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L’assurance emprunteur

Si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, les banque l’exigent quand même systématiquement avant de vous octroyer un prêt immobilier. Mais, parmi les nombreuses offres du marché, difficile de trouver LA meilleure assurance emprunteur, celle qui vous convient parfaitement ! C’est pourquoi nous avons développé un comparateur d’assurance prêt immobilier en ligne et totalement gratuit. Comment l’utiliser ? Comment obtenir les meilleures garanties et tarifs les plus intéressants ? On vous dit tout !

À quoi sert l’assurance emprunteur ?

Une assurance emprunteur, aussi appelée assurance de prêt immobilier ou assurance décès invalidité (ADI), est une couverture qu’exigent les banques lorsqu’elles vous accordent un crédit pour un achat immobilier.

Le principe est simple : vous contractez un emprunt pour acheter, par exemple, un appartement. Vous remboursez donc tous les mois les mensualités de l’emprunt à votre banque prêteuse et vous payez mensuellement une cotisation pour votre assurance emprunteur. Si un jour, vous ne pouvez plus rembourser les mensualités de votre prêt immobilier (arrêt de travail, perte d’emploi, décès…), c’est votre assureur qui assumera le remboursement des échéances de prêt auprès de votre banque (tout ou en partie, selon vos conditions générales).

Cette assurance protège les organisme prêteurs mais aussi vos proches, tout en sécurisant votre patrimoine : si vous décédez, ils pourront hériter du bien immobilier, sans avoir à rembourser à la banque la somme restant due : c’est l’assurance qui paiera.

Ce contrat d’assurance emprunteur contient différentes garanties (décès, invalidité, arrêt de travail, perte d’emploi) protégeant votre achat immobilier.

Obtenir un devis d’assurance emprunteur grâce à notre comparateur !

Au moment de votre projet d’achat immobilier ou en cours de prêt, il est important de comparer son contrat. En effet, quand on sait combien coûte l’assurance par rapport au tarif global du crédit immobilier, changer pour payer des cotisations moins onéreuses en conservant les mêmes garanties est une opportunité à saisir !

Nous avons créé un comparatif d’assurance emprunteur très simple afin de vous aider à choisir le meilleur contrat d’assurance de prêt immobilier ! Cet outil est :

  • rapide (100 % en ligne, vous accédez en quelques clics aux meilleures assurances emprunteur) ;
  • anonyme (pas besoin de donner vos coordonnées pour recevoir les devis d’assurance) ;
  • gratuit (ce ne sont pas les assurés, mais les assureurs, qui nous rémunèrent) ;
  • sans engagement (vous êtes libre d’effectuer autant de demandes de devis que vous le souhaitez et ensuite d’adhérer, ou pas, à l’un d’eux).

En renseignant quelques informations sur votre emprunt dans ce comparateur, vous pourrez ainsi :

  • connaître les tarifs des différentes offres du marché, à garanties équivalentes. Vous ne perdrez pas votre temps, car tous les contrats qui apparaitront seront ceux ayant l’équivalence de garanties validée par votre banque prêteuse ;
  • obtenir les modalités des contrats qui vous intéressent (présence ou non des formalités médicales, rapidité d’adhésion, etc.) ;
  • télécharger le (ou les) devis d’assurance emprunteur, si vous avez besoin de plus de temps ou de comparer d’autres couvertures de crédit immobilier, par exemple ;
  • adhérer directement au contrat que vous aurez choisi, de manière digitale, pour être couvert rapidement.

Les avantages du changement d’assurance emprunteur

Changer d’assurance emprunteur, soit réaliser une délégation d’assurance de prêt immobilier, est de plus en plus courant. Les organismes prêteurs sont obligés d’accepter une délégation d’assurance (le contrat d’un assureur externe) si le principe d’équivalence des garanties est respecté. Mais pourquoi déléguer son assurance plutôt que simplement souscrire l’assurance bancaire ? La délégation offre de nombreux avantages à l’assuré : 

  • le prix de la couverture : le coût de l’assurance de prêt immobilier est souvent fortement margé par les banques… Ainsi, vous pouvez faire d’importantes économies avec un contrat extérieur, souvent jusqu’à 50 %, si vous ne présentez pas de risque de santé particulier ;
  • la simplicité administrative : les assureurs indépendants offrent des solutions de couverture et d’adhésion performantes et certains proposent une souscription 100 % en ligne. Dans le cas d’un problème de santé, ils vous transmettent souvent une réponse positive (moyennant une surprime), contrairement à des assurances bancaires qui refusent souvent ce type de dossier ;
  • la rapidité d’adhésion : les formalités médicales des compagnies d’assurance externes aux banques sont plus rapides. De plus, les contrats de ces dernières sont plus personnalisées que ceux des assurances bancaires, car ils prennent en compte votre état de santé, les risques particuliers que vous représentez (voyages professionnels, expatriés, certains sports…) et vos attentes.

Si vous ne contractez pas l’assurance emprunteur de la banque, sachez que votre banquier n’a pas le droit d’augmenter le taux d’intérêt de votre emprunt, au même titre qu’il ne peut pas vous appliquer de frais !

Comprendre le principe d’équivalence des garanties

Lors d’un changement d’assurance emprunteur, le nouveau contrat choisi, pour être accepté par la banque prêteuse, doit comporter un niveau de garanties au moins équivalent à celui présent dans le contrat d’assurance bancaire. Cette équivalence de garanties doit être acceptée par la banque car c’est elle qui bénéficie de cette protection en cas de sinistre. Le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a défini une grille de 18 critères afin de faciliter la comparaison entre plusieurs contrats, qui sont notifiés dans une fiche standardisée.

Si le contrat d’assurance emprunteur choisi par l’assuré présente des garanties au moins équivalentes au contrat d’assurance groupe que propose la banque, celle-ci est obligée d’accepter la délégation.

Le principe de l’équivalence des garanties vaut depuis la loi Lagarde. Il facilite encore plus la possibilité de choisir son assurance ailleurs que chez sa banque. Ainsi, en délégant son assurance dès le début de son emprunt ou en cours de prêt (en la changeant ou lors d’un rachat de crédit), l’emprunteur réalise plus facilement des économies !

Tout emprunteur a le droit de ne pas contracter l’assurance groupe proposée par sa banque : parlez le plus tôt possible de la délégation d’assurance à votre banquier !

Connaître les 3 lois qui encadrent l’assurance emprunteur

La délégation d’assurance de prêt immobilier est un droit pour tout emprunteur. Ce droit s’appuie sur 3 lois :

  • Loi n°1 : la loi Lagarde sur l’assurance emprunteur (2010). L’emprunteur est libre de choisir n’importe quelle assurance de prêt immobilier. Le banquier ne peut pas refuser, ni modifier des éléments du prêt (taux de l’emprunt, montant…). À que condition que l’assurance choisie respecte le principe d’équivalence de garanties avec le contrat bancaire. 
  • Loi n°2 : la loi Hamon sur l’assurance emprunteur (2014). Elle autorise le changement d’assurance emprunteur pendant les 12 premiers mois à compter de la signature de l’offre de prêt immobilier. Seules conditions : l’équivalence de garanties doit là encore être respectée ainsi qu’un préavis de 2 semaines minimum avant la fin de ces 12 mois, par courrier en recommandé AR. Enfin le banquier a une obligation de réponse sous 10 jours ouvrés, une fois le courrier reçu. La résiliation du contrat initial aura lieu dans un délai de 10 jours après l’émission de l’accord par la banque. Le nouvel assureur peut ensuite prendre le relais.
  • Loi n°3 : l’amendement Bourquin sur l’assurance de prêt (2018). Il permet de changer d’assureur tous les ans à chaque date anniversaire du prêt (date de signature de l’offre de prêt), et ce pendant toute la durée de l’emprunt immobilier. À condition de respecter l’équivalence des garanties et un délai de préavis d’au moins 2 mois (courrier recommandé avec AR). Enfin, le banquier a une obligation de réponse sous 10 jours ouvrés une fois la notification de changement reçue. Votre nouveau contrat d’assurance prendra effet à la date prévue et l’emprunteur commencera à payer les cotisations chaque mois au nouvel assureur.

Certaines établissements bancaires, bafouant vos droits, peuvent refuser injustement votre demande de délégation d’assurance. Ne vous inquiétez pas : transmettez-la nous. En tant que spécialiste, Réassurez-moi vous guidera dans les démarches administratives, ou contactera votre banque pour lui rappeler la loi.

L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

Selon la loi française, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire pour contracter un crédit auprès d’une banque. Cependant, elle est exigée dans 99 % des dossiers de prêt par les banques. Il est donc très difficile pour le consommateur d’obtenir un emprunt sans être couvert par cette assurance : la banque demandera, à minima, une couverture décès.

L’assurance emprunteur n’étant pas une obligation légale, d’autres solutions existent si vous ne souhaitez pas y souscrire, mais elles sont peu nombreuses et rarement accordées. Vous pouvez par exemple proposer à votre banque de faire le nantissement de votre assurance vie pour garantir le remboursement de votre emprunt ou de placer une épargne importante (livrets par exemple) au sein de l’établissement prêteur afin de la rassurer sur votre capacité de remboursement.

Pour la grande majorité des consommateurs, l’assurance de prêt est donc obligatoire pour avoir un crédit immobilier. Si l’emprunteur doit donc payer, chaque mois et tout le long de son emprunt, une assurance, une question se pose : s’il doit faire jouer les garanties, qui bénéficiera de l’assurance de prêt immobilier ?

La durée de l’assurance emprunteur dépend de la durée du crédit : elle prendra fin au remboursement total du prêt immobilier.

Qui bénéficie de l’assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immobilier possède une particularité importante : si elle porte sur les emprunteurs, ce ne sont pas eux les bénéficiaires. Ce sera leur banque qui bénéficiera de cette protection. En résumé :

  • l’assuré est le souscripteur, adhérent et payeur des mensualités d’assurance ;
  • la banque est le bénéficiaire en cas de sinistre (décès, invalidité, arrêt de travail…) ;
  • l’assureur rembourse le banque en cas de sinistre.

Ainsi, si vous ne pouvez plus rembourser votre crédit immobilier, les remboursements de ces mensualités seront directement reversées à la banque par l’assureur, sans passer par votre poche.

La banque prêteuse fait donc partie du contrat d’assurance de prêt immobilier, c’est pour cette raison qu’elle a son mot à dire concernant les garanties.

3 conseils pour choisir vos garanties d’assurance emprunteur

Conseil 1 : connaître les différentes garanties

  • La garantie décès : en cas de décès de l’assuré, le capital restant dû est versé par l’assurance emprunteur à l‘organisme prêteur, tel qu’il est indiqué sur le tableau d‘amortissement du prêt et ce, dans la limite du montant emprunté et en fonction de la quotité.
  • La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) : comme pour la garantie décès, l’assureur rembourse le montant du capital restant dû en cas d’invalidité mettant l’assuré dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité rémunératrice, et ayant besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de sa vie (se laver, se nourrir, se déplacer). Cette invalidité  physique ou mentale doit avoir été constatée avant l’âge de 65 ans.
  • Les garanties IPT (invalidité permanente totale) et IPP (invalidité permanente partielle) : le remboursement, selon la quotité et les termes du contrat, ne sera pris en charge par l’assurance que sous réserve, pour l’IPT, que le taux d’incapacité soit supérieur ou égal à 66 %. C’est un degré d’invalidité important mais plus bas que le taux d’invalidité de la garantie PTIA. Et sous réserve pour l’IPP que le taux de prise en charge par l’assurance commence à 33 %. Cette garantie d’invalidité est donc plus couvrante.
  • La garantie ITT (incapacité temporaire de travail) : c’est une période d’arrêt de travail mettant l’assuré dans l’impossibilité (à la suite de maladie ou d’accident) d’exercer son activité professionnelle. L’assureur prendra en charge la mensualité de prêt immobilier selon les termes du contrat.
  • La garantie perte d’emploi : aussi appelée garantie chômage, elle est toujours facultative. En cas de perte d’emploi, l’assurance emprunteur couvrira les échéances de crédit selon les modalités prévues au contrat.

Conseil 2 : choisir ses garanties en fonction de son prêt immobilier

Si vous effectuez un investissement locatif, seules les garanties décès et PTIA seront demandées. La banque considère en effet qu’elle est mieux protégée car vous disposerez de revenus locatifs pour rembourser les mensualités : elle prend ainsi moins de risques.

Si vous empruntez pour un achat résidentiel (que le bien soit occupé ou non, ou que ce soit pour une résidence principale ou secondaire), les banques voudront se sécuriser. Elles demanderont a minima les garanties décès et PTIA, ainsi que les garanties ITT et IPT, voire aussi la garantie IPP (en fonction de votre profil). 

Achat résidentielInvestissement locatif
Garanties décès / PTIAOuiOui
Garanties ITT / IPT / IPPOuiNon
Garantie perte d’emploiNonNon

Conseil 3 : choisir ses garanties en fonction de son profil

  • Votre profil médical et votre âge : si vous présentez des risques médicaux, comme une maladie par exemple, alors les assurances vous demanderont de souscrire les garanties liées à l’invalidité (ITT, IPT et IPP). Vous pouvez aussi souscrire une « option + » si vous souhaitez être couvert en cas d’arrêt de travail pour des problèmes de dos ou psychologiques (dépression, burn out), qui sont normalement exclus des contrats. Cette option ne peut être ajoutée que si vous avez souscrit la garantie ITT.

Si vous êtes retraité, les garanties perte d’emploi et ITT, liées à l’exercice d’une activité professionnelle, ne devront pas être incluses dans votre contrat d’assurance de prêt !

  • Votre profil professionnel : si vous êtes inactif (sans activité professionnelle ou demandeur d’emploi), les garanties perte d’emploi et ITT, concernant une vie professionnelle, ne sont logiquement pas applicables. Il est donc normal que, même pour un achat d’un logement résidentiel, seules les garanties décès et PTIA vous soient attribuables.

Si vous êtes demandeur d’emploi, d’autres garanties pourront être rajoutées par la suite lorsque vous exercerez à nouveau une activité professionnelle.

  • Vous achetez à deux (co-emprunteurs) : votre banque prêteuse vous demandera de vous assurer selon une quotité. C’est la part du capital assuré : elle doit aller du minimum à 100 % (= le total du prêt est assuré) au maximum à 200 % (=chaque assuré est couvert pour la totalité du montant emprunté), et s’applique pour chaque garantie composant l’assurance. 

La plupart des français choisit de s’assurer à 100 % chacun pour être mieux couvert. En dessous, votre banque comme chacun des deux assurés seront moins bien protégés. Voici un exemple pour un emprunt de Marc et Claire.

  • S’ils choisissent une quotité d’assurance à 200 %, chacun est assuré pour la totalité du prêt. Si Claire décède, la totalité du montant dû au titre du prêt sera prise en charge : Marc n’aura plus rien à rembourser et conservera le bien immobilier.
  • S’ils choisissent une quotité à 100 %, chacun est assuré pour la moitié du prêt. Si Claire décède, l’assurance emprunteur remboursera la moitié du montant des échéances de prêt encore dues : Marc devra continuer à rembourser les 50 % restant.
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L’assurance emprunteur pour les autres types de prêts

Une assurance emprunteur peut vous être proposée pour couvrir autre chose qu’un bien immobilier. En la souscrivant, vous bénéficierez d’une sécurité supplémentaire. Par exemple, si vous êtes en arrêt de travail, votre crédit sera remboursé par l’assureur. Ainsi, si vous demandez un :

  • crédit travaux : l’assurance emprunteur est souvent rendue obligatoire (à minima les garanties PTIA et décès) ;
  • crédit à la consommation : vous pouvez choisir de la contracter ou non. Dans le cadre d’un crédit à la consommation l’assurance est donc facultative.

L’assurance emprunteur peut aussi être liée à d’autres produits d’assurance, car elle vous couvre en tant que personne d’une maladie et d’un accident pouvant survenir sur la route ou chez vous. Voici nos explications :

  • assurance auto ou moto : l’assurance de prêt immobilier ne remplace par l’assurance auto ou l’assurance moto car elle ne protège pas le véhicule, mais elle couvre l’emprunteur lui même en cas, par exemple, d’un accident sur la route qui ne lui permettrait plus de rembourser les échéances de son emprunt ;
  • assurance habitation : elle prendra en charge l’indemnisation des sinistres matériels survenus dans votre domicile, alors que l’assurance emprunteur vous protègera personnellement si vous êtes victime d’un  problème de santé survenu chez vous, et qui vous empêche de rembourser votre emprunt immobilier.

La résiliation de l’assurance emprunteur

Avant de résilier votre assurance de prêt immobilier, vous devez savoir dans quel cas de figure vous vous trouvez : êtes-vous en fin de prêt ? Ou, souhaitez-vous procéder à un changement d’assurance emprunteur ? Cela vous permettra de savoir exactement à quelle date changer d’assurance de prêt immobilier et si vous pouvez bénéficier, par exemple, de la loi Hamon.

Concernant les démarches, il vous faudra envoyer une lettre de résiliation (par courrier recommandé avec accusé de réception) à votre banque, en renseignant les éléments suivants : 

  • montant de l’emprunt ;
  • nom du ou des emprunteur/s ;
  • numéro de l’offre de prêt, si vous l’avez ;
  • durée du crédit, etc. 

N’oubliez pas de joindre l’attestation de votre nouveau contrat d’assurance de prêt immobilier ! 


Quel est l’impact d’un co-emprunteur sur l’assurance ?

Dans le cas d’un co-emprunt, la part d’assurance attribuée à chaque emprunteur doit être réfléchie. En effet, en cas de coup dur pour l’un des emprunteurs, le prêt se reportera sur l’autre. Une couverture forte (à 200 % par exemple) pourra alors lui être d’un grand secours.


Pourquoi dois-je préciser si j’effectue des activités de manutention dans le cadre de mon activité professionnelle ?

Dans le cadre de l’assurance emprunteur, l’assureur se renseigne systématiquement sur la profession de l’emprunteur, afin de savoir si celle-ci présente, ou non, des risques. Si oui, l’assuré pourra se voir appliquer une surprime, voire des exclusions de garanties.


Que signifie la part du prêt à garantir ?

La part du prêt à garantir, aussi appelée quotité d’assurance, correspond à la répartition de l’assurance de prêt. Seul, l’emprunteur doit obligatoirement assumer 100 % de la part du prêt. Dans le cas d’un co-emprunt, le partage peut être à 30 % – 70 % par exemple.