Vous avez peut-être déjà vu passer le terme “franchise” en faisant vos simulations d’assurance de Responsabilité Civile. Vous n’avez pas la moindre idée de ce que cela signifie ? Bien comprise, la notion de franchise d’une assurance est un excellent moyen de faire des économies sur votre contrat ! Qu’est-ce qu’une franchise ? Existe-t-il des contrats de Responsabilité Civile sans franchise ? Qui paye quoi en cas de sinistre ? On vous explique tout ce que vous devez savoir sur la franchise Responsabilité Civile !
Qu’est-ce qu’une franchise de Responsabilité Civile ?
On pourrait résumer la franchise par la définition suivante : “ Somme qui ne sera pas payée par votre assureur dans le cas d’un sinistre”. Mais pourquoi laisser une somme à charge ? Si vous avez une pris le temps de cotiser pour une assurance Responsabilité Civile, tout ne devrait-il pas être couvert par votre assurance ? Si vous vous posez cette question, sachez que la franchise peut avoir différents rôles :
- elle permet à l'assureur, dans certains cas, de ne pas prendre en charge les petits sinistres qui coutent plus chers en frais de gestions pour la compagnie qu'en indemnisation.
- elle vous permet de faire le choix d'être protégé contre les gros sinistres exceptionnels en étant moins couvert sur les petits tracas du quotidien.
D'une certaine manière, la franchise permet de partager les risques avec votre compagnie d’assurance.
Comment souscrire une Responsabilité Civile sans franchise ?
Faut-il choisir une Responsabilité Civile sans franchise ?
Vous l’aurez compris, la franchise joue généralement un rôle préventif. En prévoyant le montant qui vous reste en charge en cas de sinistre, la compagnie d’assurance joue la carte de la transparence et vous incite à être davantage prudent au quotidien.
Néanmoins, dans certains cas, la franchise peut être un réel facteur de frein dans l’usage de votre Responsabilité Civile. Imaginez que vous soyez engagé dans un accident où la valeur des dédommagements est inférieure ou égale à celle de votre franchise. Vous n’aurez alors rien à gagner à faire appel à votre assurance et vous devrez anticiper le remboursement des dégâts de vous-même. La Responsabilité Civile pour laquelle vous cotisez ne vous sera pas utile.
Où souscrire une Responsabilité Civile sans franchise ?
En tant qu'assuré, la franchise peut vous sembler être un facteur bloquant dans le choix de votre couverture. En effet, si son coût s'avère égal ou supérieur à celui du sinistre, vous renoncerez à faire appel à votre assureur.
La plupart des assurances Responsabilité Civile préfèrent les contrats avec franchises car cela leur permet d’être exposé à moins de risques et d’être plus rentables. Néanmoins, certaines d’entre elles vous permettront aussi d’avoir des contrats de RC prenant en charge tout type de sinistre, quel que soit son montant.
Étudiez si l'assurance vous demande une prime plus élevée ou si sa prise en charge, même hors franchise, est garantie dès le 1er euro. Cela peut faire toute la différence dans votre portefeuille... !
Le montant de la prime est un critère important dans l'étude des différents contrats mais la franchise l'est tout autant. En effet, elle correspond à des frais incompressibles. Choisir le bon type de franchise permet de faire des économies à la longue !
Chez Réassurez-moi, nous vous proposons de souscrire la garantie RC via votre assurance habitation. Ainsi, vous ne payez qu'une seule couverture et évitez les doublons. Vous n'avez pas envie de changer d'assurance MRH ? Peut-être qu'une RC est déjà incluse à votre contrat. Pour le savoir, le plus simple est de lancer notre comparateur. Vous aurez accès aux détails des offres du marché et aux garanties qui s'y trouvent. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter nos conseillers, ils seront les plus à même de vous aiguiller.
Les 3 types de franchise d'une assurance Responsabilité Civile
Trois types de franchise peuvent généralement vous être proposés. Ils impliquent chacun un mode de calcul différent :
| Définition | Exemple | |
|---|---|---|
| Montant fixe | En cas de sinistre, votre franchise correspond au montant déterminé à la signature de votre contrat. | Pour une franchise de 300 €, l’assurance ne prendra en charge que le montant supérieur à ce pallier. |
| Pourcentage | En cas de sinistre, votre franchise correspond à un pourcentage de vos indemnisation. | Votre franchise est de 50 %. Pour un sinistre d’une valeur de 500 €, vous serez indemnisé de 250 €. |
| À l'unité de mesure | Votre contrat prévoit de vous indemniser uniquement passée une certaine limite. Cette limite peut s’exprimer en jours, en mètres… | La franchise est de 100 €. Le téléphone endommagé vaut 500 €. Votre assurance vous remboursera 400 €. |
Qu’est-ce que le délai de franchise pour l’assurance RC ?
Vous avez causé un sinistre et vous avez utilisé votre Responsabilité Civile pour vous couvrir ? Quand serez-vous donc remboursé ? Cette question que vous vous posez probablement s’appelle le délai de franchise. Il s’agit du délai pendant lequel votre assurance va traiter votre dossier avant de procéder au remboursement. Il ne doit pas être confondu avec le délai de carence qui correspond à la période où le sinistre ne sera pas pris en charge.
Combien de temps dure le délai de franchise de l’assurance RC ?
Le délai de franchise d’une RC dépend principalement de votre type d’assurance et de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Plus votre cas est complexe, plus il nécessitera de temps à traiter. En règle générale, le délai de franchise s’exprime en jours. Les délais les plus courts sont d’une dizaine de jours à quinze jours. Et les plus longs peuvent même aller jusqu’à 6 mois. En choisissant votre assurance Responsabilité Civile ne négligez pas la prise en compte du délai de franchise dans votre décision !
Est-il possible de raccourcir le délai de franchise d’une RC ?
Vous êtes face à une situation d’extrême urgence et vous avez besoin d’être remboursé de votre sinistre le plus vite possible ? Vous pouvez toujours essayer de négocier votre délai de franchise. Le plus souvent, plus le délai de franchise est court, plus la franchise est élevée.
On vous recommande de toujours fournir un dossier le plus complet possible pour faire marcher votre RC rapidement et éviter au maximum l'allongement du délai de franchise.
Bonjour,
j’ai accidentellement cassé une vitre d’un restaurant elle coûte 488€
Ma franchise assurance civile est de 150€
Le restaurateur sera remboursé entièrement du devis ?
Bonjour,
Merci pour votre message.
Si vous avez cassé accidentellement une vitre dans un restaurant et que vous êtes couvert par votre responsabilité civile, l’assurance prendra en charge le montant du dommage, soit 488 euros.
Le restaurateur sera donc indemnisé en totalité selon le devis. De votre côté, vous devrez régler la franchise de 150 euros à votre assureur, soit directement, soit par retenue sur l’indemnisation.
Vous n’aurez donc rien à payer au restaurateur, mais votre franchise reste à votre charge.
Bonne suite à vous.
Un voisin m as bouscule et mon téléphone est cassé…. Combien auras t il de franchise a payer ? Le téléphone coûte a peux près 900 euros
Bonjour,
Le montant de la franchise que votre voisin devra payer dépendra du contrat d’assurance de responsabilité civile qu’il a souscrit. Si votre voisin a souscrit une assurance responsabilité civile, il est couvert pour les dommages qu’il peut causer à autrui. Dans ce cas, son assurance devrait prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement de votre téléphone, déduction faite de la franchise.
Le montant de la franchise dépend des termes du contrat d’assurance souscrit par votre voisin. Il est donc difficile de donner une réponse précise sans connaître les détails de son contrat d’assurance.
Cordialement
Bonjour, mon fils a cassé les lunettes de son camarade dans l’enceinte du collège en cours de sport. Mon assurance me dit que c’est ma responsabilité civile de l’habitation avec franchise de 169 €. Je ne comprends pas ce qui sera pris en charge… Merci.
Bonjour,
La franchise est une somme qui reste à votre charge en cas de remboursement. Si par exemple les lunettes en question coutent 200 €, vous ne serez remboursée que de 31 € et devrez payer les 169 € de franchise.