Assurance de prêt immobilier et ablation chirurgicale

Une ablation chirurgicale ne déclenche à elle seule aucune décision automatique en assurance emprunteur. Votre assureur regarde d'abord si un questionnaire de santé s'applique, puis la cause de l'opération, sa date, vos séquelles et votre suivi médical.

Tout commence par une seule question, celle de savoir si un questionnaire de santé vous sera demandé. La loi Lemoine le supprime dans deux cas cumulés, quand la part que vous assurez ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur et quand votre crédit se termine avant votre 60e anniversaire. Cette règle s'applique aux offres émises depuis le 1er juin 2022, au titre de l'article L113-2-1 du Code des assurances.

Si ces deux conditions sont réunies, personne ne peut vous interroger sur votre santé ni exiger d'examen médical. Votre sleeve ou votre bypass n'ont alors pas à être déclarés, tout simplement parce que la question ne vous est pas posée.

Dès qu'un questionnaire s'applique, la logique change. L'article L113-2 du Code des assurances vous demande de répondre aux questions posées par l'assureur, exactement celles-là. Une ablation se déclare alors à travers trois éléments, quand le formulaire les réclame.

• La cause de l'opération, autrement dit la pathologie qui l'a rendue nécessaire.
• La date de l'intervention et son ancienneté.
• Les suites, c'est-à-dire les séquelles éventuelles et le suivi encore en cours.

Un assureur n'évalue pas un geste chirurgical, il évalue un risque. Ce qui l'intéresse, c'est la pathologie sous-jacente et ses conséquences d'aujourd'hui, pas le nom de l'opération. Une intervention ancienne, bien cicatrisée et sans suivi actif ne compte pas de la même façon qu'une pathologie chronique encore en cours.

Prenez la chirurgie bariatrique. La sleeve gastrectomie retire une partie de l'estomac et le bypass gastrique crée une dérivation entre l'estomac et l'intestin. Ces deux opérations traitent une obésité sévère, et c'est cette obésité, avec ses éventuelles complications, que l'assureur analyse, et non le seul fait d'avoir été opéré. Selon la Haute Autorité de santé, la chirurgie bariatrique s'adresse à un IMC supérieur ou égal à 40 kg/m², ou supérieur ou égal à 35 kg/m² en présence d'une comorbidité. C'est un repère médical, pas un seuil d'assurabilité.

Ce tableau sert de point de départ, pas de réponse définitive. Votre situation dépend avant tout de votre bilan médical du moment.

Après l'étude de votre dossier, plusieurs issues sont possibles. Aucune n'est automatique, aucune ne découle du seul mot « ablation ».

• Le tarif standard, aux conditions normales du contrat.
• La surprime, un tarif majoré pour tenir compte du risque.
• L'exclusion de garantie, qui écarte un risque précis de la couverture.
• L'ajournement, une décision reportée dans l'attente d'un recul médical.
• Le refus, lorsque le risque n'est pas assurable en l'état.

C'est le médecin conseil de l'assureur qui prend cette décision, après avoir examiné les pièces de votre dossier. Un même profil peut d'ailleurs obtenir des réponses différentes d'un assureur à l'autre, ce qui rend la comparaison utile.

Pour que votre dossier soit traité rapidement, préparez à l'avance votre compte rendu opératoire, vos résultats d'examens récents et une lettre de votre médecin décrivant votre état actuel. Dans le cadre AERAS, un devis d'assurance qui vous est transmis reste valable 4 mois, ce qui vous laisse le temps de comparer sereinement.

La convention AERAS, pour « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé », sert de filet de sécurité quand votre profil sort du cadre standard. Elle organise une étude approfondie, mais elle ne garantit jamais l'obtention d'un contrat.

En pratique, votre demande peut être examinée sur 3 niveaux successifs. Le premier, c'est l'analyse habituelle. Le deuxième s'ouvre automatiquement si le risque n'est pas accepté au premier. Le troisième fait intervenir un pool de réassureurs sous certaines conditions. Le dispositif s'applique tant que votre part assurée sur l'encours cumulé de prêts n'excède pas 420 000 € (les crédits relais destinés à la résidence principale sont exclus de ce calcul), et pour un contrat s'achevant avant vos 71 ans.

Le droit à l'oubli ne concerne pas toutes les opérations. Il vise le cancer et l'hépatite virale C, que vous n'avez plus à déclarer 5 ans après la fin du protocole thérapeutique et en l'absence de rechute, au titre de l'article L1141-5 du Code de la santé publique. Une sleeve ou une cholécystectomie n'entrent pas dans ce cadre.

L'instruction d'un dossier complet dans le cadre AERAS prend au maximum 5 semaines. Si la réponse finale reste défavorable, vous pouvez encore tenter une nouvelle mise en concurrence ou proposer à votre banque une garantie alternative.

Ces repères valent pour toutes les ablations. Si votre situation correspond à une pathologie clairement identifiée, un guide dédié vous donnera des réponses plus précises.

• Pour une ablation de la vésicule biliaire, direction la page cholécystectomie.
• Pour une intervention liée à un cancer, consultez la page cancer.
• Pour une chirurgie bariatrique et la question de l'IMC, la page obésité traite la pathologie de fond.
• Pour une cirrhose, une hépatite ou une pathologie du rein, appuyez-vous sur le risque aggravé et les guides spécialisés.

Pour le détail des formalités, la page questionnaire de santé complète utilement cette lecture.

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