Qu'est-ce que la Responsabilité Civile Exploitation ?

RC Exploitation : à qui s'adresse t-elle ?

Chaque entreprise peut voir sa responsabilité engagée par autrui, qu’il s’agisse d’un tiers, d’un client ou d’un partenaire. Toutes auront donc intérêt à se couvrir en Responsabilité Civile (RC). L’on distinguera alors « RC professionnelle » et « RC exploitation ». Il convient donc de bien saisir les différences entre ces deux notions. Voyons ensemble en quoi consiste la Responsabilité Civile d’exploitation et comment se couvrir efficacement en choisissant le meilleur contrat d’assurance.

Le principe de la Responsabilité Civile est simple : toute personne (physique ou morale) qui cause des dommages à autrui se doit de les réparer, c’est-à-dire d’en assumer les conséquences financières.

Par définition, la Responsabilité Civile d’exploitation (ou « RCE ») d’une entreprise peut être engagée en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de son activité quotidienne, en dehors de toute réalisation d’une prestation. Peu importe que les dommages soient causés dans les locaux de l’entreprise ou en dehors. L’assurance RCE permet tout simplement à l’entité d’être couverte contre ce risque.

De très nombreux tiers peuvent en venir à engager la responsabilité d’une entreprise : clients, tiers absolus (non liés contractuellement à la structure), fournisseurs, sous-traitants…

Les dommages qui pourraient être causés à autrui peuvent être de divers ordres :

  • Dommages corporels : un client se blesse dans un local de l’entreprise,
  • Dommages matériels : un salarié de l’entreprise endommage le bien d’un client,
  • Dommages immatériels : un sous-traitant subit un préjudice du fait de l’exploitation normale de l’entreprise.

Il n’existe aucune activité sans risques, d’où l’importance d’être bien couvert. Les dommages pourront par exemple aussi bien être causés par les locaux de l’entité, par ses matériels et équipements, par ses salariés… Ceux-ci pourraient notamment résulter d’une erreur, d’une négligence, d’une imprudence…

En se couvrant en RCE, l’entreprise n’aura pas à indemniser elle-même la victime. C’est l’assureur qui assumera les conséquences financières de l’événement. 

Pour résumer

Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que l’assurance RC exploitation ne couvre que les dommages liés à l’activité normale de l’entreprise, c’est-à-dire dans le cadre de son exploitation. Elle devra être différenciée de la Responsabilité Civile professionnelle que nous aborderons ci-dessous. 

Quelle est la différence entre RC professionnelle et RC exploitation ?

Il est important de bien comprendre la différence entre RC professionnelle et RC exploitation. Toutes deux reposent sur le même principe : celui du dédommagement de la victime subissant un préjudice du fait de l’entreprise, que celui-ci soit imputable à un local, un équipement, un salarié… 

La distinction s’opère en réalité selon le type de sinistre / préjudice causé à autrui :

  • La RC exploitation de l’entreprise pourra être engagée par un tiers lorsque le dommage relève de l’activité normale et quotidienne de l’entreprise,
  • La RC professionnelle pourra quant à elle être engagée en cas de dommage causé dans le cadre de la réalisation d’une prestation uniquement.

L’origine du dommage aura donc une incidence sur la responsabilité qui sera engagée. Si un client se blesse en pénétrant dans une boutique, c’est la RCE qui sera concernée. La RC pro sera quant à elle engagée si le dommage trouve son origine dans le cadre de la réalisation d’une prestation (livraison de bien ou prestation de service).

Une assurance RC pro aura vocation à couvrir les dommages :

  • Corporels,
  • Matériels,
  • « Immatériels consécutifs », c’est-à-dire les conséquences directes d’un dommage corporel ou matériel,
  • « Immatériels non consécutifs », c’est-à-dire les conséquences directes d’un dommage autre que corporel ou matériel.

Là encore, les dommages pourront être causés par les salariés, locaux, équipements… que ce soit suite à une négligence, une faute ou encore une erreur imputable à l’entreprise.

Une assurance RC professionnelle pourra aussi couvrir « l’après livraison », dans le cas où un bien vendu par l’entreprise causerait un préjudice à un client. De même, le contrat pourra aussi couvrir le(s) dirigeant(s) : l’on parlera alors de « RC dirigeant ».

Attention enfin à ne pas confondre RC exploitation et assurance « pertes d’exploitation ». Cette dernière, souvent incluse dans un contrat multirisque professionnel (ou proposée en option), permet à l’entreprise d’être indemnisée en cas de perte de chiffre d’affaires consécutif à un sinistre couvert par le contrat (en cas d’incendie dans les locaux par exemple).

Pour résumer

Dans la grande majorité des cas, RCE et RCP sont couvertes par le même contrat. Elles sont en réalité différentes mais complémentaires. L’objectif d’une telle couverture sera de protéger l’ensemble de l’activité de l’entreprise pour tous les dommages qu’elle pourrait causer à autrui.

Comment obtenir des devis d’assurance Responsabilité Civile d’exploitation ?

Nous l’avons dit, la RC exploitation est en général incluse en tant que garantie d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile professionnelle. La majorité des assureurs l’intègrent dans leurs formules de RC pro.

La Responsabilité Civile exploitation fait rarement l’objet d’une assurance à part. En effet, toute entreprise a intérêt à se couvrir à la fois en RC professionnelle et en RC exploitation, d’où le fait que les deux soient en principe intégrées dans un même contrat.

Afin d’être couvert en RCE, vous devrez donc rechercher un contrat d’assurance Responsabilité Civile professionnelle qui inclut d’office (ou propose en option) cette garantie.

Vérifiez bien que la RCE est incluse dans les offres d’assurance RC professionnelle que vous étudiez, afin d’être certain d’être bien couvert en cas de dommages causés à autrui dans le cadre de l’exploitation normale de l’entreprise.

Afin d’obtenir des simulations de tarif personnalisées, vous pourrez notamment vous tourner vers des assureurs généralistes ou spécialisés, voire des courtiers en assurance RC. Demander des devis les uns après les autres sera toutefois chronophage, et ce que vous procédiez en ligne, par téléphone ou en agence.

La meilleure pratique en 2019 consiste donc à passer par un comparateur d’assurances RC professionnelle en ligne, tel que celui que Réassurez-moi vous propose.

Notre outil est 100 % gratuit, sans engagement et très simple d’utilisation. Il vous permet, à partir d’un formulaire unique, d’accéder à une sélection des meilleures offres de RC pro du marché. Toutes les informations essentielles pour faire le bon choix seront accessibles immédiatement. Vous n’aurez plus qu’à comparer les offres reçues et pourrez in fine adhérer à votre contrat en ligne !

La RC professionnelle (ainsi que, par extension, la RC exploitation) peut également être intégrée dans un contrat plus global, couvrant l’ensemble de l’activité et des biens de l’entreprise. L’on parlera alors de contrat « multirisque professionnel » ou d’ « assurance professionnelle ».

Comment choisir son contrat d’assurance Responsabilité Civile exploitation ?

Afin d’être couvert en Responsabilité Civile exploitation, l’entreprise aura deux options principales :

  • Souscrire à un contrat d’assurance RC professionnelle,
  • Adhérer à un contrat plus global d’assurance professionnelle, intégrant un ensemble de garanties couvrant autant les biens (immobiliers et mobiliers) que l’activité de l’entreprise : garanties dommages, protection juridique, RC pro et RC exploitation…

Plutôt que de se concentrer uniquement sur la question de la prime annuelle, le chef d’entreprise aura tout intérêt à évaluer le rapport qualité des garanties / prix de chaque offre d’assurance RC pro reçue.

Voici les principaux critères qui, à nos yeux, méritent toute votre attention lorsque vous recherchez un contrat d’assurance RC pro incluant une garantie RC exploitation :

  • Les dommages / risques couverts par le contrat,
  • Le montant de la cotisation annuelle,
  • Les préjudices couverts,
  • Les garanties optionnelles (afin que l’entreprise jouisse d’une couverture sur-mesure) ainsi que leur coût : RC des dirigeants, RC après livraison…
  • Les franchises éventuelles en cas de dommages causés à autrui (quelle sera la part qui restera à la charge de l’entreprise ?),
  • Les plafonds d’indemnisation des garanties (jusqu’à quelle hauteur l’assureur indemnisera la victime ?),
  • Les cas d’exclusion, qui peuvent être nombreux en matière d’assurance Responsabilité Civile professionnelle.

Lorsque vous demandez des devis personnalisés pour le compte de votre entreprise, pensez à bien déclarer tous les risques spécifiques qui pèsent sur votre activité au quotidien. Déclarez également les services qui composent votre entreprise afin d’être certain d’être bien couvert quelle que soit la source du dommage (locaux, machines, produits vendus…).

Quel est le prix d’une assurance RC exploitation ?

Un contrat d’assurance RC professionnelle intégrant une garantie RC exploitation fait l’objet d’une cotisation annuelle. Il en sera de même pour un contrat d’assurance multirisque professionnel incluant à la fois RC pro et RCE.

Chaque assureur a ses propres règles de détermination de la prime, d’où l’importance de solliciter de nombreux devis à comparer.

Comme dit précédemment, la RC exploitation fait très rarement l’objet d’un contrat à part, puisque toute entreprise aura aussi besoin d’être couverte pour les dommages qu’elle pourrait causer dans le cadre de la réalisation d’une prestation (RC professionnelle). Cette garantie, intégrée en général d’office dans une couverture plus globale, n’a donc pas vraiment de coût propre.

Voici les deux principaux types de critères qui participent au calcul de la prime d’une assurance RC pro (incluant la Responsabilité Civile générale d’exploitation) :

  • Les critères objectifs : formule souscrire, garanties optionnelles justifiées par l’activité de l’entreprise, options…
  • Les critères liés à l’entité elle-même : chiffre d’affaires, taille, secteur d’activité, dommages spécifiques qu’elle supporte au quotidien…

Ce qu’il faut bien comprendre, c’est qu’il n’est pas possible d’évaluer, dans l’absolu, le coût moyen d’une assurance RC pro / RC exploitation. Les assureurs se basent sur de très nombreuses informations pour calculer la cotisation annuelle, et étudient la demande de chaque entreprise au cas par cas.

À titre d’illustration, un auto-entrepreneur (micro-entreprise) payera en général 100 à 200 euros par an pour sa RC pro (incluant une RC exploitation). S’il oeuvre dans le bâtiment, il devra souscrire à une RC décennale, ce qui gonflera très largement le coût annuel.

Quelles sont les garanties d’une assurance RC exploitation ?

La garantie Responsabilité Civile exploitation se doit de couvrir tous les dommages que l’entreprise pourrait causer dans le cadre de son activité normale. Les risques et préjudices visés par le contrat doivent donc être personnalisés et parfaitement adaptés à chaque entité, au vu de son secteur d’activité, de sa taille…

Attention ici aux montants garantis (aux plafonds d’indemnisation), aux franchises ou encore aux dommages et préjudices couverts. Il conviendra de vérifier l’étendue de la couverture :

  • Qui pourra être à l’origine des dommages (salariés, bâtiments, matériels…) ?
  • Quelles seront les victimes couvertes (tiers, sous-traitants, partenaires…) ?
  • Quels seront les préjudices indemnisés par l’assureur lorsque la responsabilité de la structure est engagée ?
  • La RC est-elle étendue aux dirigeants ?
  • La RC pro est-elle étendue à l’après-livraison ?

Le chef d’entreprise devra, en fonction des besoins de l’entreprise, déterminer le niveau de couverture sur-mesure dont il aura besoin : RC pro seule, RC exploitation en plus ou contrat global d’assurance multirisque professionnelle.

La grande majorité des contrats de RC professionnelle du marché intègrent d’office la RC exploitation, comme nous l’avons évoqué. Les risques couverts dépendront alors de la formule choisie. Globalement, le chef d’entreprise devra veiller à ce que l’assureur intervienne bien en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés aussi bien par les locaux, salariés ou matériels, et ce qu’ils résultent de l’activité normale de l’entité ou de la mauvaise réalisation d’une prestation.

Toute entreprise aura également intérêt à couvrir ses biens mobiliers / immobiliers ainsi que son activité de manière générale. Pour ce faire, elle pourra souscrire à un contrat multirisque pro, qui englobera par exemple les garanties suivantes :

  • Des garanties dommages (incendie, vol, dégâts des eaux que pourraient subir les locaux…),
  • Des garanties financières, telles que la garantie perte d’exploitation,
  • Une protection juridique,
  • Des garanties d’assistance.

Tous les établissements commercialisant des assurances RCP / RCE n’offrent pas les mêmes formules, garanties et options.

L’assurance Responsabilité Civile exploitation est-elle obligatoire pour l’entreprise ?

L’assurance Responsabilité Civile exploitation n’est, de base, pas obligatoire. Il en est de même pour la RC professionnelle.

À défaut d’un contrat d’assurance dédié, l’entreprise devra assumer seule les conséquences des préjudices subis par autrui (et qui résulteraient de son activité). En cas de dommages causés, par exemple, à un client, l’entreprise devra l’indemniser elle-même, ce qui pourra, surtout dans le cas des plus petites entités (TPE, PME…) aller jusqu’à menacer gravement la stabilité financière.

L’assurance RC pro / RC exploitation s’avère donc très sécurisante pour toute entreprise, quels que soient son chiffre d’affaires ou secteur d’activité. Il n’existe évidemment pas d’activité sans risques.

La règle selon laquelle la RC pro / RCE n’est pas obligatoire connaît toutefois des exceptions. En effet, pour les professions dites « réglementées », la souscription à une telle couverture sera obligatoire. Sont donc notamment concernés :

  • Les professionnels de la santé,
  • Les professionnels du droit,
  • Les professionnels du conseil,
  • Les professionnels du tourisme.

En deux mots, les professions réglementées sont celles qui dépendent d’un cadre légal et réglementaire spécifique et qui sont soumises à l’autorité d’une organisation professionnelle.

Les entreprises du BTP (qu’il s’agisse de micro-entreprises, de TPE, de PME…) sont quant à elles concernées par l’obligation de se couvrir en Responsabilité Civile décennale, pour les vices de construction qui pourraient apparaître jusqu’à 10 ans après la livraison des travaux de construction / de rénovation.

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