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Remboursement de l’assurance emprunteur : vos droits

Livia Tramoni
Experte Contenu Indépendante - Assurances & Immobilier
Publié le
Mis à jour le
Relu par Hubert Couture-Fourcade
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Vous avez remboursé votre prêt par anticipation, ou il arrive à son terme, et vous vous demandez ce qu'il advient de votre assurance emprunteur, voire si vous pouvez récupérer des primes ? Selon votre situation, vous pouvez faire ajuster vos cotisations, résilier votre contrat, et parfois vous faire rembourser un trop-perçu. Voici vos droits et les démarches concrètes du remboursement d'assurance prêt immobilier.

Ce qu'il faut retenir

  • Remboursement partiel : vos primes doivent être ajustées à la baisse sur le nouveau capital restant dû.
  • Remboursement total : vous devez résilier votre assurance, elle ne s'arrête pas seule.
  • Les primes payées après la fin du prêt peuvent vous être remboursées, sur demande écrite.
  • La clôture de l'assurance est sans frais, seul le prêt peut entraîner des indemnités (IRA).
  • C'est le bon moment pour changer d'assurance et économiser, grâce à la loi Lemoine.

Que devient l'assurance en cas de remboursement anticipé ?

Rembourser son prêt par anticipation, partiellement ou totalement, a un impact direct sur l'assurance emprunteur.

remboursement assurance pret immobilier

En cas de remboursement partiel, si votre assurance est calculée sur le capital restant dû, le coût de votre assurance doit être réduit pour s'adapter au nouveau montant. La démarche dépend de votre contrat :

  • Assurance groupe de la banque : c'est la banque qui informe l'assureur, en tant qu'intermédiaire. L'ajustement prend quelques semaines, et vous pouvez demander le remboursement du trop-payé sur cette période.
  • Délégation d'assurance externe : c'est à vous de contacter l'assureur pour faire ajuster les cotisations, en lui envoyant votre numéro d'assuré et le justificatif de remboursement fourni par la banque.

⚠️ Attention ! L'ajustement n'est pas toujours automatique. Beaucoup d'emprunteurs constatent, comme dans les témoignages en bas de page, que leur mensualité de prêt a baissé mais pas leur assurance. Un courrier de demande est souvent nécessaire.

En cas de remboursement total, le prêt est soldé. Votre assurance n'a plus lieu d'être et doit être résiliée.

Comment se faire rembourser le trop-perçu de primes ?

C'est un droit méconnu. Vous pouvez demander le remboursement de primes qui ne sont plus dues. Deux situations ouvrent ce droit.

  • Les primes payées après le remboursement du prêt : Si vous avez continué à payer des cotisations après avoir soldé votre crédit, ces primes peuvent vous être remboursées, car plus aucun risque n'était couvert. C'est le cas typique d'un remboursement anticipé total non signalé à temps à l'assureur.
  • Le trop-perçu après un remboursement partiel : Entre la date de votre remboursement partiel et l'ajustement effectif de vos cotisations, vous avez pu payer des primes calculées sur l'ancien capital. Ce trop-perçu est récupérable.

La démarche est simple. Adressez une demande écrite à votre assureur, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs (attestation de remboursement du prêt, relevés de cotisations). Conservez une copie de votre envoi.

💡 En revanche, attention à une idée reçue. Le fait de ne pas avoir utilisé votre assurance pendant la durée du prêt (aucun sinistre déclaré) ne donne aucun droit à un remboursement des primes. L'assurance a couvert un risque, qu'il se soit réalisé ou non.

Résilier son assurance en fin de prêt ou après remboursement total

Que votre prêt soit soldé par anticipation ou qu'il arrive à son terme prévu, votre assurance emprunteur ne s'arrête pas automatiquement. Vous devez la résilier.

Hubert Couture-Fourcade
Hubert Couture-FourcadeAgent immobilier (ancien notaire)

"Attention, beaucoup d’emprunteurs pensent que l’assurance s’arrête toute seule quand le prêt est remboursé. En réalité, tant que vous n’avez pas résilié, les prélèvements peuvent continuer."

Informations vérifiées

Pour résilier, il suffit d'informer votre assureur par courrier recommandé, en joignant l'attestation de l'organisme prêteur confirmant la clôture du crédit. La clôture de l'assurance est sans frais et sans préavis. Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre de résiliation.

Quels frais et pénalités en cas de remboursement anticipé ?

Il faut distinguer deux choses : la clôture de l'assurance (sans frais) et le remboursement du prêt (qui peut entraîner des indemnités).

SituationImpact sur l'assuranceFrais
Remboursement partielRéajustement des primes à demanderSur le prêt : oui (IRA)
Remboursement totalRésiliation à demanderSur le prêt : oui, sauf exceptions
Changement d'assuranceNouvelles cotisations, jusqu'à 50 % moins cherAucun

Côté prêt, la banque applique des Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA), plafonnées au plus faible des deux montants suivants : 6 mois d'intérêts sur le capital remboursé, ou 3 % du capital restant dû. Ces indemnités sont annulées en cas de vente liée à une mutation professionnelle, un décès ou un licenciement.

Hubert Couture-Fourcade
Hubert Couture-FourcadeAgent immobilier (ancien notaire)

"Avant de rembourser par anticipation, il faut faire un vrai calcul : IRA, taux du prêt, rendement de votre épargne. Ce n’est pas toujours la meilleure décision financière."

Informations vérifiées

En profiter pour changer d'assurance et économiser

Un remboursement partiel est aussi l'occasion de revoir votre assurance. Plutôt que de simplement ajuster vos primes, vous pouvez changer d'assurance pour une offre plus compétitive.

Grâce à la loi Lemoine, ce changement est possible à tout moment, sans frais, à garanties équivalentes. À la clé, parfois plus de 50 % d'économies par rapport à un contrat groupe bancaire. Notre comparateur analyse les meilleures offres du marché (prix, garanties, couverture), et nos experts vous accompagnent dans la démarche.

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FAQ : remboursement assurance prêt immobilier

Peut-on se faire rembourser son assurance emprunteur ?

Oui, dans deux cas. Les primes payées après le remboursement total du prêt, et le trop-perçu entre un remboursement partiel et l'ajustement des cotisations. La demande se fait par écrit avec justificatifs. En revanche, l'absence de sinistre ne donne pas droit à remboursement.

Que se passe-t-il pour l'assurance en cas de remboursement anticipé ?

En cas de remboursement partiel, les primes sont ajustées à la baisse sur le nouveau capital. En cas de remboursement total, l'assurance doit être résiliée. Elle ne s'arrête pas automatiquement.

Faut-il résilier son assurance quand le prêt est remboursé ?

Oui. Que le prêt soit soldé par anticipation ou arrivé à terme, il faut informer l'assureur par courrier pour résilier, sinon les prélèvements peuvent continuer. La clôture est sans frais.

Y a-t-il des frais pour clôturer l'assurance emprunteur ?

Non, la clôture de l'assurance est sans frais ni préavis. Seul le remboursement anticipé du prêt peut entraîner des indemnités (IRA), plafonnées à 6 mois d'intérêts ou 3 % du capital restant dû.

Comment obtenir le remboursement de mes primes ?

Adressez une demande écrite à votre assureur par lettre recommandée, avec l'attestation de remboursement du prêt et vos relevés de cotisations. Conservez une copie de votre envoi.

Sources de l'article

Pour en apprendre davantage sur le remboursement anticipé de l'assurance emprunteur

  • Code de la consommation — Article L313-47 (remboursement anticipé) et R313-25 (plafond des IRA) Consulter Consulté le 02/09/2026

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Reassurez-moi

10 commentaires

F
François
Le 5 mars 2025

Hello ! J’ai reçu une prime et j’aimerais faire un remboursement anticipé sur mon prêt. Est-ce que c’est toujours intéressant avec les pénalités (IRA) ? Comment savoir si le jeu en vaut la chandelle ?

Reassurez-moi
Expert Réassurez-moi
Le 6 août 2025

Bonjour,

Un remboursement anticipé peut rester intéressant même avec les pénalités (IRA), selon votre situation. Voici les éléments à prendre en compte :

– Les indemnités sont plafonnées à 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé ou 3 % du capital restant dû (le plus faible des deux est appliqué).
– La banque doit, sur demande, fournir gratuitement un décompte détaillé précisant le coût des IRA.
– Il convient ensuite de comparer ce coût aux économies d’intérêts et d’assurance restantes sur le prêt.

Si les économies réalisées dépassent les pénalités, l’opération est généralement avantageuse.

En cas de doute, un simulateur ou l’avis d’un expert peut aider à trancher.

H
Hadjer
Le 19 février 2025

j’ai fait un remboursement anticipé de 15000€ sur mon credit, ma mensualité a baissé mais pas l’assurance. on est d’accord qu’en cas de remboursement anticipé, l’assurance doit baisser aussi? Faut leur envoyer un courrier ou c’est automatique?

Reassurez-moi
Expert Réassurez-moi
Le 6 août 2025

Bonjour,

Merci pour votre question. En cas de remboursement anticipé de votre crédit, il est effectivement possible que votre assurance emprunteur doive être revue.

Voici quelques points à considérer :

– Réduction de l’assurance : En général, si votre mensualité a baissé, cela peut signifier que le montant de l’assurance devrait également être ajusté.
– Démarches à suivre : Il est conseillé de contacter votre assureur pour vérifier si une réduction est applicable. Cela peut nécessiter l’envoi d’un courrier ou d’une demande formelle, mais certains assureurs peuvent procéder à l’ajustement automatiquement.

Bonne continuation dans vos démarches !

v
vitu
Le 4 juin 2024

Rachat de prêts : frais supplémentaires injustifiés ?

bonjour
je suis en train de me renseigner aupres de ma banque a combien me reviendrait le rachat total de mes 2 prets ils ne deduisent ni interet ni assurance ça me revient plus cher de 45 euros est ce normal ? merci

Reassurez-moi
Expert Réassurez-moi
Le 10 juin 2024

Bonjour,

Oui, il est normal que le rachat de prêts ne déduise ni les intérêts ni l’assurance déjà payés. Cela peut effectivement entraîner un coût supplémentaire de 45 euros.
Dans ce cas là, le rachat auprès d’un autre organisme peut être une solution économique.
N’hésitez pas à faire une simulation via notre outil : https://reassurez-moi.fr/guide/pret-immobilier/

Bien à vous

Cordialement,

B
Boucherdoud
Le 18 mai 2024

Déduction de l'assurance lors d'un remboursement anticipé de crédit immobilier

Si je paye en totalité 11 ans de crédit immobilier comment se passe pour l’assurance de la banque je peux déduire le paiement d’assurance

Reassurez-moi
Expert Réassurez-moi
Le 21 mai 2024

Bonjour

Lorsque vous remboursez intégralement votre crédit immobilier, voici ce qui se passe pour l’assurance de la banque :

Résiliation de l’assurance emprunteur :

Informez votre assureur de la clôture anticipée du prêt pour résilier le contrat. Vous serez remboursé des cotisations payées d’avance pour la période postérieure au remboursement.
Procédure de remboursement anticipé :

Contactez votre banque pour connaître la procédure et obtenir un décompte de remboursement anticipé. Ce décompte inclura le capital restant dû, les intérêts courus et éventuellement les indemnités de remboursement anticipé (IRA).

Bien à vous

M
Murielle
Le 30 septembre 2023

Remboursement rétroactif d'assurance crédit après remboursement anticipé

Bonjour,
Nous avons remboursé par anticipation une partie importante de notre prêt immobilier il y a 3 ans. Nous n’avons pas pensé alors à en avertir notre assureur crédit (organisme différent de la banque). Pouvons nous demander à notre assureur de nous rembourser de manière rétroactive le montant qu’il a trop perçu (environ 1000 euros)?

Reassurez-moi
Expert Réassurez-moi
Le 2 octobre 2023

Bonjour,

Le remboursement anticipé d’une partie importante de votre prêt immobilier peut avoir un impact sur votre assurance emprunteur, notamment sur les primes d’assurance que vous payez. Cependant, il est important de noter que la possibilité de rétroactivement demander le remboursement des primes d’assurance dépend des termes et des conditions de votre contrat d’assurance emprunteur spécifique.

Nous vous conseillons de contacter votre assurance pour voir si un arrangement peut se faire à l’amiable.

Bien à vous