La garantie individuelle accident de l'assurance scolaire

La garantie individuelle accident de l'assurance scolaire

Volet indispensable de l’assurance scolaire, la garantie individuelle accident permet d’assurer votre enfant contre les accidents qui pourraient lui arriver pendant sa scolarité.
Des situations couvertes aux démarches à effectuer en cas d’accident, voici une vue d’ensemble des informations à connaître concernant cette assurance : à quoi sert-elle ? Est-elle obligatoire ? Cette garantie de la couverture scolaire comporte t’elle des exclusions ? Suivez le guide !

La garantie individuelle accident est un type d’assurance, qui a pour but de couvrir une partie des frais occasionnés par un accident. Il s’agit donc d’une couverture pour les dommages physiques subis (que ces dommages aient été causés par un responsable connu ou non, ou que l’assuré se soit accidentellement blessé seul)

Pour les contrats d’assurance scolaire classiques, les garanties permettent en charge, par exemple, le rapatriement médical, la couverture de frais médicaux et d’hospitalisation, le versement d’une rente en cas d’incapacité permanente suite à un accident ou encore, en cas de décès, la couverture (ou l’avance) des frais d’obsèques et le versement d’un capital.

Dans le cadre de la garantie individuelle accident scolaire, il existe des couvertures supplémentaires, comme un soutien pédagogique en cas d’immobilisation, ou encore la garde de jour d’un enfant immobilisé à son domicile suite à un accident.

Pour résumer

L’étendue exacte des garanties et des montants couverts dépend des contrats et des compagnies d’assurance.

La garantie individuelle accident de l’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Oui et non. La garantie individuelle accident constitue l’un des deux volets systématiquement présents dans tous les contrats scolaire (l’autre étant la Responsabilité Civile d’assurance scolaire). 

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour l’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire, ni pour sa participation aux cours.

En revanche, un enfant doit obligatoirement être assuré au titre de la garantie individuelle accident et de la Responsabilité Civile s’il veut pouvoir participer aux activités facultatives organisées par l’établissement : sont donc concernés les sorties scolaires payantes, celles ayant lieu pendant l’heure du déjeuner ou après les cours, les week-end découverte, les voyages scolaires… L’assurance scolaire est obligatoire également si vous souhaitez que votre enfant puisse bénéficier des activités périscolaires, donc la cantine, la garderie et les études surveillées.

Ces règles ne sont valables que pour les établissements scolaires publics : dans le privé, chaque établissement peut fixer ses propres règles en matière d’assurance scolaire

Y a-t-il toujours une garantie individuelle accident dans l’assurance scolaire ?

Oui. Les contrats d’assurance scolaire ont été conçus pour couvrir les enfants à la fois au titre :

  • De la Responsabilité Civile (pour les dommages physiques et matériels qu’ils peuvent causer),
  • De la garantie individuelle accident (pour les dommages physiques qu’ils peuvent subir).

Tous les contrats contiennent donc une garantie individuelle accident. En revanche, tous ne disposent pas de la même qualité de couverture, ne garantissent pas les mêmes montants d’indemnisation et ne proposent pas le même tarif d’assurance scolaire !

Suis-je obligé de souscrire une assurance scolaire pour que mon enfant soit couvert par une garantie individuelle accident ?

Non : l’essentiel est que votre enfant soit couvert au titre de la garantie individuelle accident. Ainsi, ce n’est pas le type de contrat d’assurance qui importe.

Si par exemple vous êtes couvert par un contrat Garantie Accident de la Vie (GAV) pour toute votre famille, alors votre enfant est assuré. Il faut juste qu’il dispose également d’une couverture Responsabilité Civile (souvent incluse dans votre contrat d’assurance habitation)pour pouvoir participer aux activités facultatives et périscolaires de son établissement scolaire. 
Pensez simplement à vérifier dans les termes de votre contrat les conditions d’application, ainsi que les exclusions de garanties (un enfant majeur qui ne vit plus sous votre toit, par exemple, risque de ne plus être couvert par votre assurance multirisque habitation).

Cependant, la couverture offerte par une garantie accident classique et un contrat d’assurance scolaire spécifique ne sont pas forcément les mêmes, les montants remboursés peuvent être plus ou moins intéressants et les modalités différentes (coût des franchises d’assurance scolaire, par exemple) ! D’où l’intérêt de comparer les différents contrats du marché.

Pour connaître les conditions des contrats scolaire et trouver la meilleure assurance pour la scolarité de votre enfant, vous pouvez vous servir de notre comparateur indépendant en ligne : il est gratuit et sans engagement !

Que couvre la garantie individuelle accident de l’assurance scolaire ?

La couverture de la garantie individuelle accident de l’assurance scolaire est assez large. Elle a pour but de couvrir les dommages physiques subis par l’enfant, qu’il se soit blessé seul accidentellement, ou qu’il y ait un responsable (connu ou non) de l’accident.

Le détail exact des garanties varie selon les contrats et les compagnies d’assurance, mais en général vous devriez y trouver :

  • Prise en charge du soutien pédagogique à domicile d’un enfant immobilisé (cours particuliers),
  • Prise en charge des frais de recherche, secours et rapatriement,
  • Remboursement des frais d’hospitalisation et des frais médicaux (en complément des régimes sociaux),
  • Versement d’un capital en cas d’invalidité permanente, totale ou partielle (le montant du capital versé dépend du taux d’invalidité fixé par les médecins),
  • Versement d’un capital en cas de décès,
  • Prise en charge des frais en cas de poursuites judiciaires liées à l’accident.

Pensez bien à lire les conditions générales du contrat et à vérifier les montants des indemnisations proposées avant de souscrire une garantie individuelle accident incluse dans une assurance scolaire. Comparez plusieurs contrats pour connaître les garanties existantes et les meilleurs tarifs !

Quelles sont les démarches à effectuer si mon enfant est victime d’un accident à l’école ?

Si votre enfant est victime d’un accident à l’école, il est nécessaire d’effectuer rapidement les démarches nécessaires.

Tout d’abord, le directeur de l’établissement scolaire (de la maternelle au lycée) va rédiger une déclaration d’accident, à destination du rectorat. Ce document va contenir la date et l’heure de l’accident, les circonstances précises, le nombre de personnes impliquées, les témoignages s’il y en a, ainsi que les coordonnées de l’équipe de policiers / gendarmes / pompiers qui sont intervenus, le cas échéant.

De votre côté, vous avez 5 jours pour déclarer l’accident à votre compagnie d’assurance (attention, si vous dépassez le délai votre assureur peut refuser de vous indemniser !). Cette déclaration doit s’effectuer par courrier : mieux vaut envoyer cette lettre par recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez en parallèle contacter votre assureur par téléphone ou via son site internet afin de le prévenir.
Le courrier déclarant le sinistre doit contenir :

  • Les circonstances de l’accident (date, heure, lieu, causes et conséquences),
  • Une copie de la déclaration d’accident établie par le directeur de l’établissement scolaire,
  • Un certificat médical initial, émis par le médecin ayant examiné votre enfant, qui indiquera la nature et la gravité des blessures.

En parallèle, vous devez également déclarer l’accident à la Sécurité Sociale (SS). Conservez bien les décomptes des remboursements, ainsi que ceux de votre mutuelle le cas échéant, ils pourront vous être utiles.

Une fois que l’état de votre enfant sera stabilisé, vous devrez fournir un deuxième certificat médical à votre assureur afin de faire constater la présence, ou non, de séquelles, et leur gravité. Votre assureur a besoin de ces deux certificats pour calculer le montant de vos indemnités : vous ne les toucherez donc qu’après la réception par votre compagnie d’assurance de l’ensemble des documents. 

Assurance scolaire : résumé des démarches à effectuer en cas d'accident

Si votre enfant est couvert par plusieurs contrats au titre de la garantie individuelle accident (par exemple par son assurance scolaire et par un contrat Garantie Accident de la Vie), vous devez faire la déclaration auprès des 2 assureurs : l’une des deux compagnies se chargera de l’indemnisation, en principe celle qui vous propose les garanties les plus élevées.
Si vous possédez ces 2 contrats chez le même assureur, vous toucherez les indemnités prévues par le contrat proposant la meilleure couverture.
Et si vous disposez d’une garantie protection juridique via l’un de vos contrats d’assurance, cet assureur peut se charger de l’ensemble des démarches pour vous.

Quelles sont les exclusions de la garantie individuelle accident ?

Les exclusions précises de la garantie individuelle accident sont fixées par chaque assureur : vous devez donc relire attentivement votre contrat afin de les connaître.

Dans le cas de la garantie individuelle accident scolaire, les exclusions peuvent concerner :

  • La période pendant laquelle l’accident a eu lieu : vérifiez bien si votre enfant est couvert 24h/24 et 7j/7, ou uniquement 24h/24 hors vacances scolaire, ou uniquement pendant le temps scolaire (donc hors vacances et loisirs) ;
  • L’activité pratiquée au moment de l’accident : certains sports extrêmes et la plupart des sports impliquant un véhicule à moteur sont généralement exclus de la garantie individuelle accident. De même, la pratique d’un sport en compétition relève souvent d’une assurance spécifique.

Attention également aux délais dont vous disposez pour déclarer l’accident, et aux délais de prescription : même si l’accident est en principe couvert par votre contrat, un assureur peut refuser de vous indemniser si vous le signalez une fois le délai prévu expiré...

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