Un changement d'assurance de prêt justifie-t-il une hausse du taux d'intérêt ?

Mis à jour le 14 octobre 2020 par Antoine Fruchard 

Lors d’un changement d’assurance prêt immobilier au profit d’une assurance externe à l’établissement prêteur, pouvez-vous voir votre taux d’assurance augmenter ? Dans les faits, cette pratique est punie par la loi. Cependant, la situation est parfois plus compliquée et votre banquier pourra tenter de la contourner. Que faire en cas de hausse de taux immobilier injustifié ? Réponses et conseils de nos experts.

Dans quelle mesure la hausse des taux d’assurance emprunteur est légale ?

Depuis septembre 2010, la loi Lagarde est venue réformer le secteur de l’assurance de prêt en autorisant chaque emprunteur à contracter une assurance de prêt auprès de l’établissement de son choix. Cette loi met donc fin à cette habitude de package bancaire jugée abusive en ouvrant l’assurance emprunteur à la concurrence.

De plus, en cas de refus de la banque d’accepter l’assurance individuelle d’un emprunteur, ce refus devra obligatoirement être notifié par écrit à l’emprunteur, en y mentionnant clairement les raisons.

Enfin, afin d’éviter que les établissements bancaires offrent aux souscripteurs de leur assurance groupe, des conditions et des taux de prêt immobilier plus favorables, la loi Lagarde a anticipé en indiquant que « le prêteur ne peut pas modifier les conditions de taux du prêt prévues dans l’offre […], que celui-ci soit fixe ou variable, en contrepartie de son acceptation en garantie d’un contrat d’assurance autre que le contrat d’assurance de groupe qu’il propose ».

Votre banquier n’a donc légalement pas le droit d’augmenter le taux d’intérêt de votre emprunt si vous choisissez de prendre votre assurance ailleurs. Mais dans les faits, la situation est parfois plus compliquée…

Hausse des taux d’intérêt d’assurance prêt immobilier : qu’en est-il dans les faits ?

Souvent, la banque acceptera la délégation d’assurance, mais augmentera le taux global du crédit ou les frais de dossier. Il sera difficile de savoir ce que le banquier a changé ou non au cours du processus, puisque toutes les propositions de taux ne sont pas contractuelles. Ou plus simplement, le banquier vous dira que le taux fantastique dont il vous a parlé n’est valable que si vous souscrivez l’assurance de la banque : si vous parvenez à obtenir une trace écrite de ses dires, il sera ensuite facile de contrer ce stratagème qui est totalement illégal.

Malheureusement, certains banquiers jouent avec les lacunes de la loi pour conserver leur monopole sur ce marché lucratif, en exploitant les failles et les imprécisions de la loi, d’autant plus qu’ils ont une emprise forte sur l’emprunteur et un discours souvent nébuleux que ne maîtrise pas le client.

Si vous ne parvenez pas à faire valoir vos droits, vous pouvez aussi souscrire l’assurance groupe de votre banque afin de verrouiller le taux d’intérêt le plus intéressant pour vous et, pendant la première année, changer d’assurance grâce à la loi Hamon !

Pour ce faire, parallèlement à votre contrat d’assurance groupe de prêt immobilier, souscrivez un nouveau contrat d’assurance emprunteur de votre choix, moins onéreux et à garanties équivalentes (c’est la seule condition pour que votre banque soit obligée de l’accepter). Dès le lendemain de la signature de votre offre de prêt, envoyez en courrier recommandé votre demande de substitution d’assurance à votre banque : un courrier et quelques jours de délai pour une délégation d’assurance qui vous fera réaliser de grosses économies.

Grâce à notre comparateur d’assurance de prêt en ligne, vous pourrez comparer l’offre de votre banque à celles du marché afin de souscrire au taux le plus intéressant. Notre outil est gratuit, 100 % en ligne et sans engagement. N’attendez plus pour sonder le marché !

comparateur assurance emprunteur

Hausse du taux d’intérêt, vos garanties peuvent-elles être responsables ?

Les assurances groupes ne rédigent pas leur contrat au cas par cas, en fonction des particularités ou besoins professionnels et médicaux d’un emprunteur en particulier, et peuvent par conséquent faire souscrire des garanties inutiles à des personnes ne nécessitant pas un tel niveau de protection.

Veillez bien que vos garanties correspondent à votre statut, car non seulement le fait d’être sur-assuré vous coûtera cher pendant toute la durée de votre crédit, mais surtout, si vous décidez de changer d’assurance emprunteur, votre organisme financier vous imposera une nouvelle assurance comprenant des garanties au moins équivalentes aux garanties initiales : ce sont elles qui serviront de base minimum à votre nouveau contrat.

Rappelons que :

GarantiesInvestissement locatifAchat résidentiel
DécèsObligatoireObligatoire
PTIAObligatoireObligatoire
IPTFacultativeObligatoire
ITTFacultativeObligatoire
Perte d’EmploiFacultativeFacultative
Garantie Option +FacultativeFacultative

La garantie Perte d’emploi étant une des plus onéreuses, beaucoup considèreraient qu’elle n’est pas intéressante pour un emprunteur en CDI depuis 10 ans, par exemple. De même, un couple qui souhaiterait souscrire un contrat d’assurance emprunteur doit bien s’assurer que madame, si elle est femme au foyer, n’est pas couverte IPT et ITT : ces garanties liées au travail ne lui seraient d’aucune utilité en plus de coûter cher au couple et de les obliger, s’ils souhaitent changer d’assureur, à prendre un nouveau contrat aux garanties au moins équivalentes à celles de leur premier contrat : donc encore une garantie IPT et ITT !

2 commentaires
arfaoui, le 6 août 2019

Bonjour,

Je change d'assurance emprunteur d'un prêt que je viens de souscrire. Ma banque m'a alors transmis mon nouveau tableau d'amortissement dans lequel je n'ai pas le même montant de capital amorti: je rembourse plus de capital dans les 10 première années par rapport à l'ancien et moins dans les 10 dernières années (emprunt sur 20 ans).

Pour illustration: initialement je dois payer pour la 1er mensualité 120€ d'intérêt + 480€ de capital amorti + 50 euros d'assurance soit 600€ hors assurance, avec le nouveau tableau d'amortissement je dois payer 120€ d'intérêts + 500€ de capital amorti soit 620€ hors assurance.

Je préfère pourtant le tableau d'amortissement initial qui me permet d'avoir des mensualités plus faible au début (quitte à payer plus d'intêret au global).

Le banquier m'affirme que c'est légal de modifier cela. Est ce vrai? Je ne trouve pas de trace de cette précision dans la loi.

Merci pour votre retour

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 10 août 2019

Je trouve cette pratique très surprenante.
Le tableau d'amortissement initial est bien celui que vous avez signé dans votre offre de prêt ?

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