L’école primaire est un moment essentiel dans la scolarité d’un enfant : c’est là qu’il va acquérir les bases de tout son savoir scolaire, de l’apprentissage de la lecture et du calcul à l’histoire-géographie, en passant par le sport. Pour lui permettre de profiter de ces années dans les meilleures conditions possibles, l’assurance scolaire est un atout indispensable. Quelles sont les garanties de l'assurance primaire ? Quel est le prix d'une assurance école primaire ? Réponses.
L’assurance scolaire est-elle obligatoire en primaire ?
L’assurance scolaire n’est pas obligatoire (que ce soit pour la maternelle, la primaire, le collège ou le lycée) pour l’inscription de l’enfant dans un établissement, ni pour sa participation aux cours et aux activités obligatoires (celles se déroulant pendant l’emploi du temps).
Ces dispositions sont établies pour les établissements scolaires publics uniquement. Les établissements privés sont libres de fixer leurs propres règles.
En revanche, l’assurance scolaire est obligatoire pour que l’enfant puisse participer :
- aux activités facultatives (payantes, se déroulant en-dehors des horaires de l’emploi du temps de l’enfant, et celles durant plusieurs jours) ;
- aux activités périscolaires (donc la cantine, la garderie, les études surveillées).
Le caractère obligatoire de l’assurance scolaire s’applique en fait à 2 volets : la Responsabilité Civile (pour couvrir les dommages physiques et matériels que l’enfant peut causer), et la garantie individuelle accident (pour les dommages qu’il peut subir). Si votre enfant est déjà couvert par d’autres contrats que vous possédez, comme l’assurance multirisque habitation et un contrat garantie accident de la vie (GAV) familial, il pourra donc participer aux activités facultatives et périscolaires, sans que vous ayez à souscrire une assurance scolaire spécifique.
Si vous décidez de souscrire une assurance scolaire, c'est à vous de choisir quel niveau de garanties vous souhaitez pour votre enfant :
- assurance scolaire simple (Responsabilité Civile et garantie individuelle accident, protection pendant le temps scolaire et les trajets domicile-école) ;
- assurance extra-scolaire (garanties plus étendues, couverture 24h/24 et 7j/7). L'assurance extra-scolaire désigne les niveaux de contrat les plus étendus de l’assurance scolaire.
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L’assurance école primaire est-elle obligatoire pour la cantine et les études surveillées ?
Oui. La cantine et les études surveillées font partie des activités dites périscolaires, et non des activités obligatoires. L’enfant doit donc obligatoirement être assuré pour pouvoir déjeuner à la cantine, et / ou rester après les cours en études surveillées.
Ce n'est pas un contrat scolaire spécifique qui est exigé, mais une couverture au titre de la Responsabilité Civile et de la garantie individuelle accident.
Si votre enfant est couvert par d’autres contrats d'assurance que vous possédez, alors vous n’avez pas besoin de souscrire une assurance scolaire. Attention cependant, les garanties offertes par ces contrats ne sont pas forcément les plus adaptées pour l’ensemble des situations que votre enfant va rencontrer au cours de sa scolarité !
L’école de mon enfant peut-elle me demander une attestation d’assurance ?
Oui, mais uniquement pour la participation aux activités facultatives et périscolaires. Comme l’assurance est obligatoire dans ces cas-là, la participation de votre enfant à ces activités peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance scolaire.
Un établissement scolaire peut également vous demander une attestation d’assurance au moment de l’inscription, mais cela sera plus pour savoir si votre enfant est bien couvert : ils n’ont pas le droit de l’exiger pour finaliser cette inscription.
Que couvre l’assurance scolaire en primaire ?
Les couvertures offertes par l’assurance scolaire ne dépendent généralement pas de son âge ou de sa classe, mais bien de la formule que vous choisissez.
- Toutes les assurances scolaires contiennent un volet Responsabilité Civile (RC) + un volet garantie individuelle accident (GIA), dont les garanties sont ensuite plus ou moins étendues selon les assureurs et le niveau de contrat que vous choisissez.
- La période d’application des garanties dépend aussi de la formule pour laquelle vous optez : assurance scolaire (pour le temps de présence à l’école et les trajets) ou assurance extra-scolaire (pour une couverture 24h/24 et 7j/7).
| Situations | Assurance scolaire | Assurance extra scolaire |
|---|---|---|
| Mon enfant abime les affaires d'un camarade dans la cour de récré | Responsabilité Civile | Responsabilité Civile |
| Mon enfant est victime d'un accident en cours de sport à l'école | Garantie individuelle accident | Garantie individuelle accident |
| Un camarade casse les lunettes de mon enfant sur le trajet de l'école | RC du camarade | RC du camarade |
| Mon enfant abime les affaires d'un camarade un samedi | RC | |
| Mon enfant se fait voler un instrument de musique sur le trajet de l'école | Selon les contrats | |
| Mon enfant se blesse en colonie de vacances | GIA | |
| Mon enfant se fait voler un instrument de musique pendant les vacances |
Quel est le coût d’une assurance scolaire en primaire ?
Le prix de l’assurance scolaire ne dépend pas de l’âge ou de la classe de votre enfant, mais uniquement de la formule pour laquelle vous optez. Les tarifs dépendant des contrats et des assureurs, mais ils varient en général entre 10 et 40 € par an par enfant. Sachez aussi que si plusieurs de vos enfants sont assurés auprès d’une même compagnie d’assurance (qu’ils fréquentent ou non le même établissement scolaire), vous pouvez bénéficier de réductions.
Mais le coût n’est pas uniquement le seul aspect à prendre en compte dans le choix de votre assurance scolaire : il est essentiel de comparer aussi les garanties offertes, les plafonds d’indemnisation, les exclusions de garanties ainsi que les montants des franchises.
Dans quels cas l’assurance scolaire est-elle nécessaire ?
Si l’assurance scolaire n’est pas obligatoire, dans les faits elle peut se révéler nécessaire, et il est vivement conseillé d’en souscrire une afin que votre enfant soit bien protégé. L'assurance scolaire intervient pour couvrir les dommages que votre enfant peut causer à autrui, mais aussi pour les dommages qu’il peut subir.
Dans le cas de blessures physiques, les indemnisations de l’assurance scolaire permettront de couvrir tout ou partie du reste à charge des frais médicaux, après les remboursements de la Sécurité Sociale et de la mutuelle santé (si vous en avez une).
L’assurance scolaire offre aussi souvent des aides à la poursuite de la scolarité en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation de longue durée, par exemple en organisant la garde de votre enfant malade en journée, ou en vous fournissant des professeurs pour des cours particuliers.
Les contrats d’assurance extra-scolaire comportent souvent des garanties en cas de harcèlement ou cyber-harcèlement ; et bénéficier d’une assistance psychologique voire juridique dans ces moments-là peut vous aider à mieux gérer la situation, à la fois pour vous et pour votre enfant.
Même s’il est déjà couvert par votre assurance habitation et par un contrat GAV, pensez donc à comparer vos garanties avec celles de plusieurs contrats d’assurance scolaire : ceux-ci peuvent offrir des garanties plus étendues / adaptées, proposer des plafonds d’indemnisation plus intéressants...
Port de lunettes
Si votre enfant porte des lunettes, ou va devoir en porter prochainement, il est conseillé d’opter pour une assurance extra-scolaire. Si les lunettes de votre enfant son cassées par une autre personne, la Responsabilité Civile du responsable prendra en charge les frais occasionnés.
S’il n’y a pas de responsable, alors c’est votre assurance scolaire qui va prendre le relais. Les contrats offrent souvent des garanties en cas de perte, de vol ou de bris de lunettes, dans la limite d’un certain plafond.
Pratique d'un sport
La garantie individuelle accident (GIA) de l’assurance scolaire concerne aussi la pratique sportive. En revanche, le moment où l’accident se produit peut avoir son importance. En effet, l'assurance scolaire de 1er niveau ne couvre l’enfant que pendant son temps de présence à l’école et lors de ses trajets entre son domicile et l'école. Ainsi, cette assurance ne couvrira votre enfant que s’il se blesse en pratiquant un sport à l’école, mais pas pendant ses loisirs.
En revanche, si vous avez souscrit une assurance « extra-scolaire » votre enfant devrait être protégé 24h/24 et 7j/7, y compris pendant ses loisirs et les vacances scolaires.
L'assurance scolaire ou extra-scolaire ne couvre en général pas les sports pratiqués en compétition, mécaniques et certains sports extrêmes. Vérifiez aussi si votre enfant est couvert à l'étranger.
Cours de musique
L'assurance scolaire prévoit souvent des garanties en cas de perte, de vol ou de bris d’un instrument de musique. Si vous avez souscrit une assurance scolaire simple, elle ne s’appliquera que pendant le temps de présence à l’école, et pendant les trajets entre le domicile-école. Toutefois, si votre enfant pratique la musique hors de l'école, mieux vaut opter pour une assurance extra-scolaire, qui couvrira l’instrument de votre enfant 24h/24 et 7j/7.
Même si votre enfant joue d’un instrument plus volumineux et non transportable, comme une batterie ou un piano, l’assurance scolaire peut s’avérer nécessaire : si jamais votre enfant abîme l’instrument, c’est la Responsabilité Civile qui va entrer en jeu.
La période pendant laquelle a lieu l’accident a son importance, tout comme le plafond des indemnisations. Soyez vigilants au moment de la souscription du contrat, et prenez le temps de comparer plusieurs assurances entre elles.
Vacances scolaires
Si vous avez choisi pour votre enfant un contrat d’assurance scolaire simple, celui-ci couvre pas votre enfant pendant ses loisirs et ses vacances. Si vous souhaitez que votre enfant soit protégé 24h/24, 7j/7, pour toutes activités, mieux vaut opter pour une assurance extra-scolaire. Ainsi, si votre couverture s’applique pendant les vacances, ce sont l’ensemble de ses garanties qui restent valables. Votre enfant est donc couvert en cas d’accident qu’il pourrait subir ou causer, et ses affaires sont protégées en cas de perte, de vol ou de dégâts.
Les assurances scolaires offrent aussi (souvent) des garanties concernant les frais de recherche, de rapatriement et d’hospitalisation d’un enfant. S’il part en colonie de vacances à la montagne, par exemple, ou s’il va pratiquer un sport pendant ses congés, il sera ainsi couvert pour la plupart des situations qu’il pourra rencontrer.
Les assurances scolaires limitent ces frais à un certain plafond ; et à cotisations équivalentes, deux contrats n’offrent pas les mêmes montants d’indemnisations. Il est donc important d’en comparer plusieurs avant de faire votre choix.
Quand faut-il contracter une assurance scolaire en primaire ?
Si vous aviez déjà une assurance scolaire pour votre enfant en maternelle, alors celle-ci devrait se renouveler de manière tacite ; vous avez juste à signaler le changement d'école à l'assurance scolaire (si c'est le cas), et surtout à vérifier que les couvertures souscrites correspondent toujours à la situation de votre enfant.
Si votre enfant ne disposait pas d’une assurance scolaire en maternelle, et que vous souhaitez en souscrire une pour son passage en primaire, il est conseillé de le faire quelques semaines avant la rentrée en CP. Vous pouvez en général choisir la date de début d’effet de votre contrat, et vous y prendre à l’avance vous permettra de comparer sereinement les différentes offres sur le marché, afin de trouver celle qui conviendra le mieux à votre enfant et à votre budget.
Mon enfant devra-t-il changer d’assurance scolaire lors de son entrée au collège ?
Non, pas forcément. Les contrats d’assurance scolaires sont généralement reconduits de manière tacite à la date d’échéance ; sans action de votre part, votre enfant va garder automatiquement la même assurance scolaire d’une année sur l’autre, y compris lors de son entrée au collège.
Attention, vous devez impérativement signaler un changement d'établissement. Donc même si vous souhaitez conserver la même assurance scolaire pour votre enfant entre l’école primaire et le collège, et que cette assurance va être reconduite de manière tacite, vous devrez tout de même prendre contact votre assureur pour l’en informer.
Cette étape dans la scolarité de votre enfant peut être pour vous l’occasion de faire le point sur la formule d’assurance scolaire que vous avez choisie, afin de vérifier qu’elle convient toujours bien à la situation de votre enfant. Ainsi, si la durée de ses trajets va augmenter, s’il souhaite commencer à pratiquer un sport, s’il doit bientôt porter un appareil dentaire, il peut être intéressant pour vous de souscrire des garanties plus étendues, afin que sa couverture d’assurance scolaire reste optimale.