Quel est le tarif d’une assurance Responsabilité Civile professionnelle ?

Responsabilité Civile professionnelle : les meilleurs prix

Même si elle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, l’assurance Responsabilité Civile professionnelle demeure une sécurité importante. Il est vivement recommandé de souscrire à une telle couverture, qui représentera d’ailleurs une charge déductible. Reste à savoir quel sera le juste prix d’une garantie RC pro parfaitement adaptée aux besoins de votre activité. Faisons le point ensemble sur cette question centrale.

Le coût d’une assurance Responsabilité Civile professionnelle (« RC pro ») dépend de très nombreux facteurs. C’est la raison pour laquelle vous ne verrez jamais, sur le site d’établissements commercialisant ce produit, de tarifs affichés. Chaque entreprise ou professionnel a ses besoins propres, qui devront être étudiés au cas par cas par l’assureur pour qu’un tarif puisse être proposé.

Chaque assureur ou mutuelle a, en outre, ses propres règles de calcul. De ce fait, les tarifs, pour un niveau de couverture équivalent, varieront largement d’un établissement à l’autre.

Généralement, sont déterminants lors du calcul du prix les éléments suivants :

  • Les garanties du contrat (incluant ou non des garanties optionnelles),
  • Le niveau de couverture fourni par la RC pro (plafond d’indemnisation, franchises éventuelles, exclusions…),
  • Les spécificités propres au professionnel ou à l’entreprise (ou association) : chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel, nombre d’employés, risques particuliers, secteur d’activité, statut…

L’assurance Responsabilité Civile professionnelle a un coût certain, qui ne pourra d’ailleurs pas toujours être éludé – dans le cadre des professions réglementées par exemple. Pour certaines professions, la RC pro est obligatoire. C’est le cas des professionnels du médical, du droit, du tourisme, de l’immobilier…

Pour les micro-entreprises et PME, son coût annuel sera raisonnable. Il pourra cependant grimper très vite, si l’entreprise emploie par exemple de nombreux salariés ou est soumise à des risques spécifiques.

Dans tous les cas, il est vivement conseillé de ne pas faire l’économie d’une telle couverture. En effet, si la responsabilité de l’entreprise venait à être engagée par un client ou un fournisseur, elle sera seule à indemniser la victime des dommages corporels, matériels ou immatériels subis. 

À titre d’illustration, un autoentrepreneur paiera, selon le secteur d’activité, une centaine d’euros par an pour sa RC pro. Ce montant sera nettement revalorisé s’il travaille par exemple dans le bâtiment (du fait de la Responsabilité Civile décennale obligatoire).

Comment trouver une assurance Responsabilité Civile professionnelle au meilleur prix ?

Bien souvent, les assureurs ou organismes de mutuelle qui commercialisent des RC pro l’intègrent dans un contrat plus global, que l’on appelle « multirisque professionnel » (ou « assurance professionnelle »). Ce type de couverture se destine à couvrir les biens et les risques de l’entreprise : RC d’exploitation, assurance des véhicules, des locaux, de l’activité, garantie perte d’activité… Elle ne s’arrête donc pas à la simple Responsabilité Civile professionnelle.

Dans un premier temps, commencez par faire un point sur les besoins de votre entreprise. Quelles sont les garanties que vous attendez ? Quels sont les risques auxquels elle est soumise ?

La question du prix est importante, mais il ne s’agit pas là du seul critère à prendre en compte, ce que nous verrons ultérieurement.

Afin de souscrire au contrat le plus adapté à vos besoins au meilleur prix, vous devrez déjà solliciter plusieurs devis, auprès par exemple d’assureurs (traditionnels ou en ligne), d’organismes de mutuelle ou de courtiers spécialisés. Vous n’aurez ensuite plus qu’à les comparer.

La demande de devis pourra parfois se faire en ligne, via un formulaire dédié. Dans d’autres cas, vous devrez prendre contact avec un conseiller par téléphone, voire vous déplacer en agence. N’oubliez pas que la RC pro est un contrat sur-mesure qui dépend des besoins intrinsèques de votre entreprise.

Afin de gagner du temps et d’accéder aux meilleures offres du marché en quelques minutes, Réassurez-moi vous propose son propre comparateur d’assurances RC pro en ligne.

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Garanties et prix de l'assurance Responsabilité Civile professionnelle : quel impact ?

Nous l’avons dit, le niveau de garanties souscrit participe largement à la détermination du tarif de l’assurance RC professionnelle.

La garantie de base de ce type de contrat est « simple » : l’assureur prendra en charge les conséquences financières des dommages causés à autrui par l’entreprise, qu’il s’agisse de dommages corporels, matériels ou immatériels. Ces derniers pourront être causés, par exemple, par un salarié, un matériel ou un produit.

En principe, toute victime est couverte : clients, partenaires, sous-traitants, tiers, salariés eux-mêmes… tant que la faute ou la négligence est imputable à l’entreprise.

Des garanties complémentaires ou optionnelles pourront toutefois être ajoutées, ce qui gonflera le montant de la prime annuelle. Par exemple, la garantie Responsabilité Civile pro pourra être étendue « après livraison ». Dans ce cas, l’entreprise sera couverte pour les dommages que pourraient causer les produits vendus ou ceux résultant de la réalisation d’une prestation liée à l’activité.

De même, une protection juridique pourra également être prévue par la police. Auquel cas, elle sera également facturée. Vous retrouvez tous ces éléments sur l’attestation d’assurance Responsabilité Civile professionnelle fournie avec votre contrat.

Les entreprises du bâtiment représentent un cas particulier, puisqu’elles devront justifier, avant le début des travaux, d’une RC décennale (garantie des malfaçons pendant 10 ans après la livraison des travaux). Celle-ci coûte cher, même pour une PME / micro-entreprise.

Quel est l'effet du niveau de couverture sur le coût de la Responsabilité Civile professionnelle ?

Le niveau de couverture est également très important lorsqu’il s’agit de déterminer le montant dont une entreprise devra s’acquitter pour sa RC professionnelle. Celui-ci varie très largement d’un contrat à l’autre, ce qui explique (entre autres) les écarts importants de prix.

Le niveau de couverture correspond aux conditions du contrat : qu’est-ce qui sera pris en charge ? Quels seront les préjudices retenus ? Qu’est-ce qui sera couvert ?

Bien entendu, plus le niveau de couverture est satisfaisant, plus la police est chère. C’est la raison pour laquelle certains contrats seront moins onéreux que d’autres. Vérifiez toujours, avant de signer quoi que ce soit, les conditions de la police de RC pro.

Dans un premier temps, le plafond d’indemnisation (qui variera d’un contrat à l’autre) sera un élément déterminant au niveau du tarif. La plupart des contrats assureront une prise en charge des préjudices de la victime jusqu’à plusieurs millions d’euros. Plus celui-ci est élevé, plus cela se ressent sur le coût.

De même, le niveau de franchise (c’est-à-dire la somme qui restera à la charge de l’entreprise en cas d’activation de la garantie) aura également un impact sur la prime. Plus la franchise est basse, plus la police coûtera cher à l’année.

Enfin, citons également les exclusions, qui peuvent être particulièrement nombreuses dans ce type de couverture. Il s’agira des cas où les garanties ne pourront jouer (absence de qualification professionnelle…). Plus il y aura de cas mentionnés par le contrat, moins son coût sera élevé.

Comment le coût de l'assurance RC pro diffère t-il selon les entreprises ?

Ce qu’il faut bien retenir, c’est que le tarif d’une assurance Responsabilité Civile professionnelle sera déterminé au cas par cas, après études des besoins et spécificités de l’entreprise elle-même. Chacune a ses caractéristiques et problématiques propres. Elle se verra donc proposer un tarif sur-mesure en fonction.

Les principaux éléments qui seront étudiés par l’assureur ou l’organisme de mutuelle seront les suivants :

  • Le statut de la structure : SAS, SASU, EURL, micro-entreprise… Par définition, une micro-entreprise sera soumise à des risques moins importants qu’une PME de 20 salariés.
  • Sa taille (le nombre de salariés) : plus l’entreprise compte de salariés, plus les risques sont élevés.
  • Son chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel : plus il est élevé, plus la couverture coûtera cher (en raison du volume d’activité).
  • Son secteur d’activité : secteur médical, bâtiment, professionnels du droit… Tous les secteurs ont leurs risques. Une entreprise du BTP sera par exemple exposée à plus de risques qu’une petite boutique indépendante.
  • Les risques spécifiques auxquels l’entreprise s’expose.

Tous ces éléments influeront sur le prix de la RC pro, en parallèle du niveau de garanties et de couverture.

Vous le voyez, les éléments liés à l’entreprise qui seront pris en compte par l’assureur sont tellement nombreux qu’il est impossible d’évaluer les tarifs qui vous seront proposés, sans demander de simulations (de devis) personnalisées. Pensez à notre comparateur d’assurances RC professionnelles en ligne !

Quels sont les autres critères de choix d’une assurance RC pro ?

Nous l’avons évoqué, le prix n’est pas le seul élément à prendre en compte lorsque vous recherchez, pour votre entreprise, une assurance RC professionnelle, surtout si votre activité vous expose à des risques importants. Mieux vaudra se concentrer sur le rapport qualité de la couverture / prix. Votre RC pro devra correspondre parfaitement à vos besoins. C’est la raison pour laquelle aujourd’hui, de nombreux établissements proposent des contrats calibrés : RC pro artisan, RC pro avocat…

Dans le cas où vous exerceriez une profession réglementée soumise à une RC pro obligatoire, le tarif est un élément « encore moins important ». Soyez surtout attentif aux garanties et conditions posées par chaque contrat que vous vous verrez proposer.

Dans un premier temps, une fois que vous aurez fait un point sur les besoins de votre entreprise, penchez vous sur les garanties incluses (ou proposées en option) par chaque devis reçu. N’oubliez pas que tous les contrats n’intègrent pas, outre la RC pro, forcément les mêmes garanties : RC « après livraison », RC exploitation, RC décennale pour les entreprises du bâtiment…

Ensuite, vérifiez les conditions précises de la couverture. Qu’est-ce qui sera couvert ? Les dommages causés par vos locaux le seront-ils ? Par votre matériel ? Quel sera le plafond d’indemnisation ? Quelles seront les exclusions ?

N’oubliez pas non plus de prendre connaissance du niveau de franchise. Plus elles sont basses, mieux vous serez couvert. La franchise pourra être exprimée en pourcentage et être plafonnée en euros.

2 réponses à “Responsabilité Civile professionnelle et tarif”

  1. Lunion le 6 août 2019 a posté : dit :

    Bonjour
    Je fais mes démarches pour une création d'entreprise et en tant qu'autoentrepreneur je souhaite connaître une fourchette de prix pour l'assurance de la sécurité civile.

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