Où trouver le code d’organisme de rattachement ?

Dans le domaine de la santé, une personne est rattachée à un organisme d’Assurance maladie obligatoire comme la Sécurité sociale et peut éventuellement choisir d’adhérer à une mutuelle santé complémentaire. Dans l’optique de distinguer ces différentes caisses d’Assurance maladie entre elles, un code d’organisme de rattachement existe, destiné à identifier rapidement de quel organisme relève l’assuré. Il peut pourtant être difficile à trouver pour un certain nombre de particuliers et son obtention suppose quelques démarches. Réassurez-moi vous explique tout :

L’une des questions revenant le plus souvent sur le numéro d’organisme de rattachement est la suivante : « comment trouver le code de l’organisme de rattachement CPAM ? ». Il s’avère que le code affiliation CPAM n’est pas disponible sur tous les documents de l’Assurance maladie et peut être difficile à trouver.

Il existe pourtant plusieurs manières d’obtenir votre code d’affiliation à une caisse d’Assurance maladie, certaines étant plus simples que d’autres.

  • Auprès de votre caisse d’Assurance maladie : vous pouvez vous rendre directement dans les locaux de l’organisme qui gère vos remboursements de santé et votre dossier de manière générale. Les personnes chargées de l’accueil au guichet vous le communiqueront en échange de certaines informations comme la présentation de votre CNI (Carte Nationale d’Identité) par exemple.
  • Auprès d’une borne de Sécurité sociale : des bornes automatiques sont mises à disposition des assurés, notamment en pharmacie ou dans les hôpitaux, le plus souvent pour mettre à jour la carte Vitale. Le code organisme est disponible en insérant votre carte Vitale dans la borne.
  • Via le numéro d’Ameli : le 3646 est le numéro de l’Assurance maladie, non-surtaxé (prix d’un appel local, sans compter les éventuels surcoûts imposés par certains opérateurs). Depuis l’étranger, il faut composer le +338 11 70 36 46.
  • Sur l’attestation de droit : en fonction de la caisse d’Assurance maladie dont vous dépendez, vous pouvez vous rendre sur le site d’Ameli pour télécharger une attestation de droit, sur laquelle figure le code de l’organisme d’Assurance maladie. Ce document est accessible via votre espace personnel d’assuré en ligne et fournit plusieurs informations, comme le numéro de Sécurité sociale, le code gestion, le code d’exonération du ticket modérateur (dans le cas ou vous bénéficiez du remboursement intégral à 100 % des soins par la Sécurité sociale) et les coordonnées des autres bénéficiaires, appelés ayants-droit en mutuelle santé (les enfants à charge par exemple, inscrits sur la carte Vitale de l’un des parents).

À noter

De manière générale, le code de l’organisme de rattachement est une information dont l’assuré doit disposer à tout moment, afin de faciliter les opérations de remboursement et d’affiliation.

Qu’est-ce que le code de l’organisme de rattachement ?

Le code d’organisme de rattachement constitue donc un identifiant destiné à identifier l’assuré en fonction de plusieurs informations, comme le centre d’Assurance maladie dont il dépend. Il convient dans ce cadre d’identifier son organisme de rattachement Sécurité sociale. Egalement appelé code d’affiliation, il comprend neuf chiffres.

Le tableau suivant reprend la construction du code d’affiliation à un organisme, en expliquant l’utilité de chaque chiffre parmi les neuf existants :

 CatégorieExplication
Les deux premiers chiffresCode régimeIndiquent le régime d’Assurance maladie dont dépend l’assuré.
Les trois chiffres du milieuCode caisseIncluent le numéro du département et l’identifiant de la caisse correspondante.
Les quatre derniers chiffresCode centrePermettent de différencier les caisses entre elles.

Exemples de codes pour les deux premiers chiffres indiquant le régime d’Assurance maladie :

  • 01 : régime général

  • 02 : régime agricole

  • 03 : régime des indépendants

  • 04 : SNCF

  • 05 : RATP

  • 08 : militaires de carrière

  • 17 : régime des français de l’étranger

  • 91 : mutuelle Générale de l’Education Nationale

  • 95 : mutuelle Nationale des Hospitaliers

  • 99 : autres mutuelles

Le code organisme de rattachement permet donc à l’administration qui gère votre dossier de distinguer facilement et rapidement la caisse dont vous dépendez, en fonction de votre profession et de votre département. Il sera alors modifié en cas de changement de régime d’Assurance maladie (par exemple si vous obtenez un contrat en CDI après avoir été auto-entrepreneur) ou si vous déménagez dans un autre département.

Les démarches administratives de remboursement et d’affiliation sont souvent compliquées pour un particulier non-familier avec les procédures et l’administration et il s’agit alors de réduire au maximum le nombre de contacts pour recevoir le remboursement de la Sécurité sociale et les éventuels remboursements de la mutuelle santé.

Quand ai-je besoin du code de l’organisme de rattachement ?

Le code de rattachement CPAM sert avant tout à remplir une feuille d’arrêt maladie (appelée ainsi à tort puisque l’arrêt peut aussi être dû à un accident), document fourni par le médecin pour attester d’une incapacité de travailler. La feuille d’arrêt de travail doit absolument être rédigée en trois exemplaires (3 feuillets accrochés), dont l’un doit être transmis à la CPAM concerné et les deux autres à l’employeur.

La feuille de maladie ne permet que le remboursement des indemnités journalières qui compensent la perte de revenus induite par l’arrêt de travail. Les autres dépenses liées aux soins (médicaments, consultations chez le médecin…) seront prises en charge d’une autre manière, attestées par la rédaction d’une feuille de soins ou d’une télétransmission automatique par le biais de la carte Vitale.

Le code organisme CPAM doit donc être indiqué sur la feuille d’arrêt de travail afin que l’administration compétente puisse effectuer les remboursements en se tournant vers la bonne caisse d’Assurance maladie (régime général via la RAM des indépendants ou régime agricole par la MSA des agriculteurs par exemple).

Arrêt de travail et code de l’organisme de rattachement sont alors deux notions liées, dans la mesure où l’assuré doit transmettre les informations nécessaires sur le document fourni par son médecin pour prétendre à l’indemnisation prévue. Le code d’affiliation est également utile dans le cadre de la mise en place de la télétransmission entre la Sécurité sociale et la complémentaire santé (mutuelle), pour additionner les prises en charge et réduire le reste à charge à chaque dépense de santé.

Lexique sur les termes de l’Assurance maladie

  1. Sécurité sociale : droit permettant à tous les Français de bénéficier de remboursements dans la mesure où ils seraient lésés dans l’exercice de l’activité qui leur permet de toucher des revenus (principaux). D’après l’ordonnance du 4 octobre 1945, le texte fondateur de la Sécu, ordonne que :

« Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. »

En ce qui concerne le régime général (couvrant 61 millions de personnes en France et représentant plus de 75 % de son budget), la Sécurité sociale est découpée en quatre caisses nationales principales, chacune étant destinée à couvrir un aléa de la vie maladie, famille, vieillesse et accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) :

  • La CNAM (Caisse Nationale d’Assurance maladie), qui gère la branche maladie (maladie, maternité, décès, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles).
  • La CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales), qui gère la partie famille (handicap ou logement notamment).
  • La CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), pour les problèmes liés à la retraite, le veuvage ou la vieillesse en général.
  • L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale), qui gère l’ensemble du régime général et coordonne les actions de la partie recouvrement, détachée à l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations Familiales).

2. Assurance maladie : il s’agit de l’une des quatre branches de la Sécurité sociale, comme expliqué précédemment et qui coordonne notamment les dépenses liées aux maladies, aux maternités, aux décès et aux invalidités. Elle est gérée par la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance maladie) et dispose de son propre portail en ligne, nommé Ameli.

3. Protection Universelle MAladie (PUMA) : organisme prenant en charge les dépenses de santé à titre personnel pour tout assuré résidant ou travaillant de manière stable et régulière en France.

4. Régime de Sécurité sociale : il s’agit d’un ensemble liant les ayants-droit de la Sécurité sociale pour leurs droits et leurs obligations à la caisse qui les représente. Il existe désormais deux régimes principaux (le régime général prenant désormais en charge les indépendants et le régime agricole) ainsi que de très nombreux régimes spéciaux.

5. CPAM (Caisse Primaire d’Assurance maladie) : il s’agit d’un organisme rattaché à la Sécurité sociale, ayant une influence et un fonctionnement liés à un territoire donné, pour les missions publiques définies par l’Etat dans le cadre de l’Assurance maladie (immatriculation et affiliation notamment).

6. Mutuelle santé : organisme privé annexe et facultatif (on parle aussi de complémentaire santé) financé par les cotisations de ses membres et destiné à compléter la prise en charge de la Sécurité sociale. Grâce à la mutuelle santé le reste à charge du particulier sera considérablement réduit.