Qu'est-ce que la Téléconsultation Médicale proposée par les Mutuelles Santé ?

Qu’est-ce que la téléconsultation médicale proposée par les mutuelles santé ?

La téléconsultation médicale fait partie des pratiques médicales abordées par la télémédecine. C’est une consultation médicale virtuelle, réalisée à distance par l’intermédiaire du téléphone, d’un mail sécurisé ou d’une vidéo. Elle permet à un professionnel médical, généraliste ou spécialiste, de donner une consultation à distance à un patient. Lors d’une téléconsultation médicale, le médecin peut vous proposer un diagnostic et vous délivrer une ordonnance.

La téléconsultation médicale

Ce type de consultation est bien évidemment encadré, notamment par l’article R6316-1 du Code de la Santé Public, pour spécifier les actes autorisés lors des téléconsultations. La téléconsultation est donc considérée comme un acte médical à part entière. Elle implique la responsabilité professionnelle du praticien qui va, après investigation et questionnement, poser un diagnostic.

Pourquoi utiliser la téléconsultation médicale?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 trace les traits des grandes priorités du gouvernement en matière d’accès aux soins. Nous le savons bien, l’accès aux soins n’est malheureusement pas égal pour tous. La France souffre de déserts médicaux. La téléconsultation permet de pallier à ce problème. Elle peut également permettre aux personnes atteintes d’une maladie chronique ou ne pouvant se déplacer, de pouvoir consulter plus facilement.

Nous avons tous attendu des mois avant d’avoir un rendez-vous chez un spécialiste ; la téléconsultation permet également de réduire les délais de prise de rendez-vous. Enfin, pour des consultations plus délicates, relevant par exemple de sexologie, certains préfèreront s’orienter vers des téléconsultations pour savoir si leur problème est grave ou non, avant de consulter le médecin de famille.

Les limites de la téléconsultation médicale

Forcément, les limites principales sont d’ordre médical. Il sera très compliqué de poser un diagnostic sur un simple mal au ventre à distance. Même en interrogeant les patients, sans examen approfondit, le diagnostic sera incertain. La téléconsultation touche parfois les limites de l’e-santé, et ne se substitue donc pas à la visite chez votre médecin traitant dans ces cas là.

Par ailleurs, la téléconsultation ne peut pas aboutir à un arrêt de travail, ou à un certificat médical, qui nécessitent une auscultation. Aussi, les jargons médicaux numériques utilisés peuvent prêter à confusion. Le téléconseil, qui n’a rien de médical mais qui relève uniquement d’un service payant d’entreprises privées, peut très vite être confondu avec téléconsultation. Il faudra donc, en tant que patient, être très vigilant sur les services que nous allons rechercher.

Enfin, un des principaux freins à la téléconsultation reste la protection des données et du secret médical. Les patients se disent inquiets du respect du secret médical et craignent les piratages des bases de données.

Comment fonctionne la téléconsultation médicale ?

Les agences régionales de santé (ARS) donnent l’autorisation des téléconsultations. Elles pilotent en région les politiques de santé définies par le Ministère chargé de la Santé en les adaptant à leurs caractéristiques régionales. Les critères d’autorisations sont définis par les besoins de la population et des concertations avec les professionnels de la santé, les élus et l’Assurance Maladie.

Le déroulement d’une téléconsultation

Téléconsultation de chez vous : vous devez vous inscrire sur une plateforme d’échange en ligne et renseigner un questionnaire médical qui servira de base à votre dossier, qui sera lui complété au fur et à mesure des téléconsultations effectuées. Vous serez ensuite orienté vers une infirmière ou un médecin généraliste afin d’évaluer votre demande et d’éventuellement vous orienter vers un spécialiste. Le professionnel de santé va vous poser des questions et si possible, établir un diagnostic. Il pourra éventuellement vous prescrire des médicaments. L’ordonnance pourra alors être adressé au pharmacien de votre choix directement, ou elle sera imprimable dans votre compte dédié sur la plateforme. Si vous le souhaitez, la plateforme peut aussi adresser un rendu complet de la téléconsultation à votre médecin traitant.

Téléconsultation en cabine : certaines entreprises proposent des cabines de téléconsultations. Elles sont équipées d’un système de visioconférence. La cabine est équipée de nombreux capteurs qui permettent d’enregistrer les constantes du patient (pouls, tension, etc.). Les informations sont transmises en temps réel au médecin, qui peut alors établir son diagnostic. Une quarantaine de cabines sont disponibles en France. Le passage en cabine n’est pas facturé au patient mais à l’entité qui propose le service. En effet, une cabine de ce type se loue environ 3 000 € / mois. Certaines sociétés louent ce matériel, comme la mutuelle étudiante pour ses adhérents ou Sodexo pour ses salariés, par exemple.

Téléconsultation : remboursement de la Sécurité Sociale et de la mutuelle

La Sécurité Sociale et la téléconsultation

L’article 36 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a intégré la prise en charge par l’assurance maladie des téléconsultations par vidéotransmission. Elles seront donc bel et bien remboursées par la Sécurité Sociale, dés lors que les syndicats de médecins et l’assurance maladie auront statué sur le prix des téléconsultations.

Le directeur de l’Assurance maladie, Nicolas Revel, souhaite qu’une téléconsultation soit facturée comme une consultation classique, soit 25 €, et se donne 3 mois pour terminer les négociations.

Les mutuelles et la téléconsultation

Depuis au moins 2015, les mutuelles se sont déjà emparées de la téléconsultation. Axa était la première assurance a proposer ce service à ses assurés et compte désormais 10 000 téléconsultations par an. En 2018, la mutuelle Santéclair a annoncé qu’elle proposerait à ses adhérents un service de téléconsultations médicales, via la plateforme MesDocteurs, au tarif de 0,15€/an et par adhérent.

Les mutuelles sont donc prêtes à accueillir la téléconsultation. Il semblerait que, si l’Assurance maladie indique un tarif de base et une prise en charge partielle des téléconsultations, le remboursement des mutuelles sera donc appliqué selon les mêmes bases.

Le prix d’une téléconsultation médicale

En mai 2016, 9 régions de France ont bénéficié de l’expérimentation des téléconsultations. Il a donc fallu déterminer un coût pour cette prestation. Les régions concernées sont : l’Alsace, la Basse-Normandie, la Bourgogne, le Centre-Val-de-Loire, la Haute-Normandie, le Languedoc-Roussillon, la Martinique, les Pays-de-la-Loire, et la Picardie.

Voici les tarifs qui ont été mis en place :

  • 26 € par téléconsultation autorisé par patient pour un même médecin généraliste, avec un nombre d’actes limités à 3 par an.
  • 28 € pour un acte de télémédecine réalisé par un médecin spécialiste, limité également à 3 par an et par patient.
  • 48,7 € pour la téléconsultation par patient pour un psychiatre, limité à 5 actes par an.

Depuis le 18 janvier 2018, et avec le projet de loi concernant la généralisation de l’accès aux soins, les syndicats de médecins sont en négociation avec l’Assurance maladie. Des rendez-vous de négociation sont prévus tous les 15 jours, sans échéance pour l’instant. Le but des négociations est de fixer les tarifs applicables pour les téléconsultations, et les modalités de prise en charge et de remboursement par l’Assurance maladie.

Quelles différences entre téléconsultation et téléconseil ?

Ce sont 2 termes bien différents, la téléconsultation est un acte médical, le téléconseil est un service payant non médical :

Les téléconsultations médicales

Les téléconsultations médicales sont de véritables actes médicaux et relèvent du Code de la santé. Cette réglementation impose un cadre juridique très contraignant pour les médecins. Ce sont donc de véritables consultations, qui aboutissent à un diagnostic et éventuellement la délivrance d’une ordonnance.

Le téléconseil

Le téléconseil, quant à lui, ne relève pas du Code de la santé. Ce sont des entreprises privées qui utilisent ce terme. Elles donnent des conseils médicaux et vendent des médicaments délivrés sans ordonnance et selon le cas médical évoqué, elles vous orientent vers le numéro 15 ou vers votre médecin traitant. Ces services ont été développés afin d’apporter un soutien psychologique aux personnes anxieuses pour eux ou pour leur proche et qui souhaitent un avis.

Un téléconseiller ne peut pas vous délivrer d’ordonnance ni déposer un diagnostic. Ce service est payant et n’est pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Il peut éventuellement être pris en charge par votre mutuelle, suivant votre contrat.

Posez votre question
Un expert vous répondra