L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Si l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour pouvoir inscrire son enfant à l’école, au collège ou au lycée, elle l’est tout de même pour beaucoup d’activités et de services proposés par les établissements. Selon le profil de votre enfant, il peut donc être souhaitable d’en souscrire une.
Revenons ensemble sur le caractère obligatoire ou non de cette couverture scolaire : une école peut-elle refuser
 votre enfant s’il n’est pas assuré ? Cantine, voyage périscolaire ou visite de musée, le collégien ou le lycéen doit-il être couvert ? Tour d’horizon pour comprendre les différentes situations !

Même si elle est recommandée pour protéger l’élève, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour l’inscription dans un établissement (de la maternelle au lycée).

Elle ne l’est pas non plus pour la participation de l’enfant aux activités scolaires obligatoires, qu’elles se déroulent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement. Ces activités obligatoires sont définies officiellement comme celles « correspondant aux enseignements réguliers inscrits à l'emploi du temps ». Les sorties et activités sportives se déroulant sur le temps scolaire en font également partie.
Pour rappel, toutes les activités obligatoires proposées par un établissement scolaire sont gratuites.

Les établissements scolaires recommandent toutefois aux parents de souscrire une assurance pour chaque enfant scolarisé, afin qu’il soit couvert en cas de dommages qu’il pourrait subir ou causer.

Pour résumer

L’assurance scolaire est donc facultative pour l’inscription dans un établissement et pour la participation de l’élève aux activités obligatoires. 

Dans quels cas l’assurance scolaire devient-elle obligatoire ?

Pour pouvoir participer à l’ensemble des activités facultatives et périscolaires proposées par les établissements, un enfant scolarisé doit obligatoirement être couvert par :

Les activités facultatives sont définies comme celles ayant lieu en-dehors des heures habituelles de classe, ou pendant la totalité des heures du déjeuner. Toutes les activités comportant une nuitée (voyage scolaire par exemple, ou même simplement un week-end découverte) sont facultatives, et nécessitent donc que l’enfant soit assuré.

Les contrats d’assurance scolaire sont donc élaborés spécifiquement pour regrouper ces 2 garanties. La plupart offrent généralement le choix entre plusieurs formules (aux garanties de plus en plus étendues) afin de couvrir l’ensemble des activités et des loisirs de l’enfant lors du temps scolaire, mais également 24h sur 24.

Ces différents cas de figure ne sont valables que pour les établissements scolaires publics. Les établissements privés fixent chacun leurs propres règles en matière d’assurance !

Dois-je obligatoirement souscrire un contrat d’assurance scolaire pour que mon enfant soit assuré ?

Pour rappel, les contrats d’assurance scolaire regroupent systématiquement deux volets :

  1. Garantie Responsabilité Civile / RC : les dommages corporels et matériels que pourrait causer votre enfant à autrui seront pris en charge par l’assurance.
  2. Garantie accident corporel / individuelle accident : en cas d’accident, l’assurance indemnisera le dommage corporel subi par votre enfant (quel qu’en soit le responsable, y compris l’assuré lui-même).

Alors, devez-vous contracter une assurance scolaire ? Oui et non : selon les contrats d’assurance que vous possédez déjà, il est possible que votre enfant soit déjà couvert pour les 2 garanties qui seront demandées en cas de participation à une activité périscolaire facultative. En effet, ces deux garanties sont présentes dans d’autres contrats d’assurance !

  • Certains contrats comme l’assurance multirisques habitation (MRH), par exemple, peuvent couvrir les dommages que l’enfant pourrait causer, au titre de la RC qui y est toujours incluse. Votre enfant faisant partie de vos ayants-droits, il est donc déjà couvert sur ce volet. Néanmoins, un contrat d’assurance habitation pour le scolaire ne garantit pas forcément les dommages que votre enfant pourrait subir, car elle contient rarement une garantie accident individuel.
  • A contrario, si vous avez contracté un contrat Garantie Accidents de la Vie (GAV), il se peut qu’y soit incluse la garantie accident corporel ! Dans ce cas, vous n’aurez pas besoin de souscrire une assurance scolaire, dont les garanties feraient « doublon » avec celles dont vous êtes déjà bénéficiaire.

Il est donc conseillé de relire attentivement vos contrats, et de vérifier auprès de vos différents assureurs si votre enfant est déjà couvert, ou non, pour la Responsabilité Civile et la garantie individuelle accident.

Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance scolaire auprès de votre assureur habituel ou auprès d’une autre compagnie d’assurance. Dans tous les cas, ne cédez pas à la facilité en souscrivant à la première offre, mais comparez ! Ce n’est qu’ainsi que vous trouverez le meilleur contrat, c’est à dire celui adapté aux besoins de votre enfant (garanties incluses) pour le prix le plus faible (montant de la prime).

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Un établissement scolaire peut-il refuser d’inscrire mon enfant si celui-ci n’est pas assuré ?

Non, un établissement scolaire public ne peut pas refuser d’inscrire votre enfant au motif que celui-ci ne dispose pas d’une assurance scolaire.
La plupart des établissements recommandent aux parents de souscrire un contrat de couverture scolaire, et demandent parfois une attestation d’assurance scolaire pour remplir les dossiers d’inscription, mais ces demandes ne peuvent pas avoir de caractère obligatoire.

En revanche, si votre enfant n’est pas assuré, son école, son collège ou son lycée sera dans l’obligation de refuser sa participation aux sorties et activités scolaires facultatives, c’est-à-dire celles ayant lieu en-dehors des heures de cours habituelles : voyages scolaires sur plusieurs jours, visite d’un musée en fin de journée ou le week-end, activités pendant la pause déjeuner par exemple…

Mon enfant doit-il être assuré pour pouvoir manger à la cantine ?

Oui. Comme pour les activités facultatives, un élève doit obligatoirement être assuré pour pouvoir déjeuner à la cantine.
La cantine est en effet considérée comme une activité périscolaire, au même titre que la garderie ou encore les études surveillées.
Ces activités périscolaires ne faisant pas partie des activités scolaires obligatoires, les enfants doivent être couverts par une assurance scolaire pour pouvoir y participer.

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