Volet indispensable de l’assurance scolaire, l’assurance individuelle accident permet d’assurer votre enfant contre toutes sortes de dommages corporels (chute, agression, brûlure …). Elle est souvent confondue avec la responsabilité civile, pourtant il existe bien des différences entre ces deux types d’assurances. En quoi consiste l’assurance individuelle accident, ou garantie individuelle accident ? Est-elle obligatoire dans le cadre de l’assurance scolaire ? Quid des démarches à effectuer si votre enfant est victime d’un accident à l’école ? L’assurance garantie individuelle accident comporte-t-elle des exclusions ? On vous dit tout !
Que couvre l'assurance individuelle accident ?
Dans la plupart des contrats d’assurance scolaire classiques, l’assurance individuelle accident couvre :
- les frais médicaux courants,
- les médicaments,
- les frais d’hospitalisation,
- le coût du soutien scolaire pédagogique si l’enfant est immobilisé à domicile,
- les frais de recherche, de secours et de rapatriement,
- l’invalidité permanente partielle (IPP) et totale (IPT) suite à un accident,
- les frais juridiques de défense en cas de poursuite judiciaire,
- le décès (frais d’obsèques et versement d’un capital aux bénéficiaires).
L’étendue exacte des garanties et des montants couverts dépend de votre contrat et de votre compagnie d’assurance.
Vous souhaitez souscrire une assurance scolaire avec garantie individuelle accident ? Pour cela, n’hésitez pas à comparer les offres du marché ! Notre comparateur d’assurances scolaires en ligne (et 100 % gratuit) vous permet d’obtenir plusieurs devis personnalisés en quelques minutes, en fonction du profil de votre enfant et de votre budget. Que vous cherchiez une assurance individuelle accident pas chère ou bien une couverture plus large que celle que vous avez actuellement, vous êtes au bon endroit :
Est-ce que l’assurance individuelle accident est obligatoire avec l’assurance scolaire ?
Oui et non. La GIA constitue l’un des 2 volets présents dans tous les contrats d’assurance scolaire (l’autre étant la Responsabilité Civile ). Toutefois, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour l’inscription d’un enfant dans une école, ni pour sa participation aux cours.
En revanche, la garantie individuelle accident et la RC sont obligatoires si l’enfant veut participer aux activités facultatives de l’école. Sont ainsi concernées :
- les sorties scolaires payantes,
- les sorties scolaires ayant lieu pendant l’heure du déjeuner ou après les cours,
- les week-ends découverte,
- les voyages scolaires, etc.
Par ailleurs, l’assurance scolaire est également obligatoire si vous souhaitez que votre enfant bénéficie des activités périscolaires (cantine, garderie, étude surveillée).
Ces règles ne sont valables que pour les écoles publiques. Dans le privé, chaque établissement peut fixer ses propres règles en matière d’assurance scolaire
Pourquoi souscrire une assurance individuelle accident pour mon enfant ?
Une assurance individuelle accident couvre votre enfant pour les conséquences de tout dommage corporel, aussi bien lorsqu’il l’a subi que lorsqu’il en est responsable.
Or, sans la garantie individuelle accident (GIA), seulement deux cas de dommages ouvriront le droit à une indemnisation :
- un accident de la circulation, si votre enfant est cycliste ou piéton et donc victime d’un accident. L’indemnisation sera alors versée par l’assurance auto du véhicule ayant causé l’accident.
- un accident du travail, uniquement pour les salariés (donc non applicable à votre enfant scolarisé).
Ainsi, la souscription d’une assurance individuelle accident reste particulièrement recommandée pour tout enfant scolarisé !
Est-ce que la garantie individuelle accident est toujours incluse dans l’assurance scolaire ?
Oui. Les contrats d’assurance scolaire ont été conçus pour couvrir les enfants à la fois au titre :
- de la Responsabilité Civile,
- de la garantie individuelle accident, pour les dommages physiques qu’ils peuvent subir.
Tous les contrats scolaires contiennent donc une garantie individuelle accident. En revanche, tous ne disposent pas de la même qualité de couverture, ne garantissent pas les mêmes montants d’indemnisation et ne proposent pas le même tarif d’assurance scolaire !
Quelles différences entre assurance responsabilité civile et individuelle accident ?
Les assurances Responsabilité Civile et Individuelle Accident sont souvent confondues, pourtant elles représentent bien deux types d’assurances différentes.
Voici les principales informations à connaître :
| Type d'assurance | Couverture | Critères |
|---|---|---|
| Responsabilité Civile | Les conséquences des dommages corporels et matériels causés à autrui | ✔️ le préjudice à indemniser, ✔️ la situation ou contexte ayant provoqué le dommage, ✔️ le lien de causalité entre le dommage et le préjudice à indemniser. |
| Individuelle Accident | Les conséquences des dommages corporels subis | Peu importe que l’assuré soit responsable ou non du dommage |
Comment souscrire à une assurance individuelle accident
Pour souscrire à une assurance individuelle accident, il vous suffit de comparer les garanties correspondantes éventuellement incluses dans vos contrats d’assurance existants (assurance scolaire, assurance auto, GAV …).
Veillez à bien évaluer les niveaux de garanties pour votre enfant et le montant des cotisations correspondantes !
Dès lors, il s’agit de savoir si la couverture d’assurance est suffisante pour couvrir votre enfant au quotidien, et si le prix correspond à votre budget. Ensuite, plusieurs options s’offrent à vous :
- comparer les offres du marché pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix,
- adhérer au contrat de groupe d’une fédération sportive dont votre enfant fait partie, souvent adaptée aux activités d’ores et déjà pratiquées par votre enfant,
- renégocier votre assurance scolaire directement auprès de votre assureur afin d’adapter les garanties.
Quelles démarches effectuer si mon enfant est victime d’un accident à l’école ?
Déclarer l’accident de mon enfant à l’assurance
Si votre enfant est victime d’un accident à l’école, une déclaration d’accident sera d’abord rédigée par le directeur d’établissement, à destination du rectorat. Ce document va contenir la date et l’heure de l’accident, les circonstances précises, le nombre de personnes impliquées, les témoignages s’il y en a, ainsi que les coordonnées de l’équipe de policiers / gendarmes / pompiers qui sont intervenus, le cas échéant.
En tant que parent, vous avez 5 jours pour déclarer l’accident de votre enfant à votre compagnie d’assurance. Si vous dépassez ce délai, vous risquez un refus d’indemnisation.
Cette déclaration doit s’effectuer par courrier, par recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez en parallèle contacter votre assureur par téléphone ou via son site internet afin de le prévenir.
Le courrier déclarant le sinistre doit contenir :
- les circonstances de l’accident (date, heure, lieu, causes et conséquences) ;
- une copie de la déclaration d’accident établie par le directeur de l’établissement scolaire ;
- un certificat médical initial, émis par le médecin ayant examiné votre enfant, qui indiquera la nature et la gravité des blessures.
Une fois que l’état de santé de votre enfant est stabilisé, vous devrez fournir un second certificat médical à votre assureur afin de faire constater la présence, ou non, de séquelles, et leur gravité.
Le montant de l’indemnisation sera alors calculé à partir des deux certificats médicaux fournis.
Si votre enfant est couvert par plusieurs contrats au titre de la garantie individuelle accident (par exemple par son assurance scolaire et par un contrat Garantie Accident de la Vie), vous devez faire la déclaration auprès des 2 assureurs. L’une des deux compagnies se chargera alors de l’indemnisation, en principe celle qui vous propose les garanties les plus élevées.
Déclarer l’accident de mon enfant à la Sécurité Sociale
En parallèle, vous devez également déclarer l’accident à la Sécurité Sociale (SS).
Pour cela :
- sur votre espace personnel ameli.fr, rendez-vous dans l’onglet « Mes démarches » et précisez les détails de l’accident ainsi que la personne concernée (votre enfant est normalement rattaché à votre carte vitale et à votre compte Ameli),
- par téléphone, composez le 36 46, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 (service gratuit + prix appel),
- par courrier à destination de votre CPAM, en remplissant le modèle de déclaration de l’Assurance Maladie correspondant.
Conservez bien les décomptes des remboursements, ainsi que ceux de votre mutuelle. Ils pourront vous être utiles !
Modèle de lettre de déclaration d’accident à l’assurance scolaire
Pour vous aider dans vos démarches, n’hésitez pas à télécharger notre modèle de lettre de déclaration d’accident à l’assurance scolaire. Elle est préremplie avec l’ensemble des informations importantes à adresser à votre assurer, il ne vous reste plus qu’à la compléter avec les informations spécifiques à votre enfant et à l’accident en question.
Télécharger le modèle de lettre de déclaration d’accident pour l’assurance scolaire :
Quelles sont les exclusions de l’assurance individuelle accident ?
Les exclusions de la garantie individuelle accident sont fixées par chaque assureur. Il est ainsi conseillé de relire attentivement votre contrat afin de les connaître.
Dans le cas de la garantie individuelle accident scolaire, les exclusions peuvent concerner :
- la période pendant laquelle l’accident a eu lieu : vérifiez bien si votre enfant est couvert 24h/24 et 7j/7, ou uniquement 24h/24 hors vacances scolaire, ou uniquement pendant le temps scolaire (donc hors vacances et loisirs) ;
- l’activité pratiquée au moment de l’accident : certains sports extrêmes et la plupart des sports impliquant un véhicule à moteur sont souvent exclus de la GIA. De même, la pratique d’un sport en compétition relève souvent d’une assurance spécifique.
Attention également aux délais dont vous disposez pour déclarer l’accident et aux délais de prescription ! Même si l’accident est en principe couvert par votre contrat, un assureur peut refuser de vous indemniser si vous le signalez une fois le délai prévu expiré (en moyenne 5 jours).
FAQ
Que couvre la garantie individuelle accident de l’assurance scolaire ?
L’assurance individuelle accident couvre notamment les frais médicaux courants, les frais d’hospitalisation, le coût du soutien pédagogique lorsque l’enfant est immobilisé à domicile, ou encore les frais de recherche, de secours et de rapatriement.
Quelles sont les exclusions de l’assurance individuelle accident ?
Les exclusions dépendront de votre contrat et de votre assureur, mais elles peuvent notamment concerner :
– la période de l’accident : il arrive que les accidents pendant les vacances soient exclus ;
– l’activité pratiquée lors de l’accident : les sports impliquant un véhicule à moteur sont souvent exclus, comme les sports dangereux ou pratiqués en compétition par exemple.
La garantie individuelle accident est-elle obligatoire pour scolariser mon enfant ?
Non ! Elle n’est obligatoire que si vous souhaitez que votre enfant participe aux activités scolaires facultatives de son établissement (sorties payantes hors horaires habituels de cours, voyages scolaires, etc.) et aux activités périscolaires (cantine, études surveillées, garderie, etc.).
Puis-je souscrire la garantie individuelle accident sans assurance scolaire ?
Oui, vous pouvez tout à fait être couvert par une assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV) pour toute votre famille : votre enfant est alors assuré. L’essentiel est que vous ayez cette garantie, mais vous n’êtes pas obligé de la souscrire via une assurance scolaire spécifique.
Quelles différences entre Responsabilité Civile et Assurance Individuelle Accident ?
L’assurance de Responsabilité Civile couvre les conséquences des dommages corporels et matériels causés à autrui, tandis que l’Assurance Individuelle Accident couvre les dommages corporels subis par l’assuré.
Je vous assure ma fille pour collège son papier
Bonjour,
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Cordialement
Bonjour
mon enfant s est fait casser ses lunettes par un autre enfant je n ai pas d assurance l assurance des parents de cet enfant fonctionnera t elle quand-même ?
Bonjour,
Vous pouvez en effet joindre les parents de cet enfant pour mettre en route leur assurance responsabilité civile
Bonne journée