Assurance de prêt immobilier et arthrose

Une arthrose n'empêche pas d'assurer un prêt immobilier. Selon le montant assuré et votre âge en fin de prêt, vous pouvez même ne pas avoir de questionnaire de santé à remplir. Dans les autres cas, l'assureur étudie votre dossier au cas par cas, et des solutions existent en cas de surprime, d'exclusion ou de refus.

Une arthrose n'interdit pas de souscrire une assurance emprunteur. Tout dépend de votre prêt et de savoir si vous êtes dispensé du questionnaire de santé, ou non.

Depuis la loi Lemoine, entrée en vigueur le 1er juin 2022, aucune information sur votre état de santé ne peut être demandée si deux conditions sont réunies en même temps. La part que vous assurez sur l'encours cumulé de vos crédits doit rester inférieure ou égale à 200 000 € par assuré, et le remboursement doit s'achever avant votre 60e anniversaire (article L. 113-2-1 du Code des assurances).

Si votre prêt sort de ce cadre, l'assureur retrouve le droit de vous interroger. Il évalue alors votre arthrose au cas par cas. Il n'existe aucun barème public fixant à l'avance une surprime pour l'arthrose. Chaque dossier est apprécié individuellement.

Vous n'avez pas à déclarer spontanément toute votre histoire médicale. Vous répondez aux questions posées par l'assureur au moment de la signature du contrat, et rien de plus. Cette obligation porte uniquement sur ce qui vous est réellement demandé.

Deux situations sont possibles. Soit votre prêt est dispensé de questionnaire, et aucune question de santé ne vous sera posée. Soit l'assureur a le droit de vous interroger, et vous répondez alors avec sincérité aux questions sur votre arthrose.

Quand un questionnaire est demandé, les informations concernées portent le plus souvent sur les catégories suivantes.

Ces grandes familles varient selon les assureurs. Les questions précises changent d'un contrat à l'autre.

Aucune question de santé ni examen médical ne peut vous être demandé lorsque les deux conditions cumulatives de la loi Lemoine sont réunies, à savoir le plafond de part assurée et l'âge de fin de prêt évoqués plus haut. Dans ce cas, ni la sévérité ni l'ancienneté de votre arthrose n'entrent en compte, seules les caractéristiques du prêt sont regardées.

Lorsque la dispense ne joue pas, l'assureur peut vous soumettre un questionnaire de santé général. Si votre situation le justifie, un questionnaire plus détaillé par pathologie peut suivre. Le médecin de l'assureur peut aussi réclamer des documents médicaux, comme des comptes-rendus ou des examens déjà réalisés (convention AERAS, version actualisée 2023, titre II, point 4). Ces demandes visent à mieux comprendre votre arthrose, pas à vous refuser d'office.

L'assureur ne lit pas le mot arthrose comme un bloc uniforme. Une gêne légère et ancienne au genou n'a pas le même poids qu'une arthrose évolutive avec prothèse et arrêts de travail répétés. Le risque aggravé éventuel se mesure sur plusieurs critères, pas sur le seul diagnostic.

Chaque assureur pondère ces critères selon sa propre politique, ce qui explique des décisions différentes d'un contrat à l'autre.

Deux personnes qui déclarent une arthrose peuvent recevoir des réponses différentes. La première, avec une atteinte stabilisée sans arrêt de travail, présente un dossier a priori plus simple à instruire. La seconde, avec une forme évolutive et un métier physique, voit son dossier étudié plus finement. L'analyse reste individualisée et il n'existe ni barème public ni issue type confirmable pour l'arthrose. Ce n'est pas le mot qui décide, mais l'ensemble des éléments médicaux et professionnels.

Oui, si votre prêt entre dans le cadre de la loi Lemoine. L'absence de questionnaire ne dépend jamais de votre niveau de douleur ni de la sévérité de votre arthrose. Elle dépend uniquement des caractéristiques du prêt, à savoir le montant assuré et l'âge de fin de remboursement.

Si une seule des deux conditions manque, l'assureur peut de nouveau vous interroger sur votre santé, y compris sur votre arthrose.

Quand l'assureur analyse votre dossier, quatre issues sont possibles. Chacune a des conséquences différentes, et les distinguer vous aide à savoir quoi faire ensuite.

Aucune de ces issues n'est automatique, et aucune ne se traduit par un pourcentage type valable pour toutes les arthroses.

Une surprime augmente le prix, mais vous restez couvert. Une exclusion, elle, retire une garantie sur un risque précis, souvent celui lié à l'arthrose. Concrètement, avec une exclusion, un arrêt ou une invalidité causés par l'arthrose peuvent ne pas être pris en charge. Lisez cette clause avec attention avant de signer, car son impact peut être plus lourd qu'une majoration de cotisation.

Deux mécanismes distincts sont souvent confondus. Le refus d'assurer relève de l'assureur partenaire de la banque, celui qui gère le contrat de groupe. C'est lui, et non la banque, qui peut refuser votre couverture, appliquer une surprime ou poser une exclusion au vu de votre arthrose.

La banque, elle, n'intervient que sur la délégation d'assurance. Elle ne peut pas refuser un contrat souscrit auprès d'un autre assureur dès lors qu'il présente des garanties au moins équivalentes à celles de son contrat de groupe (article L. 313-30 du Code de la consommation). Son seul motif de refus légitime est la non-équivalence des garanties. La délégation reste donc une vraie solution, car un contrat individuel accepte parfois un profil que l'assureur du contrat de groupe écarte.

La convention AERAS aide les personnes présentant un risque aggravé de santé à accéder à l'assurance et au crédit. Elle organise un examen plus poussé des dossiers refusés au niveau standard, sans pour autant imposer une acceptation à l'assureur.

La grille de référence AERAS, dans son édition de septembre 2023, ne comporte aucune entrée spécifique consacrée à l'arthrose. Il n'existe donc pas de barème public pathologie par pathologie qu'il suffirait de lire pour connaître sa surprime. Le dossier relève d'un examen individualisé.

Le 3e niveau d'analyse AERAS s'ouvre à deux conditions cumulatives. Vous devez avoir moins de 71 ans à la fin du contrat d'assurance et la part assurée doit rester inférieure ou égale à 420 000 €, hors montant du prêt relais lorsque le crédit finance votre résidence principale. Ce plafond porte bien sur la part que vous assurez, pas sur le montant total du crédit, et il peut donc s'apprécier différemment lorsque la quotité assurée est inférieure à 100 % (convention AERAS, version actualisée 2023, titre III, et grille de référence AERAS de septembre 2023).

Une fois le dossier immobilier complet reçu, l'AERAS encadre les délais. La réponse intervient dans un maximum de 5 semaines, dont 3 semaines au plus pour l'assureur et 2 semaines pour l'établissement de crédit.

Vous lirez parfois que l'AERAS fixe une surprime précise pour l'arthrose. Ce n'est pas exact. L'arthrose n'apparaît pas comme entrée identifiée dans la grille de référence de septembre 2023, donc aucune valeur publique ne s'applique par simple lecture. Prenez avec prudence les fourchettes présentées comme officielles. Elles n'ont pas de base réglementaire.

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