Quel est le montant du PMSS ? Réassurez-moi (Mis à jour 2020)

Quel est le plafond de la Sécurité Sociale (PMSS) ?

Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est utilisé dans le calcul de nombreuses prestations sociales (salaire, retraite, mutuelle…). Pour autant, il est souvent difficile de comprendre à quoi il correspond. Comment est-il calculé ? À quoi sert-il ? Comment évolue-t-il ? Nous vous expliquons ici tout ce qu’il faut savoir sur le PMSS ainsi qu’une grille pour calculer vous-même le montant de vos remboursements selon le fonctionnement de votre mutuelle. 

Quel est le montant du PMSS en 2020 ?

Voici les plafonds de la Sécurité Sociale en valeur pour l’année 2020. La modification du PMSS 2020 sera annoncée en décembre pour l’année prochaine. 

SiglesMontant des plafonds
Plafond horairePHSS26 €
Plafond journalierPJSS189 €
Plafond mensuelPMSS3 428 €
Plafond trimestrielPTSS10 284 €
Plafond annuelPASS41 136 €

Définition du PMSS : à quoi sert il ?

Les barèmes de la Sécurité Sociale sont très importants. Ce sont eux qui définissent le montant de certaines cotisations sociales, ceux des prestations de la Sécurité Sociale mais également le taux de remboursement des mutuelles. Ces dernières s’en servent pour calculer le remboursement de certaines prestations comme le forfait optique. Vous pouvez retrouver ces barèmes sous le terme de PMSS (plafond mensuel) ou PASS (plafond annuel).

Exemples de PMSS en cas d’invalidité :

En cas d’accident grave (invalidité 1ère catégorie), la Sécurité Sociale verse une rente (sous déduction des prestations brutes de la Sécurité sociale) correspondant à : 45 % du salaire brut + 40 % du salaire brut Tranche B (voir plus bas pour connaître votre tranche).

  • Pour un salarié touchant 1 900 €/mois : 0,45 x 3311 = 1 489,95 € de rente.
  • Pour un salarié touchant 3 900 €/mois : 0,45 x 3311 + 0,40 x 612 = 1489,95 + 244,8 = 1 734,75 € de rente

Comment le PMSS est-il calculé ?

Ce barème est fixé chaque année par les pouvoirs publics sous forme de décret (vous pouvez aussi le trouver sur le site ameli) et est publié au Journal officiel à ce moment là. Chaque année à la date du 1er janvier, il est revalorisé par rapport à l’année précédente en fonction de l’évolution des salaires des Français.

Il est calculé par jour, semaine, mois, trimestre et année. Evidemment, il peut aussi être proratisé par rapport au nombre de jours calendaires d’une période donnée.

Que veut dire PMSS dans une mutuelle ?

Certaines mutuelles (Humanis, Harmonie mutuelle, Uniprévoyance…) utilisent le plafond de la Sécurité Sociale pour calculer le remboursement de certaines prestations. C’est donc un calcul différent de la Base de Remboursement (PMSS vs BR) qui est le tarif défini par la Sécurité sociale pour définir le montant à vous rembourser après une dépense de santé si vous êtes malade.

L’avantage de l’utilisation du PMSS c’est qu’il est revalorisé chaque année et donc votre couverture augmente. Voici un exemple de remboursement de mutuelle qui utilise le PMSS (chambre particulière dans le tableau) : 

Comment calculer le remboursement PMSS de sa mutuelle ?

Voici une grille d’exemples de remboursements de la mutuelle pour simuler par vous même le calcul de vos remboursements.

Attention, certains calculs utilisent des multiples du plafond annuel de Sécurité Sociale (Pass) et non mensuel. Pour un exemple de « 5 % du PMSS » ou aussi appelé « 5 PMSS », cela signifie que vous serez remboursé à hauteur de 5 % x 3 377 = 168,85 €.

Exemples de prestationsRemboursement maximum
1 PMSSLentilles jetables33,77 €
2 PMSSDétartrage 67,54 €
3 PMSSAcupuncture101,31 €
4 PMSSConsultations secteur 2 135,08 €
5 PMSSOstéopathie168,85 €
6 PMSSCouronne202,62 €
7 PMSSCarie236,39 €
8 PMSSInlay Core270,16 €
9 PMSSMonture303,93 €
10 PMSSOrthodontie 337,7 €
11 PMSSCure thermale371,47 €
12 PMSSVerres optiques405,24 €
13 PMSSLunettes439,01 €
14 PMSSHospitalisation en clinique472,78 €
15 PMSSExtraction de dents506,55 €
16 PMSSAudioprothèse540,32 €
17 PMSSProthèse dentaire574,09 €
18 PMSSDent sur pivot607,86 €
19 PMSSAppareil dentaire641,63 €
20 PMSSOpération chirurgicale675,4 €
30 PMSSChirurgie réfractive1 013,1 €
40 PMSSRadiologie1 350,8 €
50 PMSSAppareil auditif1 688,5 €
60 PMSSHospitalisation à domicile2 026,2 €
70 PMSSScanner2 363,9 €
80 PMSSRappatriement 2 101,6 €
90 PMSSFauteuil roulant3 039,3 €
100 PMSSImplant dentaire3 377 €

Si vous souhaitez changer vos lunettes en fin d’année et que vous avez une mutuelle PMSS, il est préférable d’attendre le début de l’année suivante puisque le PMSS, qui sert de base de calcul, sera revalorisé.

Quel est l’impact du PMSS sur votre salaire ?

PMSS et fiche de paie

Le plafond de la sécurité sociale a un impact important sur la fiche de paie pour calculer les cotisations, prestations et montants suivants :

  • Cotisations sociales sur le salaire brut, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite (les heures supplémentaires sont aussi impactés) ;
  • seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
  • indemnités aux étudiants en stage en entreprise et apprentis (par exemple : la gratification minimale des stagiaires est fixée à 3,75 €/h en 2019 soit un montant de 568,75 €/mois sur la base de 35h par semaine) ;
  • contribution au fonds national d’aide au logement (FNAL) ;
  • prestations versées par la Sécurité sociale : indemnités journalières (accidents du travail, arrêt de travail, incapacité temporaire de travail, pension d’invalidité, etc.). Ce plafond, annuel cette fois, de la Sécurité sociale sert de limite dans le calcul des indemnités journalières maximum pour un AT-MP (Accident du travail et maladie professionnelle).

PMSS et tranches A, B, C, 1 et 2

Le PMSS sert notamment à déterminer les tranches A, B, C, 1 et 2. Ces tranches sont fondamentales, car elles aident à déterminer le montant des cotisations que les salariés versent auprès de leurs caisses de régimes complémentaires retraite par exemple. Cela concerne donc tout le monde : les cadres au forfait jour comme les salariés au SMIC ou même à temps partiel.

  • Les tranches A,B et C sont utilisées pour calculer les cotisations salariales. 
  • Les tranches 1 ou 2 sont utilisées pour calculer les cotisations de retraite. 

Ces plafonds permettent de déterminer la part exonérée d’imposition sur le revenu et des cotisations sociales de certaines indemnités de rupture mais aussi  les cotisations excédentaires patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.

  • TA (Tranche A) : jusqu’à 1 plafond annuel de la Sécurité Sociale.
  • TB (Tranche B) : de 1 à 7 plafonds annuels de la Sécurité Sociale.
Plancher SSPlafond SS
Tranche ADe 0 €à 3 377 €
Tranche BDe 3 377,01 €à 13 508 €
Tranche 1De 0 €à 3 377 €
Tranche 2de 3 377,01 €à 27 016 €

Les taux de cotisations appliqués aux tranches

PMSS et prévoyance

En cas de maladie, de congé maternité ou paternité, d’absence, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la Sécurité Sociale verse des indemnités journalières (IJ). Leur montant est calculé en fonction d’un certain pourcentage du salaire journalier de base du salarié. Mais le plafond de la sécurité sociale intervient pour limiter certaines de ces indemnités. C’est par exemple le cas pour les indemnités journalières d’assurance maternité.

Le plafond de la Sécurité Sociale intervient aussi pour certaines garanties de prévoyance collective. Comme par exemple, pour les frais d’obsèques en cas de décès du salarié dans ce contrat collectif : 

Obligations conventionnelles Décès/PTIA toutes causesOffre 1Offre 2
Célibataire, marié, pacsé, veuf, divorcé sans enfant à charge170 % (au minimum 340 % du PASS)500 % du TA + 200 % du TB – TC (Au minimum 340 % du PASS)400 % (au minimum 300 % du PASS)
Majoration par enfant à charge//100 %
Décès / PTIA par accident/100 % du décès toutes causes TA100 % du décès toutes causes TA
Frais d’obsèques (assuré, conjoint, enfant)/100 % du PMSS (limité aux frais réels pour les enfants de moins de 12 ans)100 % du PMSS (limité aux frais réels pour les enfants de moins de 12 ans)

Dans cet exemple, la famille pourrait recevoir jusqu’à 3 377 € dans le cadre de ce contrat.

PMSS et retraite

Tous les salariés du secteur privé cotisent à une caisse de retraite complémentaire : l’ARRCO. S’ils sont cadres, leur caisse s’appelle l’AGIRC.

  • ARRCO : Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés,
  • AGIRC : Association générale des institutions de retraite des cadres.

Exemple : un salarié travaillant au 4/5ème et percevant 2 500 € brut est taxé au titre de l’assurance vieillesse à 6,65 %.

Le Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) est de 3 377 € en 2019.

L’assiette de cotisation se calcule en appliquant le taux d’activité au PMSS soit 3 377 € x 4/5 = 2 701,6 €

Seule la part du salaire brut inférieure à l’assiette de cotisation sera taxée d’où une cotisation salariale au régime de base égale à 2 468,8 € x 6,65 % = 179,65 €.

PMSS et Madelin

Les cotisations versées sur un contrat de retraite Madelin, réservé aux travailleurs non salariés, peuvent être déduites des revenus à déclarer à hauteur d’un certain plafond. Il existe là aussi deux formules de calcul basées cette fois-ci sur le plafond annuel de la Sécurité Sociale de l’année en cours :

  • 10 % du PASS de l’année en cours ;
  • 10 % du bénéfice imposable de l’année en cours dans la limite de huit PASS de l’année en cours auxquels s’ajoutent 15 % de la fraction du bénéfice compris entre un et huit PASS de l’année en cours. 

Important : c’est le montant le plus favorable des deux formules qui est pris en compte.

Exemple : en 2019, la déduction Madelin atteint au minimum 4 054 € (40 524 x 10 %) et au maximum 74 969 € (40 524 x 8 x 10 % + [40 524 x 8 – 40 524 x 15 %]).

Historique du PMSS (2002 – 2019)

En 2019, le PMSS est en augmentation même si on constate une évolution moins élevée que la moyenne observée depuis 2002. 

Plafond annuel
(PASS)
Plafond mensuel
(PMSS)
Plafond journalier
(PJSS)
201940 544 €3 377 €186 €
201839 732 €3 311 €182 €
201739 228 €3 269 €180 €
201638 616 €3 218 €177 €
201538 040 €3 170 €174 €
201437 548 €3 129 €172 €
201337 032 €3 086 €170 €
201236 372 €3 031 €167 €
201135 352 €2 946 €162 €
201034 620 €2 885 €159 €
200934 308 €2 859 €157 €
200833 276 €2 773 €153 €
200732 184 €2 682 €148 €
200631 068 €2 589 €143 €
200530 192 €2 516 €116 €
200429 712 €2 476 €114 €
200329 184 €2 432 €112 €
200228 224 €2 352 €109 €

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