Quels Moyens de Paiement pour la Mutuelle Santé ?

Quels moyens de paiement pour la mutuelle santé ?

Lorsque vous souscrivez une mutuelle santé, vous signez un contrat avec l’assureur. Ce contrat énonce vos obligations, mais aussi celles de l’assureur. Entre autres, vous devez vous acquitter du paiement de vos cotisations, et l’assureur doit procéder aux remboursements de vos frais de soins, dans la limite des garanties que vous avez souscrites. Alors comment sont réglées ces cotisations et ces remboursements ? 

Les modes de règlement pour la mutuelle santé

Pour le paiement de la cotisation de votre mutuelle santé, il peut vous être proposé plusieurs solutions :

  • Par prélèvement automatique
  • Par virement
  • Par chèque bancaire.

Le paiement en espèces n’est plus proposé aujourd’hui.

Prélèvement automatique

La plupart du temps, votre mutuelle vous proposera de mettre en place un prélèvement automatique. Cela évite à l’assuré d’oublier de payer sa cotisation, car le prélèvement intervient sans que vous n’ayez à faire quoi que ce soit.
Dans le cas du prélèvement automatique, l’assureur vous proposera de choisir la date à laquelle vous souhaitez être prélevé, généralement entre le 05, le 10 et le 15 du mois. En fonction de la date où vous percevez vos revenus, vous pouvez choisir la date du prélèvement afin d’être certain que celui-ci sera provisionné.

Virement ou chèque bancaire

Certaines mutuelles ne proposent que le prélèvement automatique ou le paiement par chèque. La fréquence du paiement des cotisations que vous avez choisie pourra également intervenir sur le mode de règlement.

Par ailleurs, lorsque vous allez souscrire une mutuelle santé, l’assureur pourra vous proposer de payer la première cotisation soit par chèque, puis les prélèvements automatiques débuteront le mois suivant, soit par prélèvement automatique. Dans ce dernier cas, la première cotisation est en général prélevée le mois suivant, avec la seconde cotisation. Par exemple, si vous réglez votre cotisation par chèque, l’assureur ne vous proposera pas un paiement mensuel, car cela est trop contraignant et pour lui et pour vous.

Les mutuelles santé privilégient dans la majorité des cas le prélèvement automatique, qui est considéré plus pratique pour l’assuré et l’assureur. En effet, vous ne vous souciez de rien, et l’assureur est plus certains de percevoir ses cotisations.

Si vous choisissez d’adhérer à une mutuelle en ligne, le premier règlement s’effectue généralement par virement (carte bancaire), dans un souci de rapidité.pour le paiement de la première cotisation. Pour le paiement de la première cotisation, vous pouvez également imprimer les documents d’adhésion et les renvoyer avec un chèque.

Changer de mode de règlement pour la mutuelle santé

Vous pouvez demander à votre assureur de changer le mode de règlement de votre cotisation. Il vous faudra envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Sous réserve de son acceptation, la modification interviendra à la prochaine échéance annuelle de votre contrat.

Vous recevrez alors un nouvel échéancier, précisant les nouvelles modalités de règlement de la cotisation.

 

 

 

La fréquence des paiements de la mutuelle santé

L’assureur peut vous proposer plusieurs fréquences de paiement :

  • Annuel : vous payez une fois pour régler la cotisation de toute l’année
  • Semestriel : vous payez tous les 6 mois
  • Trimestriel : vous payez tous les 3 mois
  • Mensuel : vous payez tous les mois

La fréquence de vos paiements aura une incidence sur votre cotisation. Le fractionnement du paiement de votre cotisation a un coût, car il s’agit d’un aménagement que vous propose l’assureur.
Lorsque l’assureur fractionne la cotisation, il applique des frais de fractionnement. Plus la prime est fractionnée, plus les frais sont importants. Un paiement semestriel (2 paiements dans l’année) sera moins facturé qu’un paiement mensuel (12 paiements dans l’année).

La cotisation annuelle est donc la plus intéressante économiquement, car l’assureur n’impacte pas de frais de fractionnement de la prime. Cela implique que vous allez devoir payer une grosse somme d’argent à votre assureur, et donc que votre budget doit prévoir cette dépense. Il est alors nécessaire de bien tenir ses comptes, de mettre de l’argent de côté chaque mois par exemple, pour pouvoir vous acquitter du montant de la cotisation annuelle.

Changer la fréquence des paiements pour la mutuelle santé

Vous pouvez demander à votre assureur de modifier la fréquence des paiements même en cours de contrat.
Il vous suffit alors d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Sous réserve de son acceptation, la modification interviendra à la prochaine échéance annuelle de votre contrat.

Vous recevrez alors un nouvel échéancier, précisant les nouvelles modalités de règlement de la cotisation.

 

 

 

Les aides pour payer sa mutuelle santé

Vous disposez de plusieurs aides de l’Etat afin de payer votre mutuelle santé, et ainsi accéder aux soins.

L’aide au paiement de la Complémentaire Santé (ACS)

L‘ACS est réservée aux personnes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond de la couverture Maladie Universelle complémentaire (CMUC).  Elle vous permet de bénéficier d’une aide financière pendant un an, destinée à payer une partie de la cotisation de votre mutuelle santé.
Elle est déterminée en fonction de votre âge :


Pour en bénéficier, vous devez résider en France de manière régulière et stable.

Le versement santé (ou chèque santé)

Le versement santé est une aide pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel (qui ne sont pas concernés par la mutuelle d’entreprise obligatoire). Il s’agit d’un versement effectué par l’employeur, sous réserve que le salarié est couvert par un contrat responsable. Le montant du versement est égal à la contribution mensuelle de l’employeur à la complémentaire santé (contribution que l’employeur aurait versée si le salarié avait adhéré).

Les aides régionales pour les étudiants

Elles peuvent concerner les étudiants boursiers, ou tous les étudiants selon les régions. Chaque région peut proposer ce type d’aide, sous condition d’âge, de résider dans la région, et de souscrire à une première complémentaire santé. Renseignez vous auprès de votre conseil régional pour avoir plus d’informations.

 

 

 

Le fonctionnement du remboursement de la mutuelle santé

Les mutuelles santé vous proposent des contrats de frais de soins, la plupart du temps pour compléter les remboursements de la Sécurité Sociale. C’est-à-dire que la sécurité sociale procède au premier remboursement, puis la mutuelle vous rembourse pour la partie complémentaire.
Si l’acte médical n’est pas remboursé par la sécurité sociale, le remboursement de la mutuelle intervient alors directement, en fonction des garanties que vous avez choisies.

Lors de la souscription de votre mutuelle, vous avez remis un Relevé d’Identité Bancaire (RIB), qui pourra servir au paiement des cotisations en cas de prélèvement automatique, mais aussi pour percevoir les remboursements de votre mutuelle.
Au moment de la souscription de votre mutuelle, il est important de faire le point sur votre budget et de bien choisir son mode et sa fréquence de règlement. Limiter les fractionnements de cotisations permet de réduire le coût annuel de sa mutuelle santé, mais votre budget doit le permettre et vous devrez prévoir des sorties d’argent importantes.

Les remboursements de la mutuelle interviennent dans un délai de 1 semaine à 10 jours après le remboursement de la sécurité sociale. Les remboursements de frais de soins par les mutuelles se font toujours par virement sur votre bancaire.

Comparez les contrat. Réassurez-moi vous permet de comparer les contrats de mutuelle santé et de trouver celle qui vous correspond. N’hésitez pas à consulter notre comparateur pour choisir la meilleure mutuelle.

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Impayés et mutuelle santé

Lorsque vous ne payez pas vos cotisations (par rejet de prélèvements si votre compte n’est pas suffisamment approvisionné, ou si vous n’adressez pas votre règlement), l’assureur va vous adresser des courriers de relances pour impayé.
La relance vous indique le montant des cotisations dues à la mutuelle santé, et précise les éventuels frais bancaires ou de gestion générés par cet impayé.

Si vous réglez vos cotisations par prélèvement automatique, et que votre banque rejette le prélèvement, le mois de cotisation impayée est alors reporté au mois suivant. Vous recevrez donc un double prélèvement le mois suivant.

Si le second mois, votre banque rejette à nouveau le prélèvement, votre assureur vous adresse un courrier de mise en demeure, précisant que vous devez régulariser la situation dans les 30 jours. Passé ce délai, vos garanties seront suspendues, puis 10 jours après votre contrat sera résilié pour non-paiement. Votre dossier est alors transmis à un organisme de recouvrement, qui vous appliquera des frais de recouvrement et de gestion.

Si vous réglez par un autre mode de paiement : dix jours après l’échéance de votre cotisation, si vous n’avez pas réglé votre prime, vous recevez un courrier de mise en demeure de votre assureur. Cette relance, généralement adressée en recommandé avec accusé de réception, vous indique que vous disposez d’un délai de 30 jours pour régulariser votre situation.

Passé ce délai de 30 jours, vos garanties seront suspendues. 10 jours après la suspension, votre contrat sera résilié pour non-paiement des cotisations.

Attention : dans tous les cas, la résiliation de votre contrat pour non-paiement ne vous exonère pas du paiement de la cotisation annuelle à l’assureur. C’est-à-dire que même si la résiliation intervient quelques mois après la souscription, vous devez vous acquitter de la cotisation annuelle.

 

 

 

5 réponses à “Quels moyens de paiement pour la mutuelle santé ?”

  1. Evelyne LEFRANC le 30 juillet 2019 a posté : dit :

    lors du décès en début de trimestre d'un sociétaire à la retraite, la mutuelle santé étant payée pour le trimestre, peut-on prétendre à un remboursement de la cotisation au prorata défini en fonction de la date de décès?

    • Antoine de Réassurez-moi le 3 août 2019 a posté : dit :

      Il faudrait bien regarder les conditions générales du contrat mais cela me semblerait normal

  2. Josth lefort le 20 février 2019 a posté : dit :

    Lors du décès du sociétaire en retraite la mutuelle santé étant payée au trimestre échus , la cotisation doit-elle être payée pour le trimestre entier?

  3. Phojo Lescourant. le 22 novembre 2018 a posté : dit :

    Ma mutuelle ayant été suspendue pour cotisation non payées à temps, pourrais je prétendre à une réinscription après paiement de ma dette.
    Merci cordialement.

    • Antoine de Réassurez-moi le 22 novembre 2018 a posté : dit :

      Vous devrez payer l’intégralité de sa cotisation, + les frais, et la mutuelle va sans doute vous résilier donc il faudra vous réassurer ailleurs

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