Même si elle est organisée par l’établissement de votre enfant, une sortie scolaire comporte des spécificités en matière d’assurance. Nous vous aidons à faire le point sur les différents cas de figure que vous serez amenés à rencontrer au cours de la scolarité de votre enfant. Caractère obligatoire ou non de l’assurance scolaire, garanties nécessaires et conseillées, couverture pendant une sortie scolaire de quelques heures ou à l’étranger… On vous explique !
L’assurance scolaire est-elle obligatoire ou facultative lors des sorties organisées par l’école ?
Tout dépend de la sortie à laquelle participe votre enfant. L’Éducation Nationale distingue deux types de sorties scolaires : les sorties obligatoires et les sorties facultatives.
- Les sorties scolaires obligatoires sont les sorties gratuites inscrites à l’emploi du temps habituel de l’enfant (donc pendant les heures de cours ;
- Les sorties scolaires facultatives sont celles qui ont lieu (en totalité ou en partie) en-dehors de l’emploi du temps prévu (le soir après les cours, le midi pendant l’heure du déjeuner ou le week-end), et / ou celles qui sont payantes.
Une sortie payante, même si elle a lieu pendant l’emploi du temps prévu de l’enfant, est donc facultative. Les voyages scolaires se déroulant sur plusieurs jours sont forcément facultatifs.
L’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour l’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire, ni pour sa participation aux cours et aux activités obligatoires. En revanche, l’assurance scolaire devient obligatoire pour la participation aux activités facultatives et périscolaires (cantine et études surveillées par exemple). Pour ces dernières, une attestation d’assurance scolaire peut donc vous être demandée par l’établissement de l’enfant.
L’assurance scolaire est donc facultative pour les sorties obligatoires, et obligatoire pour les sorties facultatives.
Si vous souhaitez que votre enfant puisse participer à toutes les sorties scolaires organisées par son établissement, mais que vous ne savez pas quelle assurance scolaire choisir pour cela, vous pouvez vous aider de notre comparateur en ligne. Gratuit et sans engagement, il vous permettra de comparer entre plus d’une dizaine de contrats (prix, garanties, plafonds, exclusions, franchises d’assurance scolaire…).
Assurance scolaire ou extra-scolaire pour une sortie avec l’école ?
On distingue souvent l’assurance scolaire de l’assurance extra-scolaire. Il s’agit en réalité de la même assurance, mais avec des niveaux de garanties différents.
Une assurance scolaire correspond au premier niveau de couverture, comprenant la Responsabilité Civile (RC) et la Garantie Individuelle Accident (GIA). Elle protège votre enfant pendant son temps scolaire et pendant les trajets entre son domicile et son école (maternelle, primaire, collège, lycée …).
Une assurance extra-scolaire inclut ainsi des niveaux de garanties plus élevés, destinés à protéger votre enfant 24h/24 et 7j/7, y compris pendant ses loisirs et ses vacances.
Les niveaux de contrat plus étendus des assurances extra-scolaires peuvent ainsi vous permettre de bénéficier de garanties intéressantes pour les sorties scolaires, telles qu’une :
- couverture en cas de vol ou de perte des affaires de votre enfant ;
- couverture des frais de recherche, des frais d’hospitalisation, du rapatriement médical ;
- couverture des frais médicaux en cas de bris de lunettes ;
- couverture en cas d’accident/ de bris de matériel aux sports d’hiver.
Même si l’assurance scolaire suffit pour une sortie scolaire facultative, vous pouvez opter pour une assurance extra-scolaire pour bénéficier d’une meilleure prise en charge.
Quelles garanties d'assurance pour participer à une sortie scolaire ?
L’assurance scolaire est un contrat d’assurance spécifique, destiné à couvrir un enfant ou un adolescent pendant sa scolarité. Elle comporte systématiquement 2 volets :
- La Responsabilité Civile d’assurance scolaire (RC), pour les dommages physiques et matériels que l’enfant pourrait causer à autrui (de manière involontaire) ;
- La Garantie Individuelle Accident (GIA), pour les dommages physiques que l’enfant pourrait subir (que ces dommages aient été causés par un responsable, connu ou non, ou que l’enfant se soit blessé seul).
Pour pouvoir participer à une sortie scolaire facultative, votre enfant doit donc obligatoirement être assuré au titre de la Responsabilité Civile ainsi que de la Garantie Individuelle Accident.
Cela est possible soit grâce à un contrat d’assurance scolaire, soit grâce ) des contrats que vous possédez déjà par ailleurs (assurance habitation ou GAV (Garantie Accidents de la Vie).
Pour la participation à une sortie scolaire obligatoire, l’assurance est facultative.
| Type de sortie scolaire | Garantie RC | Garantie accident individuelle |
|---|---|---|
| Sortie scolaire obligatoire | ||
| Sortie scolaire facultative |
Si tous les contrats d’assurance scolaire contiennent la RC et la garantie individuelle accident, ils ne proposent pas la même étendue de couverture, ni les mêmes montants d’indemnisation. Il est donc conseillé de comparer plusieurs contrats afin de trouver celui qui correspondra le mieux à votre enfant !
Attention : si votre enfant part en voyage scolaire à l’étranger, vérifiez que votre contrat d’assurance scolaire reste valable dans le pays de destination ! Les garanties couvrent généralement les enfants pour les séjours hors de France, mais ce n’est pas systématique.
La Responsabilité Civile de mon assurance habitation suffit-elle pour une sortie scolaire ?
Pour une sortie scolaire facultative, non. Lorsque l’assurance scolaire est obligatoire, ce sont en fait les deux volets Responsabilité Civile et Garantie Individuelle Accident qui sont obligatoires.
Or, l’assurance habitation ne couvre généralement que la Responsabilité Civile, et non l’Individuelle Accident. Ainsi :
- Si vous possédez uniquement une assurance habitation, votre enfant est bien couvert pour la Responsabilité Civile mais pas pour la garantie individuelle accident : il peut donc participer aux sorties scolaires obligatoires, mais non aux facultatives.
- Si vous possédez une assurance habitation ET un contrat familial Garantie Accident de la Vie (GAV), alors votre enfant dispose des assurances nécessaires pour participer à une sortie scolaire facultative.
Quelle assurance pour une sortie scolaire de plusieurs jours ?
Une sortie scolaire de plusieurs jours est considérée comme une sortie facultative. La seule assurance obligatoire est donc :
- une couverture Responsabilité Civile,
- + une Garantie Individuelle Accident.
Gardez bien en tête, au moment de la rentrée, que vous souscrivez le contrat pour l’année scolaire entière. Il est donc important d’envisager tous les cas de figure que votre enfant va rencontrer dans l’année, et donc les niveaux de garanties nécessaires dans son contrat d’assurance scolaire.
Quelle assurance lors d’un voyage scolaire à l’étranger ?
Pour un voyage scolaire à l’étranger, tout dépend de votre assureur et du pays dans lequel a lieu le voyage scolaire. La plupart du temps, votre contrat d’assurance scolaire peut suffire.
La majorité des contrats couvrent ainsi votre enfant pour les voyages en France, à Monaco et en Andorre. Les contrats d’assurance scolaire s’appliquent également souvent sans frais supplémentaires pour des voyages au sein de l’Union Européenne, voire dans le monde entier, sous réserve qu’ils n’excèdent pas une certaine durée (séjour de moins de 30 jours par exemple).
Avant tout voyage scolaire, il est important de vérifier les conditions de votre contrat d’assurance scolaire concernant la prise en charge par exemple :
- des frais médicaux à l’étranger,
- des frais d’hospitalisation à l’étranger,
- des frais de rapatriement,
- ou encore des conditions d’acheminement des proches pour aller rendre visite à un enfant hospitalisé à l’étranger.
Vérifiez donc bien les conditions de votre contrat d’assurance scolaire pour savoir si votre enfant est couvert pour un voyage dans le pays où il va se rendre, et pour la durée de son séjour !
L’assurance scolaire couvre-t-elle mon enfant pendant les vacances scolaires ?
Cela dépend du contrat que vous avez souscrit, et de votre assureur. Si vous avez une assurance scolaire simple, en général, votre enfant ne sera couvert que pendant le temps scolaire habituel (heures de cours, temps de présence à l’école, voyage scolaire), ainsi que lors de ses trajets entre votre domicile et son établissement scolaire.
Pour que votre enfant soit couvert 24h/24 et 7j/7, y compris pendant ses loisirs et les vacances scolaires, vous devez vous orienter vers des assurances extra-scolaires.
Attention : la souscription d’une assurance extra-scolaire ne signifie pas que votre enfant est couvert pour l’intégralité de ses activités ! Certains sports à risques peuvent être exclus des garanties, vérifiez ainsi les détails de votre contrat d’assurance !
Comment obtenir son attestation d’assurance pour une sortie scolaire ?
Pour obtenir votre attestation d’assurance en prévision d’une sortie scolaire, vous pouvez notamment :
- télécharger directement votre attestation depuis votre espace personnel, sur le site de votre assureur,
- en faire la demande auprès de votre assureur (par téléphone, mail ou courrier),
- vous rendre en agence.
FAQ
L’assurance scolaire est-elle obligatoire pour une sortie scolaire ?
Oui et non. L’assurance scolaire incluant une Responsabilité Civile (RC) + une Garantie Individuelle Accident (GIA) est obligatoire pour les sorties facultatives de l’école (sorties payantes, non prévues dans l’emploi du temps habituel de l’enfant).
Elle est toutefois facultative pour les sorties scolaires obligatoires.
Est-ce que l’assurance scolaire est obligatoire pour une inscription dans un établissement scolaire ?
Non ! L’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour l’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire, peu importe son âge ou son école.
Quelles différences entre assurance scolaire et assurance extra-scolaire ?
Une assurance scolaire protège votre enfant pendant son temps scolaire habituek et pendant ses trajets entre son domicile et son école, alors qu’une assurance extra-scolaire le protège 24h/24 et 7j/7, donc y compris en dehors de ses heures de cours, durant ses loisirs et pendant les vacances scolaires.
Quelles garanties sont indispensables pour participer à une sortie scolaire ?
Pour que votre enfant puisse participer à une sortie scolaire facultative, il doit obligatoirement bénéficier :
- d’une Responsabilité Civile d’assurance scolaire (RC), pour les dommages corporels et matériels qu’il pourrait causer à autrui (de manière involontaire) ;
- d’une Garantie Individuelle Accident (GIA), pour les dommages physiques qu’il pourrait subir (que ces dommages aient été causés par un responsable, connu ou non, ou qu’il se soit blessé seul).
Est-ce que la Responsabilité Civile de mon assurance habitation suffit pour couvrir mon enfant pour une sortie scolaire ?
Non, la Responsabilité Civile d’un contrat d’assurance habitation ne suffit pas pour une sortie scolaire facultative. Une Garantie Individuelle Accident reste indispensable, en complément d’une RC.
Toutefois, la RC de votre assurance habitation reste suffisante pour les sorties scolaires obligatoires, habituellement prévues dans l’emploi du temps de votre enfant.
Quelle assurance pour une sortie scolaire de plusieurs jours ?
Une sortie scolaire ponctuelle de plusieurs jours est considérée comme une sortie facultative. Elle exige ainsi une Responsabilité Civile + une Garantie Individuelle Accident.
Que faut-il vérifier pour un voyage scolaire à l’étranger ?
Avant un voyage scolaire à l’étranger, il est recommandé de vérifier les détails de votre contrat d’assurance scolaire concernant le remboursement :
- des frais médicaux à l’étranger,
- des frais d’hospitalisation à l’étranger,
- des frais de rapatriement,
- des conditions d’acheminement des proches pour aller rendre visite à un enfant hospitalisé à l’étranger.
Comment obtenir mon attestation d’assurance pour une sortie scolaire ?
Pour obtenir votre attestation d’assurance en prévision d’une sortie scolaire, vous pouvez :
- directement télécharger votre attestation depuis votre espace personnel, sur le site de votre assureur,
- en faire la demande auprès de votre assureur (par téléphone, mail ou courrier),
- vous rendre en agence.
Bonjour,
je dois accompagner une sortie scolaire facultative au titre de parents accompagnateurs, l’établissement scolaire de mon fils me demande une attestation d’assurance de responsabilité civile ? sur le principe cette responsabilité est elle incluse dans mon contrat « maison » incluant une responsabilité civile vis à vis des tiers ? Merci
Cordialement
Bonjour,
Tout à fait. Nous vous invitons à vous tourner vers votre assurance habitation pour obtenir cette attestation.
Bien à vous
Bonjour, j’ai besoin d’une assurance pour les sorties scolaire.
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