L'assurance Responsabilité Civile est-elle obligatoire ?

La Responsabilité Civile : définition, obligation

Vous êtes vous déjà demandé qui doit payer des frais en cas de dommage que vous pourriez causer à quelqu’un ? Selon la loi, vous êtes tenu de vous porter responsable de tous les sinistres que vous pourriez causer ! Un portable qui se casse, une blessure après avoir fait tomber quelqu’un : les accidents sont vite arrivés. La garantie Responsabilité Civile est une assurance qui vise à vous couvrir en cas de problème. Grâce à votre RC, vous n’aurez pas à engager les frais de dédommagement. On vous dit tout sur cette couverture ! 

La Responsabilité Civile comprend toute la responsabilité des dommages que vous pourriez causer à un tiers, qu’ils soient moraux ou matériels. Selon le Code Civil, vous êtes responsable des accidents qu’ils s’agissent ou non de votre volonté, de votre négligence ou de votre imprudence.

  • Vous avez laissé l’ordinateur d’un ami en plein soleil et ce dernier refuse de s’allumer ? Vous êtes responsable.
  • Votre enfant jouait dans le parc et a abîmé le vélo d’un autre ? Vous êtes responsable.
  • Pressé, vous renversez du café sur quelqu’un et endommagé sa sacoche ? Vous êtes responsable.

Vous l’aurez compris, les occasions de créer des accidents ne manquent pas ! Tout comme vous avez souscrit une assurance pour votre voiture, l’assurance Responsabilité Civile est une couverture pour vos actes de la vie quotidienne

À qui s'adresse la Responsabilité Civile ?

La Responsabilité Civile s’adresse à tout le monde. Elle n’est pas nécessairement obligatoire mais pourtant bien utile face à un accident. Les moments où votre responsabilité peut être engagée sont souvent plus importants qu’on ne le pense.

Si vous avez des animaux de compagnie, des enfants ou du personnel de maison, il est vivement conseillé d’avoir une assurance Responsabilité Civile. En effet, vous êtes légalement responsable des accidents que ces personnes pourraient provoquer, même si vous n’êtes pas présent avec eux sur les lieux.

Souscrire à la Responsabilité Civile idéale implique donc d’avoir un contrat adapté à votre situation personnelle. Vous voulez que vos enfants ou votre chien soient pris en charge ? Faites une recherche et comparez les offres pour vérifier celles qui  les incluent dans leurs garanties ! Chez Réassurez-moi, la garantie RC est la plupart du temps inclus dans votre couverture habitation. Peut-être êtes-vous déjà couvert ! Pour connaître les contrats proposant cette garantie, lancez notre comparateur et ayez accès aux différents contrats incluant la Responsabilité Civile. 

Dans quels cas l'assurance RC est-elle obligatoire ?

Si l’assurance RC  est rarement obligatoire, certains cas de figures spécifiques nécessitent une attestation de Responsabilité Civile. C’est notamment le cas si vous êtes avocat, architecte, médecin ou professionnel du bâtiment où une Responsabilité Civile professionnelle vous sera toujours demandée.

Dans d’autres cas de figure, la RC est souvent exigée dans les milieux sportifs, professionnels ou associatifs. Les établissements partent du principe que vous aurez beaucoup plus de risques de créer des problèmes de grande envergure. 

Milieu sportif

Milieu associatif

Milieu professionnel

Exemple

Blessure d'un de vos coéquipiers lors d’une chute sur le terrain.

En tant que bénévole, vous cassez du matériel technologique spécifique

Dédommagement d'une cliente suite à une erreur de livraison.

Ces situations sont des exemples et les demandes d’assurances RC varient en fonction de votre lieu de pratique. 

Quelle assurance RC pour un bénévole d'association ?

Vous êtes bénévole dans une association et vous souhaitez savoir comment vous couvrir contre les aléas de la vie associative ? Au moment de votre adhésion, il n’est pas rare que les responsables du recrutement vous demandent une attestation d’assurance Responsabilité Civile. Ne vous étonnez pas, cette demande est un signe de l’engagement et du sérieux de l’association qui prend en considération les risques auxquels sont exposés ses bénévoles.

Dans certains cas, l’association peut souscrire elle-même à une  assurance Responsabilité Civile en tant que personne morale pour protéger ses bénévoles et ses dirigeants. Elle sera particulièrement utile si vous êtes amené à conduire le véhicule de l’association par exemple.

N’hésitez pas à demander à votre responsable quel est le statut de la RC en vigueur dans l’association pour déterminer si vous devrez cotiser en tant que bénévole pour cette couverture. Vous pouvez ainsi vérifier si les garanties qu’on vous propose sont suffisantes ou si elles nécessitent que vous ayez une RC spécifique. En matière de risques, prudence est mère de sûreté !

Obligation d’assurance Responsabilité Civile : 2 cas spécifiques

“Je suis auto-entrepreneur, ai-je besoin d’une Responsabilité Civile spéciale ?”, “ Quelle est la différence entre Responsabilité Civile privée et Responsabilité Civile professionnelle ?” Autant de questions qui reviennent souvent et que vous vous posez probablement. Découvrez les impératifs de ces deux cas spécifiques.

Cas 1 : Responsabilité Civile de l'auto-entrepreneur

Lorsque vous êtes auto-entrepreneur, vous engagez votre propre responsabilité si vous créez des sinistres matériels ou corporels. Légalement, votre responsabilité est illimitée. C’est-à-dire que vous serez jugé comme une entreprise et non comme une simple personne physique en cas de procès. On pourrait même aller jusqu’à vous demander de faire un remboursement en utilisant votre patrimoine personnel si vos fonds propres sont insuffisants. En d’autres termes : vous prenez plus de risques.

C’est pourquoi il est vivement recommandé de ne pas lésiner sur les protections dans le cadre de votre activité professionnelle.

Vous vendez des produits alimentaires et un de vos clients fait une intoxication alimentaire ? Vous faites du ménage chez un client et vous abîmez la table en bois ?  Certaines Responsabilité Civile auto-entrepreneur prennent en charge des domaines très précis. En utilisant un comparateur, vous trouverez la formule qui vous  convient le mieux.

Cas 2 : Responsabilité Civile privée

À la différence de la Responsabilité Civile professionnelle, la Responsabilité Civile privée concerne, comme son nom l’indique, votre vie privée. Les deux valent la peine d’être dissociée car elles ne répondent pas aux mêmes besoins ni aux mêmes attentes.

Vous pourriez croire que dans le cadre de votre vie privée, vous avez moins de risque de causer des dégâts que dans votre vie professionnelle. Pourtant, le constat est loin d’être évident. La Responsabilité Civile privée ne se contente pas de vous couvrir dans l’enceinte de votre logement. Grâce à cette RC, vous êtes pris en charge par votre assurance, aussi bien en vacances au bout du monde que si vous créez un accident en bas de votre rue.

Avec votre RC privée, vous couvrirez également vos proches dont votre conjoint, vos enfants, vos animaux de compagnie et vos potentiels employés de maison. Si vous avez un enfant étudiant, renseignez-vous sur la Responsabilité Civile étudiant. Elle offre une couverture spécifique à leurs besoins. 

Quelles différences entre une RC et une RC décennale ?

La RC décennale est un type de Responsabilité Civile qui  concerne les professionnels du bâtiment. Lorsque vous faites des travaux chez autrui, grâce à la garantie décennale, vous êtes couverts pendant 10 ans. Les assurances considèrent que si sur cette durée un  vice pouvait être révélé, votre responsabilité ne serait pas engagée.

Lorsque vous signez un contrat de restitution des lieux, vous avez obligation de livrer un ouvrage exempt de vices. Mais ces derniers peuvent n’apparaître qu’après plusieurs mois ou années d’usure. La RC décennale est obligatoire pour tous les professionnels du BTP et peut s’ajouter à une Responsabilité Civile classique.

Ces situations ne sont que des exemples et les demandes d’assurances RC varient en fonction de votre lieu de pratique. Dans tous les cas, on vous suggère de prendre les devants et de vous garantir d'une bonne couverture Responsabilité Civile, même si elle n’est pas obligatoire.

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