Quel est le plafond de la Sécurité Sociale en 2021 ?

Mis à jour le 6 octobre 2021 par Antoine Fruchard 

Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est utilisé dans le calcul de nombreuses prestations sociales (salaire, retraite, mutuelle…). Pour autant, il est souvent difficile de comprendre à quoi il correspond. Comment est-il calculé ? À quoi correspondent les différentes tranches ? Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le PMSS ainsi qu’une grille pour calculer vous-même le montant de vos remboursements selon le fonctionnement de votre mutuelle. 

Comment est calculé le plafond de la Sécurité Sociale ?

Les barèmes de la Sécurité Sociale sont très importants. Ils définissent le montant de certaines cotisations sociales, celui des prestations de Sécurité Sociale mais aussi le taux de remboursement des mutuelles. Vous pouvez retrouver ces barèmes sous plusieurs termes : PMSS, ou encore PASS, que nous décrivons plus bas dans cette page.

Ce barème est fixé chaque année par les pouvoirs publics sous forme de décret (vous pouvez aussi le trouver sur le site ameli) et est publié au Journal officiel à ce moment-là. Chaque année à la date du 1er janvier, il est revalorisé par rapport à l’année précédente en fonction de l’évolution des salaires des Français.

Il est calculé par jour, mois, trimestre et année… Il peut aussi être proratisé par rapport au nombre de jours calendaires d’une période donnée.

Exemples PMSS en cas d’invalidité : en cas d’accident grave, la Sécurité Sociale verse une rente selon ce calcul : 45 % du salaire brut tranche A + 40 % du salaire brut Tranche B/C (voir plus bas ce à quoi correspondent les tranches) :

  • pour un salarié touchant 1 900 €/mois : 0,45 x 3 428 (montant plafond tranche A) = 1 542,6 € de rente. Ici, le salaire n’atteint pas la tranche B qui démarre à 3 428 €, donc on n’ajoute pas le calcul « 40 % du salaire brut en tranche B ».
  • pour un salarié touchant 3 900 €/mois, le calcul est le suivant : 0,45 x 3 428 + 0,40 x 472 (part de salaire qui atteint la tranche B : 3 900 – 3 428) = 1 542,6 + 188,8 = 1 731,4 € de rente.

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Quel est le montant du PMSS en 2021 ?

Voici les plafonds de la Sécurité Sociale en valeur pour l’année 2021. La modification du PMSS est annoncée chaque mois de décembre.  

SigleSignificationMontant des plafonds
PHSSPlafond horaire26 €
PJSSPlafond journalier189 €
PHSSPlafond hebdomadaire791 €
PMSSPlafond mensuel3 428 €
PTSSPlafond trimestriel10 284 €
PASSPlafond annuel41 136 €
Mise à jour en 2021

Quel impact du PMSS sur les tranches de cotisation ?

Le PMSS sert notamment à déterminer les tranches A, B, C, 1 et 2. Ces tranches sont fondamentales, car elles aident à déterminer le montant des cotisations que les salariés versent auprès de leurs caisses de régimes complémentaires retraite par exemple. Cela concerne donc tout le monde : les cadres au forfait jour comme les salariés au SMIC ou même à temps partiel.

  • Les tranches A,B et C sont utilisées pour calculer les cotisations salariales. 
  • Les tranches 1 ou 2 sont utilisées pour calculer les cotisations de retraite. 

Ces plafonds par tranche permettent de déterminer la part exonérée d’imposition sur le revenu et des cotisations sociales de certaines indemnités de rupture mais aussi  les cotisations excédentaires patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.

  • TA (Tranche A) : jusqu’à 1 plafond de la Sécurité Sociale.
  • TB (Tranche B) : de 1 à 4 plafonds de la Sécurité Sociale.
Plancher SSPlafond SS
Tranche ADe 0 €à 3 428 €
Tranche BDe 3 428,01 €à 13 712 €
Tranche CDe 13 712,01 €à 27 424 €
Tranche 1De 0 €à 3 428 €
Tranche 2de 3 428,01 €à 10 284 €
  • Les taux de cotisations appliqués aux tranches :
tranches 2020 pmss

Quel est l’impact du PMSS sur votre salaire ?

Le plafond de la sécurité sociale a un impact important sur la fiche de paie pour calculer les cotisations, prestations et montants suivants :

  • cotisations sociales sur le salaire brut, l’assurance vieillesse, le chômage, les régimes complémentaires de retraite (heure supp aussi impactées) ;
  • seuils d’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture ;
  • indemnités aux étudiantes en entreprise et apprentis ;
  • contribution au fonds national d’aide au logement (FNAL) ;
  • prestations versées par la Sécurité sociale : indemnités journalières (accidents du travail, arrêt de travail, incapacité temporaire de travail, pension d’invalidité, etc.). Ce plafond, annuel cette fois, de la Sécurité sociale sert de limite dans le calcul des indemnités journalières maximum pour un AT-MP (Accident du travail et maladie professionnelle).

Quid du PMSS et de la prévoyance

Lorsque la Sécurité Sociale verse des indemnités journalières (IJ), leur montant est calculé en fonction d’un certain pourcentage du salaire journalier de base du salarié. Mais le plafond de la sécurité sociale intervient pour limiter certaines de ces indemnités. C’est par exemple le cas pour les indemnités journalières d’assurance maternité.

Le plafond de la Sécurité Sociale intervient aussi pour certaines garanties de prévoyance collective. Comme par exemple, pour les frais d’obsèques en cas de décès du salarié dans ce contrat collectif. Exemple :

Cas de figureObligations conventionnelle décès / PTIAOffre 1Offre 2
Célibataire, marié, pacsé, veuf, divorcé sans enfant à charge170 % (min 340 % PASS)500 % tranche A + 200 % tranche B – C (min 340 % PASS)400 % (min 300 % PASS)
Majoration par enfant à charge100 %
Décès / PTIA par accident100 % décès toutes causes tranche A100 % décès toutes causes tranche A
Frais d’obsèques (assuré, conjoint, enfant)100 % PMSS (limité aux frais réels pour enfants de moins de 12 ans)100 % PMSS (limité aux frais réels pour enfants de moins de 12 ans)
  • PMSS et retraite : tous les salariés du secteur privé cotisent à une caisse de retraite complémentaire : l’ARRCO. S’ils sont cadres, leur caisse s’appelle l’AGIRC.

Exemple : un salarié travaillant au 4/5ème et percevant 2 500 € brut est taxé au titre de l’assurance vieillesse à 6,65 %. Le PMSS est de 3 428 € en 2021. L’assiette de cotisation se calcule en appliquant le taux d’activité au PMSS soit 3 428 € x 4/5 = 2 742,4 €. Seule la part du salaire brut inférieure à l’assiette de cotisation sera taxée d’où une cotisation salariale au régime de base égale à 2 468,8 € x 6,65 % = 179,65 €.

  • PMSS et Madelin : les cotisations versées sur un contrat de retraite réservé aux travailleurs non salariés peuvent être déduites des revenus à déclarer à hauteur d’un certain plafond. Il existe là aussi 2 formules de calcul basées cette fois-ci sur le plafond annuel de la Sécurité Sociale de l’année en cours :
    • 10 % du PASS de l’année en cours ;
    • 10 % du bénéfice imposable de l’année en cours dans la limite de 8 PASS de l’année en cours auxquels s’ajoutent 15 % de la fraction du bénéfice compris entre 1 et 8 PASS de l’année en cours. 

C’est le montant le plus favorable des 2 formules qui sera pris en compte.

Que veut dire PMSS dans une mutuelle ?

Certaines mutuelles (Humanis, Harmonie mutuelle, Uniprévoyance…) utilisent le plafond de la Sécurité Sociale pour calculer le remboursement de certaines prestations. C’est donc un calcul différent de la Base de Remboursement (PMSS vs BR) qui est le tarif défini par la Sécurité sociale pour définir le montant à vous rembourser après une dépense de santé si vous êtes malade.

L’avantage de l’utilisation du PMSS c’est qu’il est revalorisé chaque année et donc votre couverture augmente. Voici un exemple de remboursement de mutuelle qui utilise le PMSS (chambre particulière dans le tableau) : 

Comment calculer le remboursement PMSS de sa mutuelle ?

Voici une grille d’exemples de remboursements de la mutuelle pour simuler par vous même le calcul de vos remboursements. Pour bien comprendre : 5 PMSS correspond à 5 % du PMSS, soit à,5 x 3 428, ce qui donne un remboursement de 171,4 €.

Exemples de prestationsRemboursement maximum
1 PMSSLentilles jetables34,28 €
2 PMSSDétartrage 68,56 €
3 PMSSAcupuncture102,84 €
4 PMSSConsultations secteur 2 137,12 €
5 PMSSOstéopathie171,4 €
6 PMSSCouronne205,68 €
7 PMSSCarie239,96 €
8 PMSSInlay Core274,24 €
9 PMSSMonture308,52 €
10 PMSSOrthodontie 342,8 €
11 PMSSCure thermale377,08 €
12 PMSSVerres optiques411,36 €
13 PMSSLunettes562,64 €
14 PMSSHospitalisation en clinique479,92 €
15 PMSSExtraction de dents514,2 €
16 PMSSAudioprothèse548,48 €
17 PMSSProthèse dentaire582,76 €
18 PMSSDent sur pivot617,22 €
19 PMSSAppareil dentaire651,32 €
20 PMSSOpération chirurgicale685,6 €
30 PMSSChirurgie réfractive1 028,4 €
40 PMSSRadiologie1 371,2 €
50 PMSSAppareil auditif1 714 €
60 PMSSHospitalisation à domicile2 056,8 €
70 PMSSScanner2 399,6 €
80 PMSSRapatriement 2 742,4 €
90 PMSSFauteuil roulant3 085,2 €
100 PMSSImplant dentaire3 428 €

Certains calculs utilisent des multiples du plafond annuel de Sécurité Sociale (PASS) et non mensuel. Aussi, si vous souhaitez changer vos lunettes en fin d’année et que vous avez une mutuelle PMSS, il est préférable d’attendre le début de l’année suivante puisque le PMSS sera revalorisé.

Historique du PMSS (2005 – 2021)

En 2021, le PMSS est en augmentation même si on constate une évolution moins élevée que la moyenne observée depuis 2005. 

AnnéePlafond annuelPlafond mensuelPlafond journalier
202141 136 €3 428 €189 €
202041 136 €3 428 €189 €
201940 544 €3 377 €186 €
201839 732 €3 311 €182 €
201739 228 €3 269 €180 €
201638 616 €3 218 €177 €
201538 040 €3 170 €174 €
201437 548 €3 129 €172 €
201337 032 €3 086 €170 €
201236 372 €3 031 €167 €
201135 352 €2 946 €162 €
201034 620 €2 885 €159 €
200934 308 €2 859 €157 €
200833 276 €2 773 €153 €
200732 184 €2 682 €148 €
200631 068 €2 589 €143 €
200530 192 €2 516 €116 €
Qu’est-ce que le PMSS ?

Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est un barème utilisé pour définir le montant de certaines cotisations sociales, mais aussi des prestations de Sécurité sociale et les taux de remboursement de votre mutuelle si vous en avez une. En 2021, il est de 3 428 €. Le PMSS peut aussi être mentionné à l’année (PASS), à la journée (PJSS), ou encore au trimestre (PTSS).

Quel est le montant du PMSS en 2021 ?

En 2021, le montant du PMSS est de 3 428 €. Cela équivaut à un plafond journalier (PJSS) de 189 € et à un plafond annuel (PASS) de 41 136 €.

Quel lien entre tranches a, b, c et le plafond de la Sécurité Sociale ?

Le calcul de vos cotisations dépend de votre tranche (a, b ou c) qui est elle-même décidée en fonction du PMSS. Ainsi, si votre salaire est inférieur ou égal à 1 PMSS (3 428 €), vous appartenez à la tranche A. Si vous gagnez entre 3 428,01 et 13 712 €, vous appartenez à la tranche B. Et, si vous gagner chaque moi entre 13 712,01 et 27 424 €, vous appartenez à la tranche C.

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