Comment fonctionne la résiliation de l'assurance scolaire ?

Comment fonctionne la résiliation de l'assurance scolaire ?

S’il est recommandé de souscrire une assurance pour la scolarité de votre enfant, vous pouvez parfois être amené à résilier cette couverture. Mais pour cela, vous devez respecter certaines conditions bien précises.
Nous vous expliquons ici dans quels cas de figure une résiliation d’assurance scolaire est possible, et quelles sont les modalités à effectuer. À quelle date résilier ? Quelles sont les démarches à suivre ? Comment trouver un meilleur contrat ? On vous explique tout !

Vous pouvez souhaiter résilier l’assurance scolaire de votre enfant pour plusieurs raisons :

  • Un changement de situation personnelle (déménagement, divorce, etc), qui peut vous amener à revoir les différentes polices d’assurance que vous possédez.
  • La fin du contrat : même si vous êtes satisfait de votre assureur et que vous souhaitez conserver la même police d’assurance tout au long de la scolarité de votre enfant, vous aurez à résilier cette couverture scolaire lorsqu’il arrivera au terme de son cursus scolaire. Certains assureurs vous proposent d’assurer votre progéniture pendant ses études supérieures, mais ils fixent souvent un âge limite, en général autour de 24 ans.
  • Vouloir choisir un autre contrat (plus adapté à la situation de votre enfant et / ou tarif de l’assurance scolaire moins cher) : il faudra résilier votre assurance scolaire actuelle afin de souscrire chez un autre assureur.

Pour être certain de disposer du meilleur contrat par rapport à votre situation familiale, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur d’assurance scolaire. Une fois un rapide formulaire rempli (nous vous demanderons uniquement les renseignements primordiaux à l’élaboration des devis, et non pas vos coordonnées personnelles, par exemple), vous recevrez des devis adaptés accompagnés des informations dont vous avez besoin pour faire votre choix : franchise d’assurance scolaire, prix, garanties incluses…

Vous pouvez vous servir de ce comparateur de manière gratuite, immédiate et sans conditions d’engagement ! Nos experts sont aussi disponible, par téléphone ou en ligne, pour vous renseigner.

Puis-je résilier mon assurance scolaire à tout moment ?

Si la résiliation du contrat d’assurance scolaire est tout à fait possible, elle doit néanmoins répondre à certaines conditions. Vous ne pouvez pas résilier votre contrat à n’importe quel moment, ni sans motifs précis.

La résiliation de votre assurance scolaire est en général possible :

  • Lorsque votre contrat arrive à l’échéance ( = date d’anniversaire de la signature de votre contrat),
  • Si votre situation personnelle évolue,
  • Si les conditions de votre contrat sont modifiées à l’initiative de votre assureur,
  • Si votre assureur résilié un autre de vos contrats d’assurance, souscrit dans la même compagnie.

Pour être certain que votre souhait de résilier votre police d’assurance scolaire corresponde bien à l’une de ces situations, il est recommandé de relire attentivement votre contrat : les conditions de résiliation (motifs et délais notamment) y sont en principe détaillées.

Légalement, un assuré doit rester chez son assureur pendant les 12 premiers mois qui suivent la signature du contrat. Ces 3 dernières raisons sont les uniques cas pour pouvoir résilier hors-échéance.

La résiliation de mon contrat d’assurance scolaire est-elle automatique à l’échéance ?

Le terme de votre contrat est en principe fixé à une année après la signature de l’assurance scolaire.

  • Certains contrats peuvent n’être souscrits que pour une durée déterminée, le plus souvent une année scolaire. Si c’est votre cas, votre contrat devrait prendre fin automatiquement à la date d’échéance.
  • Cependant, la plupart des contrats d’assurance scolaire se renouvellent de manière tacite. Dans ce cas de figure, votre assureur doit obligatoirement vous envoyer un avis d’échéance pour vous en prévenir, à la fin de chaque année : la loi Chatel l’impose depuis 2008.

Si vous souhaitez résilier votre contrat à ce moment-là, vous devrez simplement envoyer un courrier à votre assureur pour notifier votre volonté (vous pouvez télécharger notre lettre type plus bas dans cette page).

Quelles sont les démarches à suivre pour résilier une assurance scolaire à l’échéance ?

Nous vous rappelons l’obligation d’envoi d’avis d’échéance par votre compagnie, en vertu de la loi Chatel. Sachez que si l’avis d’échéance émis par votre compagnie vous est envoyé moins de 15 jours avant la date limite de résiliation (ou s’il ne vous est pas envoyé du tout), cela vous donne le droit de résilier sans préavis, et sans pénalités. Votre assureur devra donc mettre un terme à votre contrat dès réception de votre lettre de résiliation de votre assurance scolaire.

Au moment de la réception de l’avis d’échéance émis par votre assureur, vous devez lui envoyer une lettre demandant la résiliation de votre contrat. Cette démarche est entièrement gratuite, votre assureur ne peut appliquer de frais de résiliation.
Le courrier est à envoyer à votre assureur :

  • Par courrier recommandé avec accusé de réception,
  • Dans les 20 jours à compter de la date d’envoi du rappel par l’assureur OU 2 mois avant la date d’échéance.

Si l’assureur ne reçoit pas votre courrier de résiliation dans les temps (ou si vous n’envoyez pas de lettre) votre contrat d'assurance scolaire sera renouvelé de manière tacite.

Dans quelles conditions peut-on résilier une assurance scolaire en cours de contrat ?

En-dehors de la résiliation annuelle à l’échéance, une assurance ne peut se résilier que pour certains motifs bien précis, qui doivent figurer dans votre contrat pour pouvoir être pris en compte. Vérifiez donc bien les conditions de résiliation de votre contrat actuel avant de souscrire une assurance scolaire !

Ces motifs peuvent se répartir en 3 grandes catégories :

Changement dans votre situation personnelle

Les changements de situation personnelle qui peuvent être pris en compte sont notamment :

  • Un déménagement (dans un autre secteur scolaire, une autre ville, voire à l’étranger),
  • Un changement dans votre situation matrimoniale (comme un mariage, une séparation, un divorce, un veuvage …),
  • Un changement professionnel (notamment un départ en retraite, l’interruption de votre activité professionnelle, ou encore un changement de profession),
  • La déscolarisation de l’enfant assuré (à différencier de l’absence prolongée pour raisons médicales, qui elle peut être couverte par votre contrat d’assurance scolaire).

Il s’agit en fait de cas de figure ayant un véritable impact sur les risques garantis par votre contrat d’assurance scolaire. Par exemple, un déménagement peut impliquer un changement d’établissement scolaire (assurance scolaire et changement d’école).

Changement dans les conditions du contrat

Votre assureur peut parfois décider de modifications dans les conditions de votre contrat d’assurance scolaire. Elles peuvent concerner une hausse des cotisations, par exemple.
Dans tous les cas, pour pouvoir être appliquées, ces modifications doivent être bien stipulées dans votre contrat comme des causes possibles de résiliation. Certaines polices indiquent par exemple le pourcentage minimum d’augmentation des cotisations à partir duquel vous pouvez demander la résiliation de votre assurance.

Attention, le contrat ne peut être résilié pour cause d’augmentation des cotisations si cette augmentation est liée à un malus attribué, ou si elle découle d’une augmentation des risques couverts.

Résiliation d’un autre contrat d’assurance

Légalement, vous avez la possibilité de résilier tout ou partie de vos contrats d’assurances (assurance scolaire, assurance habitation, assurance auto, etc.), souscrits auprès d’une seule compagnie d’assurance, si cette même compagnie met un terme à l’un de ces contrats (à cause d’un sinistre, par exemple).

Pour rappel, les conditions précises de résiliation, ainsi que les démarches à effectuer, doivent être stipulées clairement dans votre contrat d’assurance scolaire pour pouvoir être invoquées. 

Pour résumer

Si vous souhaitez résilier votre assurance scolaire, n’hésitez pas à relire attentivement votre contrat afin de savoir si votre situation correspond à l’une des causes possibles de résiliation.

Quelles sont les démarches à suivre pour résilier une assurance scolaire en cours de contrat ?

Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance scolaire actuel, et que votre situation répond à l’une des clauses permettant la résiliation, vous pouvez entamer les démarches auprès de votre assureur.

La demande de résiliation d’un contrat d’assurance scolaire se fait par courrier postal, envoyé en recommandé avec accusé de réception. Dans tous les cas, vous devez joindre au courrier une copie de l’ensemble des documents justificatifs nécessaires.
En général, la résiliation de votre contrat d’assurance scolaire est effective 1 mois après la réception de votre courrier par votre assureur.

Les délais pour envoyer ce courrier dépendent du motif pour lequel vous demandez la résiliation :

  • En cas de changement dans votre situation personnelle ou professionnelle : le courrier doit être envoyé dans les 3 mois maximum après la date de l’événement permettant de demander la résiliation (date du déménagement ou du départ en retraite par exemple).
  • En cas de modifications des conditions de votre contrat d’assurance (comme une hausse des cotisations) : vous avez 3 mois pour signifier à votre assureur votre volonté de mettre un terme au contrat.
  • En cas de résiliation d’un autre de vos contrats d’assurance, à l’initiative de votre assureur : vous disposez d’1 mois après la date de résiliation de l’autre contrat par votre compagnie d’assurance pour lui faire parvenir le courrier demandant la résiliation de vos autres contrats.

Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger notre modèle de lettre pour vous inspirer / compléter le courrier en fonction de votre situation.

Antoine Fruchard

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