L'assurance scolaire n'est pas obligatoire pour les cours et activités inscrits à l'emploi du temps de votre enfant.
Une attestation d'assurance scolaire vous sera demandée dès qu'il souhaite manger à la cantine, participer à une sortie scolaire ou à une activité périscolaire.
Voici comment obtenir ce document, combien de temps il est valable et si vous devez souscrire une assurance scolaire spécifique.
Ce qu'il faut retenir
- L'attestation d'assurance scolaire est un document émis par votre assureur, prouvant que votre enfant est couvert par une garantie responsabilité civile et une garantie individuelle accidents dans le cadre scolaire.
- Elle est facultative pour les activités obligatoires inscrites à l'emploi du temps, mais exigée pour la cantine, la garderie, les voyages scolaires et les activités périscolaires.
- Vous pouvez l'obtenir en ligne via l'espace client de votre assureur, en agence, par téléphone ou par courrier postal.
- Sa durée de validité correspond à l'année scolaire en cours (septembre à fin août). Elle se renouvelle automatiquement si votre contrat est à tacite reconduction.
- Si votre enfant est déjà couvert via votre assurance habitation (RC) et une GAV (garantie accidents de la vie), ces assureurs peuvent vous délivrer une attestation sans contrat scolaire spécifique.
Qu’est-ce que l'attestation scolaire ou extra scolaire ?
L'attestation d'assurance scolaire est un document officiel émis par votre assureur qui certifie que votre enfant bénéficie des garanties prévues par son contrat dans le cadre de sa scolarité. Il s'agit de la preuve formelle que votre enfant est couvert pour :
- les dommages corporels ou matériels qu'il pourrait causer à un tiers (garantie responsabilité civile) ;
- les dommages qu'il pourrait subir, qu'il soit victime ou acteur de l'accident (garantie individuelle accidents corporels).
Ce document mentionne les informations suivantes :
- le nom et les coordonnées de l'assureur ;
- le numéro de contrat ;
- les nom et prénom de l'enfant assuré ;
- l'année scolaire de validité ;
- la liste des garanties souscrites (scolaire, extrascolaire ou les deux).
Définition
L'attestation d'assurance scolaire est un document officiel délivré par l'assureur qui certifie que votre enfant bénéficie d'une garantie responsabilité civile et d'une garantie individuelle accidents dans le cadre de sa scolarité. Elle est valable pour l'année scolaire en cours, de septembre à fin août.
Ne pas confondre
- L'attestation de scolarité est délivrée par l'établissement scolaire : elle prouve que votre enfant est inscrit dans cet établissement.
- L'attestation d'assurance scolaire est émise par votre assureur : elle prouve que votre enfant est couvert.
Ce sont deux documents distincts, délivrés par des organismes différents.
À quoi sert l'attestation d'assurance scolaire et extra-scolaire ?
L'attestation permet d'attester que votre enfant est couvert pour l'ensemble des dommages (corporels ou matériels) qu'il pourrait subir ou causer dans le cadre de sa scolarité.
Elle vous sera demandée dans les situations suivantes :
- participation aux activités périscolaires (cantine, garderie, aide aux devoirs, clubs sportifs organisés par l'école) ;
- sorties scolaires facultatives et voyages linguistiques ;
- inscription dans un établissement privé (certains l'exigent dès l'inscription).
Pour info
Conformément à la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 du ministère de l'Éducation nationale, l'assurance scolaire n'est pas obligatoire pour les activités inscrites dans le temps scolaire obligatoire (cours, récréations, EPS). Ces activités sont couvertes par la responsabilité de l'État.
L'attestation d'assurance scolaire est-elle obligatoire ?
| Type d'activité | Attestation obligatoire ? |
|---|---|
| Inscription à l'école publique | ❌ Non |
| Cours et activités obligatoires (EPS, récréations…) | ❌ Non (recommandée) |
| Cantine / garderie / internat | ✅ Oui |
| Activités périscolaires facultatives | ✅ Oui |
| Sorties scolaires et voyages | ✅ Oui |
| Inscription dans un établissement privé | ⚠️ Selon le règlement intérieur |
Cas concret
Votre enfant mange à la cantine du lundi au vendredi. À la rentrée, l'école vous demande de fournir une attestation d'assurance scolaire pour valider son inscription au service de restauration. Sans ce document, il ne pourra pas accéder à la cantine.
Que se passe-t-il si vous n'avez pas d'attestation d'assurance scolaire ?
Sans attestation, votre enfant peut être exclu de plusieurs activités :
- Exclusion de la cantine ou de la garderie : ces services étant considérés comme facultatifs, l'établissement peut refuser votre enfant sans justificatif d'assurance.
- Interdiction de participer aux sorties et voyages scolaires, ce qui peut affecter son intégration sociale et son parcours pédagogique.
- Frais à votre charge en cas d'accident : sans couverture, les frais médicaux, les réparations et les indemnisations restent entièrement à votre charge.
- Refus d'inscription dans le privé : de nombreux établissements privés conditionnent l'inscription à la fourniture d'une attestation.
Attention
En cas d'accident sans couverture adaptée, vous êtes personnellement responsable des dommages causés ou subis par votre enfant. Les frais médicaux et les indemnisations peuvent représenter plusieurs milliers d'euros.
Comment obtenir une attestation d’assurance scolaire ?
Pour obtenir une attestation spécifique, il faut souscrire un contrat d'assurance scolaire. Si votre enfant n'est pas encore couvert, vous pouvez souscrire en ligne et recevoir l'attestation par mail dans la foulée.
Si vous avez déjà souscrit, plusieurs options s'offrent à vous :
- En ligne via votre espace personnel : la méthode la plus rapide. La plupart des assureurs (MAE, MAIF, AXA, Groupama…) permettent de télécharger l'attestation directement depuis votre espace client ou leur application mobile.
- En agence : si votre assureur dispose d'agences physiques, vous pouvez vous y rendre pour obtenir le document immédiatement.
- Par téléphone : votre assureur peut vous l'envoyer par email ou courrier postal sur simple demande.
- Si vous souhaitez opter pour ce dernier cas de figure, n’hésitez pas à télécharger notre modèle de lettre. Il est conseillé d’envoyer ce courrier à votre assureur en recommandé avec accusé de réception.
Télécharger notre lettre de demande d'attestation scolaire :
Vous cherchez à souscrire une assurance scolaire pour votre enfant ? Grâce à notre comparateur d'assurances scolaires, vous pouvez en un même temps, comparez les meilleures offres puis souscrire en ligne. Ainsi, vous recevrez directement dans votre boîte mail l'attestation d'assurance scolaire prouvant la couverture de votre enfant. Notre outil est gratuit et 100% en ligne.
Conseil
Si vous venez de renouveler votre contrat pour la rentrée 2025-2026, vérifiez que la date sur l'attestation correspond bien à la nouvelle année scolaire avant de la transmettre à l'école. Une attestation de l'année précédente ne sera pas acceptée.
Dois-je obligatoirement souscrire une assurance scolaire pour obtenir une attestation ?
Pas nécessairement. Les contrats d'assurance scolaire couvrent généralement deux volets :
- une partie Responsabilité Civile (dommages causés à un tiers) ;
- une partie Garantie Individuelle Accident (dommages subis par l'enfant).
Si votre enfant est déjà couvert par votre assurance habitation et votre Garantie Accidents de la Vie (GAV), votre assureur peut vous fournir les attestations nécessaires.
Les garanties d'une assurance habitation ou d'une GAV ne sont pas toujours calibrées pour les risques scolaires. Les plafonds d'indemnisation peuvent être insuffisants. Vérifiez les conditions de votre contrat avant de vous en contenter.
Recommandation
Si votre enfant n'est pas couvert sur ces deux aspects par vos contrats existants, il est recommandé de souscrire un contrat d'assurance scolaire spécifique. Les garanties y sont adaptées aux risques de la vie scolaire, et le prix d'une assurance scolaire varie entre 10 et 40 €/an selon les formules.
Quelle est la durée de validité d'une attestation d'assurance scolaire ?
Les contrats d'assurance scolaire sont valables pour une année scolaire complète, vacances comprises — soit de septembre à fin août. Votre attestation a donc la même durée de validité que votre contrat.
Il existe deux types de contrats :
- Le contrat à durée déterminée : il démarre souvent au 1er septembre et se termine le 31 août.
- Le contrat à tacite reconduction : votre assureur vous envoie un avis d'échéance avant la date limite de résiliation. Si vous ne résiliez pas, le contrat et l'attestation se renouvellent automatiquement.
Bon à savoir
L'année de validité de l'assurance figure directement sur l'attestation remise par votre assureur. Si vous reconduisez le contrat chaque année, vous devriez recevoir une nouvelle attestation à chaque rentrée, avec les informations et dates actualisées.
Cas concret - Changement d'école en cours d'année
Votre enfant change d'établissement en janvier. Son ancienne attestation mentionne l'adresse et le nom du précédent établissement. Contactez votre assureur pour mettre à jour les informations du contrat : il vous délivrera une nouvelle attestation avec les coordonnées du nouvel établissement, à remettre à l'école dès l'inscription.
Quelle est la durée de validité d’une attestation d’assurance scolaire ?
Les contrats d’assurance scolaire sont en général valables pour une année scolaire complète, vacances comprises. Votre attestation d’assurance scolaire a donc la même durée de validité que votre contrat, soit une année (de septembre à fin août généralement).
L’année de validité de l’assurance, et donc de l’attestation d'assurance scolaire, figure directement sur le document qui vous a été remis par l'assureur (à la signature du contrat ou sur votre demande écrite ou orale, selon votre compagnie d'assurance). Si vous reconduisez le contrat de votre enfant chaque année, vous devriez recevoir une nouvelle attestation à chaque rentrée, avec les informations et datations actualisées.
FAQ - Vos questions sur l'attestation d'assurance scolaire
Qu'est-ce que l'attestation d'assurance scolaire ?
L'attestation d'assurance scolaire est un document officiel délivré par l'assureur qui certifie que votre enfant bénéficie d'une garantie responsabilité civile et d'une garantie individuelle accidents dans le cadre de sa scolarité. Elle contient : le nom de l'assureur, le numéro de contrat, l'identité de l'enfant assuré, l'année scolaire de validité et la liste des garanties souscrites.
À quoi sert l'attestation d'assurance scolaire ?
Elle permet d'attester que votre enfant est couvert pour les dommages qu'il pourrait subir ou causer dans le cadre scolaire. Elle est exigée pour la cantine, la garderie, les sorties scolaires, les voyages et les activités périscolaires facultatives.
Comment obtenir l'attestation d'assurance scolaire ?
Pour obtenir une attestation d’assurance scolaire, il vous suffit d’en faire la demande auprès de votre assureur. Vous pouvez le faire de plusieurs façons :
- directement sur le site internet de l'assureur, via votre espace personnel. L'attestation vous sera le plus souvent envoyée par mail, mais il sera aussi possible, selon les assureurs, de la télécharger directement ;
- en mains propres, en agence ;
- par courrier postale, si vous en faites la demande par téléphone.
Dois-je forcément souscrire l'assurance scolaire pour obtenir une attestation ?
Non. Si votre enfant est déjà couvert en responsabilité civile (via une assurance habitation) et en garantie individuelle accidents (via une GAV), votre assureur peut vous délivrer une attestation sur ces contrats. Si ce n'est pas le cas, il est recommandé de souscrire un contrat scolaire spécifique.
Quelle est la différence entre une attestation de scolarité et une attestation d'assurance scolaire ?
L'attestation de scolarité est délivrée par l'établissement scolaire : elle prouve que votre enfant est inscrit. L'attestation d'assurance scolaire est émise par votre assureur : elle prouve que votre enfant est couvert. Ce sont deux documents distincts.
Mon enfant change d'école en cours d'année, dois-je redemander une attestation ?
Oui. Contactez votre assureur pour mettre à jour les informations du contrat (nom du nouvel établissement, adresse) et obtenir une attestation actualisée. Certains assureurs le font automatiquement sur simple déclaration du changement. Pour en savoir plus sur les conséquences d'un changement d'école sur votre assurance scolaire, consultez notre guide dédié.
Comment télécharger l’attestation d’assurance scolaire ?
Bonjour, il faut que vous vous connectiez sur l’espace client de votre assureur scolaire ou que vous le contactiez directement pour lui demander de vous envoyer ladite attestation.