvez souscrire en ligne au contrat de RCP courtier de notre partenaire Coover. Vous recevez votre attestation dans les 30 minutes.
Comment souscrire une garantie financière pour courtier d’assurances ?
Les contrats d’assurance RC Pro courtier proposent pour la plupart la garantie financière en option. En application du code des assurances, son montant doit être au minimum de 115 000€.
Bonjour,
Est-il possible de faire appelle à vous pour trouver une RC Pro?
Bonne journée,
Cordialement
Bonjour,
Notre partenaire Coover est expert en RC Pro. Vous pouvez solliciter un devis gratuit et personnalisé via l’adresse suivante :
https://app.coover.fr/responsabilite-civile-professionnelle
Bonne journée