L'assurance scolaire est obligatoire si vous souhaitez que votre enfant puisse participer à toutes les activités prévues par son école (voyages scolaires, cantine, activités périscolaires etc.). Ainsi, tout au long de sa scolarité, une attestation peut vous être demandée dans plusieurs situations. Alors, comment obtenir ce document ? Quelle est sa durée de validité ? Faut-il obligatoirement adhérer à une assurance scolaire pour demander une attestation de Responsabilité Civile ? On vous dit tout !
Qu’est-ce que l'attestation scolaire ou extra scolaire ?
L’attestation d’assurance scolaire est un document émis par votre assureur en assurance scolaire et qui atteste que votre enfant est bien couvert. Ce document est remis au moment de la signature du contrat.
Voici les différentes informations que l'on retrouve sur une attestation d’assurance scolaire :
- la raison sociale de l’assureur et ses coordonnées ;
- votre numéro de contrat ;
- l’identité de l’enfant assuré ;
- l’année scolaire durant laquelle l’assurance scolaire est valide ;
- la liste des garanties souscrites.
L’attestation scolaire comportera également les informations concernant les garanties extra-scolaires couvertes, dans le cas où vous avez souscrit à ce type de contrat.
Comment obtenir une attestation d’assurance scolaire ?
Avant tout, il faut savoir que seule l'adhésion à une assurance scolaire vous permet de justifier d'une attestation d'assurance scolaire ! Si votre enfant n'est pas encore couvert, vous pouvez souscrire en ligne à une assurance scolaire et recevoir instantanément votre attestation par mail.
Si vous avez déjà souscrit à une assurance scolaire, vous avez probablement reçu votre attestation au moment de la signature. Cependant, il se peut que vous ayez perdu l'attestation d'assurance scolaire de votre enfant ou que vous ayez besoin d'une nouvelle copie.
Pour obtenir une nouvelle attestation d’assurance scolaire, il vous suffit d’en faire la demande auprès de votre assureur. Plusieurs possibilités s’offrent donc à vous, en fonction des options proposées par votre compagnie d’assurance. En général, l’ensemble des attestations (scolaire et extra-scolaire, habitation, etc.) peuvent être demandées de ces différentes manières :
- En ligne, via votre espace personnel sur le site internet de votre assureur. L'assureur envoie l'attestation par mail, voire vous permet de la télécharger de manière instantanée.
- En agence. Si votre assureur dispose d'agences physiques, vous pouvez vous y rendre afin de demander l'édition de l'attestation d'assurance.
- Par téléphone ou par courrier. Dans ce cas, vous recevrez l'attestation par voie postale, directement chez vous.
Si vous souhaitez opter pour ce dernier cas de figure, n’hésitez pas à télécharger notre modèle de lettre. Il est conseillé d’envoyer ce courrier à votre assureur en recommandé avec accusé de réception.
Télécharger notre lettre de demande d'attestation scolaire :
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À quoi sert l’attestation d’assurance scolaire et extra-scolaire ?
L’attestation d’assurance scolaire et extra-scolaire permet d’attester que votre enfant est couvert pour l’ensemble des dommages (corporels ou matériels) qu’il pourrait subir ou causer dans le cadre de sa scolarité.
Votre enfant doit obligatoirement être assuré s’il veut pouvoir participer aux activités dites facultatives proposées par un établissement scolaire : voyages linguistiques, soutien du soir, week-ends découverte ou encore les sorties pendant l’heure du déjeuner, par exemple. De même, l’assurance scolaire est obligatoire pour inscrire votre enfant à la cantine ou à la garderie, par exemple. Dans ces cas de figure, vous devrez remettre une attestation d’assurance scolaire à l’école, au collège ou au lycée de votre enfant, afin de prouver qu’il dispose bien des garanties nécessaires.
Nous vous rappelons que l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour l’inscription de l’enfant dans un établissement scolaire, ni pour sa participation aux activités scolaires obligatoires (c’est-à-dire celles se déroulant pendant l’emploi du temps prévu de l’élève).
| Type d'activité | Obligation d'avoir une attestation scolaire |
|---|---|
| Inscription à l'école | |
| Activités obligatoires | |
| Activités facultatives | |
| Cantine | |
| Garderie |
Ces différents cas de figure ne sont valables que pour les écoles publiques. Les établissements privés fixent chacun leurs propres règles en matière d’assurance et peuvent exiger une attestation d'assurance scolaire pour l'inscription de votre enfant.
Dois-je forcément souscrire à une assurance scolaire pour obtenir une attestation ?
Les contrats d’assurance scolaire regroupent généralement 2 volets :
- une partie Responsabilité Civile ;
- une partie garantie individuelle accident d'assurance scolaire.
Si vous n’avez pas souscrit d'assurance scolaire spécifique car votre enfant est déjà couvert sur ces 2 volets dans le cadre d’autres contrats d’assurance que vous possédez (une assurance habitation ou une Garantie Accidents de la Vie par exemple), ces assureurs respectifs peuvent vous fournir une attestation extra scolaire. N’hésitez pas à le contacter directement pour qu'ils vous fournissent l'attestation correspondante.
Si votre enfant n’est pas couvert sur ces 2 aspects par vos contrats d'assurances existants, il est recommandé de souscrire un contrat scolaire. Pour choisir l'assurance scolaire la plus adaptée à la situation de votre enfant, vous pouvez vous aider de notre comparateur en ligne : indépendant, gratuit et ludique, il est l'outil idéal pour comparer les contrats du marché !
Quelle est la durée de validité d’une attestation d’assurance scolaire ?
Les contrats d’assurance scolaire sont en général valables pour une année scolaire complète, vacances comprises. Votre attestation d’assurance scolaire a donc la même durée de validité que votre contrat, soit une année (de septembre à fin août généralement).
L’année de validité de l’assurance, et donc de l’attestation d'assurance scolaire, figure directement sur le document qui vous a été remis par l'assureur (à la signature du contrat ou sur votre demande écrite ou orale, selon votre compagnie d'assurance). Si vous reconduisez le contrat de votre enfant chaque année, vous devriez recevoir une nouvelle attestation à chaque rentrée, avec les informations et datations actualisées.
FAQ
Qu'est-ce que l'attestation d'assurance scolaire ?
Il s'agit d'un document émis par l’assureur qui permet de prouver que votre enfant dispose bien d’une assurance ou garantie Responsabilité Civile et d’une assurance ou garantie individuelle accident.
À quoi sert l'attestation d'assurance scolaire ?
Elle vous permet d’attester que votre enfant est couvert pour l’ensemble des dommages (corporels ou matériels) qu’il pourrait subir ou causer dans le cadre de sa scolarité et lui permettra de participer aux activités périscolaires et extra-scolaires proposées par l'école (cantine, voyages, etc.).
Comment obtenir l'attestation d'assurance scolaire ?
Pour obtenir une attestation d’assurance scolaire, il vous suffit d’en faire la demande auprès de votre assureur. Vous pouvez le faire de plusieurs façons :
- directement sur le site internet de l'assureur, via votre espace personnel. L'attestation vous sera le plus souvent envoyée par mail, mais il sera aussi possible, selon les assureurs, de la télécharger directement ;
- en mains propres, en agence ;
- par courrier postale, si vous en faites la demande par téléphone.
Dois-je forcément souscrire l'assurance scolaire pour obtenir une attestation ?
Si vous n’avez pas souscrit de contrat scolaire car votre enfant est déjà couvert en Responsabilité Civile et en garantie individuelle accident dans le cadre d’autres contrats d’assurance que vous possédez (une assurance multirisques habitation ou une Garantie Accidents de la Vie par exemple), votre assureur peut vous fournir une attestation.
Comment télécharger l’attestation d’assurance scolaire ?
Bonjour, il faut que vous vous connectiez sur l’espace client de votre assureur scolaire ou que vous le contactiez directement pour lui demander de vous envoyer ladite attestation.