Oui, vous pouvez obtenir une assurance emprunteur en cas d'alcoolisme. Ce qui change d'un dossier à l'autre, c'est avant tout l'ancienneté du sevrage, les éventuelles complications et le fait que le questionnaire de santé s'applique ou non. La loi Lemoine et la convention AERAS ont ouvert des solutions concrètes, y compris pour les profils à risque aggravé.
Ce qu'il faut retenir
- Le questionnaire de santé n'est pas toujours obligatoire : depuis la loi Lemoine, sous certaines conditions de montant et d'âge, votre alcoolisme n'a pas à être déclaré.
- Plusieurs issues possibles côté assureur : acceptation, acceptation avec surprime et/ou exclusions, ajournement ou refus.
- L'abstinence prolongée et un suivi médical documenté peuvent peser dans l'analyse du médecin-conseil.
- La convention AERAS entre en jeu de plein droit dès qu'un questionnaire médical est demandé en présence d'un risque aggravé.
- La délégation d'assurance permet souvent de trouver un contrat mieux adapté que celui de la banque.
Peut-on obtenir une assurance emprunteur en cas d'alcoolisme ?
Oui, mais pas dans les mêmes conditions selon votre situation
L'alcoolisme peut constituer un risque aggravé de santé lorsqu'il augmente, au regard de l'assureur, le risque de décès ou d'invalidité. Cette qualification n'a rien d'automatique et ne signifie pas refus systématique : elle découle de l'analyse individuelle du dossier par le médecin-conseil, à partir de la durée du sevrage, des éventuelles complications et des garanties demandées (décès, PTIA, ITT, IPT).
Source : Légifrance, article L. 1141-2 du code de la santé publique ; Service-Public, fiche F20520, consultés le 30 juin 2026.
Les conditions de souscription varient fortement d'un assureur à l'autre. Chaque compagnie applique sa propre grille médicale, fondée sur l'analyse de son médecin-conseil. Aucune source officielle ne fixe de barème commun de tarification ou d'acceptation pour l'alcoolisme. Sur ce type de profil, comparer plusieurs offres fait vraiment la différence.
Dans quels cas le questionnaire de santé n'est plus obligatoire ?
Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, le questionnaire de santé est supprimé lorsque deux conditions sont réunies :
- la part assurée est inférieure ou égale à 200 000 euros par personne sur l'ensemble des prêts immobiliers concernés,
- l'échéance de remboursement intervient avant les 60 ans de l'emprunteur.
Dans ce cas, vous n'avez ni à mentionner votre alcoolisme, ni à fournir d'examens médicaux. L'assureur ne peut pas tarifer le contrat sur la base de votre état de santé.
Source : Légifrance, loi n° 2022-270 du 28 février 2022, consultée le 30 juin 2026. Ces seuils peuvent évoluer selon la législation.
Dans quels cas l'assureur peut refuser ou ajourner le dossier ?
Quand un questionnaire de santé est demandé, l'assureur examine le dossier médical et peut accepter, refuser, ajourner ou proposer des conditions particulières (surprime, exclusions). L'ajournement est une décision temporaire : l'assureur vous invite à représenter votre dossier plus tard, sans préjuger d'un refus définitif. Les critères d'analyse dépendent de la politique médicale de chaque compagnie, sans barème public commun.
Que faut-il déclarer si un questionnaire de santé est demandé ?
Alcoolisme en cours, ancien alcoolisme, hospitalisation : ce qui change
Le questionnaire de santé doit être rempli avec exactitude. En cas de fausse déclaration intentionnelle, le contrat peut être annulé (article L. 113-8 du code des assurances). Si la déclaration erronée est faite de bonne foi, l'article L. 113-9 s'applique et prévoit d'autres conséquences, sans nullité automatique.
Selon votre situation, la déclaration diffère :
- Alcoolisme en cours : à déclarer, en précisant la fréquence du suivi, les traitements et les hospitalisations éventuelles.
- Alcoolisme ancien avec sevrage : à déclarer également, avec la date de fin de la consommation, la durée d'abstinence et l'absence ou présence de rechute.
- Hospitalisation pour cure : à déclarer avec date, durée et bilan de sortie.
Le médecin-conseil de l'assureur analyse votre profil global. Plus la déclaration est précise, plus la décision peut être ajustée à votre situation réelle.
Quels documents et examens joindre à votre dossier ?
Au stade de l'examen médical, l'assureur peut demander des documents médicaux et des comptes rendus pour instruire le dossier. La nature et l'ancienneté des pièces réclamées varient selon la politique médicale de chaque compagnie et selon le 1er ou 2e niveau d'analyse AERAS retenu.
Source : Service-Public, fiche F20520 ; convention AERAS 2023, consultés le 30 juin 2026.
Le plus simple est de transmettre une déclaration précise, puis de répondre aux demandes complémentaires du médecin-conseil. Un dossier complet et lisible peut réduire le délai d'instruction.
Comment les assureurs évaluent-ils un dossier avec alcoolisme ?
Le poids du sevrage et du recul d'abstinence
Le recul d'abstinence fait partie des points qu'examine le médecin-conseil. Aucune grille publique ne fixe de seuils communs : chaque assureur applique ses propres règles internes, qui peuvent évoluer.
Faire jouer la délégation d'assurance permet souvent de trouver l'offre la plus favorable, puisque les politiques médicales diffèrent d'un assureur à l'autre.
Les complications médicales associées à l'alcool
Parmi les complications médicales associées à l'alcool figurent notamment des atteintes hépatiques, cardiovasculaires, neurologiques et psychiatriques. Leur prise en compte par l'assureur dépend du dossier médical présenté et du contrat sollicité ; aucune source officielle ne hiérarchise ces postes en assurance emprunteur.
Selon Santé publique France, l'alcool est un facteur de risque pour de nombreuses pathologies, dont plusieurs cancers digestifs et hépatiques.
L'impact sur les garanties décès, PTIA, ITT, IPT
Les contrats d'assurance emprunteur peuvent inclure les garanties décès, PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie), ITT (incapacité temporaire de travail) et IPT (invalidité permanente totale). Le contenu des garanties, des exclusions et des conditions de mise en jeu varie selon le contrat ; la notice d'information doit être lue attentivement avant signature.
Source : Service-Public, fiche F1671 sur l'assurance d'un crédit immobilier, consultée le 30 juin 2026.
Quelles décisions peut prendre l'assureur ?
Acceptation au tarif standard
L'assureur applique les conditions habituelles, sans majoration ni exclusion liée à l'alcoolisme.
Acceptation avec surprime
Une surprime majore la cotisation pour compenser le risque supplémentaire. Elle s'exprime en pourcentage du tarif de base ou en taux additionnel. Elle peut porter sur une seule garantie (souvent le décès) ou sur l'ensemble du contrat.
Acceptation avec exclusions
Certaines causes de sinistre sont retirées du contrat. Si une exclusion hépatique est appliquée et qu'un arrêt de travail survient pour une maladie du foie, la garantie ne joue pas. Les autres causes restent couvertes.
Refus ou ajournement temporaire
Le refus ferme le dossier pour la pathologie déclarée. L'ajournement suspend la décision et vous invite à représenter votre dossier plus tard. Dans les deux cas, la convention AERAS peut prendre le relais sous conditions.
L'acceptation, l'ajournement, les exclusions, la surprime ou le refus dépendent de l'analyse médicale propre à chaque assureur : aucune doctrine commune de souscription sur l'alcoolisme n'est publiée par les pouvoirs publics ou par AERAS.
Comment augmenter ses chances d'obtenir une assurance emprunteur ?
Monter un dossier médical solide
Un dossier bien construit pèse autant que les chiffres bruts. Rassembler l'historique de la pathologie (dates de consommation, sevrage, rechutes éventuelles) et le suivi médical en cours (addictologue, médecin traitant, psychologue) permet de répondre rapidement aux demandes du médecin-conseil de l'assureur.
Comparer via la délégation d'assurance
La délégation d'assurance permet de choisir un contrat autre que celui de la banque, à condition que les garanties soient équivalentes. Les politiques médicales des assureurs alternatifs sont parfois plus souples sur les profils à risque aggravé.
Activer la convention AERAS si besoin
La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s'applique automatiquement dès que l'assureur demande des informations médicales à un candidat présentant un risque aggravé de santé. Pour accéder au 3e niveau d'analyse, deux conditions s'appliquent : un encours cumulé de prêts dont la part assurée n'excède pas 420 000 euros et une échéance avant le 71e anniversaire, hors montant du prêt relais lorsque le financement concerne la résidence principale.
Le droit à l'oubli prévu par l'article L. 1141-5 du code de la santé publique s'applique à certains cancers et à l'hépatite virale C, dans les conditions fixées par cet article et par la grille de référence AERAS. L'alcoolisme en lui-même n'y figure pas, mais certaines complications peuvent y être éligibles si elles sont expressément prévues par la grille.
Cas pratique : avec ou sans questionnaire de santé, le parcours n'est pas le même
Deux situations fictives pour illustrer comment le parcours peut différer.
Cas 1. Sophie, 38 ans, prêt de 180 000 euros, échéance avant 60 ans (exemple fictif)
Sophie a vécu un épisode d'alcoolisme jusqu'en 2020, suivi d'un sevrage stable depuis. Son prêt remplit les deux conditions de la loi Lemoine : montant inférieur à 200 000 euros par personne et fin du prêt avant 60 ans.
Résultat : pas de questionnaire de santé ni d'examen médical à fournir. L'assureur ne peut pas tarifer le contrat sur la base de l'état de santé de Sophie.
Cas 2. Marc, 45 ans, prêt de 280 000 euros, échéance à 64 ans (exemple fictif)
Marc a connu un sevrage il y a 4 ans. Son prêt dépasse les seuils Lemoine.
Résultat : questionnaire de santé obligatoire. Marc déclare son alcoolisme passé et transmet les pièces que le médecin-conseil de l'assureur réclame pour instruire le dossier. L'assureur peut, selon sa politique médicale, accepter le contrat, l'accepter avec surprime et/ou exclusions, l'ajourner ou le refuser.
Avant de signer, faites jouer la délégation d'assurance et comparez au moins trois offres. Les politiques médicales varient d'un assureur à l'autre, parfois fortement sur les profils à risque aggravé.
FAQ
L'alcoolisme entraîne-t-il toujours un refus d'assurance emprunteur ?
Non. Aucune règle commune ne s'impose à toutes les compagnies : la décision dépend de l'analyse individuelle de chaque médecin-conseil, à partir du dossier transmis.
Faut-il déclarer un alcoolisme ancien ?
Si le questionnaire est obligatoire : oui, même pour un sevrage très ancien. Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat (article L. 113-8 du code des assurances). Si la loi Lemoine s'applique, aucune déclaration n'est exigée.
Quand la convention AERAS s'applique-t-elle à mon dossier ?
La convention AERAS s'applique de plein droit dès que l'assureur demande des informations médicales à un candidat présentant un risque aggravé de santé. Pour le 3e niveau d'analyse, deux conditions : un encours cumulé de prêts dont la part assurée n'excède pas 420 000 euros et une échéance avant le 71e anniversaire, hors montant du prêt relais lorsque le financement concerne la résidence principale.