Assurance scolaire et Responsabilité Civile

Assurance scolaire et Responsabilité Civile

La rentrée des classes approche, et vous vous demandez en quoi la Responsabilité Civile de l’assurance scolaire est différente de celle de votre assurance habitation, et si elle est obligatoire.
Pour vous aider à choisir la meilleure couverture pour la scolarité de votre enfant, nous faisons le point sur toutes les informations à connaître concernant la Responsabilité Civile de l’assurance scolaire. Que couvre cette garantie ? Celle de votre contrat habitation suffit-elle ? Dans quels cas s’applique t’elle et comment recevoir une attestation de couverture au titre de la garantie RC ?

La Responsabilité Civile (RC) est une assurance qui a pour but de couvrir les dommages qu’une personne peut causer à autrui, c’est-à-dire à une ou plusieurs autres personnes. Ces dommages peuvent être dus à la négligence ou à une imprudence, par exemple. La Responsabilité Civile couvre les dommages causés à la fois par la personne assurée, et par les objets qui lui appartiennent, qu’elle a loués ou empruntés.

Dans le cas de la Responsabilité Civile scolaire, cela correspond à tous les cas où un enfant peut en blesser un autre en jouant, ou en le poussant sans le vouloir, par exemple.

L’assurance Responsabilité Civile prend donc en charge les coûts qui résultent de ces dommages. Si vous n’en possédez pas, vous devrez personnellement payer ces frais.

Certains cas ne sont pas couverts par la Responsabilité Civile (notamment les accidents causés par un véhicule à moteur ou ceux causés intentionnellement). Vérifiez bien les termes de votre contrat pour connaître exactement la couverture dont vous disposez, ainsi que les exclusions de garantie.

L’assurance scolaire contient-elle toujours une Responsabilité Civile ?

L’assurance scolaire a pour but de couvrir les enfants sur 2 aspects : 

  • La Responsabilité Civile, pour les dommages causés à autrui, 
  • La Garantie individuelle accident, pour les dommages qu’ils pourraient subir.

La plupart des contrats d’assurance scolaire contiennent donc au minimum ces deux volets. Les niveaux de couverture dépendent ensuite du type de contrat que vous choisissez.

Cependant, si votre enfant est déjà couvert par la Responsabilité Civile de votre assurance habitation, il est possible, chez certains assureurs, de souscrire un contrat d’assurance scolaire contenant uniquement la garantie individuelle accident.

Si vous optez pour une assurance scolaire simple (c’est-à-dire pour les premiers niveaux de contrat) votre enfant sera couvert au titre de la Responsabilité Civile et de la garantie individuelle accident pendant son temps de présence à l’école, ainsi que lors de ses trajets entre son domicile et son établissement scolaire.

Si vous optez pour une assurance extra-scolaire (donc des niveaux de contrat les plus élevés), votre enfant peut être assuré 24h/24 et 7 jours/ 7, y compris pendant ses loisirs et ses vacances.

Pour résumer

Il y a donc toujours une Responsabilité Civile, mais l’assurance extra-scolaire propose une couverture plus étendue que la simple assurance scolaire.

Dans quels cas s’applique la Responsabilité Civile de l’assurance scolaire ?

Vous aurez besoin de la Responsabilité Civile de l’assurance scolaire si jamais votre enfant en blesse accidentellement un autre, ou s’il endommage les affaires d’un de ses camarades (comme des vêtements déchirés, des lunettes cassées ou un instrument de musique abîmé). Une blessure dans la cour de récréation, par exemple, est vite arrivée car les enfants ne prennent pas forcément de précautions en jouant.

Cependant, tous les accidents causés par votre enfant ne sont pas couverts par la Responsabilité Civile : si votre enfant est adolescent et se rend au lycée à scooter, il doit être couvert par une assurance spécifique. En effet, la Responsabilité Civile scolaire ne prend pas en charge les accidents causés par les véhicules à moteur. 

L’ensemble des cas de figure exclus de la couverture Responsabilité Civile sont précisés dans chaque contrat, n’hésitez donc pas à le relire afin de connaître la couverture exacte dont dispose votre enfant avec son assurance scolaire.

La Responsabilité Civile s'applique

La Responsabilité Civile ne s'applique pas

Accident entre votre enfant et un autre dans la cours de récré

Affaires d'un camarade abimées accidentellement

Accident de scooter lors du trajet maison-école

En-dehors des dommages causés accidentellement, la Responsabilité Civile scolaire (ou extra-scolaire, selon le type de contrat que vous avez souscrit) vous sera demandée par l’établissement pour que votre enfant puisse participer aux activités facultatives, c’est-à-dire celles qui ne sont pas comprises dans l’emploi du temps habituel de l’élève, ou qui sont payantes. Sont donc concernés les sorties pendant l’heure du déjeuner ou le soir, les week-end découvertes, les voyages scolaires sur plusieurs jours… Pour toutes les activités de ce type, l’assurance scolaire est obligatoire ; votre enfant ne pourra donc pas y participer s’il n’est pas assuré au titre de la Responsabilité Civile et de la garantie individuelle accident d’assurance scolaire.

De la même manière, l’assurance scolaire est obligatoire pour que l’enfant puisse participer aux activités dites « périscolaires », c’est-à-dire la cantine, la garderie ou encore les études surveillées.

L’assurance Responsabilité Civile scolaire est-elle la même que dans l’assurance habitation ?

Oui et non. Votre contrat d’assurance multirisque habitation comporte forcément un volet Responsabilité Civile, et il s’agit bien du même type d’assurance que la Responsabilité Civile scolaire ou extra-scolaire.

Cependant, les couvertures ne sont pas forcément les mêmes ; et surtout, les montants des garanties et de la franchise peuvent différer. En fonction des formules que vous avez souscrites (à la fois pour l’assurance habitation et l’assurance scolaire) la couverture peut être plus ou moins intéressante : il est donc nécessaire de comparer les deux.

De plus, comme l’assurance scolaire est un contrat spécifiquement adapté au mode de vie d’un enfant scolarisé, elle offre une garantie supplémentaire par rapport à l’assurance habitation : la garantie individuelle accident, pour les dommages que l’enfant pourrait subir (et ce, qu’il y ait ou non un responsable connu).
L’assurance scolaire comporte également des couvertures spécifiques, permettant par exemple à votre enfant de bénéficier de l’école à domicile en cas d’immobilisation suite à un accident.

Afin de trouver le contrat d’assurance scolaire le mieux adapté pour votre enfant, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne. Gratuit et sans engagement, il vous permettra d’avoir l’ensemble des informations dont vous avez besoin pour faire votre choix. Nos experts sont aussi disponibles par téléphone ou en ligne !

Comment obtenir une attestation de Responsabilité Civile scolaire ?

Pour obtenir une attestation d’assurance Responsabilité Civile, il vous suffit d’en faire la demande à votre assureur. Vous pouvez le contacter par téléphone, par mail, par courrier postal, en vous rendant en agence, ou encore via votre espace client en ligne. Certains assureurs vous permettent même de télécharger directement votre attestation depuis votre espace client sur internet.
Sachez que si vous souscrivez un contrat d’assurance scolaire, une attestation devrait vous être remise directement au moment de la signature.

Vous devriez recevoir votre attestation d’assurance scolaire quelques jours après avoir fait votre demande.

L’attestation indique les garanties dont dispose l’enfant

  • Si vous avez souscrit une assurance scolaire ou extra-scolaire, l’attestation mentionnera donc à la fois la Responsabilité Civile et la garantie individuelle accident.
  • Si votre enfant est couvert par votre assurance multirisque habitation et par un contrat familial Garantie Accident de la Vie (GAV), vérifiez auprès de votre assureur que l’attestation comporte bien les deux mentions. 
  • Si vous possédez ces deux contrats chez deux assureurs différents, vous devrez leur demander une attestation à chacun.

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