Guide de la Responsabilité Civile professionnelle - Réassurez-moi

L’assurance Responsabilité civile professionnelle

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La RC pro

Définition, garanties, conditions : tout comprendre.

Quel coût ?

Comment se calcule le prix de l’assurance RC pro ?

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Comment puis-je résilier mon contrat d’assurance RC pro ?

L’attestation de RC pro

Qu’est-ce que l’attestation de responsabilité civile professionnelle ?

Les assureurs en RC pro

Quel contrat choisir ? Quels sont les acteurs sur le marché ?

À l’instar des particuliers, les professionnels indépendants et entreprises ont tout intérêt à se couvrir en Responsabilité civile, pour les dommages qu’ils pourraient causer aux tiers, clients, sociétés partenaires… Un contrat d’assurance RC pro sécurise grandement l’exploitation et l’activité. Une telle couverture s’avère même obligatoire pour certaines professions. Reste à bien comprendre en quoi consiste la Responsabilité civile professionnelle. Cela vous permettra de choisir sereinement le contrat le plus adapté à vos besoins réels.

À quoi sert la Responsabilité civile professionnelle ?

Dans un premier temps, il est important de noter que l’on distingue généralement :

  • La Responsabilité civile « générale » ou Responsabilité civile d’exploitation, qui couvre les dommages que pourrait causer l’entreprise pendant son exploitation, c’est-à-dire (en principe) hors exécution d’une prestation.
  • La Responsabilité civile professionnelle (RC pro), qui concerne les dommages causés pendant (ou consécutifs à) l’exécution d’une prestation de l’entreprise : dommages aux bien confiés, aux biens existants de clients.

Concrètement, l’assurance RC professionnelle / d’exploitation vise à garantir les dommages que l’entreprise pourrait causer à autrui dans le cadre de ses activités. Il pourra s’agir de dommages corporels, matériels ou immatériels. Le cas échéant, l’assureur prendra en charge les conséquences financières du dommage causé à autrui, évitant ainsi à l’entreprise assurée de supporter l’indemnisation. Celle-ci pourrait d’ailleurs être particulièrement lourde, si le dommage entraîne notamment une perte de salaire, une invalidité ou un décès. De nombreuses personnes pourraient subir un préjudice résultant, par exemple, d’une erreur, d’une faute ou d’une imprudence imputable au professionnel ou à l’entreprise.

En principe, l’activité de l’entreprise, mais aussi ses locaux, sous-traitants et matériels sont couverts par la garantie RC pro. Celle-ci vaut également, nous l’avons vu, pour les employés eux-mêmes, qui pourraient subir un préjudice dans le cadre de leur fonction. Cette assurance spécifique a donc vocation à couvrir l’entité et tous ses salariés,  subordonnés, stagiaires, apprentis…

Bien souvent, la RC pro est intégrée dans une couverture plus globale qui garantit tous les risques auxquels l’entreprise s’expose : l’on parlera alors de contrat « multirisque professionnel ».

À qui s’adresse l’assurance RC professionnelle ?

Qui peut souscrire une garantie RC pro ?

L’assurance Responsabilité Civile professionnelle s’adresse à tous les types de professionnels et d’entités, quel que soit le secteur d’activité : entreprises industrielles, commerciales ou encore artisanales. Auront donc intérêt à se couvrir, par exemple, les commerces (boutiques, coiffeurs…), artisans, restaurateurs, professions libérales… Il n’existe malheureusement pas d’activité sans risques. Adhérer à une telle couverture est donc toujours recommandée, et ce quel que soit le statut juridique : SAS, SASU, EURL, micro-entreprise…

Même si l’assurance RC professionnelle n’est en général pas obligatoire, d’autres le sont. Telles que la couverture des véhicules, des locaux (pour les propriétaires comme pour les locataires), la Responsabilité Civile décennale pour les entreprises du bâtiment…

Les cas où l’assurance RC pro est obligatoire

Souscrire à une garantie RC pro est obligatoire pour les professions dites « réglementées ». C’est-à-dire régies par un cadre légal et réglementaire particulier, et soumises à une association professionnelle (posant notamment des critères d’admission à la fonction). Les professions médicales et professionnelles du droit ne sont pas les seuls à devoir s’assurer en RC. Citons également :

  • Les professionnels du conseil.
  • Les agents immobiliers.
  • Les architectes.
  • Les experts comptables.
  • Les taxis.

Les entreprises du bâtiment doivent quant à elles obligatoirement se couvrir en RC décennale, pour les vices de construction qui pourraient apparaître dans les 10 ans suivant l’achèvement des travaux. De leur côté, les maîtres d’ouvrage (les clients) devront adhérer à un contrat de dommages ouvrage (assurance « DO »).

Où souscrire à une assurance Responsabilité Civile professionnelle ?

Nombreux sont les établissements à commercialiser leurs propres contrats d’assurance Responsabilité Civile professionnelle. Vous pourrez notamment vous tourner, que ce soit pour votre PME ou votre micro-entreprise, vers des assureurs traditionnels (Axa, Generali…) ou des organismes de mutuelle (MMA, Maaf…).

Afin de dénicher la meilleure couverture au meilleur prix, n’hésitez pas à faire appel aux services d’un courtier spécialisé. En règle général, chaque entité vendant ce type de produit proposera une gamme complète de contrats, calibrés pour chaque type d’activité. Vous pourrez donc opter, en fonction de vos besoins propres, pour : 

  • Une RC pro commerçant.
  • Une RC pro artisan.
  • Une RC pro auto-entrepreneur.

Afin d’obtenir des devis pour votre entreprise, n’hésitez pas à procéder en ligne. Sur le site de certains établissements, il sera possible de réaliser des simulations chiffrées et personnalisées pour le niveau de couverture que vous attendez. Parfois, vous devrez prendre contact avec un conseiller en ligne. Dans tous les cas, demandez plusieurs devis : toutes les offres ne se valent pas, que ce soit en termes de garanties ou de coût.  

Nous l’avons dit, les entreprises du bâtiment ont des besoins spécifiques, puisqu’elles devront justifier d’une garantie Responsabilité Civile décennale. Là encore, la meilleure solution sera de solliciter plusieurs offres et de les mettre en concurrence.

Comment choisir le meilleur contrat de RC pro ?

De nombreux éléments doivent être pris en compte pour choisir le bon contrat d’assurance RC professionnelle. Ne vous contentez pas de comparer les tarifs des offres reçues. Dans un premier temps, soyez très attentif au niveau de garanties conféré par chaque police. Quels seront les dommages couverts (corporels, matériels, immatériels) ? Quels préjudices subis par la victime seront pris en charge (invalidité, pertes de revenus…) ? Dans tous les cas, les garanties dont vous bénéficierez devront correspondre parfaitement aux besoins propres à votre activité / entreprise. Par exemple, si vous exercez une profession médicale, les erreurs médicales devront être couvertes.

Jetez également un oeil au niveau de franchise. En cas de dommage causé à autrui, regardez quelle sera la somme qui restera (éventuellement) à votre charge. Sachez que le niveau de franchise impacte largement le montant de la prime. Un contrat moins cher que la concurrence pourrait « cacher » des franchises élevées.

En outre, il vous faudra prendre connaissance des plafonds d’indemnisation, c’est-à-dire du montant maximal que l’assureur prendra en charge. Ce point est primordial, car si les préjudices subis par la victime venaient à excéder ce plafond, ce serait à vous de compléter l’indemnisation. 

Certaines garanties optionnelles, proposées au sein de certains contrats, peuvent en outre s’avérer très utiles. Cela sera par exemple le cas de la Responsabilité Civile « après livraison », qui vous couvrira en cas, par exemple, de dommages causés par un bien vendu à un client. Si vous la jugez utile au vu de votre activité, vérifiez qu’elle vous couvrira bien et combien cela vous coûtera en plus.

Si vous optez pour un contrat multirisque pro incluant une RC, comparez là encore plusieurs offres sur le plan des garanties. Qu’est-ce qui sera couvert (locaux, matériels, marchandises, pertes d’exploitation…) ?

Quelles sont les garanties d’une assurance RC professionnelle ?

Les garanties exactes dont vous bénéficierez dépendront du contrat souscrit et du type d’activité. La garantie principale sera équivalente à celle d’une Responsabilité Civile « traditionnelle » (de particulier) : en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui, l’assureur indemnisera la victime (des préjudices couverts par la police) « à la place » de l’entreprise responsable, dans la limite du plafond d’indemnisation.

En principe, seront couverts les dommages causés à un large spectre de personnes ou d’entités, liées ou non à l’entreprise assurée. Citons notamment :

  • Les clients.
  • Les partenaires.
  • Les sous-traitants.
  • Les fournisseurs.
  • Les tiers.
  • Les salariés eux-mêmes.

De manière générale, l’assureur procédera à la prise en charge financière des dommages causés par les employés, par les locaux et bureaux, ainsi que ceux liés à l’activité de l’entreprise elle-même (fourniture d’un bien ou prestation de services). Par exemple, les entreprises du bâtiment disposeront en général d’une RC exploitation, d’une RC pro et / ou d’une RC décennale. La police peut également intégrer d’office ou en option des garanties complémentaires : dommages aux véhicules confiés, dommages immatériels non consécutifs, RC des dirigeants, protection juridique…

Combien coûte une garantie Responsabilité Civile pro ?

Ce qu’il faut retenir, c’est qu’à niveau de couverture équivalent, les prix varient très largement sur le marché. Il vous faudra donc solliciter plusieurs devis personnalisés de RC pro (ou de contrat multirisque pro) et les mettre en concurrence. Bien entendu, plus les garanties seront nombreuses et protectrices, plus la prime sera élevée. De nombreux éléments viendront également influer sur le coût annuel de la couverture, tels que les franchises, les plafonds d’indemnisation…

Les critères de détermination du tarif seront différents d’un établissement à l’autre, d’où l’importance de la mise en concurrence. Globalement, la prime qui vous sera soumise sera fonction, entre autres :

  • Du chiffre d’affaires dégagé par l’entreprise.
  • Du secteur d’activité (la couverture sera par exemple plus chère pour une entreprise du bâtiment que pour une autre de taille équivalente évoluant dans un secteur soumis à moins de risques).
  • Du type d’entreprise (taille, nombre de salariés, locaux…).
  • Des dommages particuliers que pourrait causer la structure.

Pour les petites entreprises et auto-entrepreneurs, le tarif de la garantie RC pro est très raisonnable, mais il grimpe rapidement.

Vous l’aurez compris, il est impossible de donner une tendance générale des prix du marché, tant les critères de détermination de la prime sont variables et nombreux. En conséquence, vous n’aurez d’autre choix que de demander (ou de réaliser vous-même en ligne lorsque cela est possible) plusieurs devis personnalisés et adaptés à vos besoins. Si vous optez pour un contrat multirisque pro incluant une garantie Responsabilité Civile professionnelle, le coût sera bien évidemment réévalué à la hausse, puisque d’autres garanties seront incluses, telles que l’assurance des véhicules de société, la protection juridique…

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