Dans le jargon de l’assurance, la franchise correspond au montant qui restera à la charge de l’assuré, quel que soit le sinistre. Concernant l’assurance scolaire, la franchise est souvent présentée comme faible ou nulle. Alors, est-ce vrai ? Est-il possible de trouver une assurance scolaire sans franchise ? Comment s’applique la franchise de l’assurance scolaire ? Décryptage.
Qu’est-ce que la franchise en assurance scolaire ?
La franchise désigne le montant qui reste à la charge de la personne assurée en cas d’accident. Elle est en général déduite des indemnisations versées par l’assurance. La franchise est exprimée soit :
- en euros, son coût reste le même quel que soit le montant des indemnisations suite au sinistre ;
- en pourcentage, le montant de la franchise varie en fonction des indemnisations. Ce type de franchise comporte souvent un plafond minimum et maximum.
Lorsqu’une franchise est exprimée en euros, il s’agit alors d’une franchise fixe. Vous connaissez à l’avance le montant qui restera à votre charge en cas d’accident. Ainsi, pour un sinistre évalué à 1 000 €, si vous avez une franchise de 300 €, votre assureur vous remboursera 700 €.
Lorsqu’elle est exprimée en pourcentage, on parle de franchise proportionnelle, ou variable. Son montant est donc lié à celui des dommages, sous réserve du respect des plafonds.
Il existe aussi une franchise dite relative : le montant du dommage doit dépasser un certain niveau pour que vous puissiez être indemnisé. Ainsi, pour une franchise relative de 200 € :
- montant du sinistre : 100 €, donc inférieur au seuil de la franchise : vous n’êtes pas indemnisé ;
- montant du sinistre : 200 €, donc égal à celui de la franchise : vous n’êtes pas indemnisé ;
- montant du sinistre : 300 €, donc supérieur à celui de la franchise : vous êtes indemnisé.
Chaque contrat détaille précisément (généralement dans les conditions générales) la nature et le montant de la franchise applicable à chaque type de sinistre, ainsi que les montants d’indemnisations correspondants.
Comment fonctionne la franchise de l’assurance scolaire ?
Les montants des franchises est un point essentiel à comparer avant de souscrire une assurance scolaire. La franchise de l’assurance scolaire fonctionne exactement de la même manière que la franchise d’un autre type d’assurance. Sa nature et son montant sont fixés par l’assureur pour chaque garantie, et vous pouvez en connaître les modalités en lisant les conditions générales de votre contrat.
Comme les dégâts et sinistres en assurance scolaire représentent souvent de faibles montants, la franchise peut être assez élevée ; dans beaucoup de cas de figure, vous risquez donc de ne pas être indemnisé. Cependant, beaucoup d’assureurs proposent des contrats d’assurance scolaire sans franchise.
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Comment est calculée la franchise de l’assurance scolaire ?
Le montant de la franchise et sa nature sont fixés par les assureurs, pour les différents types de sinistres. Chaque contrat peut aussi définir des conditions particulières d’application de la franchise, ainsi que des exclusions de garantie.
En général, plus la franchise est élevée, plus le montant des cotisations est faible, et inversement. Un contrat qui peut sembler alléchant car peu cher peut donc se révéler moins intéressant au moment de l’indemnisation d’un sinistre ! Pour une franchise relative par exemple, si le montant du sinistre se révèle inférieur à celui de la franchise, vous ne toucherez rien de la part de votre assureur.
Si votre enfant est victime d’un accident dont le responsable est identifié, vous pourrez demander le remboursement de la franchise.
Quel est le montant de la franchise de l’assurance scolaire ?
La franchise de l’assurance scolaire variera selon les assureurs. Beaucoup de compagnies proposent des assurances scolaires sans franchise : vous pouvez donc être indemnisé quel que soit le montant du sinistre. Les contrats d’assurance proposés par les associations de parents d’élèves peuvent aussi être dans ce cas.
L’absence de franchise peut cependant être soumise à conditions, notamment l’âge de l’enfant (absence de franchise jusqu’à ses 18 ans, par exemple).
Le coût de la franchise se retrouve dans celui des cotisations : généralement, une franchise nulle implique des cotisations élevées, et des cotisations faibles entraînent une franchise plus importante. Au-delà du tarif de l’assurance scolaire (coût des cotisations) vous devez donc décider, au moment de choisir votre contrat, si le risque que votre enfant soit impliqué dans un sinistre est élevé, ou faible.
Si votre enfant est assuré par le biais de votre assurance Multirisque Habitation (MRH) ou d’un contrat Garantie Accident de la Vie (GAV), alors ce sont les franchises de ces contrats qui s’appliqueront.
Quelles sont les démarches à effectuer en cas d’accident ?
Plusieurs démarches sont à effectuer auprès de votre assureur en cas d’accident. N’oubliez pas de prévenir l’ensemble des assureurs qui peuvent être concernés, même si vous ne serez indemnisé qu’une seule fois.
- En cas d’accident physique, récupérez la déclaration d’accident établie par le directeur de l’établissement scolaire. Elle contient toutes les informations nécessaires : date et heure de l’accident, personnes impliquées, circonstances détaillées, éventuels témoignages, coordonnées de l’équipe de secours, forces de l’ordre intervenues.
Vous disposez d’un délai de 5 jours pour effectuer la déclaration à votre assureur. Au-delà, il peut refuser de vous indemniser. Cette déclaration doit s’effectuer par courrier, dans l’idéal en recommandé avec accusé de réception. Elle doit contenir les circonstances de l’accident, la copie de la déclaration d’accident rédigée par l’établissement scolaire et, dans le cas où votre enfant a été victime d’un accident, un certificat médical indiquant la nature et la gravité de ses blessures.
L’accident doit être déclaré à votre assureur que votre enfant en soit victime ou responsable et ce, même si vous contestez sa responsabilité dans les faits. N’hésitez pas à contacter votre assureur si vous voulez connaître les recours dont vous disposez dans ce cas de figure.
Vous devez également déclarer l’accident auprès de la Sécurité Sociale. Pensez aussi à garder les décomptes de l’ensemble des remboursements, ils pourront vous être nécessaires.
- En cas d’accident physique entraînant une incapacité partielle ou totale, les indemnisations ne vous seront versées qu’après la fourniture d’un deuxième certificat médical attestant des séquelles éventuelles. Selon votre assurance, ce sera également à ce moment-là que vous pourrez être amené à payer la franchise.
En cas de dommages matériels, comme un vol par exemple, vous devez également faire la déclaration auprès de votre assureur, mais l’établissement ne rédigera pas de déclaration d’accident. Il est conseillé de porter plainte, selon la gravité du vol.
Comment souscrire une assurance scolaire sans franchise ?
Beaucoup de contrats d’assurance scolaire ne comportent pas de franchise ; cependant, cela a un impact sur le montant des cotisations. Il est donc nécessaire de comparer plusieurs contrats et leurs conditions générales (montant de la franchise, montant des indemnisations, exclusions de garantie, délais d’indemnisation…) avant de faire son choix.
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FAQ
Qu'est-ce que la franchise dans l'assurance scolaire ?
La franchise est un montant fixé contractuellement que l'assuré doit assumer en cas de sinistre couvert par l'assurance scolaire.
Elle représente ainsi la part des dommages qui reste à la charge de l'assuré, tandis que l'assureur prend en charge le reste jusqu'à concurrence du plafond de garantie.
Quels types de sinistres sont généralement concernés par la franchise de l'assurance scolaire ?
Les sinistres couramment concernés par la franchise de l'assurance scolaire comprennent les accidents survenant à l'école, lors des activités scolaires, les vols, les dégradations de biens, ou encore les dommages causés à des tiers par l'enfant assuré.
Comment le montant de la franchise est-il calculé ?
Le montant de la franchise est établi lors de la souscription du contrat d'assurance scolaire et peut varier selon les assureurs. Il est généralement fixe et peut être exprimé en euros ou en pourcentage du montant des dommages.
Est-ce que tous les contrats d'assurance scolaire incluent une franchise ?
Non ! Tous les contrats d'assurance scolaire n'incluent pas forcément une franchise. Certains assureurs proposent des formules sans franchise, tandis que d'autres peuvent offrir différentes options de franchise selon les besoins et le budget de l'assuré.
À quoi sert la franchise dans l'assurance scolaire ?
La franchise de l’assurance scolaire a plusieurs rôles : elle permet de responsabiliser les assurés en leur faisant prendre en charge une partie des coûts en cas de sinistre mineur, elle évite des dépenses inutiles pour de petits dommages, et elle permet de réduire le coût global de l'assurance scolaire, ce qui peut se traduire par une prime d'assurance moins élevée.
Comment est-elle appliquée en cas de sinistre ?
En cas de sinistre couvert par l'assurance scolaire, si le montant des dommages est inférieur à la franchise, l'assuré devra prendre en charge l'intégralité des frais. Si les dommages dépassent le montant de la franchise, l'assureur prendra en charge la différence jusqu'à concurrence du plafond de garantie prévu au contrat.
Peut-on choisir le montant de la franchise dans une assurance scolaire ?
Oui ! Certaines compagnies d'assurance offrent la possibilité de choisir le montant de la franchise en fonction des besoins et des moyens de l’enfant assuré. Il est ainsi essentiel de bien étudier les différentes options proposées avant de souscrire un contrat d'assurance scolaire.