Quelle assurance pour une sortie scolaire ?

Quelle assurance pour une sortie scolaire ?

Même si elle est organisée par l’établissement de votre enfant, une sortie scolaire comporte des spécificités en matière d’assurance.
Nous vous aidons à faire le point sur les différents cas de figure que vous serez amenés à rencontrer au cours de la scolarité de votre enfant. 
Caractère obligatoire ou non de l’assurance scolaire, garanties nécessaires et conseillées, couverture pendant une sortie scolaire de plusieurs jours ou à l’étranger … On vous explique !

Tout dépend de la sortie à laquelle participe votre enfant. L’Éducation Nationale distingue deux types de sorties scolaires : celles obligatoires, et celles facultatives.

  • Les sorties obligatoires sont celles qui ont lieu pendant l’emploi du temps prévu de l’enfant (donc pendant les heures de cours habituelles) et qui sont gratuites.
  • Les sorties facultatives sont celles qui ont lieu (en totalité ou en partie) en-dehors de l’emploi du temps prévu (donc le soir après les cours, le midi pendant l’heure du déjeuner, ou le week-end), et / ou celles qui sont payantes (une sortie payante, même si elle a lieu pendant l’emploi du temps prévu de l’enfant, est donc facultative). Les voyages scolaires se déroulant sur plusieurs jours sont forcément facultatifs.

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour l’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire, ni pour sa participation aux cours et aux activités obligatoires.
En revanche, l’assurance scolaire devient obligatoire pour la participation aux activités facultatives et périscolaires (cantine et études surveillées par exemple). Pour ces dernières, une attestation d’assurance scolaire peut donc vous être demandé par l’établissement de l’enfant.

Pour résumer

L’assurance scolaire est donc facultative pour les sorties obligatoires, et obligatoire pour les sorties facultatives. 

Si vous souhaitez que votre enfant puisse participer à toutes les sorties scolaires organisées par son établissement, mais que vous ne savez pas quelle assurance scolaire choisir pour cela, vous pouvez vous aider de notre comparateur en ligne. Gratuit et sans engagement, il vous permettra de comparer entre eux plus d’une dizaines de contrats (prix, garanties, plafonds, exclusions, franchises d’assurance scolaire…)

Quelles garanties de l’assurance scolaire faut-il pour pouvoir participer à une sortie scolaire ?

L’assurance scolaire est en fait un contrat d’assurance spécifique, destiné à couvrir les enfants et adolescents pendant leur scolarité. Elle comporte systématiquement 2 volets : 

Les garanties scolaires obligatoires

Pour pouvoir participer à une sortie scolaire facultative, votre enfant doit donc obligatoirement être assuré au titre de la Responsabilité Civile et de la garantie individuelle accident : soit grâce à un contrat d’assurance scolaire, soit par des contrats que vous possédez déjà par ailleurs (assurance habitation ou GAV -garantie accidents de la vie- notamment).

Pour la participation à une sortie scolaire obligatoire, l’assurance est facultative.

Les garanties d'assurance obligatoires (ou non) pour les sorties scolaires :

Garantie Responsabilité Civile

Garantie individuelle accident

Sortie scolaire obligatoire

Sortie scolaire facultative

Si tous les contrats d’assurance scolaire contiennent la RC et la garantie individuelle accident, ils ne proposent pas la même étendue de couverture, ni les mêmes montants d’indemnisation. Il est donc conseillé de comparer plusieurs contrats afin de trouver celui qui correspondra le mieux à votre enfant !

Les garanties scolaires conseillées

Même si votre enfant dispose d’une assurance scolaire de base, qui lui permet de participer aux activités facultatives proposées par son établissement, il peut être intéressant de souscrire un contrat aux garanties plus étendues : on parle alors d’assurance extra-scolaire. Il s’agit toujours d’un contrat d’assurance scolaire, donc valable pour une année (et pas juste pour le temps d’une sortie), mais il offre une couverture plus étendue.

Les niveaux de contrat plus étendus peuvent ainsi vous permettre de bénéficier de garanties intéressantes pour les sorties scolaires, telles qu’une :

  • Couverture en cas de vol ou de perte des affaires de votre enfant ;
  • Couverture des frais de recherche, des frais d’hospitalisation, du rapatriement médical ;
  • Couverture des frais médicaux en cas de bris de lunettes ;
  • Couverture en cas d’accident/ de bris de matériel aux sports d’hiver.

Si votre enfant part en voyage scolaire à l’étranger, vérifiez bien auprès de votre assureur que votre contrat d’assurance reste valable dans le pays de destination : les garanties couvrent généralement les enfants pour les séjours hors de France, mais ce n’est pas systématique. Et cette couverture à l’étranger peut être soumise à une certaine durée du séjour. ! Selon les conditions de votre contrat, il peut donc être intéressant de souscrire une assurance spécifique voyage ou de changer votre assurance scolaire actuelle.

La Responsabilité Civile de mon assurance habitation suffit-elle pour une sortie scolaire ?

Pour une sortie scolaire facultative, non. Car lorsque l’assurance scolaire est obligatoire, ce sont en fait les deux volets Responsabilité Civile et garantie individuelle accident qui sont obligatoires. Et l’assurance habitation ne couvre généralement que la Responsabilité Civile, et pas la garantie individuelle accident. Donc :

  • Si vous possédez uniquement une assurance habitation, votre enfant est bien couvert pour la Responsabilité Civile mais pas pour la garantie individuelle accident : il ne peut donc pas participer aux sorties scolaires facultatives.
  • Si vous possédez une assurance habitation ET un contrat familial garantie accident de la vie, alors votre enfant dispose des assurances nécessaires pour participer à une sortie scolaire facultative.

Pour les sorties scolaires obligatoires, l’assurance est facultative. La Responsabilité Civile de votre assurance habitation est donc pour votre enfant une couverture supplémentaire à l’assurance de l’établissement scolaire.

Assurance scolaire ou extra-scolaire pour une sortie avec l’école ?

On parle souvent, en les distinguant, de l’assurance scolaire et de l’assurance extra-scolaire. Il s’agit en fait de la même assurance, mais avec des niveaux de garanties différents.

Sont appelés assurance scolaire les premiers niveaux de contrat, qui comprennent la Responsabilité Civile et la garantie individuelle accident : ils protègent votre enfant pendant son temps scolaire, et pendant les trajets entre son domicile et son école / collège / lycée.

Les niveaux de contrat les plus élevés, ou assurance extra-scolaire, comportent également ces garanties mais peuvent protéger votre enfant 24h/24 et 7j/7, y compris pendant ses loisirs et ses vacances. Ils peuvent également offrir des garanties supplémentaires (couverture en cas de vol ou de dégradation des affaires de votre enfant, par exemple) et des plafonds d’indemnisation plus élevés.

Si l’assurance scolaire suffit pour une sortie scolaire facultative, vous pouvez également opter pour une assurance extra-scolaire si vous souhaitez bénéficier d'une meilleure prise en charge.

Quelle assurance faut-il si mon enfant participe à une sortie scolaire de plusieurs jours ?

Une sortie scolaire de plusieurs jours est considérée comme une sortie facultative, au même titre que si elle avait lieu uniquement sur l’heure du déjeuner. La seule assurance obligatoire est donc une couverture Responsabilité Civile + une garantie individuelle accident. 

Gardez bien en tête, au moment de la rentrée, que vous souscrivez le contrat pour l’année scolaire entière : il est donc important d’envisager tous les cas de figure que votre enfant va rencontrer dans l’année au moment où vous choisissez la formule, et donc les niveaux de garanties, de votre contrat d’assurance scolaire.

Cependant, il peut être intéressant de couvrir votre enfant de manière plus large, pour protéger aussi ses affaires, par exemple, et bénéficier de garanties plus étendues. Tous les contrats ne proposent pas les mêmes plafonds concernant les frais de recherche et de rapatriement médical, ou les frais de trajet pour qu’un parent se rende au chevet de son enfant hospitalisé suite à un accident pendant un voyage scolaire. Comparez les!

Quelle assurance lors d’un voyage scolaire à l’étranger ?

Tout dépend de votre assureur et du pays dans lequel a lieu le voyage scolaire, mais votre contrat d’assurance scolaire peut suffire.

La plupart des contrats couvrent votre enfant pour les voyages en France, à Monaco et en Andorre. Pour beaucoup d’assureurs également, les contrats d’assurance scolaire s’appliquent aussi sans frais supplémentaires pour des voyages au sein de l’Union Européenne, voire dans le monde entier, sous réserve qu’ils n’excèdent pas une certaine durée (séjour de moins de 30 jours par exemple).

Il est important aussi de vérifier les conditions de votre contrat concernant les frais médicaux, frais d’hospitalisation et frais de rapatriement, et les conditions d’acheminement des proches pour aller rendre visite à un enfant hospitalisé à l’étranger. Car selon les pays, les frais médicaux engagés sur place peuvent être plus ou moins coûteux.

Vérifiez donc bien les conditions de votre contrat d’assurance scolaire pour savoir si votre enfant est couvert pour un voyage dans le pays où il va se rendre, et pour la durée de son séjour.

L’assurance scolaire couvre-t-elle mon enfant pendant les vacances scolaires ?

Cela dépend du contrat que vous avez souscrit, et de votre assureur.

Si vous avez opté pour un contrat d’assurance scolaire simple, en général votre enfant n’est couvert que pendant le temps scolaire (heures de cours, temps de présence à l’école, voyage scolaire), ainsi que lors de ses trajets entre votre domicile et son établissement scolaire.

Pour que votre enfant soit couvert 24h/24 et 7j/7, y compris pendant ses loisirs et les vacances scolaires, vous devez vous orienter vers des assurances extra-scolaires. Vérifiez cependant bien les conditions du contrat pour connaître exactement les périodes concernées.

Même si votre enfant est couvert tout au long de l’année par son assurance extra-scolaire, cela ne signifie pas qu’il est couvert pour toutes ses activités : certains sports extrêmes, et l’ensemble des sports mécaniques, sont généralement exclus des garanties.

Comment obtenir une attestation d’assurance scolaire ?

Votre assureur doit vous remettre une attestation au moment de la signature du contrat. Si vous l’avez perdue, il vous suffit d’en faire la demande à votre assureur. Vous pouvez le contacter par courrier, par téléphone ou par mail, et il devrait vous envoyer votre attestation dans les jours qui suivent. Vous pouvez également l’obtenir immédiatement si vous vous rendez en agence, ou si vous la téléchargez depuis votre espace client sur internet (pour les assureurs qui proposent ce service).

Si votre enfant n’est pas assuré par un contrat d’assurance scolaire spécifique, mais par votre assurance habitation ou un contrat garantie accident de la vie familial, par exemple, les démarches à effectuer auprès de votre assureur sont les mêmes. Précisez-lui simplement que l’attestation est destinée à l’établissement scolaire de votre enfant.

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