Vous êtes vous déjà demandé qui doit payer des frais en cas de dommage que vous pourriez causer à quelqu’un ? Selon la loi, vous êtes tenu de vous porter responsable de tous les sinistres que vous pourriez causer ! Un portable qui se casse, une blessure après avoir fait tomber quelqu’un : les accidents sont vite arrivés. La garantie Responsabilité Civile est une assurance qui vise à vous couvrir en cas de problème. Grâce à votre RC, vous n'aurez pas à engager les frais de dédommagement. On vous dit tout sur cette couverture !
Que comprend l'assurance RC ?
La Responsabilité Civile comprend toute la responsabilité des dommages que vous pourriez causer à un tiers, qu’ils soient moraux ou matériels. Selon le Code Civil, vous êtes responsable des accidents qu’ils s’agissent ou non de votre volonté, de votre négligence ou de votre imprudence. Voici quelques exemples pour vous aider à comprendre comment fonctionne la RC :
- Vous avez laissé l’ordinateur d’un ami en plein soleil et ce dernier refuse de s’allumer ? Vous êtes responsable.
- Votre enfant jouait dans le parc et a abîmé le vélo d'un autre ? Vous êtes responsable.
- Pressé, vous renversez du café sur quelqu’un et endommagé sa sacoche ? Vous êtes responsable.
Vous l’aurez compris, les occasions de créer des accidents ne manquent pas ! Tout comme vous avez souscrit une assurance pour votre voiture, l’assurance Responsabilité Civile est une couverture pour vos actes de la vie quotidienne.
À qui s'adresse la Responsabilité Civile ?
La Responsabilité Civile s’adresse à tout le monde. Elle n’est pas nécessairement obligatoire mais pourtant bien utile face à un accident. Les moments où votre responsabilité peut être engagée sont souvent plus importants qu’on ne le pense.
Si vous avez des animaux de compagnie, des enfants ou du personnel de maison, il est vivement conseillé d’avoir une assurance Responsabilité Civile. En effet, vous êtes légalement responsable des accidents que ces personnes pourraient provoquer, même si vous n’êtes pas présent avec eux sur les lieux.
Souscrire la Responsabilité Civile idéale implique donc d’avoir un contrat adapté à votre situation personnelle. Vous voulez que vos enfants ou votre chien soient pris en charge ? Faites une recherche et comparez les offres pour vérifier celles qui les incluent dans leurs garanties ! Chez Réassurez-moi, la garantie RC est la plupart du temps inclus dans votre couverture habitation. Peut-être êtes-vous déjà couvert ! Pour connaître les contrats proposant cette garantie, lancez notre comparateur et ayez accès aux différents contrats incluant la Responsabilité Civile.
Dans quels cas l'assurance RC est-elle obligatoire ?
Si l’assurance RC est rarement obligatoire, certains cas de figures spécifiques nécessitent une attestation de Responsabilité Civile. C’est notamment le cas si vous êtes avocat, architecte, médecin ou professionnel du bâtiment où une Responsabilité Civile professionnelle vous sera toujours demandée.
Dans d’autres cas de figure, la RC est souvent exigée dans les milieux sportifs, professionnels ou associatifs. Les établissements partent du principe que vous aurez beaucoup plus de risques de créer des problèmes de grande envergure.
| Milieu sportif | Milieu associatif | Milieu professionnel | |
|---|---|---|---|
| Exemple | Blessure d'un de vos coéquipiers lors d’une chute sur le terrain | En tant que bénévole, vous cassez du matériel technologique spécifique | Dédommagement d'une cliente suite à une erreur de livraison |
Quelle assurance RC pour un bénévole d'association ?
Vous êtes bénévole dans une association et vous souhaitez savoir comment vous couvrir contre les aléas de la vie associative ? Au moment de votre adhésion, il n’est pas rare que les responsables du recrutement vous demandent une attestation d’assurance Responsabilité Civile. Ne vous étonnez pas, cette demande est un signe de l’engagement et du sérieux de l’association qui prend en considération les risques auxquels sont exposés ses bénévoles.
Dans certains cas, l’association peut souscrire elle-même une assurance RC en tant que personne morale pour protéger ses bénévoles et ses dirigeants. Elle sera particulièrement utile si vous êtes amené à conduire le véhicule de l’association par exemple.
N’hésitez pas à demander à votre responsable quel est le statut de la RC en vigueur dans l’association pour déterminer si vous devrez cotiser en tant que bénévole pour cette couverture. Vous pouvez ainsi vérifier si les garanties qu’on vous propose sont suffisantes ou si elles nécessitent que vous ayez une RC spécifique. En matière de risques, prudence est mère de sûreté !
Obligation d’assurance Responsabilité Civile : 2 cas spécifiques
“Je suis auto-entrepreneur, ai-je besoin d’une Responsabilité Civile spéciale ?”, “ Quelle est la différence entre Responsabilité Civile privée et Responsabilité Civile professionnelle ?” Autant de questions qui reviennent souvent et que vous vous posez probablement. Découvrez les impératifs de ces deux cas spécifiques.
Cas 1 : Responsabilité Civile de l'auto-entrepreneur
Lorsque vous êtes auto-entrepreneur, vous engagez votre propre responsabilité si vous créez des sinistres matériels ou corporels. Légalement, votre responsabilité est illimitée. C’est-à-dire que vous serez jugé comme une entreprise et non comme une simple personne physique en cas de procès. On pourrait même aller jusqu’à vous demander de faire un remboursement en utilisant votre patrimoine personnel si vos fonds propres sont insuffisants. En d’autres termes : vous prenez plus de risques.
C’est pourquoi il est vivement recommandé de ne pas lésiner sur les protections dans le cadre de votre activité professionnelle.
Vous vendez des produits alimentaires et un de vos clients fait une intoxication alimentaire ? Vous faites du ménage chez un client et vous abîmez la table en bois ? Certaines Responsabilité Civile auto-entrepreneur prennent en charge des domaines très précis. En utilisant un comparateur, vous trouverez la formule qui vous convient le mieux.
Cas 2 : Responsabilité Civile privée
À la différence de la Responsabilité Civile professionnelle, la Responsabilité Civile privée concerne, comme son nom l’indique, votre vie privée. Les deux valent la peine d'être dissociée car elles ne répondent pas aux mêmes besoins ni aux mêmes attentes.
Vous pourriez croire que dans le cadre de votre vie privée, vous avez moins de risque de causer des dégâts que dans votre vie professionnelle. Pourtant, le constat est loin d'être évident. La Responsabilité Civile privée ne se contente pas de vous couvrir dans l’enceinte de votre logement. Grâce à cette RC, vous êtes pris en charge par votre assurance, aussi bien en vacances au bout du monde que si vous créez un accident en bas de votre rue.
Avec votre RC privée, vous couvrirez également vos proches dont votre conjoint, vos enfants, vos animaux de compagnie et vos potentiels employés de maison. Si vous avez un enfant étudiant, renseignez-vous sur la Responsabilité Civile étudiante. Elle offre une couverture spécifique à leurs besoins.
Quelles différences entre une RC et une RC décennale ?
La RC décennale est un type de Responsabilité Civile qui concerne les professionnels du bâtiment. Lorsque vous faites des travaux chez autrui, grâce à la garantie décennale, vous êtes couverts pendant 10 ans. Les assurances considèrent que si sur cette durée un vice pouvait être révélé, votre responsabilité ne serait pas engagée.
Lorsque vous signez un contrat de restitution des lieux, vous avez obligation de livrer un ouvrage exempt de vices. Mais ces derniers peuvent n’apparaître qu’après plusieurs mois ou années d’usure. La RC décennale est obligatoire pour tous les professionnels du BTP et peut s’ajouter à une Responsabilité Civile classique.
Ces situations ne sont que des exemples et les demandes d’assurances RC varient en fonction de votre lieu de pratique. Dans tous les cas, on vous suggère de prendre les devants et de vous garantir d'une bonne couverture Responsabilité Civile, même si elle n’est pas obligatoire.
Bonjour ,
Question: dans le cas d’un cambriolage à qui la responsabilité civile pour le locataire ou le propriétaire. Je me réfère aux réparations de la porte palière d’un appartement en location.
Merci de votre éventuelle réponse.
Avec mes meilleures salutations
A. Araújo
Bonjour,
Si le locataire ne peut pas être tenu responsable des dommages (par exemple, si le cambriolage a été signalé et documenté), vous pourriez avoir à couvrir les coûts de réparation. Cependant, si vous avez une assurance propriétaire non occupant, ces coûts pourraient être couverts par votre assurance.
bonjour je vis chez ma mère est il obligatoire pour moi de prendre une assurance civile merci
Bonjour,
On distingue la responsabilité civile vie privée qui est obligatoire et incluse dans l’assurance habitation et l’assurance vie privée qui elle n’est pas obligatoire et fait l’objet d’une assurance complémentaire. Il est toutefois fortement conseillé de la souscrire.
Cordialement
Je vis avec mon ami, mais je ne suis pas nommée sur le bail, et nous déclarons nos revenus séparément. Suis je couverte par la RC de mon compagnon? Doit il me faire une attestation sur l honneur qu il me loge ???
Bonjour,
Si vous parlez de la RC de son assurance habitation, il faut qu’il se renseigne auprès de son assureur directement mais normalement il peut vous déclarer comme concubin sur son assurance et vous pourrez être couvert. Mais cela dépend des compagnies. Il faut donc les appeler directement.
Cordialement
Ma fille vit à Londres où garantie RC telle que ns entendions e Frznce n’existe pas. Peut-on souscrire un Rc vie privée lors de ses séjours en Frznce qui sont fréquents et parfois sur plusieurs semaines ?
Bonjour,
Je vous invite à lire notre article sur l’assurance Responsabilité Civile privée : https://reassurez-moi.fr/guide/responsabilite-civile/privee
Il n’est malheureusement pas possible de souscrire à une telle assurance ponctuellement. Toutefois, vous pouvez utiliser notre comparateur d’assurances privées. Certaines assurances proposent de très bonnes couvertures pour environs 50 € par an.
Bonne journée
Bonjour
Mon frère est victime d’un accident/ vélo contre voiture responsable. Il n’a pas d assurance personnelle RC..l’assureur de la voiture ne veut pas traiter avec lui…mais avec son assureur..qui n’existe pas ! (Situation de chômage..pas d’assurance habitation) Que faire ?
Bonjour,
Je vous invite à vous rapprocher de son assurance habitation, normalement dans ce contrat il y a une garantie RC
Cordialement