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L’assurance emprunteur

Les banques exigent systématiquement une assurance de prêt dès lors que vous empruntez pour acquérir un bien immobilier, qu’il soit à destination locative ou non. Mais il n’est pas facile de s’y retrouver parmi les nombreuses offres du marché…
Réassurez-moi, courtier indépendant, vous aide à trouver le meilleur devis d’assurance de crédit immobilier grâce à son comparateur en ligne. Cet outil, gratuit et anonyme, vous permet d’accéder aux tarifs et aux détails des contrats.

Alors comment comparer les offres ? Quel devis choisir en 2019 ? On vous explique le fonctionnement de l’assurance emprunteur :

Une assurance emprunteur, aussi appelée assurance de prêt immobilier ou assurance décès invalidité (ADI), est une couverture qu’exigent les banques lorsqu’elles vous accordent un crédit pour un achat immobilier. 

Le principe est simple : vous contractez un emprunt pour acheter, par exemple, un appartement. Vous remboursez donc tous les mois les mensualités de l’emprunt à votre banque prêteuse, et vous payez mensuellement une cotisation pour votre assurance emprunteur. Si un jour, vous ne pouvez plus rembourser les mensualités de votre prêt immobilier (à cause d’arrêt de travail, d’une perte d’emploi, de votre décès…), c’est votre assureur qui assumera le remboursement des échéances de prêt auprès de votre banque (tout ou en partie, selon des conditions spécifiées dans les conditions générales du contrat souscrit). 

Cette assurance protège les organisme prêteurs mais aussi vos proches, tout en sécurisant votre patrimoine : si vous décédez, ils pourront hériter du bien immobilier, sans avoir à rembourser à la banque la somme restant due : c’est l’assurance qui paiera. 

Ce contrat d'assurance emprunteur contient différentes garanties (décès, invalidité, arrêt de travail, perte d’emploi..), chacune protégeant votre achat immobilier .

L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

En France, la loi n’impose pas la souscription à une assurance emprunteur pour contracter un crédit. Cependant, elle est exigée dans 99 % des dossiers de prêt par les banques. Il est donc très difficile pour le consommateur d’obtenir un emprunt sans être couvert par cette assurance : la banque demandera, à minima, une couverture décès.

L’assurance emprunteur n’étant pas une obligation légale, d’autres solutions existent si vous ne souhaitez pas y souscrire, mais elles sont peu nombreuses et rarement accordées. Vous pouvez par exemple proposer à votre banque :

  • De faire le nantissement de votre assurance vie pour garantir le remboursement de votre emprunt,
  • De placer une épargne importante (livrets par exemple) au sein de l’établissement prêteur afin de la rassurer sur votre capacité de remboursement.

Pour la grande majorité des consommateurs, l’assurance de prêt est donc obligatoire pour avoir un crédit immobilier. Si l’emprunteur doit donc payer, chaque mois et tout le long de son emprunt, une assurance, une question se pose : s’il doit faire jouer les garanties, qui bénéficiera de l’assurance de prêt immobilier ?

La durée de l'assurance emprunteur dépend de la durée du crédit : elle prendra fin au remboursement total du prêt immobilier.

Qui bénéficie de l’assurance de prêt immobilier ?

L’assurance emprunteur possède une particularité importante : si elle porte sur les emprunteurs, ce ne sont pas eux les bénéficiaires. Ce sera leur banque qui bénéficiera de cette protection. En résumé :

  • L’assuré est le souscripteur, adhérent et payeur des mensualités d’assurance.
  • La banque est le bénéficiaire en cas de sinistre (décès, perte totale et irréversible d’autonomie, arrêt de travail …).
  • L’assureur rembourse le banque en cas de sinistre.

Ainsi, si vous vous retrouvez dans la situation où vous ne pouvez plus rembourser votre crédit immobilier, les remboursements de ces mensualités seront directement reversées à la banque par l’assureur, sans passer par votre poche.

La banque prêteuse fait donc partie du contrat d’assurance de prêt immobilier, c’est pour cette raison qu’elle a son mot à dire concernant les garanties.

Nos conseils pour choisir les bonnes garanties d’assurance emprunteur

Conseil 1 : connaître les différentes garanties

La garantie décès : en cas de décès de l’assuré, le capital restant dû est versé par l’assurance emprunteur à l‘organisme prêteur, tel qu’il est indiqué sur le tableau d‘amortissement du prêt, et ce dans la limite du montant emprunté et en fonction de la quotité. 

La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) : comme pour la garantie décès, l’assureur rembourse le montant du capital restant dû en cas d’invalidité mettant l’assuré dans l’incapacité définitive d’exercer toute activité rémunératrice, et ayant besoin de l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de sa vie (se laver, se nourrir, se déplacer…). Cette invalidité  physique ou mentale doit avoir été constatée avant l’âge de 65 ans.

Les garanties IPT (invalidité permanente totale) et IPP (invalidité permanente partielle) : le remboursement, selon la quotité et les termes du contrat, ne sera pris en charge par l’assurance que sous réserve :

  • Pour l’IPT : que le taux d’incapacité soit supérieur ou égal à 66 %. C’est un degré d’invalidité important mais plus bas que le taux d’invalidité de la garantie PTIA.
  • Pour l’IPP : que le taux de prise en charge par l’assurance commence à 33 %. Cette garantie d’invalidité est donc plus couvrante.

La garantie ITT (incapacité temporaire de travail) : c’est une période d’arrêt de travail mettant l’assuré dans l’impossibilité (à la suite de maladie ou d’accident) d’exercer son activité professionnelle. L’assureur prendra en charge la mensualité de prêt immobilier selon les termes du contrat.

La garantie perte d’emploi : aussi appelée garantie chômage, elle est toujours facultative. En cas de perte d’emploi, l’assurance emprunteur couvrira les échéances de crédit selon les modalités prévues au contrat.

Conseil 2 : choisir les garanties en fonction de son prêt immobilier

Si vous effectuez un investissement locatif, seules les garanties décès et PTIA seront demandées. La banque considère en effet qu’elle est mieux protégée car vous disposerez de revenus locatifs pour rembourser les mensualités : elle prend ainsi moins de risques. 

Si vous empruntez pour un achat résidentiel (peu importe que le bien soit occupé ou non, ou que cela soit pour une résidence principale ou secondaire), les banques voudront se sécuriser. Elles demanderont a minima les garanties décès et PTIA, ainsi que les garanties ITT et IPT, voire aussi la garantie IPP (en fonction de votre profil). 

Achat résidentiel

Investissement locatif

Garanties décès / PTIA

Garanties ITT / IPT / IPP

Garantie perte d'emploi

Conseil 3 : choisir les garanties en fonction de son profil

Votre profil médical et votre âge : si vous présentez des risques médicaux, comme une maladie par exemple, alors les assurances vous demanderont de souscrire les garanties liées à l’invalidité (ITT, IPT et IPP). Vous pouvez aussi souscrire à une « option + » si vous souhaitez être couvert en cas d’arrêt de travail pour des problèmes de dos ou psychologiques (dépression, burn out…), qui sont normalement exclus des contrats. Comme elle est liée au travail, cette option ne peut être ajoutée que si vous avez souscrit la garantie ITT.

Si vous êtes retraité, les garanties perte d’emploi et ITT, qui sont liées à l’exercice d’une activité professionnelle, ne devront pas être incluses dans votre contrat d’assurance de prêt !

Votre profil professionnel : si vous êtes inactif (sans activité professionnelle ou demandeur d’emploi), les garanties perte d’emploi et ITT, concernant une vie professionnelle, ne sont logiquement pas applicables. Il est donc normal que, même pour un achat d’un logement résidentiel, seules les garanties décès et PTIA vous soient attribuables. 

Si vous êtes demandeur d’emploi, d’autres garanties pourront être rajoutées par la suite lorsque vous exercerez à nouveau une activité professionnelle.

Vous achetez à deux (co-emprunteurs) : votre banque prêteuse vous demandera de vous assurer selon une quotité. C’est la part du capital assuré : elle doit aller du minimum à 100 % (= le total du prêt est assuré) au maximum à 200 % (=chaque assuré est couvert pour la totalité du montant emprunté), et s’applique pour chaque garantie composant l’assurance. 

La plupart des français choisissent de s’assurer à 100 % chacun car ils sont mieux couverts. En dessous, votre banque comme chacun des deux assurés seront moins bien protégés. Voici un exemple pour un emprunt de Marc et Claire.

  • S’ils choisissent une quotité d’assurance à 200 %, chacun est assuré pour la totalité du prêt. Si Claire décède, la totalité du montant dû au titre du prêt sera prise en charge : Marc n’aura plus rien à rembourser et conservera le bien immobilier. 
  • S’ils choisissent une quotité à 100 %, chacun est assuré pour la moitié du prêt. Si Claire décède, l’assurance emprunteur remboursera la moitié du montant des échéances de prêt encore dues : Marc devra continuer à rembourser les 50 % restant.

Comprendre le principe d’équivalence des garanties

Lorsque l’on parle d’équivalence de garanties, cela concerne un changement d’assurance. En effet, le nouveau contrat d’assurance choisi, pour être accepté par la banque prêteuse, doit comporter un niveau de garanties au moins équivalent à celui présent dans le contrat d’assurance bancaire.

L’équivalence des garanties doit nécessairement être acceptée par la banque car c’est elle qui bénéficie de cette protection en cas de sinistre. Le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a défini une grille de 18 critères afin de faciliter la comparaison entre plusieurs contrats, qui sont notifiés dans une fiche standardisée.

Si le contrat d’assurance emprunteur choisi par l’assuré présente des garanties au moins équivalentes au contrat d’assurance groupe que propose la banque, celle-ci est obligée d’accepter la délégation. Déléguer son assurance signifie simplement que vous choisissez de souscrire à un contrat d’assurance de prêt immobilier autre que celui vendu par votre organisme prêteur.

Le principe de l’équivalence des garanties vaut depuis la loi Lagarde. Il facilite encore plus la possibilité de choisir son assurance ailleurs que chez sa banque. Ainsi, en délégant son assurance dès le début de son emprunt ou en cours de prêt (en la changeant ou lors d’un rachat de crédit), l’emprunteur réalise plus facilement des économies !

Le plus important à retenir, c'est que tout emprunteur a le droit de ne pas contracter l'assurance groupe proposée par sa banque : parlez le plus tôt possible de la délégation d’assurance à votre banquier !

Les avantages à déléguer son assurance hors de sa banque

Nous vous rappelons que les organismes prêteurs sont obligés d’accepter une délégation d’assurance (donc le contrat d’un assureur externe) si le principe d’équivalence des garanties est respecté. Mais pourquoi déléguer son assurance plutôt que simplement souscrire à l’assurance bancaire ? Car la délégation offre de nombreux avantages à l’assuré : 

  • Le prix de la couverture : déléguer son assurance emprunteur est la solution pour payer moins cher sa couverture. En effet, l’assurance groupe est l’un des produits les plus margés par les banques… Ainsi, vous pouvez faire d’importantes économies, souvent jusqu’à 50 % si vous ne présentez pas de risque de santé particulier.
  • La simplicité administrative : les assureurs indépendants offrent des solutions de couverture et d’adhésion performantes, et certains proposent une souscription 100 % en ligne. Dans le cas d’un problème de santé, ils vous transmettent souvent une réponse positive (moyennant une surprime), contrairement à des assurances bancaires qui refusent souvent ce type de dossier. 
  • La rapidité d’adhésion : les formalités médicales des compagnies d’assurance externes aux banques sont plus rapides. De plus, les contrats de ces dernières sont plus personnalisées que ceux des assurances bancaires, car ils prennent en compte votre état de santé, les risques particuliers que vous représentez (voyages professionnels, expatriés, certains sports…), vos attentes… Ainsi, ils couvrent bien souvent mieux que les contrats bancaires.

Si vous ne contractez pas l’assurance emprunteur de la banque, sachez que votre banquier n'a pas le droit d'augmenter le taux d’intérêt de votre emprunt, au même titre qu'il ne peut pas vous appliquer de frais !

Pourquoi utiliser un comparateur d’assurance emprunteur ?

Au moment de son projet d’achat immobilier ou en cours de prêt (lorsqu’on réalise le prix de l’assurance, par exemple), il est important de comparer son contrat. En effet, quand on sait combien coûte l’assurance par rapport au tarif global du crédit immobilier, changer pour payer des cotisations moins onéreuses en conservant les mêmes garanties est une opportunité à saisir ! 

Nous avons créé un comparateur très simple afin de vous aider à choisir un contrat d’assurance de prêt adapté à votre profil et à votre budget. Cet outil est :

  • Rapide (en quelques clics et 100 % en ligne, vous accédez aux offres correspondants à votre recherche)
  • Anonyme (aucun besoin de renseigner vos coordonnées pour recevoir les meilleurs devis)
  • Gratuit (ce ne sont pas les assurés, mais les assureurs, qui nous rémunèrent)
  • Sans engagement (vous êtes libre d’effectuer autant de demandes de devis que vous le souhaitez, et ensuite d’adhérer, ou pas, à l’un d’eux)

En renseignant quelques informations sur votre emprunt dans ce comparateur, vous pourrez ainsi :

  • Connaître les tarifs des différentes offres du marché, à garanties équivalentes. Vous ne perdrez pas votre temps, car tous les contrats qui apparaitront seront ceux ayant l’équivalence de garanties validée par votre banque prêteuse.
  • Obtenir les modalités des contrats qui vous intéressent (présence ou non des formalités médicales, rapidité d’adhésion…)
  • Télécharger le (ou les) devis d’assurance emprunteur, si vous avez besoin de plus de temps ou de comparer d’autres couvertures de crédit immobilier, par exemple.
  • Adhérer directement au contrat que vous aurez choisi, de manière digitale, pour être couvert rapidement.

Nos experts, très réactifs, vous accompagnent lors de l'adhésion au contrat et pendant le transfert de votre dossier auprès du nouvel assureur. Vous pouvez les joindre par téléphone ou via notre site.

Connaître les 3 lois qui encadrent l’assurance emprunteur

Nous vous rappelons que la délégation d’assurance de prêt immobilier est un droit pour tout emprunteur, qui peut s’appuyer sur 3 lois qui la protègent :

1. La loi Lagarde : choisir librement son assurance de prêt

Grâce à la loi Lagarde (2010), les emprunteurs sont libres de choisir n’importe quelle assurance emprunteur. Le banquier ne peut pas refuser, ni modifier des éléments du prêt (taux, montant…).

  • Condition : l’assurance choisie doit respecter le principe d’équivalence de garanties avec le contrat bancaire. 

2. La loi Hamon : changer son assurance au cours de la première année

La loi Hamon (2014) autorise le changement d’assurance pendant les 12 premiers mois à compter de la signature de l’offre de prêt immobilier.

  • Condition : l’assurance choisie doit respecter le principe d’équivalence de garanties avec le contrat bancaire. 
  • Préavis : 2 semaines minimum avant la fin de ces 12 mois, par courrier en recommandé AR.
  • Délai de changement : le banquier a une obligation de réponse sous 10 jours ouvrés, une fois votre courrier reçu. Le contrat initial sera résilié dans un délai de 10 jours après l’émission de l’accord de votre banque, et votre nouvel assureur prendra le relais.

3. L’amendement Bourquin : changer son assurance chaque année

L’amendement Bourquin (2018) permet de changer d’assureur tous les ans à chaque date anniversaire du prêt (date de signature de l’offre de prêt), et ce pendant toute la durée de l’emprunt immobilier.

  • Condition : l’assurance choisie doit respecter le principe d’équivalence de garanties avec le contrat bancaire. 
  • Préavis : 2 mois minimum avant la date anniversaire du prêt, par courrier en recommandé AR.
  • Délai de changement : le banquier a une obligation de réponse sous 10 jours ouvrés une fois la notification de changement reçue. Votre nouveau contrat d’assurance prendra effet à la date prévue et l’emprunteur commencera à payer les cotisations chaque mois au nouvel assureur.

Certaines établissements bancaires, bafouant vos droits, peuvent refuser injustement votre demande de délégation d'assurance. Ne vous inquiétez pas : transmettez la nous. En tant que spécialiste, Réassurez-moi vous guidera dans les démarches administratives, ou contactera votre banque pour lui rappeler la loi.

L’assurance emprunteur pour les autres types de prêts

Une assurance emprunteur peut vous être proposée pour couvrir autre chose qu’un bien immobilier. En la souscrivant, vous bénéficierez d’une sécurité supplémentaire. Par exemple, si vous êtes en arrêt de travail, votre crédit sera remboursé par l’assureur. Ainsi, si vous demandez un :

  • Crédit travaux : l’assurance emprunteur est souvent rendue obligatoire (à minima les garanties PTIA et décès).
  • Crédit à la consommation : vous pouvez choisir de la contracter ou non. Dans le cadre d’un crédit à la consommation l’assurance est donc facultative.

L’assurance emprunteur peut aussi être liée à d’autres produits d’assurance, car elle vous couvre en tant que personne d’une maladie et d’un accident pouvant survenir sur la route ou chez vous. Voici nos explications :

  • Assurance auto ou moto : l’assurance de prêt immobilier ne remplace par l’assurance auto ou l’assurance moto car elle ne protège pas le véhicule, mais elle couvre l’emprunteur lui même en cas, par exemple, d’un accident sur la route qui ne lui permettrait plus de rembourser les échéances de son emprunt.
  • Assurance habitation : elle prendra en charge l’indemnisation des sinistres matériels survenus dans votre domicile, alors que l’assurance emprunteur vous protègera personnellement si vous êtes victime d’un  problème de santé survenu chez vous, et qui vous empêche de rembourser votre emprunt immobilier.