Qu'est-ce que la garantie individuelle accident de l'assurance scolaire ?

Mis à jour le 14 août 2020 par Antoine Fruchard 

Volet indispensable de l’assurance scolaire, la garantie individuelle accident permet d’assurer votre enfant contre les accidents qui pourraient lui arriver pendant sa scolarité. Des situations couvertes aux démarches à effectuer en cas d’accident, voici une vue d’ensemble des informations à connaître concernant cette assurance : à quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire ? Cette garantie comporte-t-elle des exclusions ? On vous dit tout !

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À quoi sert la garantie individuelle accident ?

La garantie individuelle accident (GIA) est une assurance qui a pour but de couvrir une partie des frais occasionnés par un accident. Il s’agit donc d’une couverture pour les dommages physiques subis (que ces dommages aient été causés par un responsable connu ou non, ou que l’assuré se soit accidentellement blessé seul).

Pour les contrats d’assurance scolaire classiques, sont notamment pris en charge le rapatriement médical, les frais médicaux et d’hospitalisation, le versement d’une rente en cas d’incapacité permanente suite à un accident ou encore, en cas de décès, la couverture des frais d’obsèques et le versement d’un capital.

Avec la garantie individuelle accident scolaire, des garanties supplémentaires existent, comme un soutien pédagogique en cas d’immobilisation ou encore, la garde de jour d’un enfant immobilisé à son domicile suite à un accident.

L’étendue exacte des garanties et des montants couverts dépend de votre contrat et de votre compagnie d’assurance.

Vous souhaitez souscrire une assurance scolaire avec garantie individuelle accident ? Nous vous conseillons pour cela de comparer les offres du marché, afin de souscrire un contrat compétitif en termes de prix et garanties. Chez Réassurez-moi, nous vous proposons d’effectuer cette étude de marché à votre place et gratuitement, via notre comparateur en ligne d’assurances scolaire. Vous gagnerez ainsi du temps et obtiendrez des devis adaptés à vos attentes et votre budget :

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La garantie individuelle accident de l’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Oui et non. La GIA constitue l’un des 2 volets présents dans tous les contrats scolaire (l’autre étant la Responsabilité Civile d’assurance scolaire). Mais, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour l’inscription d’un enfant dans une école, ni pour sa participation aux cours.

En revanche, la garantie individuelle accident et la RC sont obligatoire si l’enfant veut participer aux activités facultatives de l’école. Sont concernés les sorties scolaires payantes, celles ayant lieu pendant l’heure du déjeuner ou après les cours, les week-ends découverte, les voyages scolaires, etc. Par ailleurs, l’assurance scolaire est obligatoire si vous souhaitez que votre enfant bénéficie des activités périscolaires (cantine, garderie, étude surveillée).

Ces règles ne sont valables que pour les écoles publiques. Dans le privé, chaque établissement peut fixer ses propres règles en matière d’assurance scolaire

Y a-t-il toujours une garantie individuelle accident dans l’assurance scolaire ?

Oui. Les contrats d’assurance scolaire ont été conçus pour couvrir les enfants à la fois au titre :

  • de la Responsabilité Civile, pour les dommages physiques et matériels qu’ils peuvent causer ;
  • de la garantie individuelle accident, pour les dommages physiques qu’ils peuvent subir.

Tous les contrats scolaires contiennent donc une garantie individuelle accident. En revanche, tous ne disposent pas de la même qualité de couverture, ne garantissent pas les mêmes montants d’indemnisation et ne proposent pas le même tarif d’assurance scolaire !

L’assurance scolaire est-elle obligatoire pour avoir la garantie individuelle accident ?

Non, l’essentiel est que votre enfant soit couvert au titre de la garantie individuelle accident. Ainsi, ce n’est pas le type de contrat d’assurance qui importe.

Si par exemple vous êtes couvert par une Garantie Accidents de la Vie (GAV) pour toute votre famille, alors votre enfant est assuré. Il faut juste qu’il dispose également d’une couverture Responsabilité Civile (souvent incluse dans votre contrat d’assurance habitation) pour pouvoir participer aux activités facultatives et périscolaires de son établissement scolaire.

Vérifiez les termes et conditions de votre contrat ainsi que les exclusions de garanties : un enfant majeur qui ne vit plus sous votre toit risque par exemple de ne plus être couvert par votre contrat habitation).

Cependant, la couverture offerte par une assurance scolaire individuelle classique et un contrat d’assurance scolaire spécifique ne sont pas forcément les mêmes. Les montants remboursés peuvent être plus ou moins intéressants et les modalités différentes (coût des franchises d’assurance scolaire, par exemple). D’où l’intérêt de comparer les différents contrats du marché.

Que couvre la garantie individuelle accident de l’assurance scolaire ?

La couverture de la garantie individuelle accident de l’assurance scolaire est assez large. Elle a pour but de couvrir les dommages physiques subis par l’enfant, qu’il se soit blessé seul accidentellement, ou qu’il y ait un responsable (connu ou non) de l’accident. Le détail exact des garanties varie selon les contrats et les assureurs, mais en général vous devriez y trouver :

  • prise en charge du soutien pédagogique à domicile de l’enfant immobilisé (cours particuliers) ;
  • prise en charge des frais de recherche, secours et rapatriement ;
  • remboursement des frais d’hospitalisation et médicaux (en complément des régimes sociaux) ;
  • versement d’un capital en cas d’invalidité permanente, totale ou partielle ;
  • versement d’un capital en cas de décès ;
  • prise en charge des frais en cas de poursuites judiciaires liées à l’accident.

Pensez bien à lire les conditions générales du contrat et à vérifier les montants des indemnisations proposées avant de souscrire une garantie individuelle accident incluse dans une assurance scolaire. Comparez plusieurs contrats pour connaître les garanties existantes et les meilleurs tarifs !

Quelles démarches effectuer si mon enfant est victime d’un accident à l’école ?

En cas d’accident à l’école, le directeur de l’établissement scolaire va en 1er lieu rédiger une déclaration d’accident, à destination du rectorat. Ce document va contenir la date et l’heure de l’accident, les circonstances précises, le nombre de personnes impliquées, les témoignages s’il y en a, ainsi que les coordonnées de l’équipe de policiers / gendarmes / pompiers qui sont intervenus, le cas échéant.

De votre côté, vous avez 5 jours pour déclarer l’accident à votre compagnie d’assurance. Si vous dépassez ce délai, vous risquez un refus d’indemnisation. Cette déclaration doit s’effectuer par courrier, par recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez en parallèle contacter votre assureur par téléphone ou via son site internet afin de le prévenir.

Le courrier déclarant le sinistre doit contenir :

  • les circonstances de l’accident (date, heure, lieu, causes et conséquences) ;
  • une copie de la déclaration d’accident établie par le directeur de l’établissement scolaire ;
  • un certificat médical initial, émis par le médecin ayant examiné votre enfant, qui indiquera la nature et la gravité des blessures.

En parallèle, vous devez également déclarer l’accident à la Sécurité Sociale (SS). Conservez bien les décomptes des remboursements, ainsi que ceux de votre mutuelle le cas échéant, ils pourront vous être utiles.

Une fois l’état de votre enfant stabilisé, vous devrez fournir un 2e certificat médical à votre assureur afin de faire constater la présence, ou non, de séquelles, et leur gravité. Votre assureur a besoin de ces 2 certificats pour calculer le montant de vos indemnités : vous ne les toucherez donc qu’après la réception par votre compagnie d’assurance de l’ensemble des documents.

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Si votre enfant est couvert par plusieurs contrats au titre de la garantie individuelle accident (par exemple par son assurance scolaire et par un contrat Garantie Accident de la Vie), vous devez faire la déclaration auprès des 2 assureurs : l’une des deux compagnies se chargera de l’indemnisation, en principe celle qui vous propose les garanties les plus élevées.

Si vous possédez ces 2 contrats chez le même assureur, vous toucherez les indemnités prévues par le contrat proposant la meilleure couverture. Et si vous disposez d’une garantie protection juridique via l’un de vos contrats d’assurance, cet assureur peut se charger de l’ensemble des démarches pour vous.

Besoin d’une assurance scolaire, comprenant à la fois RC et GAI ? N’hésitez pas, pour trouver un tel contrat, à utiliser notre comparateur en ligne et gratuit d’assurances scolaire :

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Quelles sont les exclusions de la garantie individuelle accident ?

Les exclusions de la garantie individuelle accident sont fixées par chaque assureur : vous devez donc relire attentivement votre contrat afin de les connaître. Dans le cas de la garantie individuelle accident scolaire, les exclusions peuvent concerner :

  • la période pendant laquelle l’accident a eu lieu : vérifiez bien si votre enfant est couvert 24h/24 et 7j/7, ou uniquement 24h/24 hors vacances scolaire, ou uniquement pendant le temps scolaire (donc hors vacances et loisirs) ;
  • l’activité pratiquée au moment de l’accident : certains sports extrêmes et la plupart des sports impliquant un véhicule à moteur sont souvent exclus de la GIA. De même, la pratique d’un sport en compétition relève souvent d’une assurance spécifique.

Attention également aux délais dont vous disposez pour déclarer l’accident et aux délais de prescription. Même si l’accident est en principe couvert par votre contrat, un assureur peut refuser de vous indemniser si vous le signalez une fois le délai prévu expiré.

Que couvre la garantie individuelle accident de l’assurance scolaire ?

La garantie individuelle accident de l’assurance scolaire couvre les dommages physiques subis par l’enfant, qu’il se soit blessé seul accidentellement, ou qu’il y ait un responsable (connu ou non) de l’accident.

Quelles sont les exclusions de la garantie individuelle accident ?

Les exclusions dépendront de votre contrat et de votre assureur, mais elles peuvent notamment concerner :

– la période de l’accident : il arrive que les accidents pendant les vacances soient exclus ;
– l’activité pratiqué lors de l’accident : les sports impliquant un véhicule à moteur sont souvent exclus, comme les sports dangereux ou pratiqués en compétition par exemple.

La garantie individuelle accident est-elle obligatoire pour scolariser mon enfant ?

Elle n’est obligatoire que si vous souhaitez que votre enfant participe aux activités scolaires facultatives de son établissement (sorties payantes hors horaires habituels de cours, voyages scolaires, etc.) et aux activités périscolaires (cantine, études surveillées, garderie, etc.).

Puis-je souscrire la garantie individuelle accident sans assurance scolaire ?

Oui, vous pouvez tout à fait être couvert par une assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV) pour toute votre famille : votre enfant est alors assuré. L’essentiel est que vous ayez cette garantie, mais vous n’êtes pas obligé de la souscrire via une assurance scolaire spécifique.

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