Voici tout ce que vous devez savoir sur l’assurance professionnelle de l’IOBSP (intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement). En tant que courtier crédit, vous devrez être couvert par une RC Pro IOBSP pendant toute la durée de votre activité, or très peu d'assureurs proposent ce contrat. Quels sont vos besoins spécifiques en tant que courtier en immobilier ? Quels sont les principaux risques de votre métier ? Quand engagez-vous votre responsabilité en tant que IOBSP ? Nous vous expliquons tout et vous donnons la liste des meilleures assurances pour un courtier en crédits.
Quelles sont les meilleures RC Pro pour un IOBSP ?
Il existe de nombreux contrats disponibles d'assurance RCP pour vous assurer en tant que professionnel en crédit. Nous vous présentons ici les trois principaux.
| Garanties | Avis | Tarif | |
|---|---|---|---|
| AIG | RC pro, RC exploitation, Garantie financière, Défense et Recours | Le meilleur tarif du marché. Un paiement mensualisable sans frais. Option RC Pro courtier en assurances gratuite. Possibilité d’ajouter des mandataires (MIOB ou MIOBSP ) sans surcoût. Contrat annulé sans frais si l’ORIAS n’accepte pas votre dossier. Garantie financière en option. | 693 € /an avec le courtier Coover |
| Verspieren | RC pro, RC exploitation, Garantie financière, Défense et Recours, RC du dirigeant | Contrat complet. En plus de l’assurance RC Pro, Verspieren propose une formation pour obtenir la certification IOBSP. | Sur devis |
| CGPA | RC pro, RC exploitation, Garantie financière, RC du Mandataire Social | Un acteur historique spécialisé sur les professions réglementées (courtier assurance et crédit, mandataire, CIF) . Un contrat de qualité mais un processus de souscription lourd avec un questionnaire papier. | Sur devis |
Comment fonctionne l'assurance Responsabilité Civile pro du courtier en crédit ?
Le métier d’intermédiaire en opérations bancaires (IOB ou IOBSP) est une profession réglementée par l’ORIAS et sous la supervision de la Banque de France. La RC Pro est donc obligatoire et le contrat doit avoir un plafond au moins égal à 800 000 € par an et 500 000 € par sinistre. Un IOBSP qui encaisse des fonds de la part de ses clients doit également obligatoirement être couvert par une garantie financière.
La RCP IOBSP vous protège en cas de dommages causés à un tiers durant votre activité professionnelle. Cela concerne aussi bien les dommages matériels, immatériels et corporels.
| Risques principaux | Probabilité | Commentaires | |
|---|---|---|---|
| Responsabilité Civile pro | Mise en jeu de la responsabilité par un client qui estime que le professionnel n’a pas rempli correctement son devoir de conseil. Exemple : le dossier de votre client est refusé car vous n’avez pas transmis les pièces à temps. | Haute | Les plafonds de garantie du contrat sont suffisants pour vous protéger. Vérifiez si la RC Exploitation est comprise car elle sera nécessaire en cas de dommage causé à autrui dans le cadre de l’activité mais pas directement lié à cette dernière. |
| Garantie recours et défense pénale | Procédure engagée par vos clients en cas de faute professionnelle | Haute | Très utile si l'événement est exclu de la garantie RC. Attention, exclusion des actes professionnels prohibés par la loi ou non autorisés pour l’assuré |
| Protection Juridique | Litige avec une banque, un autre courtier ou un client. | Haute | Assez rarement comprise dans les contrats de RC Pro IOBSP. |
L'assurance RC Pro IOBSP est-elle obligatoire ?
L’article R. 519-4 du Code Monétaire et Financier précise qu'il existe quatre types d'IOBSP :
- Les courtiers en opérations de banque et services de paiement (COBSP) :
- Les mandataires exclusifs en opérations de banque et services de paiement (MOBSPL) ;
- Les mandataires non exclusifs en opérations de banque et services de paiement (MOBSP) :
- Les mandataires d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP).
Le mandataire de courtier crédit (MIOBSP, MOBSPL ou MIOB) n'a pas toujours l’obligation de couverture. Il pourra en effet être couvert par la RC du courtier mandant qui l’emploie. Certains mandants exigeront toutefois que le mandataire souscrive également un contrat.
Courtier en crédit, quelles sont les autres assurances obligatoires ?
| Statut | Conseil | |
|---|---|---|
| Mutuelle santé | Obligatoire si vous avez des salariés. Facultative si vous êtes à votre compte. | Si vous êtes salarié, le choix de la complémentaire est fait par l'entreprise. Si vous êtes libéral, il faudra trouver une mutuelle TNS par vous-même (vous pourrez déduire les cotisations de vos revenus) |
| Assurance auto | Obligatoire si vous utilisez un véhicule durant l'exercice de vos fonctions | Si votre véhicule est déjà assuré en perso, n'oubliez pas d'inclure l'utilisation pro dans votre contrat (c'est souvent possible). |
| Multirisque professionnelle | Obligatoire si vous avez un lieu de travail privé (cabinet) | Couvre vos locaux professionnels et la perte d'activité liée à un sinistre (incendie, cambriolage...) |
| Prévoyance | Facultative | L'assurance d'indemnités journalières est particulièrement recommandée pour courtiers crédit indépendants |
Quel sont les prix des assurances pour courtier immobilier ?
| Prix moyen | Critères de tarification | Conseils | |
|---|---|---|---|
| Responsabilité Civile professionnelle | 48 €/mois | Chiffre d’affaires, encaissement ou pas de primes, plafond de couverture | Si vous exercez l’activité d’IOBSP à titre accessoire, ne déclarez que le chiffre d’affaires correspondant au courtage en crédit. Si vous êtes également courtier en assurances, vous pouvez couvrir cette activité par le même contrat. |
| Mutuelle d'entreprise | 26 €/mois pour un salarié et 35 € pour un TNS. | Selon les niveaux de garanties choisis | Outre le prix, soyez attentif au plafond de remboursement annuel (conseil : 1000 € de plafond min) |
| Assurance auto | 45 €/mois | Âge du conducteur, modèle véhicule, antécédents | Choisissez la formule « Tous risques », bien qu'un peu plus chère à la formule « Au Tiers » , garantit un dédommagement sur tous types de sinistres (météo, accident, vandalisme...) |
| Assurance multirisque pro | 40 €/mois | Surface, zone géographique, CA | Pour faire des économies, certains contrats incluent aussi la RC PRO |
| Prévoyance | 26 €/mois | Âge, garanties choisies, lieu de travail | Privilégiez l'assurance "Indemnités Journalières" : votre salaire sera maintenu en cas d'accidents ou maladie |