Quelles Différences entre Mutuelle Santé, Assurance Santé et Complémentaire Santé ?

Quelles différences entre mutuelle santé, assurance santé et complémentaire santé ?

Plus de 600 organismes proposent de couvrir nos frais de santé complémentaires. Dans la jungle des offres, il est difficile de faire la différence entre tous les termes utilisés : complémentaire santé, assurance santé, mutuelle santé, assurance maladie, Sécurité Sociale… Quelles sont les différences, pourquoi utiliser une dénomination plutôt qu’une autre ? Réassurez-moi décrypte tout :

Différences entre mutuelle, assurance santé, complémentaire santé

Même si toutes ces dénominations correspondent à un contrat qui rembourse tout ou partie de vos frais de santé qui ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale, il existe des différences.
Nous allons tout d’abord définir chaque type de contrat.

L’assurance maladie complémentaire

L’assurance maladie complémentaire peut désigner une mutuelle santé comme une assurance santé : il s’agit d’un système d’assurance santé, à adhésion facultative, dont l’objet est de venir compléter les remboursements de frais de santé après le remboursement de la  Sécurité sociale (niveau 1). Elle est souscrite volontairement par les assurés auprès d’une assurance ou d’une mutuelle. On parle d’assurance maladie complémentaire pour parler du système général de remboursement complémentaire (niveau 2).

Les mutuelles santé

Il s’agit de sociétés de personnes, à but non lucratif, avec une notion de solidarité entre chaque membre. Les fonds proviennent principalement des cotisations versées par les assurés.
Donc dans une mutuelle, les membres gouvernants sont élus par les sociétaires. Comme le but de ses mutuelles est non lucratif, tout excédent est soit réparti entre les membres soit mis en réserve.

Elles sont régies par le Code de la mutualité et agissent en complément de la Sécurité Sociale. Si cette dernière est obligatoire, l’adhésion à une mutuelle n’est pas obligatoire, sauf si vous êtes salarié.
Les mutuelles peuvent proposer des contrats santé, prévoyance, retraite.

Pour vous apporter une définition exacte des mutuelles, voici l’article L111-1, alinéa 1 du Code de la mutualité qui définit les mutuelles comme : « des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre national des mutuelles. Elles mènent notamment au moyen de cotisations versées par leurs membres, et dans l’intérêt de ces derniers et de leurs ayant droit, une action de prévoyance, de solidarité et d’entraide, dans les conditions prévues par leurs statuts afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de leurs membres et à l’amélioration de leurs conditions de vie. »

On peut citer quelques mutuelles santé connues : Harmonie mutuelle, La Mutuelle générale, Mutuelle nationale territoriale….
Les contrats de mutuelles santé représentent environ 50% des assurances complémentaires en France.

Les assurances santé, compagnies d’assurances ou sociétés d’assurance

Les assurances santé, compagnies d’assurances ou sociétés d’assurance sont des organismes à but non lucratifs, basés sur le système de mutuelles santé mais qui se distinguent de ces dernières par le fait qu’elles dépendent du Code des assurances (et non du Code de la mutualité).

Si les mutuelles santé peuvent intervenir dans des réalisations sanitaires et sociales, les sociétés d’assurance mutuelle n’interviennent que pour des prestations financière (primes, indemnisation, prêt…).

On peut citer quelques assurances santé connues : MAAF, MACIF, MATMUT…
Les contrats d’assurances santé représentent environ 30% des assurances complémentaires en France.

La complémentaire santé

On parle plus souvent de complémentaire santé pour des contrats de remboursements de frais de santé proposés par des sociétés d’assurances.La différence principale avec une mutuelle est que ces contrats sont gérés par des compagnies d’assurance, qui sont des entreprises commerciales, et qui dépendent du Code des assurances.
Cependant, le terme de complémentaire est populairement employé tant pour les mutuelles que les assurances santé.

Le principe est toujours d’apporter aux assurés un remboursement complémentaire à la Sécurité Sociale, pour la prise en charge des frais de santé.

Les contrats de complémentaires santé peuvent être distribués par exemple par AXA, ALLIANZ, GENERALI, Swiss Life, qui sont des assurances et non des mutuelles.

 

 

 

Comparez les complémentaires santé : mutuelles et assurances

 

 

 

Différences entre mutuelle et Prévoyance

Le terme « mutuelle » est utilisé pour désigner plusieurs types de contrats. Au départ, il désignait les contrats vendus par les sociétés mutualistes. Mais il est petit à petit devenu un terme commercial, désignant la couverture des personnes. Il est souvent possible de confondre, cependant il y a des différences entre la mutuelle et la prévoyance.

La mutuelle ou l’assurance santé

Elle sert en général à désigner un contrat de remboursement de frais de santé. Le remboursement de la mutuelle santé intervient après le remboursement effectué par la Sécurité Sociale. Le domaine d’intervention des mutuelles santé se limite à la prise en charge de toute ou partie des frais restant à votre charge concernant les frais médicaux (médecin, hospitalisation, analyses médicales, …)

La prévoyance

La prévoyance est une protection sociale, qui consiste à couvrir les aléas de la vie liés à une personne. On distingue 2 domaines de risques :

  • Les risques liés au décès, à l’invalidité, à l’incapacité et à la dépendance, géré par des contrats appelés communément « prévoyance »
  • Les frais médicaux, géré par des contrats appelés communément « mutuelle ou complémentaire santé »

En général, on parle de prévoyance pour désigner :

  • Le versement d’une indemnité journalière visant à la perte de revenu en cas d’accident ou de maladie, pendant une durée maximale de 3 ans
  • Le versement d’un capital en cas de décès de l’assuré (au conjoint survivant ou aux enfants)
  • Le versement d’une rente, en cas d’invalidité, pouvant être versée jusqu’au départ en retraite.

C’est une des branches de la Sécurité Sociale, qui prévoit de couvrir une partie de ces risques, mais qui ne comble pas totalement le manque à gagner pour les assurés. Ainsi, les assurés peuvent souscrire des comptants de prévoyance complémentaires, afin d‘améliorer les prestations de prévoyance de la Sécurité sociale.

 

 

 

Différence entre mutuelle,  Sécurité Sociale et Assurance Maladie

La mutuelle ou la compagnie d’assurance

La mutuelle ou compagnie d’assurance est un organisme complémentaire, qui intervient après remboursement de la Sécurité Sociale. On parle alors de remboursement de deuxième niveau. Elle va donc procéder à un remboursement complémentaire à celui de la sécurité sociale. Selon les garanties de mutuelle santé que vous avez choisies, la mutuelle peut combler tout ou partie de vos dépenses de frais de santé.
Son adhésion est facultative, bien que très recommandée pour pallier à des remboursements imprévus pouvant vite devenir importants (comme une hospitalisation d’urgence par exemple).

La Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale est un service public de l’Etat qui vise à assurer les risques sociaux des français. Elle est composée de plusieurs domaines d’intervention :

  • La branche maladie : qui couvre pécuniairement une partie des conséquences d’une maladie, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, une maternité ou une paternité.
  • La branche famille qui gère les prestations familiales (comme la caisse d’allocations familiales par exemple).
  • La branche vieillesse : qui gère les retraités.
  • La branche recouvrement : qui est chargée de collecter l’ensemble des cotisations et contributions de Sécurité Sociale auprès des entreprises, particuliers, …

L’affiliation à la Sécurité Sociale est obligatoire en France. La Sécurité Sociale (branche maladie) intervient dans le remboursement d’une partie de vos frais de santé, selon un barème définit. On parle d’un remboursement de premier niveau.

L’Assurance Maladie

Elle couvre l’ensemble des dispositifs mis en place pour vos remboursements de frais médicaux. On parle souvent d’Assurance Maladie pour désigner la branche « maladie » de la Sécurité Sociale.

C’est un dispositif permettant d’assurer une personne face à des risques financiers lis aux soins en cas de maladie, ainsi qu’un revenu minimal lorsque l’affection prive la personne de travail. C’est une des fonctions de la Sécurité Sociale, et un devoir de l’État selon la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

L’affiliation à l’Assurance Maladie est obligatoire en France. Elle constitue le niveau 1 du remboursement de vos frais de santé, et est généralement complétée par des remboursements complémentaires, que vous pouvez percevoir grâce à votre mutuelle ou assurance santé (si vous en avez souscrit une).

Comme son nom l’indique, nous parlons ici d’assurance, donc son fonctionnement est basé sur le risque : chaque assuré cotise, en échange de quoi elle bénéficie d’un remboursement selon un barème. Chaque français cotise ou a cotisé à l’Assurance Maladie (cotisations indiquées sur vos bulletins de salaire).

 

 

 

 

Différence entre mutuelle individuelle et mutuelle d’entreprise

Une mutuelle peut être souscrite à titre individuel ou collectif.

La mutuelle individuelle

Elle couvre un individu ou sa famille (un assuré et ses ayants droits par exemple). La mutuelle individuelle est souscrite par un particulier ou une famille (mutuelle familiale), qui choisit ses garanties en fonction de ses besoins et de son budget. Elle est totalement adaptée à la situation et au profil de ses assurés. Son adhésion est facultative.

La mutuelle d’entreprise

Elle est souvent appelée mutuelle d’entreprise, mutuelle collective ou mutuelle de groupe. Elle est souscrite par une entreprise pour l’ensemble des salariés. En France, chaque entreprise doit proposer une mutuelle collective à l’ensemble de ses salariés.

Depuis le 1er janvier 2016, avec l’entrée en vigueur de la loi ANI, conséquente de l’accord national interprofessionnel du 14 mai 2013, toutes les entreprises sont concernées par l’obligation de mise en place d’une mutuelle santé au bénéfice de ses employés, et ce indépendamment de sa taille, de sa structure juridique ou de son domaine d’activité. Ainsi, les TPE et PME sont concernées par cette obligation au même titre que les grands comptes.

La loi impose au chef d’entreprise de mettre en place au moins un panier de soins minimum, et de prendre en charge au moins 50% du montant de la cotation. L’avantage est donc financier, mais le contrat n’est pas forcément adapté aux besoins de votre famille. L’adhésion au contrat collectif est obligatoire pour les salariés, sauf quelques cas de dérogations (déjà bénéficiaire d’une assurance collective par le conjoint, en tant qu’ayant droit, par exemple).

En mettant en place ce dispositif, l’Etat a voulu donner accès aux remboursements de frais de soins à tous.

 

 

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