Qu'est-ce que l'assurance Responsabilité Civile privée ?

Mis à jour le 2 juin 2021 par Delphine Bardou 

Une assurance Responsabilité Civile vie privée est ce qui vous permet de couvrir votre responsabilité en cas de dommage causé à un tiers. Peu connue car souvent comprise dans d’autres assurances, la Responsabilité Civile vie privée n’est pourtant pas à prendre à la légère ! Tarifs, attestations, garanties, retrouvez tout ce qu’il faut savoir pour choisir votre assurance RC pour particulier en toute connaissance de cause.  

À quoi sert une assurance Responsabilité Civile privée ?

Que se passe-t-il lorsqu’on cause un dommage à autrui ? Qu’il s’agisse de la casse de l’appareil photo que vous avait prêté votre collègue ou de votre enfant qui a endommagé l’appareil dentaire d’un de ses camarades, l’assurance Responsabilité Civile du particulier est là pour vous aider à réparer votre acte. Le Code Civil impose en effet de réparer tout dommage à autrui, que ce soit de son propre fait, par sa négligence ou par son imprudence.

Ainsi, de la même manière que vous êtes amenés à assurer votre véhicule, vous devez assurer votre personne avec une assurance Responsabilité Civile vie privée. Dans la plupart des lieux de vie en collectivité comme les établissements scolaires ou les associations de bénévoles, on vous demandera une attestation de Responsabilité Civile. Vous devrez impérativement la présenter avant de commencer votre activité. Et mieux vaut prévenir que guérir quand on sait à quelle vitesse un accident peut arriver !

Pourquoi souscrire une Responsabilité Civile privée ?

L’assurance Responsabilité Civile vie privée est-elle obligatoire ? Si la RC est vivement conseillée pour les particuliers, elle n’est pas obligatoire en dehors de certaines activités de vie en collectivité. Pourtant, vous vous apercevrez vite qu’il existe de nombreux moments où votre responsabilité peut être engagé. Le Code Civil considère que vous devez être responsable de vos actes, quand bien même ces derniers auraient été réalisés par imprudence ou négligence.

Si vous avez des enfants, des animaux ou du personnel de maison, vous êtes aussi responsables des préjudices qu’ils pourraient créer à leur entourage.

Quelles situations sont couvertes par l’assurance Responsabilité Civile ?

Les cas où votre assurance RC pour particulier peut être bien utile sont souvent plus fréquents qu’on ne l’imagine :

  • votre jeune fille au pair a cassé un vase précieux chez une de vos amies ;
  • votre femme de ménage a blessé quelqu’un en faisant tomber une casserole d’eau chaude ;
  • votre chien s’est échappé et a mordu un passant dans le parc ;
  • votre enfant, en vacances chez ses grands-parents, a fait tomber la vaisselle d’un restaurant ;
  • vous avez endommagé l’enceinte que vous aviez loué pour votre soirée d’anniversaire.

Tous ces cas de figure peuvent nécessiter de faire appel à votre RC. La loi dit : « vous êtes responsable de toutes les situations dans lesquelles vous ou vos personnes à charge causent des dommage.

Néanmoins, il est parfois possible de vous décharger de votre responsabilité si vous parvenez à prouver que vous viviez un cas de force majeure ou que la victime était fautive. Dans des situations complexes, il est parfois difficile de prouver votre non responsabilité. Souscrire une Responsabilité Civile vie privée vous permettra d’avoir l’esprit léger.

L’attestation d’assurance Responsabilité Civile : un document précieux

Il est possible que vous ayez déjà une assurance Responsabilité Civile vie privée sans même le savoir ! Plusieurs contrats incluent cette garantie dans leur couverture. Dans le cas où vous pratiquez des activités spécifiques, c’est l’assurance de votre club sportif / association qui assure votre Responsabilité Civile. Ainsi, lorsque vous pratiquez votre discipline, vous êtes couvert. 

Pour tous les petits sinistres de la vie courante, votre responsabilité est généralement assurée par votre assurance multirisque habitation. Quasiment toutes comprennent un volet Responsabilité Civile vie privée.

Vous n’êtes pas sûr d’avoir souscrit cette garantie dans votre contrat MRH ? Grâce à notre comparateur d’assurance habitation, retrouvez les différentes garanties de chaque contrat. C’est aussi l’occasion de mettre en concurrence les différentes offres pour être sûr d’avoir un contrat avantageux et bon marché selon votre besoin. Notre outil est en ligne et 100 % gratuit.

Quel est le tarif d’une assurance Responsabilité Civile privée ?

Chaque compagnie d’assurance ayant ses propres tarifs, il est parfois difficile de s’y retrouver. Ces différences de tarification s’expliquent par leurs garanties distinctes. En effet, toutes ne couvrent pas les mêmes choses ! Pour bien comprendre quel est le juste tarif d’une assurance Responsabilité Civile particulier, il est nécessaire de faire le point sur vos besoins et déterminer les garanties qui vous seront indispensables. Le coût à payer sera calculé selon votre profil et les personnes de votre foyer.

Responsabilité Civile et prix : les garanties incluses

Pour évaluer le rapport qualité prix de votre assurance RC, il est primordial de connaître les garanties qu’elle comprend. Avant tout, sachez que toute assurance RC comprend a minima les dommages matériels, immatériels et corporels causés par :

  • vous-même ;
  • vos enfants ;
  • vos employés de maison ;
  • vos animaux de compagnie, que vous en soyez propriétaire ou gardien ;
  • vos biens mobiliers.

Responsabilité Civile et prix : les garanties exclues

Il faut savoir que certaines dommages ne seront pas pris en charge par votre assurance Responsabilité Civile. Pour ces différents cas de figure, il peut être judicieux de souscrire des garanties optionnelles, selon votre situation et la probabilité d’y être confronté.

Exemples de situation d’exclusions de garantie de RC privée :

  • vous blessez accidentellement votre conjoint ou votre enfant ;
  • vous avez cassé quelque chose pendant vos heures de travail ;
  • vous avez volontairement frappé quelqu’un ;
  • vous avez un chien classé catégorie dangereuse et il a blessé quelqu’un ;
  • vous avez blessé quelqu’un pendant que vous étiez dans votre voiture ou sur votre moto ;
  • vous avez abîmé un objet qui vous a été confié.

Souvent, les dommages intentionnels causés à soi-même ou à ses proches, les accidents liés aux activités professionnelles ou aux véhicules à moteurs ne sont pas compris dans la RC vie privée.

Il est possible de prévoir une assurance RC qui propose des extensions de garantie. Vous pourrez ainsi couvrir des choses qui ne sont habituellement pas incluses dans une RC classique. Bien entendu, ces différentes extensions auront un impact sur le prix de votre couverture. 

Le prix d’une assurance Responsabilité Civile pour particulier varie en fonction de  tous ces critères. Certaines assurances, destinées aux étudiants, proposent un grand panel de garantie pour 20 € par an. D’autres, pour un public plus large, seront destinées à une couverture totale et avoisineront les 150 € par an. La moyenne des offres évolue autour de 50 € par an.

Comment choisir mon assurance Responsabilité Civile privée ?

Difficile de s’y retrouver parmi toutes les garanties proposées par différents contrats ? Pas de panique, chez Réassurez-moi, nous sommes là pour vous faciliter la tâche. Prendre le temps de comprendre et comparer les contrats vous permettra de trouver l’assurance Responsabilité Civile pour particulier idéale qui vous accompagnera longtemps.

Lorsque vous choisissez une assurance Responsabilité Civile vie privée, observez donc :

  • quels sont les plafonds de garanties prévus ?
  • quelles sont les exclusions ? Correspondent-elles à vos besoins spécifiques ?
  • qui sont les personnes couvertes par le contrat ?
  • Vos enfants sont-ils couverts s’il n’habitent plus sous le même toit ?
  • Serez-vous couverts pendant l’exercice de votre activité sportive ou bénévole ?
  • Et si vous partez à l’étranger ?
  • Les personnes qui gardent vos enfants ou animaux sont-elle couvertes ?

Comment souscrire une assurance RC seule ?

L’assurance Responsabilité Civile seule est possible bien qu’elle soit généralement comprise dans d’autres assurances comme la multirisque habitation. Si vous décidez de souscrire à une assurance RC vie privée indépendante ou de changer d’assurance Responsabilité Civile, là encore vos besoins vont influencer son prix.

Changer d’assurance RC peut être motivé par l’envie de faire des économies, de regrouper vos contrats afin de vous alléger administrativement ou encore d’étendre vos garanties. Pour y arriver, une seule solution : comparer. Plus vous serez au courant des offres, mieux vous pourrez faire votre choix. En utilisant l’algorithme de comparaison de la plateforme Réassurez-moi, vous aurez une vision d’ensemble des offres du marché en moins de temps qu’il n’en faut pour le dire. Pour toutes vos questions, nos experts RC sont disponibles pour vous seconder dans vos démarches.