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Changer son assurance de prêt immobilier


Il n’est pas évident de s’y retrouver dans tous les différents textes de loi qui entourent le changement de son assurance emprunteur : loi Chatel, loi Lagarde, loi Hamon, loi Bourquin sur la résiliation annuelle… Si vous avez souscrit à un emprunt immobilier et que vous vous demandez si l’on peut changer d’assurance de crédit immobilier et comment faire pour la remplacer, voici les réponses à toutes vos questions :

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Pourquoi changer son assurance de prêt immobilier en 2018 ?


Plusieurs raisons peuvent être évoquées, bien que vous n’ayez aucune obligation de justifier votre décision auprès de votre assureur actuel.

Baisser vos cotisations

Cet argument est sans doute le plus convaincant, puisque le changement d’assurance de prêt immobilier permet en moyenne de diminuer par deux ses cotisations d’assurance et de réduire ainsi le coût de l’assurance crédit immobilier en moyenne de près de 10 000 € sur la durée de son emprunt.
Nombreux sont les emprunteurs qui se demandent comment il est possible d’effectuer de telles économies sur le montant de l’assurance de prêt immobilier. C’est tout simplement parce que l’assurance de prêt est l’un des produits les plus margés par les banques, et donc en vous assurant en dehors de l’établissement prêteur (= votre banque), vous n’avez plus à payer cette marge de distribution.
Rassurez-vous, cela n’est pas parce que vous seriez moins bien couvert avec une assurance externe aux banques (aussi appelée délégation d’assurance). En effet, le nouveau contrat doit vous couvrir au moins aussi bien que celui que propose la banque prêteuse, sinon cette dernière est en droit d’émettre un refus de changement d’assurance de prêt immobilier par la banque.

Prendre en compte une nouvelle situation

Si votre état de santé change ou si la pratique d’un métier à risque n’est plus d’actualité, ou si vos projets personnels font que vous allez abandonner la pratique d’un sport considéré à risque, vous pourrez ainsi économiser la surprime d’assurance qui vous avait été appliquée.
De plus, vous pourrez bénéficier du droit à l’oubli de l’assurance de prêt immobilier qui vous permettra d’effacer votre dossier médical auprès de l’assureur, et ainsi de pouvoir vous couvrir au tarif normal.

Etre mieux couvert par les garanties

Grâce au changement d’assurance, les emprunteurs arrivent souvent à être mieux couvert avec le même nombre ou (si vous le souhaitez) plus de garanties, mais avec des cotisations moins élevées. De nombreuses options et rachats d’exclusions sont disponibles chez nos partenaires assureurs. Ils seront plus à même d’assurer un risque spécifique, que cela soit au niveau de votre métier, d’un sport, ou d’une maladie…

Ne pas subir les taxes de 2019

A partir du 1er janvier, le gouvernement a annoncé qu’il prévoyait une hausse de la taxe sur les assurances de prêt immobilier 2019. Alors qu’elle s’appliquait à un nombre restreint de garanties, elle va désormais s’étendre à la garantie décès ainsi qu’à la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), jusqu’alors exonérées.

 

Quand changer d’assurance de prêt immobilier ?


Peut-on changer d’assurance en cours de prêt immobilier ? La réponse est oui, mais au niveau du timing, il existe deux cas de figure :

  • Soit vous avez souscrit à un emprunt il y a moins d’un an.
  • Soit vous avez contracté ce prêt il y a plus d’ un an.

Si vous n’avez pas encore contracté votre emprunt et que vous souhaitez procéder à une délégation de votre assurance crédit immobilier, vous pouvez réaliser en 1 minute un devis personnalisé grâce à notre comparateur pour trouver le contrat d’assurance emprunteur le plus compétitif.
N’oubliez pas de lire nos fiches conseils sur chacune des banques de prêt immobilier afin de mieux connaître les garanties mais aussi notre avis sur les contrats (Crédit Agricole, BNP Paribas, Crédit Mutuel, Banque Populaire, Caisse d’Epargne …).

 

Vous avez souscrit à un emprunt il y a moins de 12 mois

Il est possible de changer son assurance crédit immobilier avant 1 an, c’est à dire pendant les onze premiers mois et demi (en tenant compte du délai de préavis de 15 jours) suivant la date de signature de votre offre de prêt, et ce grâce à la loi Hamon.
Cette loi, qui est notamment la loi sur le changement d’assurance, est entrée en vigueur le 26 juillet 2014, et permet une résiliation pendant la première année du crédit dès lors que l’équivalence de garanties entre le contrat choisi et celui que propose la banque prêteuse est respectée.
Elle oblige même les banques à répondre dans un délai de dix jours ouvrés lorsque vous leur adressez une demande de résiliation. Dans le cas où elles ne respecteraient pas cette obligation, elles se verraient imposer une sanction administrative de 3 000 €.
De plus, toute résiliation dans les douze mois est obligatoirement gratuite. En effet, il n’y a pas de frais de dossier applicables pour un changement d’assurance de prêt immobilier avec la loi Hamon.

 

Vous avez souscrit à un emprunt il y a plus de 12 mois

Grâce à l’adoption du principe de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur confirmé par la loi Bourquin, à partir du 1er janvier 2018, tous les emprunteurs pourront résilier leur contrat d’assurance de crédit immobilier pour lui en substituer un autre de leur choix à chaque date anniversaire du prêt (date de signature de l’offre de prêt), et ce pendant toute la durée de leur prêt.
Ce changement est gratuit pour l’emprunteur, votre banque ne peut vous demander des frais.
Il faudra néanmoins prévoir un délai de préavis de 2 mois et respecter une équivalence de garanties entre le contrat choisi et celui que propose la banque prêteuse.
Elle aussi oblige même les banques à vous répondre dans un délai de dix jours ouvrés. Dans le cas où elles ne respecteraient pas cette obligation, elles se verraient imposer une sanction administrative de 3 000 €.

 

Questions qui pourraient aussi vous intéresser :

Quand puis-je changer mon contrat d’assurance de prêt ?

De quelles lois puis-je me prévaloir si je veux faire accepter un changement d’assurance à ma banque ?

Comment trouver un contrat à équivalence de garanties ?

Si je change d’assurance, comment cela se passe t-il pour que je sois tout le temps couvert ?

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