À quoi sert l'assurance tous risques chantier ?

L'assurance tous risques chantier

L’assurance tous risques chantier (ou « TRC ») permet au maître d’ouvrage, qu’il soit particulier ou professionnel, d’être couvert contre de très nombreux dommages qui pourraient survenir dans le cadre de travaux de construction ou de rénovation. Les entreprises du BTP pourront également souscrire à un tel contrat pour leur compte. Reste à bien comprendre en quoi consiste cette couverture spécifique, en faisant notamment le point sur les garanties qu’elle inclut. Tour d’horizon de l’assurance TRC.

L’assurance tous risques chantier s’adresse principalement aux maîtres d’ouvrage de chantiers, c’est-à-dire aux clients finaux, à savoir les personnes physiques ou morales pour le compte desquelles les travaux de construction ou de rénovation seront réalisés. Il pourra s’agir par exemple d’un promoteur ou d’un constructeur de maisons individuelles.

L’assurance tous risques chantier peut également être souscrite par un particulier faisant par exemple construire son pavillon.

Le plus souvent, c’est donc le maître d’ouvrage (ou « MO ») qui souscrit au contrat pour le compte de l’ensemble des intervenants qui participeront aux travaux, comme notamment :

  • Des entreprises du BTP,
  • Des concepteurs,
  • Des sous-traitants,
  • Des fabricants.

Adhérer à une telle couverture évitera au maître d’ouvrage, en cas de sinistre, d’avoir à engager un recours contre l’un des intervenants au chantier et à rechercher une responsabilité parmi les multiples personnes étant intervenues.

Chaque entreprise du BTP intervenant sur le chantier pourra également se couvrir de son côté, qu’il s’agisse aussi bien d’une micro-entreprise que d’une grosse structure. Cela leur permettra d’éviter les éventuels recours de la part du maître d’ouvrage.

Ce qu’il faut savoir, c’est que l’article 1788 du Code Civil rend responsable chaque entrepreneur de l’usage, de la direction et du contrôle du chantier. Il supporte donc les risques liés à son travail. La jurisprudence confirme ce point. Ainsi, les entreprises ont intérêt à se couvrir au cas où des dommages matériels seraient causés, par exemple, au bâtiment en construction.

L’assurance tous risques chantier est vivement conseillée. À défaut, ce sera au maître d’ouvrage d’assumer les conséquences financières d’un sinistre / de se retourner contre l’entreprise « fautive » le cas échéant.

Quel est le rôle d’une assurance tous risques chantiers ?

L’assurance tous risques chantier : définition

En deux mots, l’assurance tous risques chantier, aussi appelée assurance « TCR », a pour vocation de couvrir tous les dégâts matériels qui pourraient endommager une construction / une rénovation.

Il ne faut pas confondre assurance TCR et garantie décennale (que nous aborderons plus tard). Cette dernière se destine à garantir les travaux après leur livraison, et ce pendant 10 ans.

Selon le contrat souscrit, pourront être couverts, au delà de l’immeuble en construction par exemple, les matériels et équipements, et ce dès leur arrivée sur les lieux du chantier.

Le maître d’ouvrage ayant pris le soin d’adhérer à un tel contrat pourra, en cas de sinistre, demander une indemnisation à l’assureur sans avoir à rechercher de responsabilité particulière de telle ou telle entreprise.

Dans les cas les plus graves, certains sinistres pourraient aller jusqu’à conduire à un abandon de chantier, ce qui serait très préjudiciable pour le client final, d’où l’importance d’une telle assurance.

Quel est le fonctionnement d’une assurance tous risques chantier ?

L’assurance tous risques chantier est-elle obligatoire ? La réponse est non. Elle reste facultative, que ce soit pour le maître d’ouvrage ou les entreprises participant aux travaux de construction ou de rénovation.

Concrètement, la garantie tous risques chantier couvre (idéalement) un très large éventail de risques inhérents aux travaux de construction, de rénovation, de réhabilitation… Pourront aussi bien être couverts les bâtiments existants, l’ouvrage provisoire ou final, les équipements utilisés pendant les travaux…

De très nombreux risques pèsent au quotidien sur le chantier, et ce dès son démarrage : erreurs humaines, catastrophes naturelles, vols, sinistres relevant de la garantie décennale…

Voici quelques-uns des risques qui sont en général couvert par une assurance tous risques chantier :

  • Les défauts de construction,
  • Les négligences, imprudences…
  • Les catastrophes naturelles,
  • Les glissement de dalle ou de terrain,
  • Les inondations,
  • Les effondrements,
  • Les incendies.

L’objet d’une telle couverture est de bénéficier, en cas de sinistre, d’une prise en charge de la part de l’assureur, dans la mesure où l’événement est bien couvert par le contrat. Le maître d’ouvrage (si c’est lui qui a souscrit à la police d’assurance) n’aura donc pas à en supporter les conséquences financières lui-même.

Une assurance tous risques chantier se doit d’être un contrat sur-mesure, adapté à chaque chantier, et prenant en compte ses spécificités, son coût, les entreprises qui interviendront…

6 choses à savoir sur l’assurance tous risques chantier

L’assurance TRC n’est pas un produit si simple à appréhender. Voici 6 choses importantes à savoir à ce sujet.

  1. Le montant garanti est global, c’est-à-dire qu’il doit correspondre au coût total du chantier.
  2. La souscription d’un tel contrat se fait chantier par chantier.
  3. Il s’agit le plus souvent d’une assurance « tout sauf » : tous les dommages sont garantis, sauf ceux mentionnés expressément dans le contrat en tant qu’exclusions.
  4. En cas de sinistre, l’indemnisation se fait par l’assureur sans recherche de responsabilité.
  5. Ce type de contrat est très généralement assorti de franchises, pouvant être plus ou moins élevées selon les assureurs.
  6. Les exclusions prévues au contrat peuvent être très nombreuses. Le maître d’ouvrage aura alors intérêt à bien en prendre connaissance avant de choisir telle ou telle couverture.

Au delà de cela, l’entreprise du BTP pourra adhérer à un contrat multirisque professionnel, qui couvrira notamment sa Responsabilité Civile professionnelle, d’exploitation, inclura une garantie protection juridique, des garanties dommages… Celui-ci reste facultatif mais s’avère très sécurisant pour l’entreprise.

Quelles sont les garanties de l’assurance tous risques chantier ?

À l’instar de nombreux autres produits d’assurance, l’assurance TRC se compose de garanties principales et de garanties complémentaires, souvent optionnelles.

La garantie principale consiste toujours en l’indemnisation par l’assureur en cas de sinistre survenant sur le chantier, selon la règle du « tout sauf » que nous avons abordée précédemment. Attention toutefois : bon nombre de dommages accidentels pourront être exclus.

La plupart des assureurs proposent également des garanties complémentaires, qui pourront être souscrites par le maître d’ouvrage ou l’entreprise souhaitant se couvrir. En voici quelques-unes :

  • La garantie des existants : l’assureur procédera à une indemnisation en cas de dégâts causés aux biens déjà existants, appartenant au maître d’ouvrage avant le début des travaux (principalement dans le cadre d’une rénovation / réhabilitation),
  • La garantie maintenance après livraison qui permet d’être indemnisé en cas de dégâts causés jusqu’à 12 mois après la livraison : dommages causés lors d’un contrôle post-livraison, lors de réparations nécessaires…
  • La garantie pertes d’exploitation, qui permet à l’assuré d’être indemnisé si des dommages couverts par le contrat entraînent pour lui un préjudice financier, dans le cas par exemple où il souhaiterait mettre en location le bien sinistré,
  • La garantie Responsabilité Civile professionnelle, qui peut être incluse en cas de dommages causés à des tiers du fait du chantier.

Insistons ici encore sur l’importance des exclusions. Certains contrats excluent d’office de très nombreux dommages accidentels.

Afin de choisir le bon contrat d’assurance TRC, le MO aura tout intérêt à étudier attentivement les offres reçues en se posant notamment les questions suivantes :

  • Qu’est-ce qui est garanti ? L’ouvrage provisoire ? Les biens existants ? Les matériaux, échafaudages, matériels… ?
  • Quels seront les frais pris en charge en cas de sinistre (qui dépendent bien entendu du contrat souscrit) : frais de réparation, de démolition, de déblaiement, de nettoyage… En général, un contrat TRC prévoit une prise en charge de nombreux frais, mais tous ne sont pas égaux en la matière.

La garantie TRC court en principe de la date d’ouverture du chantier jusqu’à celle de réception des travaux. Idéalement, elle doit être souscrite au plus tard 60 jours après le démarrage du chantier.

Quel est le prix d’une assurance TRC ?

L’assurance tous risques chantier à un coût certain. Cependant, une telle couverture demeure particulièrement sécurisante pour le maître d’ouvrage et tous les intervenants au chantier.

Les prix varient très largement sur le marché. Tous les assureurs ont leurs propres règles de détermination de leurs tarifs, d’autant que ces derniers dépendront du niveau de couverture choisi, des garanties optionnelles éventuelles, des montants garantis…

Pour rappel, il s’agit là d’une assurance qui doit être souscrite chantier par chantier. Le MO devra donc demander plusieurs devis sur-mesure afin de les comparer.

Pour cela, il pourra se tourner vers des assureurs spécialisés ou généralistes, voire faire appel à un courtier en assurance Responsabilité Civile. Selon les établissements, la demande de devis personnalisés pourra se faire :

  • Par téléphone,
  • En agence,
  • En ligne (lorsqu’un formulaire de contact est prévu sur le site de l’établissement sondé).

Voici, pour vous donner un ordre d’idée, les principaux critères qui seront retenus pour déterminer le coût d’une garantie tous risques chantier :

  • Le coût total du chantier de construction ou de rénovation,
  • Les intervenants y participant,
  • Le niveau de couverture désiré par le maître d’ouvrage,
  • La durée d’assurance,
  • La valeur des équipements et matériels s’ils font l’objet d’une couverture,
  • Les plafonds d’indemnisation,
  • Le niveau de franchise,
  • Les dommages accidentels exclus.

Le plus souvent, l’assureur se basera sur un pourcentage du coût total du chantier. Le MO pourra par exemple se voir proposer une offre établi à 0,25 % du coût des travaux, assortie d’un montant plancher, par exemple fixé à 1000 ou 1500 euros. Bien entendu, ce pourcentage pourra être bien supérieur selon les assureurs ou le niveau de garanties choisi.

Quelles sont les autres assurances obligatoires pour un chantier ?

L’assurance TRC couvre l’entrepreneur ou le maître d’ouvrage pendant toute la durée du chantier, pour un large spectre de dommages qui pourraient frapper l’immeuble provisoire, les équipements, matériels, matériaux… La durée de couverture s’étend du début des travaux à la livraison.

Une fois la livraison effectuée, c’est la garantie décennale des entreprises du bâtiment étant intervenues qui « prendra le relai ». Celle-ci protège le client final, professionnel comme particulier, des vices de construction et malfaçons qui pourraient être décelés jusqu’à 10 ans après la livraison.

La Responsabilité Civile décennale est obligatoire pour toute entreprise du BTP, afin de garantir les dommages qui remettraient en cause la solution du bâtiment ou le rendraient impropre à sa destination.

Toutes les entreprises du bâtiment, de la micro-entreprise à la grande entité, se doivent d’être couvertes en RCD, et ce dès le début de chacun de leurs chantiers. Elles devront présenter une attestation de couverture à leurs clients.

De leur côté, les maîtres d’ouvrage devront souscrire à une assurance « dommages ouvrage » (« DO »), adossée à la garantie décennale des maîtres d’oeuvre et entreprises. Celle-ci est aussi obligatoire et pourra être souscrite en fournissant à l’assureur une attestation de RC décennale transmise par l’entreprise.

L’assurance DO est en réalité complémentaire à l’assurance tous risques chantier. Elle devra là encore être souscrite avant le début des travaux de construction ou de rénovation.

Antoine Fruchard

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2 réponses à “RC Pro – Assurance tous risques chantier”

  1. Bruno Royer le 31 juillet 2019 a posté : dit :

    Bonjour,
    Je recherche une assurance pour couvrir le risque de vol des matériaux stockés dans ma maison qui est désormais hors d'eau et hors d'air ceci pour la periode des travaux intérieurs que nous réalisons.
    J' ai souscrit une assurance mais elle ne couvre pas le vol des matériaux stockés en attendant d'être posés.
    Par avance merci pour votre retour
    Cordialement

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