Où trouver le code d’organisme de rattachement ?

Dans le domaine de la santé, une personne est rattachée à un organisme d’Assurance maladie obligatoire, comme la Sécurité sociale, et peut éventuellement choisir d’adhérer à une mutuelle santé complémentaire. Dans l’optique de distinguer ces différentes caisses d’Assurance maladie, un code d’organisme de rattachement existe. Il est destiné à identifier rapidement l'organisme dont relève l’assuré. Ce code peut pourtant être difficile à trouver, et son obtention suppose quelques démarches. Pas d'inquiétude, on vous explique tout !

Où trouver le code de l’organisme de rattachement ?

L’une des questions revenant le plus souvent sur le numéro d’organisme de rattachement est la suivante : « comment trouver le code de l’organisme de rattachement CPAM ? ». Il s’avère que le code affiliation CPAM n’est pas disponible sur tous les documents de l’Assurance maladie et peut être difficile à trouver.

Il existe pourtant plusieurs manières d’obtenir votre code d’affiliation à une caisse d’Assurance maladie :

• directement sur le site de l'Assurance maladie, Ameli.fr, en vous connectant à votre compte personnel Ameli, ou sur MSA.fr ;

• auprès de votre CPAM : vous pouvez vous rendre directement dans les locaux de l’organisme. Les personnes chargées de l’accueil vous le communiqueront en échange de certaines informations comme la présentation de votre carte d’identité par exemple ;

• auprès d’une borne de Sécurité sociale : des bornes automatiques sont mises à disposition des assurés, notamment devant certaines Caisses de la Sécurité Sociale, en pharmacie ou dans les hôpitaux, le plus souvent pour mettre à jour la carte Vitale. Le code organisme est disponible en y insérant votre carte Vitale.

• via le numéro d’Ameli : le 3646 est le numéro de l’Assurance maladie, non-surtaxé (prix d’un appel local, sans compter les éventuels surcoûts imposés par certains opérateurs). Depuis l’étranger, il faut composer le +338 11 70 36 46.

• sur l’attestation de droits : en fonction de la caisse d’Assurance maladie dont vous dépendez, vous pouvez vous rendre sur le site d’Ameli ou de la MSA, pour télécharger une attestation de droits de sécurité sociale, sur laquelle figure le code de l’organisme d’Assurance maladie. Ce document est accessible via votre espace personnel d’assuré en ligne et fournit plusieurs informations, comme le numéro de Sécurité sociale, le code gestion, le code d’exonération du ticket modérateur (si vous bénéficiez du remboursement intégral des soins par la Sécurité sociale) et les coordonnées des autres bénéficiaires, appelés ayants-droit.

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Qu’est-ce que le code de l’organisme de rattachement ?

Le code d’organisme de rattachement sert à identifier l’assuré en fonction de plusieurs informations, comme par exemple le centre d’Assurance maladie dont il dépend. Il convient dans ce cadre d’identifier son organisme de rattachement Sécurité sociale. Également appelé code d’affiliation, il comprend 9 chiffres. Le tableau suivant reprend la construction du code d'affiliation à un organisme, en expliquant l'utilité de chaque chiffre parmi les 9 existants :

Exemples de codes pour les 2 premiers chiffres indiquant le régime d'Assurance maladie :

• 01 : régime général
• 02 : régime agricole
• 03 : régime des indépendants
• 04 : SNCF
• 05 : RATP
• 08 : militaires de carrière
• 17 : régime des français de l'étranger
• 91 : mutuelle Générale de l'Education Nationale
• 95 : mutuelle Nationale des Hospitaliers
• 99 : autres mutuelles

Le code organisme de rattachement permet donc à l’administration qui gère votre dossier de distinguer facilement et rapidement la caisse dont vous dépendez, en fonction de votre profession et de votre département. Il sera alors modifié en cas de changement de régime d’Assurance maladie (par exemple si vous obtenez un contrat en CDI après avoir été auto-entrepreneur) ou si vous déménagez dans un autre département.

Les démarches administratives de remboursement et d'affiliation sont souvent compliquées pour un particulier non-familier avec les procédures et l’administration et il s’agit alors de réduire au maximum le nombre de contacts pour recevoir le remboursement de la Sécurité sociale et les éventuels remboursements de la mutuelle santé.

Quand ai-je besoin du code de l’organisme de rattachement ?

Le code de rattachement CPAM sert avant tout à remplir une feuille d’arrêt maladie (appelée ainsi à tort puisque l’arrêt peut aussi être dû à un accident), document fourni par le médecin pour attester d’une incapacité de travailler. La feuille d’arrêt de travail doit absolument être rédigée en 3 exemplaires (3 feuillets accrochés), dont l’un doit être transmis à la CPAM concernée et les 2 autres à l’employeur.

La feuille de maladie ne permet que le remboursement des indemnités journalières qui compensent la perte de revenus induite par l’arrêt de travail. Les autres dépenses liées aux soins (médicaments, consultations chez le médecin…) seront prises en charge d’une autre manière, attestées par la rédaction d’une feuille de soins ou d’une télétransmission automatique par le biais de la carte Vitale.

Le code organisme CPAM doit donc être indiqué sur la feuille d’arrêt de travail afin que l’administration compétente puisse effectuer les remboursements, en se tournant vers la bonne caisse d’Assurance maladie (régime général pour les indépendants, ou régime agricole via la MSA pour les agriculteurs par exemple).

Arrêt de travail et code de l’organisme de rattachement sont alors 2 notions liées, dans la mesure où l’assuré doit transmettre les informations nécessaires sur le document fourni par son médecin pour prétendre à l’indemnisation prévue. Le code d’affiliation est également utile dans le cadre de la mise en place de la télétransmission entre la Sécurité sociale et la complémentaire santé (mutuelle), pour additionner les prises en charge et réduire le reste à charge à chaque dépense de santé.

Lexique des termes de l’Assurance maladie

1️⃣ Sécurité sociale : droit permettant à tous les Français de bénéficier de remboursements dans la mesure où ils seraient lésés dans l’exercice de l’activité qui leur permet de toucher des revenus (principaux). D’après l’ordonnance du 4 octobre 1945, le texte fondateur de la Sécu, ordonne que :

« Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. »

En ce qui concerne le régime général (couvrant 65 millions de personnes en France et représentant plus de 75 % de son budget), la Sécurité sociale est découpée en 4 caisses nationales principales, chacune étant destinée à couvrir un aléa de la vie tel que la maladie, la famille, la vieillesse, et les accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) :

• La CNAM (Caisse Nationale d’Assurance maladie), qui gère la branche maladie (maladie, maternité, décès, invalidité et décès) mais aussi la branche accidents sur travail - maladies professionnelles ;

• La CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales), qui gère les prestations familiales. Elle développe la solidarité dans 4 domaines particuliers : l’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne, l’accueil du jeune enfant, l’accès au logement, la lutte contre la précarité ou le handicap ;

• La CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), pour les problèmes liés à la retraite, le veuvage ou la vieillesse en général ;

• L’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale), qui gère la branche recouvrement en collectant les cotisations et contributions sociales pour les redistribuer aux autres branches. Elle est aidée par l’URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations Familiales).

2️⃣ Assurance maladie : il s’agit de l’une des quatre branches de la Sécurité sociale, comme expliqué précédemment, et qui coordonne notamment les dépenses liées aux maladies, aux maternités, aux décès et aux invalidités. Elle est gérée par la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance maladie) et dispose de son propre portail en ligne, nommé Ameli.

3️⃣ Protection Universelle MAladie (PUMA) : organisme prenant en charge les dépenses de santé à titre personnel pour tout assuré résidant ou travaillant de manière stable et régulière en France, c'est-à-dire pour toute personne résident en France depuis plus de 3 mois de manière ininterrompue

4️⃣ Régime de Sécurité sociale : il s’agit d’un ensemble liant les ayants-droit de la Sécurité sociale pour leurs droits et leurs obligations à la caisse qui les représente. Il existe deux régimes principaux : le régime général, prenant également en charge les indépendants, et le régime agricole. Mais aussi de très nombreux régimes spéciaux.

5️⃣ CPAM (Caisse Primaire d’Assurance maladie) : il s’agit d’un organisme rattaché à la Sécurité sociale, ayant une influence et un fonctionnement liés à un territoire donné, pour les missions publiques définies par l’Etat dans le cadre de l’Assurance maladie (immatriculation et affiliation notamment).

6️⃣ Mutuelle santé : organisme privé annexe et facultatif (on parle aussi de complémentaire santé) financé par les cotisations de ses membres et destiné à compléter la prise en charge de la Sécurité sociale. Grâce à la mutuelle santé, le reste à charge du particulier sera considérablement réduit. 

7️⃣ PMSS : Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale est un critère utilisé pour le calcul des cotisations sociales ainsi que des prestations de Sécurité sociale (comme la retraite, les indemnités journalières ou l'arrêt de travail).

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