Déclaration d'accident scolaire : notre modèle à télécharger

Votre enfant a été victime d’un accident dans l’enceinte de l’école et vous souhaitez en informer votre assurance scolaire ? Sachez que ce type de document constitue un document administratif répondant à des règles bien précises, impliquant l’intervention du directeur de l’établissement. Pour vous aider dans ces démarches, voici le modèle de déclaration d’accident scolaire officiel à télécharger et les démarches à suivre pour que tout soit en règle.

Déclaration d’accident scolaire : modèle à télécharger

Télécharger la déclaration d’accident

Ce formulaire d’accident scolaire est le document officiel délivré par le Ministère de l’Éducation Nationale

Comment faire une déclaration d’accident scolaire ?

Suite à un accident scolaire, cela sera au directeur de l'établissement de votre enfant d'écrire un rapport détaillant les circonstances de l'accident dans les 48h suivants le sinistre. Cette déclaration pourra être transmise à la famille de la victime si vous souhaitez apporter davantage de détail à votre assurance.

En parallèle, selon la nature du sinistre, il faudra transmettre à l'assurance scolaire de votre enfant les éléments nécessaires à sa prise en charge. Selon la personne responsable de l'accident (autre enfant, école elle-même, professeur), elle prendra ses dispositions pour que vous soyez au plus vite indemnisé.

En cas d'accident à l'école, le plus simple est d'appeler l'assureur scolaire de votre enfant et de lui expliquer les circonstances du sinistre afin qu'il vous guide vers les éléments à fournir ou démarches à accomplir pour faire jouer votre assurance.

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