Responsabilité Civile : faut-il souscrire l'assurance scolaire pour en bénéficier ?

Mis à jour le 14 août 2020 par Antoine Fruchard 

La rentrée des classes approche et l’établissement scolaire de votre enfant vous demande d’attester d’une garantie Responsabilité Civile (RC). Vous vous interrogez sur la nécessité de souscrire une assurance scolaire à cet effet… L’assurance habitation ne suffit-elle pas après tout ? Et que couvre exactement cette garantie ? Est-elle obligatoire et à quoi sert-elle ? Comment recevoir une attestation ? Nous répondons à toutes vos questions dans cette page.

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Qu’est-ce que la Responsabilité Civile ?

La garantie Responsabilité Civile (RC) couvre les dommages qu’une personne peut causer à autrui, à une ou plusieurs autres personnes. Ces dommages peuvent être dus à de la négligence ou à une imprudence, par exemple. La Responsabilité Civile couvre les dommages causés à la fois par la personne assurée et par les objets qui lui appartiennent, qu’elle a loués ou empruntés.

Dans le cas de la Responsabilité Civile scolaire, cela correspond à tous les cas où un enfant peut en blesser un autre en jouant, ou en le poussant sans le vouloir, par exemple. L’assurance Responsabilité Civile prend donc en charge les coûts qui résultent de ces dommages. Si vous n’en possédez pas, vous devrez personnellement payer ces frais.

Certains cas ne sont pas couverts par la Responsabilité Civile (accidents causés par un véhicule à moteur ou ceux causés intentionnellement par exemple). Ainsi, vérifiez bien les termes et conditions de votre contrat.

Vous souhaitez souscrire une assurance scolaire avec garantie Responsabilité Civile ? Nous vous conseillons pour cela de comparer les offres du marché, afin de souscrire un contrat compétitif en termes de prix et garanties. Chez Réassurez-moi, nous vous proposons d’effectuer cette étude de marché à votre place et gratuitement, via notre comparateur en ligne d’assurances scolaire. Vous gagnerez ainsi du temps et obtiendrez des devis adaptés à vos attentes et votre budget :

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L’assurance scolaire contient-elle toujours une Responsabilité Civile ?

L’assurance scolaire a pour but de couvrir les enfants sur 2 aspects :

  • la Responsabilité Civile (RC), pour les dommages causés à autrui ;
  • la Garantie Individuelle Accident (GIA), pour les dommages qu’ils pourraient subir.

La plupart des contrats d’assurance scolaire contiennent donc au minimum ces deux volets. Les niveaux de couverture dépendent ensuite du type de contrat que vous choisissez.

Si votre enfant est déjà couvert par la RC de votre assurance habitation, il est possible, chez certains assureurs, de souscrire un contrat d’assurance scolaire contenant uniquement la garantie individuelle accident.

Si vous optez pour une assurance scolaire simple, votre enfant sera couvert au titre de la Responsabilité Civile et de la garantie individuelle accident pendant son temps de présence à l’école, ainsi que lors de ses trajets entre son domicile et son établissement scolaire.

Si en revanche vous optez pour une assurance extra-scolaire (formule proposant plus de garanties), votre enfant sera assuré 24h/24, 7j/7, y compris pendant ses loisirs et ses vacances.

Dans quels cas s’applique la Responsabilité Civile de l’assurance scolaire ?

Vous aurez besoin de la Responsabilité Civile de l’assurance scolaire si votre enfant en blesse accidentellement un autre, ou s’il endommage les affaires d’un de ses camarades (vêtements déchirés, lunettes cassées, instrument de musique abîmé, etc.). Une blessure dans la cour de récréation, par exemple, est vite arrivée car les enfants ne prennent pas forcément de précautions en jouant.

Cependant, tous les accidents causés par votre enfant ne sont pas couverts par la seule Responsabilité Civile : si votre enfant est adolescent et se rend au lycée à scooter, il doit être couvert par une assurance spécifique. En effet, la Responsabilité Civile scolaire ne prend pas en charge les accidents causés par les véhicules à moteur.

Tous les cas de figure exclus de la RC sont précisés dans votre contrat. Ainsi, n’hésitez pas à le relire pour en connaître l’étendue exacte.

Type d’accidentLa RC s’applique-t-elle ?
Accident entre votre enfant et un autre
dans la cours de récré
Oui
Affaires d’un camarade abimées accidentellementOui
Accident de scooter lors du trajet
maison-école
Non

En-dehors des dommages causés accidentellement, la Responsabilité Civile scolaire vous sera demandée par l’établissement pour que votre enfant puisse participer aux activités facultatives, celles qui ne sont pas comprises dans l’emploi du temps habituel de l’élève, ou qui sont payantes.

Sont donc concernés les sorties pendant l’heure du déjeuner ou le soir, les week-end découvertes, les voyages scolaires sur plusieurs jours, etc. Pour toutes les activités de ce type, l’assurance scolaire est obligatoire. Votre enfant ne pourra pas y participer s’il n’est pas assuré au titre de la RC et de la garantie individuelle accident d’assurance scolaire.

L’assurance scolaire est également obligatoire pour que l’enfant puisse participer aux activités dites « périscolaires », c’est-à-dire la cantine, la garderie ou encore les études surveillées.

La Responsabilité Civile scolaire équivaut-elle à celle de l’assurance habitation ?

Oui et non. Votre contrat d’assurance multirisque habitation comporte forcément un volet Responsabilité Civile et il s’agit bien du même type d’assurance que la RC scolaire ou extra-scolaire. Cependant, la couverture n’est pas forcément la même. Les montants des garanties et de la franchise peuvent notamment différer. En fonction de la formule souscrite (à la fois pour l’assurance habitation et l’assurance scolaire) la couverture peut être plus ou moins intéressante : il est donc nécessaire de comparer les deux.

De plus, comme l’assurance scolaire est un contrat spécifiquement adapté au mode de vie d’un enfant scolarisé, elle offre une garantie supplémentaire par rapport à l’assurance habitation : la garantie individuelle accident, pour les dommages que l’enfant pourrait subir. L’assurance scolaire comporte également des garanties spécifiques permettant par exemple à votre enfant de bénéficier de l’école à domicile en cas d’immobilisation suite à un accident.

Afin de trouver le contrat d’assurance scolaire le mieux adapté pour votre enfant, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne. Gratuit et sans engagement, il vous permettra d’avoir l’ensemble des informations dont vous avez besoin pour faire votre choix. Pour tout conseil, nos experts sont aussi disponibles par téléphone ou en ligne !

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Comment obtenir une attestation de Responsabilité Civile scolaire ?

Pour obtenir une attestation d’assurance Responsabilité Civile, il vous suffit d’en faire la demande à votre assureur. Vous pouvez le contacter par téléphone, par mail, par courrier postal, en vous rendant en agence ou encore, via votre espace client en ligne. Certains assureurs vous permettent même de télécharger directement votre attestation depuis votre espace client sur internet.

Si vous souscrivez une assurance scolaire, une attestation devrait vous être remise au moment de la signature. Vous devriez recevoir votre attestation d’assurance scolaire quelques jours après avoir fait votre demande.

L’attestation indique les garanties dont dispose l’enfant :

  • si votre enfant est couvert par une assurance scolaire / extra-scolaire, l’attestation mentionnera à la fois la Responsabilité Civile et la garantie individuelle accident ;
  • si votre enfant est couvert par votre assurance multirisque habitation et par un contrat familial Garantie Accident de la Vie (GAV), vérifiez que l’attestation comporte bien les 2 mentions ;
  • Si vous possédez ces 2 contrats chez 2 assureurs différents, vous devrez leur demander une attestation à chacun.
Que couvre la Responsabilité Civile (RC) scolaire ?

La Responsabilité Civile scolaire couvre tous les cas où votre enfant peut causer des dommages (corporels ou matériels) à autrui, un camarade de classe, un professeur, à l’école ou sur son trajet domicile-école. La garantie prend en charge les coûts qui résultent de ces dommages.

Est-il obligatoire de souscrire la garantie RC via l’assurance scolaire ?

Non. La Responsabilité Civile de votre enfant peut tout à fait être couverte par un autre contrat d’assurance, comme votre assurance multirisques habitation (MRH) par exemple.

Responsabilité Civile scolaire : quelle solution est la plus économique ?

En assurant la RC de votre enfant via votre assurance habitation, vous ne payez certes pas d’assurance scolaire, mais la couverture de votre enfant sera peu complète. Par exemple, il ne sera pas couvert en garantie individuelle accident.

Alors qu’avec une assurance scolaire spécifique (dont le prix annuel par enfant oscille entre 10 et 40 €), cette dernière garantie sera automatiquement prise en charge avec le contrat de base. Ainsi, à vous de voir ce qui fait sens pour vous en termes de couverture proposée et de budget.

Comment obtenir une attestation de Responsabilité Civile scolaire ?

Pour obtenir une attestation d’assurance Responsabilité Civile, il vous suffit d’en faire la demande à votre assureur, par mail, téléphone, courrier postal, en vous rendant en agence ou même sur votre espace en ligne.

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