Comment obtenir l'attestation d'assurance scolaire ?

Comment obtenir l'attestation d'assurance scolaire ?

L’assurance scolaire, ou du moins les garanties qu’elle contient, est obligatoire si vous souhaitez que votre enfant puisse participer à toutes les activités prévues par son école. Ainsi,  tout au long de sa scolarité, une attestation peut vous être demandée dans plusieurs situations. 
Nous vous expliquons ici en quoi consiste ce document. Comment l’obtenir ? Quelle est sa durée de validité ? Faut-il obligatoirement adhérer à une assurance scolaire pour demander une attestation de Responsabilité Civile ? On vous explique tout !

L’attestation d’assurance scolaire est un document émis par l’assureur, qui permet de prouver que votre enfant dispose bien d’une assurance ou garantie Responsabilité Civile et d’une assurance ou garantie individuelle accident (qui sont les deux volets généralement présents dans un contrat d’assurance scolaire).

L’attestation d’assurance scolaire regroupe généralement les informations suivantes :

  • La raison sociale de l’assureur et ses coordonnées,
  • Votre numéro de police d’assurance,
  • L’identité de l’enfant assuré,
  • L’année scolaire durant laquelle l’assurance est valide,
  • La liste des garanties souscrites.

L’attestation comportera également les informations concernant les garanties extra-scolaires (garanties plus couvrantes qui protègent votre enfant 24h / 24h) couvertes, dans le cas où vous avez souscrit à ce type de contrat.

À quoi sert l’attestation d’assurance scolaire et extra-scolaire ?

L’attestation d’assurance scolaire vous permet d’attester que votre enfant est couvert pour l’ensemble des dommages (corporels ou matériels) qu’il pourrait subir ou causer dans le cadre de sa scolarité.

Votre enfant doit obligatoirement être assuré s’il veut pouvoir participer aux activités dites facultatives proposées par un établissement scolaire : les voyages linguistiques, les week-ends découverte ou encore les sorties pendant l’heure du déjeuner, par exemple. De même, l’assurance scolaire est obligatoire pour inscrire votre enfant à la cantine ou à la garderie, par exemple.
Dans ces cas de figure, vous devrez remettre une attestation d’assurance scolaire à l’école, au collège ou au lycée de votre enfant, afin de prouver qu’il dispose bien des assurances nécessaires.

Nous vous rappelons que l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour l’inscription de l’enfant dans un établissement scolaire, ni pour sa participation aux activités scolaires obligatoires (c’est-à-dire se déroulant pendant l’emploi du temps prévu de l’élève).

Attestation d'assurance scolaire nécessaire

Attestation d'assurance scolaire non-demandée

Inscription à l'école

Activités obligatoires

Activités facultatives

Cantine

Garderie

Attention, ces différents cas de figure ne sont valables que pour les établissements scolaires publics. Les établissements privés fixent chacun leurs propres règles en matière d’assurance.

Comment obtenir une attestation d’assurance scolaire ?

La plupart des compagnies d’assurance vous fournissent une attestation au moment de la signature du contrat. Cependant, votre contrat étant généralement reconduit chaque année de manière tacite, vous pouvez avoir besoin d’un document actualisé.

Pour obtenir une attestation d’assurance scolaire, il vous suffit d’en faire la demande auprès de votre assureur. Plusieurs possibilités s’offrent donc à vous, en fonction des options proposées par votre compagnie d’assurance. En général, l’ensemble des attestations d’assurance (scolaire et extra-scolaire, habitation, etc.) peuvent être demandées de la même manière.

  • Vous pouvez demander votre attestation d’assurance scolaire en ligne, directement depuis votre espace personnel sur le site internet de votre assureur. Pour les demandes faites par internet, les assureurs envoient généralement les attestations par mail, voire vous permettent de les télécharger de manière instantanée.
  • Certaines compagnies d’assurance vous permettent également de faire la demande directement depuis votre mobile ou votre tablette. 
  • Une attestation d’assurance scolaire devrait également vous être remise directement en main propre si vous vous rendez dans une des agences de votre assureur pour en faire la demande.
  • Vous pouvez également faire la demande par téléphone, ou encore envoyer un courrier. 

Si vous souhaitez opter pour ce dernier cas de figure, n’hésitez pas à télécharger notre modèle de lettre type. Il est conseillé d’envoyer ce courrier à votre assureur en recommandé avec accusé de réception.

Dois-je obligatoirement souscrire un contrat d’assurance scolaire pour pouvoir obtenir une attestation ?

Les contrats d’assurance scolaire regroupent généralement 2 volets : 

Il faut bien comprendre que ce sont ces deux garanties qui sont obligatoires si vous souhaitez que votre enfant puisse participer à une sortie ou à un voyage scolaire, et non un contrat d’assurance scolaire en tant que tel.

Si vous n’avez pas souscrit de contrat spécifique scolaire car votre enfant est déjà couvert sur ces deux volets dans le cadre d’autres contrats d’assurance que vous possédez (une assurance multirisques habitation ou une Garantie Accidents de la Vie par exemple), votre assureur peut vous fournir une attestation.
N’hésitez pas à le contacter directement pour connaître les modalités d’obtention !

Si votre enfant n’est pas couvert sur ces deux aspects par vos contrats d’assurances existants, il est recommandé de souscrire un contrat scolaire. Pour choisir l’assurance scolaire la plus adaptée à la situation de votre enfant, vous pouvez vous aider de notre comparateur en ligne : indépendant, gratuit et ludique, il est l’outil idéal pour comparer les contrats du marché !

Quelle est la durée de validité d’une attestation d’assurance scolaire ?

Les contrats d’assurance scolaire sont en général valables pour une année scolaire complète, vacances comprises. Votre attestation d’assurance scolaire a donc la même durée de validité que votre contrat, soit une année.

L’année de validité de l’assurance, et donc de l’attestation, figure directement sur le document qui vous a été remis par l’assureur (à la signature du contrat ou sur votre demande écrite ou orale, selon votre compagnie d’assurance).
Vous devrez donc demander une attestation d’assurance scolaire à votre assureur à chaque début d’année scolaire.

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