La rentrée des classes approche et l’établissement scolaire de votre enfant vous demande d’attester d’une garantie Responsabilité Civile (RC). Vous vous interrogez sur la nécessité de souscrire une assurance scolaire à cet effet… L’assurance habitation ne suffit-elle pas ? Et que couvre exactement cette garantie ? Est-elle obligatoire ? Comment recevoir une attestation ? Toutes nos réponses !
Quelles sont les garanties de la Responsabilité Civile de l’assurance scolaire ?
La Responsabilité Civile incluse dans l’assurance scolaire couvre :
- les dommages corporels que votre enfant pourrait causer à autrui (qu’ils soient dûs à une négligence, un accident ou une imprudence),
- les dommages matériels également causés par votre enfant à autrui (par exemple si votre enfant endommage les affaires de l’un de ses camarades).
Attention : le caractère involontaire du sinistre est indispensable afin que la RC de l’assurance scolaire puisse fonctionner !
Certaines situations sont ainsi exclues des garanties de la Responsabilité Civile de l’assurance scolaire, telles que :
- les accidents causés par un véhicule à moteur,
- les accidents causés intentionnellement par l’enfant,
- les blessures et dommages corporels dûs à la pratique d’un sport dangereux non déclaré à l’assurance scolaire.
Vous retrouverez le détail de ces exclusions dans les conditions générales de votre contrat d’assurance scolaire !
| Type d'accident | La RC s'applique-t-elle ? |
|---|---|
| Bousculade accidentelle entre votre enfant et un autre dans la cours de récré | |
| Affaires d'un camarade abimées accidentellement | |
| Accident de scooter lors du trajet maison-école | |
| Atteinte volontaire au bien d'autrui | |
| Dommage survenant lors de la pratique d'un sport dangereux non signalé dans le contrat |
Vous souhaitez assurer votre enfant en Responsabilité Civile ? N’hésitez pas à utiliser notre comparateur d’assurance scolaire en ligne (et gratuit) ! En quelques clics, vous aurez accès à différents devis d’assurance scolaire en fonction des garanties dont votre enfant a besoin ainsi que de votre budget, afin d’obtenir la couverture la plus optimale pour votre enfant.
L’assurance scolaire contient-elle toujours une Responsabilité Civile ?
Oui, l’assurance scolaire contient systématiquement une Responsabilité Civile, pour les dommages corporels et matériels causés par l’enfant assuré à autrui.
Ensuite, le niveau de garanties (et le prix) varient suivant les besoins spécifiques de votre enfant sur d’autres aspects (vol de vélo, vol d'instrument de musique, voyage à l’étranger, hospitalisation, pratique d’un sport à risques etc).
Si vous souhaitez assurer votre enfant uniquement en Responsabilité Civile, sachez que l’assurance habitation couvre généralement ce risque puisque le contrat s’applique à tous les membres de votre foyer. Mais attention, la RC seule ne permet pas de couvrir votre enfant en tout temps et en toutes circonstances (temps de trajet, heures de repas …). Renseignez-vous auprès de votre assureur !
Pour souscrire une protection de niveau supérieure (assurance 24h/24 à l’école comme à la maison, garanties qui s’appliquent à l’étranger …), n’hésitez pas à vous tourner vers une assurance extra-scolaire. Elle assure à votre enfant une protection optimale dans l’ensemble de ses activités de l’année, quotidien, y compris durant les loisirs et vacances scolaires !
L’assurance scolaire Responsabilité Civile est-elle obligatoire ?
Oui, l’assurance scolaire Responsabilité Civile est obligatoire pour que votre enfant puisse participer aux activités facultatives. Il s’agit principalement des activités qui ne sont pas comprises dans l’emploi du temps habituel de l’élève, ou qui sont payantes (comme les sorties au cinéma ou encore les voyages scolaires).
Attention : votre enfant ne pourra pas y participer s’il n’est pas assuré au titre de la RC et de la garantie individuelle accident !
L’assurance scolaire Responsabilité Civile reste facultative pour les activités scolaires obligatoires prévues dans l’emploi du temps commun à tous les élèves.
Par exemple, pour une sortie scolaire obligatoire à la piscine ou au musée, l’assurance scolaire RC n’est pas obligatoire.
Quelles différences entre assurance scolaire, Responsabilité Civile et individuelle accident ?
Toute assurance scolaire contient deux sortes de garanties pour l’enfant :
- la Responsabilité Civile (RC), pour les dommages causés par l’enfant à autrui ;
- la Garantie Individuelle Accident (GIA), pour les dommages qu’il pourrait subir.
Les trois notions d’assurance scolaire, de Responsabilité Civile (RC) et de Garantie Individuelle Accident (GIA) sont alors souvent confondues. Voici les différences à garder à l’esprit et les couvertures de chacune :
| Type d’assurance | Couverture / Garanties | Quand ? |
|---|---|---|
| Assurance scolaire | Dommages corporels et matériels subis par l’enfant | Durant les heures de classe et sur le trajet domicile - école |
| Responsabilité civile (RC) | Dommages corporels et matériels causés par l’enfant à autrui (involontaires) | Valable en toutes circonstances |
| Garantie Individuelle Accident (GIA) | Conséquences de tout dommage corporel, aussi bien lorsque l’enfant l’a subit que lorsqu’il en est responsable | Valable en toutes circonstances |
Sans la Garantie Individuelle Accident (GIA), seulement deux cas de dommages ouvriront le droit à une indemnisation :
- un accident de la circulation, si votre enfant est cycliste ou piéton et donc victime d’un accident (’indemnisation sera alors versée par l’assurance auto du véhicule ayant causé l’accident),
- un accident du travail, uniquement pour les salariés (donc non applicable à votre enfant scolarisé).
Est-ce que l’assurance habitation contient une Responsabilité Civile scolaire ?
Oui et non. Votre contrat d’assurance multirisque habitation comporte forcément un volet Responsabilité Civile et il s’agit bien du même type d’assurance que la RC scolaire ou extra-scolaire.
Cependant, la couverture n’est pas toujours la même. Les montants des garanties et de la franchise peuvent notamment différer. En fonction de la formule souscrite (à la fois pour l’assurance habitation et l’assurance scolaire), la couverture peut être plus ou moins intéressante : il est donc nécessaire de comparer les deux.
Il faut savoir que certains contrats d’assurance habitation présentent des exclusions de garanties, votre enfant n’étant alors pas couvert pour l’ensemble de ses activités scolaires du quotidien !
De plus, comme l’assurance scolaire est un contrat spécifiquement adapté au mode de vie d’un enfant scolarisé, elle offre une garantie supplémentaire par rapport à l’assurance habitation : la Garantie Individuelle Accident. La GIA couvre ainsi votre enfant pour les dommages qu’il pourrait subir, y compris s’il est responsable.
Comment obtenir une attestation de Responsabilité Civile scolaire ?
Pour obtenir une attestation d’assurance Responsabilité Civile, plusieurs options s’offrent à vous :
- télécharger directement votre attestation d’assurance scolaire RC depuis votre espace personnel (sur le site de votre assureur),
- en faire la demande à votre assureur par téléphone, par mail ou par courrier,
- ou encore vous rendre en agence.
Au moment de la souscription de votre assurance scolaire, une attestation devrait vous être remise (en main propre, par courrier ou bien en étant immédiatement disponible au téléchargement dans le cas d’une assurance scolaire en ligne).
Assurance scolaire et Responsabilité Civile : que faire en cas d’accident ?
En cas d’accident concernant votre enfant, les étapes à suivre pour activer la RC scolaire ne sont pas les mêmes suivant le contexte de l’accident (si votre enfant en est responsable ou non).
Si votre enfant est blessé
Si votre enfant est blessé, vous devez, dans les meilleurs délais :
- obtenir un maximum de renseignements sur les circonstances de l'accident,
- faire établir un certificat détaillé par un médecin (sur la nature des blessures et l'évolution prévisible de l’état de santé de votre enfant),
- déclarer l’accident à votre assureur dans les 5 jours.
Astuce : conservez précieusement l’ensemble des décomptes de remboursement de la Sécurité Sociale, de votre mutuelle et toutes factures correspondantes au cas où votre assurance scolaire vous demanderais des justificatifs !
Si votre enfant est responsable de l’accident
A contrario, si votre enfant est responsable de l’accident causé à un autre enfant ou à un tiers :
- déclarez l’accident à votre assureur dès que possible (idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception),
- n’oubliez pas d’informer tous vos assureurs si vous disposez de deux assurances de Responsabilité Civile (scolaire et familiale).
FAQ
Que couvre la Responsabilité Civile (RC) scolaire ?
La Responsabilité Civile incluse dans l’assurance scolaire couvre :
- les dommages corporels que votre enfant pourrait causer à autrui (qu’ils soient dûs à une négligence, un accident ou une imprudence),
- les dommages matériels également causés par votre enfant à autrui (par exemple si votre enfant endommage les affaires de l’un de ses camarades).
Le caractère involontaire du dommage est indispensable !
Est-il obligatoire de souscrire la garantie RC via l’assurance scolaire ?
Non. La Responsabilité Civile de votre enfant peut tout à fait être couverte par un autre contrat d’assurance, comme votre assurance multirisques habitation (MRH) par exemple.
Responsabilité Civile scolaire : quelle solution est la plus économique ?
En assurant la RC de votre enfant via votre assurance habitation, vous ne payez certes pas d’assurance scolaire, mais la couverture de votre enfant sera peu complète. Par exemple, il ne sera pas couvert en garantie individuelle accident.
Alors qu’avec une assurance scolaire spécifique (dont le prix annuel par enfant oscille entre 10 et 40 €), cette dernière garantie sera automatiquement prise en charge avec le contrat de base. Ainsi, à vous de voir ce qui fait sens pour vous en termes de couverture proposée et de budget.
Comment obtenir une attestation de Responsabilité Civile scolaire ?
Pour obtenir une attestation d’assurance Responsabilité Civile, il vous suffit d’en faire la demande à votre assureur, par mail, téléphone, courrier postal, en vous rendant en agence ou même sur votre espace en ligne.
L’assurance scolaire contient-elle toujours une Responsabilité Civile ?
Oui, l’assurance scolaire contient systématiquement une Responsabilité Civile, pour les dommages corporels et matériels causés par l’enfant assuré à autrui.
bonjour, que faire quand on a besoin pour être inscrit dans une université francaise, d’une attestation d’assurance scolaire et responsabilité civile mais on a plus de 28 ans!!! Merci.
Bonjour,
Je vous invite à souscrire une assurance scolaire étudiante. Vous pouvez vous rendre sur le site de notre partenaire Yvon : https://www.yvon.eu/adhesion
Ils proposent une assurance Yvon Assur’Etudiant jusqu’à 29 ans.
Cordialement
Mon fils avec un autre copain ont jeté des cailloux sur un pare-brise d’une employée du collège, les frais sont de 300 € pour chaque élève est ce que l’assurance scolaire peut fonctionner
Bonjour,
Je vous invite à appeler directement l’assurance scolaire et dans un second temps votre assurance habitation
Cordialement
Si un élève de casse deux dents de lait à l’école, en se heurtant contre une porte, est il couvert par la Responsabilité Civile ?
Bonjour,
Il faut d’abord faire jouer l’assurance scolaire pour le remboursement des soins dentaires.
S’il n’y a pas prise en charge vous pourrez faire jouer la responsabilité civile de votre assurance habitation mais normalement l’assurance scolaire prendra en charge étant donné que votre enfant n’est pas responsable de cet accident.
Cordialement.