Votre lettre de résiliation d'assurance de prêt
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Votre changement d’assurance concerne ...

Souhaitez-vous également résilier l’assurance pour un co-emprunteur ?

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Première lettre à l’attention de la banque

Mes coordonnées
et
Adresse :

Coordonnées de la banque

Adresse :



À , le

Par lettre RAR


Références :
-
Contrat de Prêt n°
- Contrat de Prêt n°

- Contrat de Prêt n°

- Contrat de Prêt n°



Objet : Demande de substitution de mes contratsmon contrat d’assurance emprunteur

Madame, Monsieur,

J'ai contracté les prêts immobiliers suivants :

- N° d’un montant de euros pour une durée de mois auprès de le , associé au contrat d’assurance emprunteur n° de la compagnie préalablement validé par vos soins.
- N° d’un montant de euros pour une durée de mois auprès de le , associé au contrat d’assurance emprunteur n° de la compagnie préalablement validé par vos soins.
- N° d’un montant de euros pour une durée de mois auprès de le , associé au contrat d’assurance emprunteur n° de la compagnie préalablement validé par vos soins.

- N° d’un montant de euros pour une durée de mois auprès de le , associé au contrat d’assurance emprunteur n° de la compagnie préalablement validé par vos soins.
J’ai contracté un prêt immobilier n° d’un montant de euros pour une durée de mois auprès de le .

Afin de garantir ce prêt, j’ai adhéré à un contrat d’assurance emprunteur n° de la compagnie , contrat préalablement validé par vos soins.


Je souhaite aujourd’hui résilier ces contratsce contrat d’assurance emprunteur conformément au droit dont je dispose en vertu de l’article L. 113-12-2 du Code des assurances, et leurlui substituer un autre contrat d’assurance dont copie est jointe à cette lettre (conditions générales et contrat d’assurance), et ce à la date du .

Je vous prie de bien vouloir me confirmer que cette offre de contrat d’assurance satisfait les conditions de garanties équivalentes de mes contrats actuelsmon contrat actuel.

Je vous saurais gré d’accuser réception de ma demande de substitution dès réception des présentes et de m’indiquer, dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de l’offre de contrat d’assurance emprunteur, qu’il remplit bien les conditions de garanties équivalentes aux contrats souscritsau contrat souscrit auprès de la compagnie , conformément aux dispositions de l’article L. 312-9 3° du Code de la consommation.

A réception de votre accord, j’informerai la compagnie , de la résiliation de mes contrats actuelsmon contrat actuel.

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à mon dossier et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération respectueuse.

Courtier Réassurez-moi et

Signatures :



P.J. : conditions générales et contrat d’assurance (conditions particulières)
Seconde lettre à l’attention de la compagnie d’assurance

Mes coordonnées
et
Adresse :

Coordonnées de l'assureur

Adresse :



À , le

Par lettre RAR


Références :
-
Contrat d’assurance n°
- Contrat d’assurance n°

- Contrat d’assurance n°

- Contrat d’assurance n°



Objet : Demande de résiliation de mes contratsmon contrat d’assurance emprunteur

Madame, Monsieur,

J'ai contracté les prêts immobiliers suivants :

- N° d’un montant de euros pour une durée de mois auprès de le , associé au contrat d’assurance emprunteur n° auprès de votre compagnie.
- N° d’un montant de euros pour une durée de mois auprès de le , associé au contrat d’assurance emprunteur n° auprès de votre compagnie.
- N° d’un montant de euros pour une durée de mois auprès de le , associé au contrat d’assurance emprunteur n° auprès de votre compagnie.

- N° d’un montant de euros pour une durée de mois auprès de le , associé au contrat d’assurance emprunteur n° auprès de votre compagnie.
J’ai contracté un prêt immobilier n° d’un montant de euros pour une durée de mois auprès de le .

Afin de garantir ce prêt, j’ai adhéré à un contrat d’assurance emprunteur n° auprès de votre compagnie.


Je souhaite aujourd’hui résilier ces contratsce contrat d’assurance emprunteur conformément à l’article L. 113-12-2 du Code des assurances.

Je vous informe par ailleurs que le prêteur a accepté ma demande de substitution de vos contratsvotre contrat d’assurance emprunteur par un autre contrat d’assurance. Cette substitution prendra effet à compter du . Vous trouverez copie de cette acceptation en pièce jointe à cette lettre.

Merci de me confirmer, la bonne prise en compte de cette lettre, et la résiliation effective de vos contratsvotre contrat à la date susmentionnée du .

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération respectueuse.

Courtier Réassurez-moi et

Signatures :



P.J. : lettre d’acceptation de la banque du nouveau contrat d’assurance emprunteur
Mes coordonnées
et
Adresse :

Coordonnées de la banque

Adresse :



À , le

Par lettre RAR


Références :
-
Offre de Prêt n° / Contrat d’assurance n°
- Offre de Prêt n° / Contrat d’assurance n°

- Offre de Prêt n° / Contrat d’assurance n°

- Offre de Prêt n° / Contrat d’assurance n°



Objet : Demande de substitution et de résiliation de mes contratsmon contrat d’assurance emprunteur

Madame, Monsieur,

J'ai contracté les prêts immobiliers suivants :

- N° d’un montant de euros pour une durée de mois auprès de le , associé au contrat d’assurance emprunteur n° que vous m’avez proposé.
- N° d’un montant de euros pour une durée de mois auprès de le , associé au contrat d’assurance emprunteur n° que vous m’avez proposé.
- N° d’un montant de euros pour une durée de mois auprès de le , associé au contrat d’assurance emprunteur n° que vous m’avez proposé.

- N° d’un montant de euros pour une durée de mois auprès de le , associé au contrat d’assurance emprunteur n° que vous m’avez proposé.
J’ai contracté un prêt immobilier n° d’un montant de euros pour une durée de mois auprès de le .

Afin de garantir ce prêt, j’ai adhéré à un contrat d’assurance emprunteur n° que vous m’avez proposé.


Je souhaite aujourd’hui résilier ces contrats d’assurance emprunteur conformément au droit dont je dispose en vertu de l’article L. 113-12-2 du Code des assurances, et leurlui substituer un autre contrat d’assurance dont la copie est jointe aux présentes (contrat et conditions générales de la nouvelle assurance).

Je vous prie de bien vouloir me confirmer que les conditions de garanties de cette offre de contrat d’assurance sont équivalentes à celles de mes contrats actuelsmon contrat actuel.

Je vous saurais gré d’accuser réception de ma demande de substitution dès réception des présentes et de m’indiquer, dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de l’offre de contrat d’assurance emprunteur, qu’il remplit bien les conditions de garanties équivalentes aux contrats souscritsau contrat souscrit auprès de votre établissement, conformément aux dispositions de l’article L. 312-9 3° du Code de la consommation.

La résiliation devra prendre effet le .

Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à mon dossier et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération respectueuse.

Courtier Réassurez-moi et

Signatures :



P.J. : Nouveau contrat d’assurance emprunteur et Conditions générales.

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Quelles sont les 34 étapes indispensables pour résilier mon assurance ?

Pour un contrat qui a été souscrit en dehors de votre banque

1Envoyez votre demande de résiliation à la banque

Afin que votre banque puisse accepter votre changement d’assurance, il faudra envoyer votre demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.

Vous devrez joindre dans votre courrier :
  • La lettre de résiliation à télécharger
  • Le/les nouveaux certificats d’assurance (disponible(s) dans votre espace personnel)
  • Les conditions générales du nouveau contrat
Nous vous recommandons d’envoyer tous ces éléments le plus tôt possible, afin que votre banque ait le temps de répondre à votre demande avant la date d'effet sélectionnée pour votre nouveau contrat.

Bon à savoir : Nous avons dû choisir une date d’effet suffisamment lointaine (basée sur une échéance de votre tableau d’amortissement que vous nous avez transmis) pour laisser le temps à votre banque d’étudier votre demande de changement d’assurance.

2Acceptation de la banque

La banque aura 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de votre demande de résiliation pour formuler son acceptation par écrit (courrier postal).

3Résiliation de votre contrat d’assurance externe

Dès que vous aurez réceptionné l’accord de votre banque par écrit pour votre demande de changement d’assurance, il conviendra d’envoyer à la compagnie d’assurance de votre contrat initial votre demande de résiliation en joignant les documents suivants :
  • La lettre de résiliation à télécharger
  • L’accord de votre banque
La compagnie d’assurance initiale se devra de résilier sans frais votre contrat d’assurance à la date où prendra effet votre nouveau contrat d’assurance.

4Réception de nouveaux avenants

En parallèle, vous recevrez (dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de l'accord de la banque) de nouveaux avenants intégrant votre nouveau contrat d’assurance qui prendra effet à la date prévue.

Dès que vous aurez renvoyé à votre banque ce nouvel avenant signé, vous n’aurez ensuite plus rien à faire. Votre nouveau contrat d’assurance démarrera bien à la date d’effet prévue et vous serez prélevé tous les mois pour les cotisations d’assurance.

Pas de panique ! Si la banque venait à refuser votre changement d’assurance, votre nouveau contrat d’assurance serait annulé sans frais et vous serez remboursé des éventuelles mensualités déjà prélevées. Votre banque devra quoi qu’il arrive motiver son refus par écrit ; pour être recevable, le motif de refus ne pourra porter que sur des critères d’équivalence.
Notre équipe d’experts pourra étudier le refus de la banque et vous apporter une solution, afin qu’il puisse être accepté.

Grâce à notre expertise, nous savons quels contrats sont acceptés par votre banque et quelles sont les garanties minimum exigées par celle-ci. Ainsi, les refus sont rares. Le contrat que nous vous proposons vous couvrira aussi bien, voire mieux que le contrat-groupe de votre banque. Nous avons un taux de succès supérieur à 95%.
Pour un contrat qui a été souscrit auprès de votre banque

1Envoyez votre demande de résiliation à la banque

Afin que votre banque puisse accepter votre changement d’assurance, il faudra envoyer votre demande de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.

Vous devrez joindre dans votre courrier :
  • La lettre de résiliation à télécharger
  • Le/les nouveaux certificats d’assurance (disponible(s) dans votre espace personnel)
  • Les conditions générales du nouveau contrat
Nous vous recommandons d’envoyer tous ces éléments le plus tôt possible, afin que votre banque ait le temps de répondre à votre demande avant la date d'effet sélectionnée pour votre nouveau contrat.

Bon à savoir : Nous avons dû choisir une date d’effet suffisamment lointaine (basée sur une échéance de votre tableau d’amortissement que vous nous avez transmis) pour laisser le temps à votre banque d’étudier votre demande de changement d’assurance.

2Acceptation de la banque

La banque aura 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de votre demande de résiliation pour formuler son acceptation par écrit (courrier postal).

3Réception de nouveaux avenants

Vous recevrez ensuite (dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception de leur accord) de nouveaux avenants intégrant votre nouveau contrat d’assurance qui prendra effet à la date prévue.

Votre banque se chargera elle-même de résilier le contrat d’assurance que vous avez souscrit auprès d’elle.
Dès que vous aurez renvoyé à votre banque ce nouvel avenant signé, vous n’aurez ensuite plus rien à faire. Votre nouveau contrat d’assurance démarrera bien à la date d’effet prévue et vous serez prélevé tous les mois pour les cotisations d’assurance.

Pas de panique ! Si la banque venait à refuser votre changement d’assurance, votre nouveau contrat d’assurance serait annulé sans frais et vous serez remboursé des éventuelles mensualités déjà prélevées. Votre banque devra quoi qu’il arrive motiver son refus par écrit ; pour être recevable, le motif de refus ne pourra porter que sur des critères d’équivalence.
Notre équipe d’experts pourra étudier le refus de la banque et vous apporter une solution, afin qu’il puisse être accepté.

Grâce à notre expertise, nous savons quels contrats sont acceptés par votre banque et quelles sont les garanties minimum exigées par celle-ci. Ainsi, les refus sont rares. Le contrat que nous vous proposons vous couvrira aussi bien, voire mieux que le contrat-groupe de votre banque. Nous avons un taux de succès supérieur à 95%.

Lettre de résiliation d'une assurance de prêt immobilier


Si vous avez souscrit une assurance de crédit immobilier et que vous voulez la résilier, il faudra obligatoirement envoyer une lettre de résiliation à votre assureur ou votre banque, ou aux deux s'ils sont deux organismes distincts. Attention, la lettre et la démarche ne sont pas les mêmes suivant la date de signature de votre offre de prêt : vous pouvez soit bénéficier de loi Hamon si vous avez signé votre offre de prêt il y a moins d'un an, soit bénéficier de la loi Bourquin sur la résiliation annuelle pour changer d'assureur chaque année :

lettre resiliation assurance pret immobilier

 

Offre de prêt signée il y a moins d'un an : lettre de résiliation avec la loi Hamon


Résiliation de l'assurance emprunteur avec la loi Hamon

Si vous avez souscrit votre prêt immobilier et son assurance emprunteur depuis moins d'un an, vous pouvez résilier votre assurance actuelle grâce à la loi Hamon. Autrement dit, vous disposez de 12 mois à compter de la signature de votre offre de prêt pour faire part à votre banque de votre souhait de résilier l'assurance emprunteur souscrite chez eux, ou même pour résilier toute assurance externe si vous aviez déjà opté pour la délégation d'assurance (c'est à dire un assureur qui est externe aux groupes bancaires. Par exemple, SuissLife, Utwin et April sont indépendants et proposent une gamme d'assurances allant de la santé à l'habitation, en passant bien sûr par l'assurance emprunteur. Ces assureurs indépendants proposent des tarifs d'assurance bien moins onéreux que ceux des assurances-groupe des banques, et ce pour la même couverture).

N'hésitez pas à utiliser notre comparateur d'assurance de prêt.

 

Délai de préavis : il suffit de respecter un préavis de 15 jours, c'est à dire de prévenir votre banque au plus tard 2 semaines avant la fin du délai d'un an. On peut distinguer ici deux cas de figure :

  • Soit vous avez souscrit l'assurance de la banque en même temps que le prêt (cas le plus fréquent)
  • Soit vous aviez déjà opté pour une délégation (assurance externe à votre banque) lors du prêt, mais vous souhaitez tout de même changer d'assurance.

Attention : dans les deux cas, il vous faut avoir souscrit au nouveau contrat d'assurance avant de résilier le contrat initial ! Cela peut vous paraître contradictoire, mais c'est ce que dit la loi Hamon. En effet, votre banque ne sera pas en mesure de statuer sur l'équivalence de garanties si vous ne leur fournissez pas le contrat choisi.

 

Lettre type si vous avez souscrit il y a moins de 12 mois l'assurance de la banque

Envoyez votre nouveau contrat ainsi que ses conditions générales à votre banque, accompagné de la lettre de résiliation dont vous pourrez trouver le modèle ci-dessous.

 

Lettre type si vous avez souscrit il y a moins de 12 mois une assurance externe aux banques

Si vous avez souscrit une assurance externe au moment de votre prêt, sachez que vous pouvez aussi bénéficier de la loi Hamon pour résilier cette délégation d'assurance. Comme l'assurance n'a pas été souscrite dans votre banque, vous devez dans votre cas envoyer deux lettres :

  • la première, à votre banque, en leur demandant de valider l'équivalence des garanties du nouveau contrat ;
  • la suivante, à votre compagnie d'assurance actuelle, pour procéder à une simple résiliation.

N'oubliez pas, vous ne pouvez envoyer ces lettres qu'une fois que vous avez le nouveau contrat en votre possession ! Vous trouverez les modèles des deux lettres ci-après :

 
   

 

Offre de prêt signée il y a plus d'un an : lettre de résiliation avec la loi Sapin 2 / Bourquin


Résiliation de l'assurance emprunteur avec la loi Sapin 2 et l'amendement Bourquin

Dans ce cas, vous avez signé votre offre de prêt et souscrit votre assurance emprunteur il y a plus de douze mois. Grâce à l'adoption du principe de résiliation annuelle (loi Sapin 2 et amendement Bourquin), à partir du 1er janvier 2018, l'ensemble des emprunteurs pourront résilier leur contrat d’assurance emprunteur pour lui en substituer un autre de leur choix à chaque date anniversaire du prêt (date de signature de l’offre de prêt), et ce pendant toute la durée de leur crédit.

N'hésitez pas à utiliser notre comparateur d'assurance de prêt.

 

Délai de préavis : il faudra prévoir un préavis de 2 mois.

On peut également distinguer ici deux cas de figure :

  • Soit vous avez souscrit l'assurance de la banque en même temps que le prêt (cas le plus fréquent)
  • Soit vous aviez déjà opté pour une délégation (assurance externe à votre banque) lors du prêt, mais vous souhaitez tout de même changer d'assurance.

Attention : dans les deux cas, vous devrez d'abord demander l'autorisation à votre banque et son accord sur l'équivalence de garanties, et ce avant d'adhérer au nouveau contrat. C'est le processus imposé par la loi sur la résiliation annuelle.

 

Lettre type si vous avez souscrit il y a plus de 12 mois l'assurance de la banque

Vous devrez envoyer deux lettres successives à votre banque, détentrice de votre assurance emprunteur :

  • La première, dans laquelle vous lui demandez un accord de principe sur l'équivalence des garanties du nouveau contrat.
  • La seconde, dans laquelle vous lui demandez sa validation finale (de fait acceptée si vous n'avez pas eu de conditions particulières lors de votre adhésion car votre contrat sera équivalent en tous points au devis transmis lors de votre première demande) et la résiliation de votre contrat actuel.

Vous l'avez donc compris, vous ne pourrez procéder à l'adhésion au nouveau contrat qu'à réception de l'accord de principe de votre banque, soit entre ces deux lettres. Vous trouverez ci-après les modèles de ces lettres de substitution et de résiliation à envoyer à votre banque.

 

Lettre type si vous avez souscrit il y a plus de 12 mois une assurance externe aux banques

Nous vous rappelons que, dans tous les cas, vous devrez obligatoirement obtenir au préalable l'accord de votre banque sur l'équivalence de garanties du nouveau contrat d'assurance que vous souhaitez substituer à votre assurance actuelle.

Il vous faudra donc envoyer trois lettres successives :

  • La première à votre banque pour obtenir leur accord de principe sur votre nouvelle assurance, en y joignant le devis et les conditions générales.
  • Une fois cet accord reçu vous pourrez adhérer au nouveau contrat d'assurance, puis faire parvenir à votre banque une seconde lettre afin d'obtenir son accord définitif, en y joignant cette fois le contrat final et à nouveau les conditions générales.
  • Enfin, une fois l'accord final obtenu, vous pourrez envoyer une lettre de résiliation simple à votre assureur actuel, en y joignant la lettre d'accord final de votre banque.

Vous trouverez les modèles gratuits des trois lettres ci-après :

 

   

Lettre de résiliation suite à un remboursement anticipé


Si vous faites un remboursement anticipé total de votre crédit immobilier, cela signifie que vous aurez donc remboursé totalement votre emprunt.

  • Soit vous aviez souscrit l'assurance de la banque en même temps que le prêt : l'assurance s'éteint automatiquement avec votre emprunt, vous n'avez pas besoin d'envoyer un courrier à votre banque. C’est la banque qui met fin au contrat d’assurance puisque c’est son assurance groupe.
  • Soit vous aviez opté pour une délégation (assurance externe à votre banque) : l'emprunteur doit demander à sa banque une attestation prouvant la fin du remboursement de son crédit immobilier, et la renvoyer (par lettre recommandée avec accusé de réception) à son assureur accompagnée du courrier ci dessous l'informant du remboursement anticipé total de son crédit immobilier et demandant la résiliation de l'assurance emprunteur.

 

   

Lettre de résiliation suite à un rachat de crédit


Si vous faites racheter votre crédit (par une autre banque que la banque prêteuse initiale), vous aurez alors un nouveau crédit immobilier qui remplacera l'ancien, qui lui sera soldé. Ainsi, vous devrez tout d'abord résilier votre assurance initiale puis contracter une nouvelle assurance-emprunteur pour le nouveau crédit.

  • Soit vous aviez souscrit l'assurance de la banque en même temps que le prêt : l'assurance initiale s'éteint automatiquement avec votre emprunt initial, vous n'avez pas besoin d'envoyer un courrier à votre banque. C’est la banque prêteuse initiale qui met fin au contrat d’assurance puisque c’est son assurance groupe.
  • Soit vous aviez opté pour une délégation (assurance externe à votre banque) : l'emprunteur doit demander à sa banque une attestation prouvant le rachat de son crédit immobilier, et la renvoyer (par lettre recommandée avec accusé de réception) à son assureur initial accompagnée du courrier ci dessous l'informant du rachat de son crédit immobilier et demandant la résiliation de l'assurance emprunteur.

A savoir : pour la nouvelle assurance, pensez à choisir un contrat en délégation d'assurance (c'est à dire une assurance autre que celle que vous proposera votre nouvelle banque), vous ferez de sérieuses économies.

   

Résilier son assurance emprunteur : un accompagnement gratuit


Si vous n'avez pas encore trouvé l'assurance emprunteur immobilier qui vous correspond, utilisez le comparateur intelligent de Réassurez-moi. En quelques secondes, nous vous proposons le contrat le plus compétitif du marché et qui sera accepté par votre banque (respect des critères CCSF). De plus, nous vous fournirons des modèles de lettre de résiliation en fonction de votre cas et de votre banque. C'est-à-dire personnalisés en fonction de la date de signature de votre assurance emprunteur. Notre service est entièrement gratuit pour vous.

 

Le + Réassurez-moi : nous sommes là pour vous aider à ne pas être couvert par deux assurances en même temps, et de même à ne pas avoir de "trou" d'assurance. Nous fixons donc une date de démarrage de la nouvelle assurance suffisamment lointaine (s'il vous reste du temps dans le cadre des 12 mois), pour nous en assurer. Et ne vous inquiétez pas, si votre banque refuse ou décale son acceptation, nous pourrons annuler le contrat souscrit sans aucun frais pour vous.

     

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