Responsabilité Civile organisateur : comment choisir ? 

Mis à jour le 18 février 2020 par Delphine Bardou 

Tous types de structures peuvent organiser un ou plusieurs événements dans l’année, que ce soit pour leur compte ou pour celui d’autrui : entreprises, associations, collectivités, clubs sportifs… Toutes auront intérêt à se couvrir en Responsabilité Civile pour les dommages qu’elles pourraient causer, et cela ne vaut pas uniquement pour les professionnels de l’événementiel. Reste à savoir en quoi consiste un contrat d’assurance « RCO » et au regard de quels critères choisir le bon. Tour d’horizon.  

À qui s’adresse l’assurance Responsabilité Civile organisateur ? 

L’assurance Responsabilité Civile organisateur (ou « assurance RCO ») ne se destine pas uniquement aux entreprises professionnelles de l’événementiel mais à toutes les structures organisant des événements pour elles-mêmes ou pour le compte de tiers (de clients particuliers ou professionnels). 

Cette couverture s’adresse aussi bien aux organisateurs d’évènements ponctuels que réguliers. Il pourra donc s’agir également d’entreprises organisant un événement mais dont ce n’est pas le métier, d’associations, de collectivités locales… 

L’assurance RC organisateur est indispensable, que l’événement soit ouvert au public ou non et d’autant plus lorsqu’un lieu est mis à disposition. Par exemple, l’assurance sera essentielle même pour la location d’une salle des fêtes par une association.

Toutes sortes d’événements peuvent être garantis par un tel contrat : manifestations locales, privées, salons, événements promotionnels recevant du public, événements sportifs (courses, prix hippiques…), assurance en cas d’organisation de concerts… 

L’assurance RC organisateur vise à protéger l’entreprise organisatrice dans le cas où sa responsabilité serait engagée. De nombreux risques pèsent en effet sur elle. Le jour J, elle n’est pas à l’abri de mouvements de foule, d’intoxications alimentaires, de problèmes de sécurité, d’un incendie provoqué par les installations, de fautes commises par ses bénévoles… 

Une telle assurance peut aussi être souscrite par un particulier pour une manifestation privée comme un mariage, un pacs ou même un simple cocktail. Elle sera d’autant plus essentielle si un lieu spécifique est mis à disposition, tel qu’un château ou un bâtiment classé, ou si des installations sont ajoutées (chapiteaux, tentes…). 

Comment trouver le meilleur contrat d’assurance RC organisateur ?

Les acteurs sont moins nombreux sur le marché de l’assurance RC organisateur que sur celui, par exemple, de la Responsabilité Civile professionnelle ou exploitation. Cela s’explique simplement par le fait que le marché lui-même est plus restreint, et donc « moins intéressant » pour les compagnies. 

On trouve donc principalement des assureurs généralistes tels qu’Axa ou Allianz. D’autres établissements moins connus du grand public ou des courtiers proposent également des produits spécifiques pour couvrir les événements publics.  

Afin de dénicher un contrat d’assurance RCO optimal pour votre événement, il sera dans votre intérêt de solliciter un maximum de devis personnalisés afin de déterminer lequel vous conférera le meilleur niveau de couverture au meilleur prix. 

Un contrat d’assurance RC organisateur doit être établi sur-mesure et répondre parfaitement aux besoins de l’événement. Les garanties sont modulables, d’où l’importance de voir ce que vous proposent plusieurs assureurs. Attentions toutefois à leurs conditions. Axa fixe par exemple des limites quant au nombre de participants (jusqu’à 2500) ou à la durée de l’événement (25 jours au maximum).

Dans tous les cas, vous devrez être le plus précis possible quant à vos besoins. Des attentes claires permettront à l’assureur de vous proposer une couverture adaptée et de déterminer son tarif. Vous devrez donc connaître avec précision, avant de solliciter des devis, la durée de l’événement, le nombre de participants attendu, les locaux qui seront mis à votre disposition de manière temporaire… 

Selon les assureurs, vous pourrez souscrire à une assurance RCO « générale » ou à un contrat packagé pour le type d’événement que vous organisez. Grâce à notre comparateur en ligne, vous pouvez solliciter plusieurs devis en un clic et vous faire une idée des offres et des prix du marché. C’est gratuit, anonyme et 100 % en ligne !

Comment choisir son assurance organisateur ? 

De nombreux critères sont à prendre en compte pour bien choisir votre contrat d’assurance RC organisateur. Les offres disponibles sur le marché diffèrent largement quant aux garanties incluses de base / optionnelles ou en termes de prix, d’où l’importance de mettre en concurrence un maximum de devis. 

Avant même de souscrire à son assurance RC, l’organisateur d’une manifestation sur la voie publique doit demander une autorisation auprès de l’autorité compétente (la préfecture ou la mairie).

Un contrat RCO doit être parfaitement calibré à vos besoins, qui dépendent de l’événement lui-même, du nombre de participants, des moyens employés… Voici les éléments qui à nos yeux sont primordiaux au moment du choix : 

  • La prime ponctuelle pour la durée de l’événement (ou annuelle pour l’entreprise qui souhaite couvrir ses événements à l’année), 
  • Les garanties incluses de base, c’est-à-dire les risques couverts : dommages matériels, corporels, immatériels, consécutifs, dommages aux biens immobiliers…
  • Les garanties optionnelles / extensions ainsi que leur coût, 
  • Les plafonds d’indemnisation,
  • Les garanties d’assistance prévues (accompagnement d’un expert en cas de responsabilité engagée par exemple), 
  • Les cas d’exclusion, qui sont parfois nombreux dans ce type de contrat. La garantie pourrait par exemple ne pas s’activer si votre responsabilité est engagée en cas de vol de biens laissés au vestiaire, de dommages causés par des équipements « mal monté »… 
  • Les effectifs couverts par les garanties : dirigeants, salariés, stagiaires, bénévoles présents avant, pendant et après l’événement… 

Afin d’étudier et de comparer les devis reçus, reportez-vous au tableau des garanties qui vous sera envoyé par chaque assureur. Au besoin, consultez les conditions générales du contrat en plus des conditions particulières. N’oubliez pas que les garanties d’un tel contrat sont modulables. 

Que couvre une assurance Responsabilité Civile organisateur d’évènements ?

Le rôle des assurances en Responsabilité Civile est de se substituer à l’assuré dans le cas où il causerait des dommages à autrui. Concrètement, lorsque la garantie s’active, c’est l’assureur qui indemnise la victime de ses préjudices. 

La RC organisateurs fonctionne comme une Responsabilité Civile « classique ». La victime peut aussi bien être un tiers qu’un client, un partenaire ou même un salarié. De nombreuses personnes physiques ou morales peuvent engager la responsabilité de la structure en charge de l’organisation. 

L’assurance RCO se doit d’être souple et modulable. Les garanties doivent être parfaitement adaptées à l’événement.

Voici les principaux types de dommages qui pourront être couverts par un tel contrat : 

  • Des dommages matériels, corporels et / ou immatériels, 
  • Des dommages « consécutifs », 
  • Des dommages aux biens mobiliers mis à disposition par le lieu occupé pendant l’événement,  
  • Des dommages aux biens confiés, que ce soit par le local mis à disposition, par des partenaires, par le public… 
  • La RC des personnes qui participent à l’organisation de l’événement : intervenants, bénévoles, salariés… 
  • La faute inexcusable. 

Notons que l’entreprise pourra aller plus loin que de se couvrir pour sa simple Responsabilité Civile. En souscrivant à un contrat multirisque, elle pourra aussi couvrir les biens et les personnes pendant toute la durée de l’événement ou se prémunir contre le risque d’annulation. 

Selon les contrats, certaines garanties complémentaires pourront être souscrites, telles que la RC en cas d’intoxication alimentaire (si un service de traiteur est par exemple prévu), d’atteinte à l’environnement ou de pollution… Une garantie défense recours pourra aussi être intégrée à la couverture. 

Combien coûte une Responsabilité Civile organisateurs ?

Le coût d’une assurance Responsabilité Civile organisateur est très raisonnable, ce qui la rend d’autant plus essentielle. Afin d’accéder aux meilleurs tarifs, l’entreprise en charge de l’organisation aura toutefois intérêt à solliciter de nombreux devis. 

La cotisation unique (ou annuelle) d’une telle couverture dépend de nombreux critères, liés à l’événement lui-même et au niveau de garanties souscrit. Voici les principaux : 

  • La durée de l’événement, 
  • Le lieu, 
  • Les biens mobiliers mis à disposition, 
  • Le nombre de participants attendus, 
  • Le niveau de couverture : risques couverts, personnes couvertes, garanties optionnelles… 
  • Les risques spécifiques liés à l’organisation. 

Une assurance multirisque coûtera plus cher car elle intègre des garanties plus nombreuses et étendues : dommages des biens, assurance des personnes, garantie annulation…

Il est très difficile de donner une estimation du coût moyen d’un tel contrat RC organisateur, tant les critères qui participent à la détermination du prix sont nombreux. Une petite manifestation publique de 200 personnes (un petit événement sportif par exemple) ne coûtera évidemment pas aussi cher à assurer qu’un concert de 2000 personnes. 

Un particulier organisant par exemple son mariage pourra se couvrir en RCO auprès d’Axa pour 150 € environ (pour 2 jours). Il lui en coûtera un peu plus de 200 € pour un événement de 3 à 5 jours. 

Demandez des devis personnalisés ! En recevant un maximum d’offres, vous améliorerez votre connaissance du marché et pourrez faire votre choix en toute connaissance de cause en vous concentrant sur le rapport qualité des garanties / prix.  

Quand souscrire à une assurance organisateur d’événements ?

L’entreprise organisant un événement, que ce soit pour son compte ou celui d’un client, a intérêt à rechercher son assurance RCO bien en amont, afin d’avoir le temps de comparer un maximum d’offres. 

Sachez qu’une assurance Responsabilité Civile organisateur peut être souscrite : 

  • Pour un événement unique, il s’agit alors d’un contrat ponctuel, 
  • Pour une année complète, si l’entreprise compte organiser plusieurs événements, que ce soit son métier ou non. Ce type de contrat concernera surtout, vous vous en doutez, les professionnels de l’événementiel. 

L’intérêt d’une assurance annuelle est que vous n’aurez pas à souscrire à un nouveau contrat à chaque événement.

Veillez à ce que les garanties du contrat vous couvrent pendant l’entièreté de l’événement, et pas uniquement le jour J. Dans les faits, votre responsabilité pourra être engagée à tout moment. La durée de couverture devra courir du premier au dernier jour : 

  • A priori de l’événement, pendant le transport, montage, la mise en place… 
  • A posteriori de l’événement, pendant le démontage, la remise en état du lieu… 

Une fois que vous aurez déniché le contrat idéal, la souscription sera en général assez rapide. Vous devrez valider le devis reçu, payer la prime (de façon dématérialisée idéalement) et transmettre tous les documents demandés par voie électronique ou postale. 

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