Comment fonctionne la Responsabilité Civile ?

Mis à jour le 19 février 2020 par Antoine Fruchard 

Vous êtes responsable d’un sinistre et vous avez besoin de faire marcher votre assurance Responsabilité Civile ? Qu’il s’agisse d’un téléphone cassé ou d’un accident provoqué par votre animal de compagnie, avant d’engager des frais, référez-vous à votre assurance. Elle peut les prendre complètement en charge ! Comment savoir qui est responsable du sinistre ? Quel document faut-il envoyer à sa compagnie d’assurance ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir pour vous faire indemniser par votre assurance Responsabilité Civile.

Selon le Code Civil, vous êtes toujours légalement responsable d’un accident que vous ou vos proches pourraient provoquer. Dans les faits, les assurances de Responsabilité Civile sont là pour vous couvrir et vous permettre d’avancer les frais qui pourraient vous être demandé en cas de sinistre. En effet, que ce dernier soit causé par vous-même, votre enfant, votre conjoint ou même votre chien, on peut vous demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi !

Pour faire marcher votre Responsabilité Civile, vous devez donc avoir souscrit à un contrat au préalable et savoir à qui relève la responsabilité du sinistre.

La Responsabilité Civile est une assurance qui prend en charge tous les dommages que vous pourriez causer à autrui, qu’ils soient matériels ou moraux. Peu importe s’ils viennent de votre négligence, de votre imprudence ou que vous soyez fautif dans la situation : vous êtes bel et bien protégé.

Prenez plusieurs exemples de cas où faire fonctionner votre Responsabilité Civile :

  • le chat de votre tante a renversé un verre d’eau sur le téléphone d’une amie ;
  • vos enfants ont lancé un ballon et cassé une vitre dans le jardin des voisins ;
  • votre baby-sitter a oublié d’éteindre une plaque de cuisson et a brûlé une partie des chiffons de la cuisine ;
  • vous avez éraflé l’appareil photo loué pour les vacances.

En règle générale, dès que le dommage vous concerne, vous, votre conjoint, vos enfants ou vos employés de maisons, vous êtes couverts.

Sinistré, à qui faire ma déclaration de Responsabilité Civile ?

Si vous cherchez à utiliser la protection d’une assurance Responsabilité Civile, sachez qu’il y a plusieurs cas de de figure :

  • vous êtes la personne responsable de l’accident. Dans ce cas, il vous faudra contacter votre assurance et suivre la procédure de prise en charge que nous vous détaillons ci-dessous.
  • vous êtes la personne qui a subit un accident. Pensez à prendre les coordonnées de l’assurance Responsabilité Civile de la personne qui vous a causé un dommage. À partir du moment où elle reconnaît sa responsabilité, elle est en mesure de pouvoir faire jouer son contrat. Rappelez-lui que cette prise en charge bien pratique lui évitera de devoir engager des frais !

Vous avez le devoir de prendre en charge les situations où vous causez des dommages ainsi que celles des personnes sous votre responsabilité. C’est le cas de vos enfants, vos employés de maison et vos animaux de compagnie.

Pourtant, il est aussi possible de faire une opposition à la Responsabilité Civile si vous arrivez à prouver que votre responsabilité ne peut en aucun cas être engagée. Ces situations sont particulièrement complexes et parfois très difficiles à prouver. Néanmoins, vous êtes dans votre droit de vous décharger si :

  • la victime est fautive ;
  • l’accident a été produit dans un cas de force majeur.

Quel recours si ma RC ne fonctionne pas ?

Si l’assurance Responsabilité Civile peut s’avérer bien utile pour prendre en charge des sinistres, certaines situations ne sont pas incluses dans la plupart des contrats. Par exemple :

  • vous aviez prémédité le dommage et l’avez fait intentionnellement ;
  • vous étiez dans une situation très dangereuse ;
  • vous vous êtes vous-même blessé ou vous avez blessé une personne sous votre responsabilité (conjoint, enfant, animal etc…) ;
  • vous êtes responsable d’un dommage qui a été causé par un animal de catégorie dangereuse ;
  • vous avez subi un dommage sur votre lieu de travail.

Vous avez des doutes sur les garanties appliquées à votre contrat ? Pourquoi ne pas prendre le temps de le comparer avec d’autres ? Vous pourrez ainsi utiliser une meilleure protection de Responsabilité Civile à l’avenir et peut-être trouver un contrat RC à un prix plus avantageux. Lancez notre comparateur d’assurances habitation et ayez accès aux différentes garanties de chaque contrat. Peut-être êtes vous déjà couvert grâce à la couverture de votre logement. 

Comment faire une déclaration de sinistre Responsabilité Civile ?

Les documents à fournir à mon assurance Responsabilité Civile

Vous avez besoin de déclarer un sinistre et vous voulez faire marcher la Responsabilité Civile ? Pensez à réunir tous les documents nécessaires afin de faciliter la prise en charge de votre demande.

La plupart des assurances vous demanderont de faire parvenir un courrier qui décrit les circonstances du sinistre de la façon la plus exhaustive possible. Vous pouvez y joindre :

  • Votre contrat d’assurance et votre numéro d’adhérent ;
  • Une lettre indiquant les circonstances du sinistre ;
  • Des témoignages en cas de besoin ;
  • Le devis de réparation ou la facture de la valeur réelle du dommage.

Les délais à respecter pour ma déclaration de sinistre RC

Pour faire marcher votre Responsabilité Civile, vous devez déclarer votre sinistre dans un délai de 5 jours. Il est souvent recommandé d’envoyer un courrier recommandé comportant tous les détails de l’accident afin que votre dossier puisse être traité rapidement. Au delà de 5 jours, la plupart des assurances ne prennent plus en charge la couverture de Responsabilité Civile, soyez vigilant !

4 étapes dans le modèle de déclaration de Responsabilité Civile

Etape 1 : déterminer le responsable du sinistre

Dès qu’on vous impute un sinistre, vérifiez votre responsabilité. Si vous parvenez à prouver que la victime a elle-même créé l’accident ou que vous avez agit dans un  cas de force majeure, vous pouvez vous décharger de votre responsabilité.

Si le sinistre a été causé par des personnes de votre foyer, regardez dans quelle mesure ces derniers sont couverts sous votre attestation de Responsabilité Civile afin de les prendre en charge.

Étape 2 : vérifier que le sinistre soit couvert par la Responsabilité Civile

Avant d’engager une procédure auprès de votre assurance, prenez le temps de regarder si votre sinistre sera bien couvert. Les limites de garanties et les exclusions concernent souvent les sinistres survenus pendant les activités à risque comme les sports d’hiver, les dommages que vous vous  causez à vous-même ou à vos proches et ceux de vos animaux de compagnie dits dangereux.

Étape 3 : tenir compte de la franchise de votre Responsabilité Civile

Toutes les conditions sont réunies pour envoyer un dossier à votre assurance ? Un dernier coup d’oeil à la franchise vous permettra de savoir s’il est nécessaire d’engager une procédure. En effet, dans certains cas, le montant de la franchise Responsabilité Civile est supérieur ou égal à ce que vous pourriez vous faire rembourser dans la prise en charge du sinistre.

Etape 4 : constituer votre dossier

Agissez rapidement ! Vous avez 5 jours maximum pour réunir toutes les pièces nécessaires à la déclaration de votre sinistre (factures, témoignages etc…). N’apportez qu’une vision objective de la situation. Le conseiller de votre assurance vous aidera à juger de votre responsabilité. Une fois votre courrier envoyé, attendez le retour de votre compagnie d’assurance qui ne devrait pas tarder à vous répondre. Elle vous enverra alors une proposition de montant d’indemnisation en fonction des garanties de votre contrat.

Lettre type de déclaration sinistre Responsabilité Civile

La lettre type de déclaration de sinistre de Responsabilité Civile est le courrier que vous devez joindre à votre dossier pour expliquer votre situation. Rédigez-la claire, concise et objective. Voici un modèle dont vous pouvez vous inspirer en cas de besoin :

20 commentaires
Cyrielle, le 29 février 2020

Bonjour, ma fille vient de coincer la main de l'enfant de mon amie dans la porte. Main gonflée et doigt écrasé... Mon amie était en visite chez moi, que faire ?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 2 mars 2020

Bonjour Cyrielle,

Contactez votre assureur pour faire fonctionner votre garantie Responsabilité Civile. Attention toutefois, certains contrats ne prennent pas en charge les dommages causés à un tiers par un membre de la famille de l'assuré. À vérifier dans vos conditions générales.

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silfried, le 23 février 2020

J'ai accidentellement brûlé avec un charbon le plan de travail de mes amis chez eux, ce qui a causé une cloque et une marque qui peut s'empirer au fil du temps et du lavage. Est-ce que ma RC prend en charge ? Comment procéder ?

Merci d'avance.

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 24 février 2020

Bonjour,
Vous pouvez en effet solliciter votre garantie Responsabilité civile. Pour cela, il faut que vous contactiez votre assureur pour lui déclarer le sinistre et savoir dans quelle mesure vous êtes couvert.

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LLACH MARYSE, le 10 février 2020

En tombant sur une marche d'escalier de chez moi , j'ai cogné , sur ma lèvre supérieure et mon pivot est tombé, RC prend elle les dommages ? COMMENT FAIRE MERCI

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 11 février 2020

Bonjour,

La garantie responsabilité civile prend en charge les dommages causés à un tiers, et non pas à l'assuré directement. Dans votre cas, je vous conseillerais plutôt d'invoquer l'assurance garantie accidents de la vie, si vous l'avez souscrite.

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Laurence, le 4 février 2020

Bonjour,
Ma fille a laissé sa gourmette à une camarade de classe pendant la séance de sport.
Ma fille est tombée et les pompiers l’ont emmené à l’hôpital. Le lendemain la camarade lui a dit ne pas retrouver la gourmette. Pensez vous que sa RC peut agir?
Merci.
Cordialement

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 5 février 2020

Bonjour,

Vous pouvez tenter de faire intervenir la RC de l'amie de votre fille. Toutefois, il arrive que la RC ne prenne pas en charge les dommages causés à un bien qui a été loué/confié/prêté.

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Shayna, le 2 février 2020

Bonjour, une amie à moi à fait tomber un planche sur ma baie vitrée et elle cest fissuré. Je dois donc faire marché sa responsabilité civile ?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 3 février 2020

Tout à fait !

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Jennifer, le 2 janvier 2020

Bonjour mon fin a été mordu au visage par le chien de mon beau frère et a eu 4 fils au visage est ce que la responsabilité civile marche ?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 3 janvier 2020

Bonjour,

L'assurance RC de votre beau-frère devrait en effet pouvoir être mise en oeuvre.

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Isabelle, le 29 décembre 2019

Bonsoir,

Ma fille aînée m'a rendu visite pendant les vacances de noël. Et malheureusement, en voulant nettoyer un miroir au dessus d'une double vasque dans la salle de bain, elle a posé un genou sur le rebord du lavabo et l'un des deux lavabos s'est complétement fêlé, ce qui à décollé par la même occasion le silicone et la double vasque s'est un peu affaissé sur le meuble du dessous.
Puis-je faire marcher ma responsabilité civile sachant que ma fille aînée ne vit pas chez moi?
Merci.

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 30 décembre 2019

Bonjour Isabelle,

La RC prend en charge les dégâts matériels/corporels causés à une une tierce personne. C'est donc la RC de votre fille qu'il faut engager.

Cordialement.

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Jeannine, le 19 novembre 2019

Bonjour,
Un ami m'a rendu visite à mon domicile, et mon chat a fait tombé le téléphone qu'il avait posé sur la table basse en prenant peut de la sonnette qui a retenti.
Est-ce-que le dommage est pris en compte par l'assurance RC? C'est mon assurance RC qui rentre en ligne de compte ou la sienne?
Je vous remercie d'avance pour votre retour dès que possible.
Bien cordialement,

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 19 novembre 2019

Bonjour Jeannine,

C'est votre assurance Responsabilité Civile qu'il faut engager. Elle doit couvrir les dommages matériels causés par l'assuré à un tiers.

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Élodie, le 18 novembre 2019

L'insert de la vitre de la cheminée a été cassé par l'enfant de mon ami avec un jouet en bois.
Comment dois-je procéder s'il vous plaît ?
La vitre est remplacé j'ai la facture.

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 18 novembre 2019

Bonjour,

L'assurance RC de votre ami peut normalement prendre en charge ce sinistre. Attention toutefois, certaines compagnies ne prennent pas en charge les dégâts matériels causés à autrui par un membre de la famille de l'assuré... À vérifier dans les conditions de son contrat.

Cordialement.

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Christine, le 4 octobre 2019

Bonjour,
J'ai cassé un ordinateur portable qui était en prêt chez moi.
Ma rc fonctionne elle ?
Merci

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 4 octobre 2019

Bonjour Christine,

La Responsabilité Civile prend en charge les dommages causés à autrui, y compris matériels. Votre RC devrait donc fonctionner dans ce cas de figure.

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