Les parents sont légalement responsables des dommages causés par leur enfant mineur. Vous souhaitez assurer votre enfant ? Les mineurs sont généralement couverts par la responsabilité civile du contrat assurance habitation de leurs parents. Mais, que couvre cette couverture ? Est-elle suffisante ?
À quoi correspond la responsabilité civile d'un enfant ?
Suite à un accident, l'assurance responsabilité civile de l'enfant couvre :
- Le coût des réparations des dommages : casse de lunettes, d'un vélo...
- Les frais de soins si l'enfant a causé des dommages corporels : transport médical, frais médicaux, d'hospitalisation...
L'assurance responsabilité civile ne prend pas en charge les propres blessures de l'enfant s'il est seul responsable ou la casse de ses propres objets. Sans responsable tiers, une assurance individuelle accident est alors nécessaire.
Un mineur peut bénéficier d'une protection de responsabilité civile dans le cadre d'une :
- Assurance multirisque habitation comprenant une assurance responsabilité civile
- Assurance scolaire comprenant une responsabilité civile + une garantie individuelle accident
Il est préférable de se rapprocher de son assureur pour vérifier que c'est bien le cas. Pour un enfant majeur vivant sous votre toit, tout dépend de la limite d'âge inscrite au contrat, courant parfois jusqu'à 25 ans. Si nécessaire, il suffit ensuite de souscrire une assurance responsabilité civile au nom de l'enfant.
Exemple concret :
Votre enfant fait une chute de trottinette contre une voiture stationnée en rentrant de l'école.
👉 La responsabilité civile de l'assurance habitation couvre uniquement la réparation de la porte de la voiture abîmée.
👉 L'assurance scolaire prend en charge la réparation de la porte, plus le suivi médical pour les blessures de votre enfant selon les garanties souscrites.
Pour un enfant, la garantie responsabilité civile peut être incluse dans différents contrats souscrits par les parents :
1️⃣ La responsabilité civile de l'assurance habitation
L'assurance habitation intègre généralement une responsabilité civile pour vous, mais aussi pour vos enfants mineurs ou jusqu'à un certain âge et vivant sous votre toit. Cette garantie :
- Couvre les dommages causés à autrui : dégâts matériels sur un bien d'un particulier ou appartenant au domaine public, blessures non intentionnelles sur quelqu'un.
- Ne couvre pas les dégâts que votre enfant cause à lui-même ou à ses proches habitant sous le même toit.
La garantie responsabilité civile d'un enfant indemnise la victime pour les dégâts matériels et/ou les frais médicaux selon les garanties prévues au contrat.
2️⃣ La responsabilité civile de l'assurance scolaire
L'assurance scolaire assure une protection aux enfants pour les dommages causés à autrui dans le cadre de leurs activités scolaires, périscolaires et sur le trajet domicile-étude. Certains contrats couvrent également l'extra-scolaire pour les périodes des week-ends et des vacances.
Cette assurance couvre les dégâts :
- Occasionnés à un camarade
- Subis au sein de l'établissement
3️⃣ La responsabilité civile indépendante
Si vous n'avez pas de contrat d'assurance habitation ou d'assurance scolaire, il est possible de souscrire un contrat d'assurance Responsabilité civile indépendant.
Avant de choisir une protection, il est intéressant de :
- Vérifier jusqu'à quel âge les enfants bénéficient de la couverture de la responsabilité civile de l'assurance habitation.
- Connaître les exclusions du contrat : sports à risques non couverts, activités non prises en charge, les conditions des dommages intentionnels...
- Vérifier que les plafonds d'indemnisation soient corrects, avec une franchise raisonnable, au-delà du prix de la responsabilité civile.
- Comparer les garanties de la responsabilité civile de l'enfant entre l'assurance habitation et l'assurance scolaire et extrascolaire.
4️⃣ La garantie individuelle accident
Si vous souhaitez étendre vos garanties, vous pouvez choisir une garantie individuelle accident.
Elle est plus complète pour couvrir les dommages corporels que votre enfant peut subir.
Exemple : un enfant chute seul dans la cour sans tiers responsable identifiable. Un contrat GIA (Garanties Individuelles Accident) intervient pour les frais imprévus : hospitalisation, cours de soutien scolaire, rééducation...
Une garantie responsabilité civile couvre les dommages causés par l'enfant. Pour couvrir les dommages subis par l'enfant, une Garantie Individuelle Accident peut notamment verser un capital en cas d'accident grave.
Selon les situations, voici la prise en charge des différents contrats d'assurance :
| Situations | Type d'assurance à solliciter |
|---|---|
| Votre enfant casse un objet à autrui | ✅ La responsabilité civile habitation ou scolaire |
| Votre enfant cause un dégât chez autrui | ✅ La responsabilité civile habitation |
| Votre enfant se blesse seul | ✅ La garantie individuelle accident |
| Votre enfant casse un bien lui appartenant | ❌ Rarement de prise en charge |
FAQ sur l'assurance responsabilité civile pour son enfant
Faut-il souscrire une responsabilité civile pour son enfant ?
La responsabilité civile n'est pas obligatoire mais plus que recommandée. Elle s'exige pour certaines activités à la rentrée scolaire : les établissements demandent souvent une attestation. En cas d'absence de ce type d'assurance, il est possible de choisir une assurance scolaire ou une responsabilité civile indépendante.
Puis-je assurer mon enfant uniquement via l'assurance habitation ?
L'assurance habitation peut suffire si votre enfant participe aux cours, sans fréquenter la cantine et les activités périscolaires/extrascolaires. Mais pour une couverture plus large et une prise en charge des dommages subis par votre enfant lui-même, il vaut mieux une assurance scolaire et une Garantie Individuelle Accident (GIA). Certains contrats habitation bénéficient d'une option "scolaire", vérifiez auprès de votre assureur. C'est la même chose pour la crèche.
Jusqu'à quel âge un enfant est-il couvert par l'assurance responsabilité civile ?
La responsabilité des parents sur les enfants s'arrête parfois à la majorité des enfants. Mais certains contrats d'assurance prévoient des garanties jusqu'à 25 ans. Le jeune doit ensuite souscrire sa propre assurance responsabilité civile. Parfois, tant que le jeune ne quitte pas le domicile, la responsabilité civile fonctionne dans le cadre de l'assurance multirisque habitation s'appliquant au foyer. Le plus simple est de vérifier son contrat d'assurance.