Votre lettre de résiliation d'assurance de prêt

Gratuite - Personnalisée - Immédiate

Votre changement d’assurance concerne

Emprunteur
Votre banque
Votre contrat initial 1 / 1
mois
Votre compagnie d'assurance initiale
Votre nouveau contrat

Madame

Coordonnées de la banque

À Paris, le

Par lettre avec accusé de réception

Références:

  • Contrat de prêt N°

Objet : Demande de substitution de mes contrats d’assurance emprunteur

Madame, Monsieur,

J'ai contracté le prêt immobilier suivant

  • N° d’un montant de euros pour une durée de mois le 12/02/2020, associé au contrat d’assurance emprunteur n° auprès de votre compagnie.

Je souhaite aujourd’hui résilier ce contrat d’assurance emprunteur conformément au droit dont je dispose en vertu de l’article L. 113-12-2 du Code des assurances, et leur substituer un autre contrat d’assurance dont copie est jointe à cette lettre (conditions générales et contrat d’assurance)

Je vous prie de bien vouloir me confirmer que cette offre de contrat d’assurance satisfait les conditions de garanties équivalentes de mes contrats actuels.

Nous vous rappelons que suite à l’ordonnance 2020-306 du 25 Mars 2020, rectifiée le 30 Mars 2020, tout emprunteur dont le droit de résiliation peut être exercé durant la période juridiquement protégée bénéficie d’une prolongation de son droit de résiliation dans un délais de 3 mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire (en effet, les délais de prorogation prévus par l’ordonnance de deux mois s’ajoutent au délai d’un mois suivant l’expiration de la cessation de l’état d’urgence sanitaire).

Je vous saurais gré d’accuser réception de ma demande de substitution dès réception des présentes et de m’indiquer, dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de l’offre de contrat d’assurance emprunteur, qu’il remplit bien les conditions de garanties équivalentes contrats souscrits auprès de votre établissement, conformément aux dispositions de l’article L. 312-9 3° du Code de la consommation.

La résiliation devra prendre effet le .

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à mon dossier et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération respectueuse.

Mme

Signature :

P.J. : Nouveau contrat d’assurance emprunteur et Conditions générales.

Madame