Quelle est la franchise de l'assurance scolaire ?

Quelle est la franchise de l'assurance scolaire ?

Si l’on compare souvent les contrats d’assurance sur la base des garanties proposées et du montant des indemnisations, il est important de se pencher également sur la franchise (sa nature et son montant) pour connaître réellement son niveau de couverture.
C’est également vrai pour l’assurance scolaire, où la franchise est souvent présentée comme faible ou nulle. Alors, est-ce vrai ? Quel est son coût ? Est-il possible de trouver une couverture scolaire sans franchise ? Décryptage.

La franchise est un élément que l’on retrouve dans la plupart des contrats d’assurance, quel que soit le domaine concerné. Ce terme désigne en fait le montant qui reste à la charge de la personne assurée en cas d’accident. Elle est en général déduite des indemnisations versées par l’assurance.

La franchise est exprimée soit :

  • En euros : son coût restera le même, quel que soit le montant des indemnisations versées suite à un sinistre.
  • En pourcentage : le montant de la franchise varie en fonction des indemnisations. Ce type de franchise comporte souvent un plafond minimal, et un maximal.

Lorsqu’une franchise est exprimée en euros, il s’agit d’une franchise fixe. Vous connaissez à l’avance le montant qui restera à votre charge en cas d’accident. 
Ainsi, pour un sinistre évalué à 1 000 ­€, si vous avez une franchise de 300 €, votre assureur vous remboursera 700 €.

Lorsqu’elle est exprimée en pourcentage, on parle de franchise proportionnelle, ou variable. Son montant est donc lié à celui des dommages, sous réserve du respect des plafonds. 
Ainsi, pour une franchise variable de 10 % avec un plafond minimum de 200 € et un plafond maximum de 500 € :

  • Pour un sinistre de 1 000 €, vous payerez une franchise de 200 € ;
  • Pour un sinistre de 3 000 €, vous payerez une franchise de 300 €, qui correspondent à 10 % du montant des dommages ;
  • Pour un sinistre de 7 000€, vous payerez une franchise de 500 €, car vous aurez atteint le plafond maximal.

Il existe aussi une franchise dite relative : le montant du dommage doit dépasser un certain niveau pour que vous puissiez être indemnisé. 
Ainsi, pour une franchise relative de 200 € :

  • Le montant du sinistre est de 100 €, donc inférieur au seuil de la franchise : vous n’êtes pas indemnisé ;
  • Le montant du sinistre est de 200 €, donc égal à celui de la franchise : vous n’êtes pas indemnisé ;
  • Le montant du sinistre est de 300 €, donc supérieur à celui de la franchise : vous êtes indemnisé.

Chaque contrat détaille précisément, généralement dans les conditions générales, la nature et les montants de la franchise applicables à chaque type de sinistre, ainsi que les montants d’indemnisation correspondants.

Comment fonctionne la franchise de l’assurance scolaire ?

Le montant des franchises est un point essentiel à comparer avant de souscrire à une assurance scolaire :

La franchise de l’assurance scolaire fonctionne exactement de la même manière que la franchise d’un autre type d’assurance. Sa nature et son montant sont fixés par l’assureur pour chaque garantie, et vous pouvez en connaître les modalités en lisant les conditions générales de votre contrat.

Comme les dégâts et sinistres en assurance scolaire représentent souvent des faibles montants, la franchise peut être assez élevée ; dans beaucoup de cas de figure, vous risquez donc de ne pas être indemnisé. Cependant, beaucoup d’assureurs proposent des contrats d’assurance scolaire sans franchise.

Comment est calculée la franchise de l’assurance scolaire ?

Le montant de la franchise et sa nature sont fixés par les assureurs, pour les différents types de sinistres. Chaque contrat peut aussi définir des conditions particulières d’application de la franchise, ainsi que des exclusions de garantie.

En général, plus la franchise est élevée, plus le montant des cotisations est faible, et inversement. Un contrat qui peut sembler alléchant car peu cher peut donc se révéler moins intéressant au moment de l’indemnisation d’un sinistre !
Pour une franchise relative par exemple, si le montant du sinistre se révèle inférieur à celui de la franchise, vous ne toucherez rien de la part de votre assureur.

Si votre enfant est victime d’un accident dont le responsable est identifié, vous n’aurez pas à payer de franchise (ou plutôt, vous pourrez en demander le remboursement).

Quel est le coût de la franchise de l’assurance scolaire ?

La franchise de l’assurance scolaire varie beaucoup selon les assureurs. Beaucoup de compagnies proposent des assurances scolaires sans franchise : vous pouvez donc être indemnisé quel que soit le montant du sinistre. Les contrats d’assurance proposés par les associations de parents d’élèves peuvent aussi être dans ce cas.

L’absence de franchise peut cependant être soumise à conditions, notamment l’âge de l’enfant (absence de franchise jusqu’à ses 18 ans, par exemple).

Le coût de la franchise se retrouve dans celui des cotisations : généralement, une franchise nulle implique des cotisations élevées, et des cotisations faibles entraînent une franchise plus importante.

Au-delà du tarif de l’assurance scolaire (coût des cotisations) vous devez donc décider, au moment de choisir votre contrat, si le risque que votre enfant soit impliqué dans un sinistre est élevé, ou faible.

Si votre enfant est assuré par le biais de votre assurance multirisque habitation ou d’un contrat Garantie Accident de la Vie (GAV), alors ce sont les franchises de ces contrats qui s’appliqueront.

Où trouver une assurance scolaire sans franchise ?

Beaucoup de contrats d’assurance scolaire ne comportent pas de franchise ; cependant, cela a un impact sur le montant des cotisations. Il est donc nécessaire de comparer plusieurs contrats et leurs conditions générales (montant de la franchise, montant des indemnisations, exclusions de garantie, délais d’indemnisation…) avant de faire son choix.

Pour cela, vous pouvez vous aider de notre comparateur en ligne. Il est gratuit, sans engagement et vous permettra d’avoir accès aux meilleures assurances scolaire immédiatement. Ainsi, vous pourrez télécharger et comparer efficacement les devis existants.

Quelles sont les démarches à effectuer en cas d’accident ?

Plusieurs démarches sont à effectuer auprès de votre assureur en cas d’accident. N’oubliez pas de prévenir l’ensemble des assureurs qui peuvent être concernés, même si vous ne serez indemnisé qu’une seule fois.

  1. En cas d’accident physique, commencez par récupérer la déclaration d’accident établie par le directeur de l’établissement scolaire : elle va contenir toutes les informations nécessaires, telles que la date et l’heure de l’accident, les personnes impliquées, les circonstances détaillées, les témoignages éventuels, ainsi que les coordonnées de l’équipe de secours (pompiers ou SAMU) et des forces de l’ordre qui sont intervenues.

  2. Vous disposez d’un délai de 5 jours pour effectuer la déclaration à votre assureur . Au-delà, il peut refuser de vous indemniser. Cette déclaration doit s’effectuer par courrier, dans l’idéal en recommandé avec accusé de réception. Elle doit contenir les circonstances de l’accident, la copie de la déclaration d’accident rédigée par l’établissement scolaire, et, dans le cas où votre enfant a été victime d’un accident, un certificat médical indiquant la nature et la gravité de ses blessures.
    L’accident doit être déclaré à votre assureur que votre enfant en soit victime ou responsable, et ce, même si vous contestez sa responsabilité dans les faits. N’hésitez pas à contacter votre assureur si vous voulez connaître les recours dont vous disposez dans ce cas de figure.
    Vous devez également déclarer l’accident auprès de la Sécurité Sociale. Pensez aussi à garder les décomptes de l’ensemble des remboursements (Sécurité Sociale et mutuelle), ils pourront vous être nécessaires.

  3. En cas d’accident physique entraînant une incapacité partielle ou totale, les indemnisations ne vous seront versées qu’après la fourniture d’un deuxième certificat médical attestant des séquelles éventuelles (le montant des indemnités étant calculé sur la base de cette attestation). Selon votre assurance, ce sera également à ce moment-là que vous pourrez être amené à payer la franchise.

En cas de dommages matériels, comme un vol par exemple, vous devez également faire la déclaration auprès de votre assureur, mais l’établissement ne rédigera pas de déclaration d’accident. Il est conseillé de porter plainte, selon la gravité du vol.

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