Responsabilité Civile : comment fonctionne la franchise ?

Assurance Responsabilité Civile et franchise

Vous avez peut-être déjà vu passer le terme “franchise” en faisant vos simulations d’assurance de Responsabilité Civile. Vous n’avez pas la moindre idée de ce que cela signifie ?  Bien comprise, la notion de franchise d’une assurance est un excellent moyen de faire des économies sur votre contrat ! Qu’est-ce qu’une franchise ? Existe-t-il des contrats de Responsabilité Civile sans franchise ? Qui paye quoi en cas de sinistre ? On vous explique tout ce que vous devez savoir sur la franchise Responsabilité Civile !

On pourrait résumer la franchise par la définition suivante : “ Somme qui ne sera pas payée par votre assureur dans le cas d’un sinistre.”

Mais pourquoi laisser une somme à charge ? Si vous avez une pris le temps de cotiser pour une assurance Responsabilité Civile, tout ne devrait-il pas être couvert par votre assurance ? Si vous vous posez cette question, sachez que la franchise peut avoir différents rôles :

  • Elle permet à l’assureur, dans certains cas, de ne pas prendre en charge les petits sinistres qui coûtent plus chers en frais de gestion pour la compagnie qu’en indemnisation ;
  • Elle vous permet de faire le choix d’être protégé contre les gros sinistres exceptionnels en étant moins couvert sur les petits tracas du quotidien.

D’une certaine manière, la franchise permet de partager les risques avec votre compagnie d’assurance. 

Comment souscrire une Responsabilité Civile sans franchise ?

Faut-il choisir une Responsabilité Civile sans franchise ?

Vous l’aurez compris, la franchise joue généralement un rôle préventif. En prévoyant le montant qui vous reste en charge en cas de sinistre, la compagnie d’assurance joue la carte de la transparence et vous incite à être davantage prudent au quotidien.

Néanmoins, dans certains cas, la franchise peut être un réel facteur de frein dans l’usage de votre Responsabilité Civile. Imaginez que vous soyez engagé dans un accident où la valeur des dédommagements est inférieure ou égale à celle de votre franchise. Vous n’aurez alors rien à gagner à faire appel à votre assurance et vous devrez anticiper le remboursement des dégâts de vous-même. La Responsabilité Civile pour laquelle vous cotisez ne vous sera pas utile.

Où souscrire une Responsabilité Civile sans franchise ?

En tant qu’assuré, la franchise peut vous sembler être un facteur bloquant dans le choix de votre couverture. En effet, si son coût s’avère égal ou supérieur à celui du sinistre, vous renoncerez à faire appel à votre assureur.

La plupart des assurances Responsabilité Civile préfèrent les contrats avec franchises car cela leur permet d’être exposé à moins de risques et d’être plus rentables. Néanmoins, certaines d’entre elles vous permettront aussi d’avoir des contrats de RC prenant en charge tout type de sinistre, quel que soit son montant.

Prenez le temps d’étudier si l’assurance vous demande une prime d’assurance plus élevée ou si sa prise en charge, même hors franchise, est garantie dès le premier euro. Cette information peut faire toute la différence sur votre portefeuille.

Le montant de la prime est un critère important dans l’étude des différents contrats mais la franchise l’est tout autant. En effet, elle correspond à des frais incompressibles. Choisir le bon type de franchise permet de faire des économies à la longue !

Chez Réassurez-moi, nous vous proposons de souscrire à la garantie RC directement par le biais de votre assurance habitation. De cette sorte, vous ne payez qu’une seule couverture et évitez les doublons. Vous n’avez pas envie de changer d’assurance MRH ? Peut-être qu’une Responsabilité Civile est déjà incluse à votre contrat. Pour le savoir, le plus simple est de lancer notre comparateur. Vous aurez accès aux détails des offres du marché et aux garanties qui s’y trouvent. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter nos conseillers, ils seront les plus à même de vous aiguiller.

Les 3 types de franchise d'une assurance Responsabilité Civile

Trois types de franchise peuvent généralement vous être proposés. Ils impliquent chacun un mode de calcul différent.

Définition

Exemple

Montant fixe

En cas de sinistre, votre franchise correspond au montant déterminé à la signature de votre contrat d’assurance.

Pour une franchise de 300 €, l'assurance ne prendra en charge que le montant supérieur à ce pallier.

Pourcentage

En cas de sinistre, votre franchise correspond à un pourcentage de vos indemnisation

Votre franchise est de 50 %. Pour un sinistre d'une valeur de 500 €, vous serez indemnisé de 250 €.

À l'unité de mesure

Votre contrat prévoit de vous indemniser uniquement passée une certaine limite. Cette limite peut s’exprimer en jours, en mètres…

La franchise est de 100 euros. Le téléphone endommagé vaut 500 euros. Votre assurance vous remboursera 400 euros.

Qu’est-ce que le délai de franchise pour l’assurance RC ?

Vous avez causé un sinistre et vous avez utilisé votre Responsabilité Civile pour vous couvrir ? Quand serez-vous donc remboursé ? Cette question que vous vous posez probablement s’appelle le délai de franchise. Il s’agit du délai pendant lequel votre assurance va traiter votre dossier avant de procéder au remboursement. Il ne doit pas être confondu avec le délai de carence qui correspond à la période où le sinistre ne sera pas pris en charge.

Combien de temps dure le délai de franchise de l’assurance RC ?

Le délai de franchise d’une RC dépend principalement de votre type d’assurance et de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Plus votre cas est complexe, plus il nécessitera de temps à traiter.

En règle générale, le délai de franchise s’exprime en jours. Les délais les plus courts sont d’une dizaine de jours à quinze jours. Et les plus longs peuvent même aller jusqu’à 6 mois. En choisissant votre assurance Responsabilité Civile ne négligez pas la prise en compte du délai de franchise dans votre décision !

Est-il possible de raccourcir le délai de franchise d’une RC ?

Vous êtes face à une situation d’extrême urgence et vous avez besoin d’être remboursé de votre sinistre le plus vite possible ? Vous pouvez toujours essayer de négocier votre délai de franchise. Le plus souvent, plus le délai de franchise est court, plus la franchise est élevée.

On vous recommande de toujours fournir un dossier le plus complet possible pour faire marcher votre RC rapidement et éviter au maximum l'allongement du délai de franchise

2 réponses à “Assurance Responsabilité Civile – franchise”

  1. Iseult le 25 décembre 2019 a posté : dit :

    Bonjour,
    J’ai loué un véhicule utilitaire et ai causé des dégâts à un tiers. Mon véhicule n’a aucun dégât. Un constat amiable a été établi entre les 2 parties.
    Mon loueur m’informe que je devrai régler une franchise de 1500€ sur les dommages de l’adversaire. Cette pratique est-elle légale? Je la comprendrais si mon véhicule avait eu des dégâts mais dans mon cas je pense que la garantie RC me couvre et qu’il ne me revient pas de régler cette franchise. Le loueur dit que son assureur va lui réclamer cette franchise…
    Merci pour votre aide!

    • Annabelle de Réassurez-moi le 26 décembre 2019 a posté : dit :

      Bonjour,

      Si vous êtes responsable des dégâts causés à l'autre véhicule, il est en effet normal que votre assurance auto soit mise en jeu. C'est également à vous de régler la franchise.

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