La signification du numéro de Sécurité sociale

La signification du numéro de Sécurité sociale

Le numéro de Sécurité sociale (ou « numéro de Sécu ») est constitué d’une suite de chiffres qui ne doit rien au hasard. Dès sa naissance, chaque personne physique s’en voit attribuer un qui lui est propre, et qui permet aux divers organismes sociaux ou entités privées de l’identifier avec exactitude.
Ce numéro d’immatriculation vous sera utile tout au long de votre vie. Comment se compose le numéro de Sécurité sociale ? À quoi sert-il ? Comment est-il attribué ? Faisons le point.

Toute personne physique née en France est identifiée par un numéro d’inscription au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) : le numéro NIR. Dans le vocabulaire commun, l’on fait référence à ce dernier sous l’appellation « numéro de Sécu ».

Le RNIPP est géré par l’INSEE, c’est-à-dire l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques, qui délivre, dès la naissance, un numéro d’identification unique à chacun.

Alors quelle est la signification du numéro de la Sécu ? Il s’agit tout simplement d’un code alphanumérique constitué d’informations d’identification précises sur la personne physique concernée. Il ne s’agit pas d’une suite de chiffres aléatoires automatiquement générée à la naissance.

Le numéro de Sécurité sociale est composé de 15 chiffres : les 13 premiers correspondent au numéro d’inscription NIR et les 2 derniers représentent la « clé de contrôle ».

Chaque chiffre / suite de chiffres donne une information spécifique :

  • Le premier chiffre indique le sexe de la personne : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes,
  • Les chiffres 2 et 3 donnent l’année de naissance,
  • Les chiffres 4 et 5 indiquent le mois de naissance,
  • Les chiffres 6 à 10 font référence au lieu de naissance, c’est-à-dire le département (2 chiffres) et la code officiel de la commune pour l’INSEE (les 3 chiffres suivants),
  • Les chiffres 11 à 13 constituent le numéro d’ordre, qui permet de faire la distinction entre les personnes nées au même endroit le même jour.

Cette suite de chiffre est ensuite complétée par la clé, ce qui donne au final un numéro d’identification unique qui désigne spécifiquement une (et une seule) personne.

Pour les personnes nées à l’étranger, les 2 chiffres du code du département seront remplacés par 99 et l’identification de la commune par le code INSEE du pays de naissance.

Si vous êtes né en Algérie avant le 3 juillet 1962 ou au Maroc ou en Tunisie avant 1964, les règles seront également différentes.

À quoi sert le numéro de Sécurité sociale ?

La raison d’être principale du NIR / numéro de Sécurité sociale est d’identifier avec certitude une personne physique, via une correspondance entre ce numéro et les données d’état civil qu’elle communique, à savoir ses nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance. 

Chaque personne née en France est désignée par un unique numéro de Sécu qui lui est propre. Elle ne pourra pas en avoir plusieurs. Le numéro de Sécu vous suit tout au long de votre vie. 

Il ne sert pas uniquement qu’à faciliter votre identification par l’Assurance maladie. Globalement, il permet d’identifier formellement une personne physique via une liste d’informations précises (sexe, âge, lieu de naissance…), bien utiles pour bon nombre d’entités publiques ou privées, telles que la Sécurité sociale elle-même, un employeur, un organisme de prévoyance, la Caisse d’Allocations Familiales…
Il permettra ainsi aux divers établissements concernés (par exemple, la Sécurité sociale et votre assureur de mutuelle santé) de communiquer entre eux via un critère d’identification unique.

De votre côté, votre numéro NIR vous servira dans vos relations avec le monde médical, avec les organismes sociaux, avec les organismes de Sécurité sociale en cas de dépenses de santé (d’ailleurs, veillez à ne pas confondre votre numéro de Sécurité sociale et votre code d’organisme de rattachement à la Sécurité sociale !)…

Concrètement, il vous permettra de faire valoir vos droits en matière de prestations médicales et sociales : obtenir l’avance ou le remboursement de vos frais médicaux, bénéficier de votre pension de retraite, d’allocations diverses… Dans l’idéal, apprenez votre numéro de Sécu par cœur !

Le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé a édité un document à l’attention des particuliers précisant les règles d’identification et d’immatriculation des assurés sociaux :

Quand se servir de sa carte vitale et de son numéro de Sécurité sociale ?

Votre numéro de Sécurité sociale est sur votre carte vitale, indiqué au recto, avec (notamment) vos nom(s) et prénom(s). 

Cette dernière sert à justifier vos droits auprès des professionnels de santé, sans avoir à réaliser de démarche particulière pour obtenir une éventuelle avance / remboursement de la Sécurité sociale. Cette carte verte contient en réalité toutes vos informations personnelles nécessaires à la prise en charge par l’Assurance maladie. La feuille de soins électronique (FES) permet en outre un traitement plus rapide et un remboursement accéléré.

Mettez à jour votre carte vitale a minima une fois par an ainsi qu’en cas de changement de situation personnelle / professionnelle.

Voici quelques exemples de cas où votre carte vitale et / ou votre numéro d’immatriculation unique seront particulièrement utiles :

Comment est attribué le numéro d’immatriculation de Sécurité sociale ?

L’immatriculation d’une personne physique au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques est opérée par l’INSEE dès la naissance, sur la base de l’état civil transmis par la mairie du lieu de naissance. Chacun a donc, dès le premier jour, un numéro de Sécurité sociale qui lui est propre. Celui-ci sera le même pendant toute sa vie.

Même si le numéro de Sécu est établi dès la naissance, ce n’est qu’à partir de 16 ans que l’individu se le voit communiquer, puisque c’est à cet âge qu’il reçoit sa carte vitale individuelle, de manière automatique et gratuite. Cette dernière est envoyée par la caisse d’Assurance maladie concernée.

Dans certains cas, la carte vitale peut être obtenue avant les 16 ans de l’enfant (à partir de 12 ans), si les parents en font la demande expresse ou si le mineur est, par exemple, en apprentissage.

L’on parle en réalité de « procédure d’immatriculation » lorsque l’INSEE attribue un numéro NIR à une personne physique.

Comment obtenir un numéro de Sécurité sociale si vous êtes né à l’étranger ?

Les personnes nées en dehors des frontières françaises et qui souhaitent obtenir un numéro de Sécurité sociale doivent en faire la demande expresse.

Dans certains cas, c’est l’employeur qui pourra être à l’origine de la démarche.

La demande d’immatriculation (et donc d’obtention d’un numéro d’inscription au RNIPP) devra être formulée, selon les cas :

  • Auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) si la personne est salariée (hors salarié agricole) ou sans emploi / sans activité professionnelle,
  • Auprès de la caisse locale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) du département d’exercice si l’individu est salarié ou exploitant agricole,
  • Auprès de la caisse locale du Régime Social des Indépendants (RSI) si la personne travaille à son compte : artisans, commerçants…

À l’appui de sa demande, la personne née hors de France devra fournir a minima deux documents obligatoires :

  • Un document d’identité, type carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour…
  • Une pièce d’état civil, type copie de l’acte de naissance, extrait d’acte de naissance avec filiation…

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