Qu’est-ce que la carte de mutuelle ?

Mis à jour le 22 juillet 2020 par Antoine Fruchard 

Deux cartes symbolisent la prise en charge de la santé en France : la Carte vitale et la carte de mutuelle santé. Utilisées de manière complémentaire, elles facilitent grandement le remboursement de vos frais médicaux. Si la célèbre carte verte est obligatoire pour tous les assurés, la carte de mutuelle (aussi appelée carte de tiers-payant) est optionnelle, mais vous garantit une prise en charge supplémentaire pour vos soins de santé. Si la plupart des particuliers se contentent de présenter leur carte de mutuelle aux professionnels de santé, rares sont ceux qui s’intéressent vraiment aux informations qu’elle contient. Réassurez-moi a décrypté pour vous les renseignements indispensables pour comprendre vos modalités de remboursement.

La carte sociale de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale est l’ensemble des institutions qui gèrent la protection sociale. Elle comprend entre autres l’Assurance maladie qui couvre tous les salariés et leurs bénéficiaires en cas d’accident et/ou de maladie. Suivant votre profession, il est obligatoire de souscrire au régime général ou à l’un des régimes spéciaux de l’Assurance maladie (exemples : régimes de clercs et employés de notaire, des mines, des cultes, du personnel de l’Opéra de Paris, de la SNCF ou de la RATP etc…), afin de bénéficier d’une prise en charge partielle de vos soins de santé.

  • À quoi sert la Carte vitale ?

La Carte vitale est une carte à puce nominative et gratuite, prouvant votre inscription à la Sécurité sociale. Elle ne contient pas votre dossier médical, mais les renseignements administratifs nécessaires à la prise en charge de vos soins médicaux :    

  • vos nom et prénom ;
  • votre numéro de Sécurité sociale ;
  • votre régime d’Assurance maladie ;
  • l’identité de votre centre de rattachement ;
  • les noms et prénoms de vos ayants droit ;
  • des indications particulières comme : une exonération, d’une modulation du Ticket Modérateur ou une mention au droit à la CMU-Complémentaire.

Grâce à ces informations elle remplace la feuille de soins, traditionnellement adressée à votre caisse d’Assurance maladie, par une feuille de soins électronique. Exit les vignettes de médicaments à coller et les courriers à renvoyer. La procédure est totalement dématérialisée, ce qui simplifie et accélère considérablement le déclenchement de vos remboursements.

  • Le remboursement de la Sécurité sociale :

La Base de Remboursement de la Sécurité sociale, aussi appelée tarif conventionné, est la somme, sur laquelle s’applique un pourcentage appelé Taux de Remboursement, qui vous sera remboursée après un acte médical (achat de médicaments en pharmacie, visite chez le médecin, soins dentaires etc.). Il y a systématiquement une différence entre la Base de Remboursement et le montant remboursé par l’Assurance maladie : cette différence est appelée le Ticket Modérateur. Il est calculé en fonction des tarifs de convention, des dépassements d’honoraires et de la participation forfaitaire de 1€.

Les complémentaires santé individuelles (ou collectives pour les entreprises) prennent ensuite le relais pour la prise en charge du Ticket Modérateur.

Pour de bons remboursements de vos frais de santé, pensez à souscrire une mutuelle santé, celle-ci viendra compléter les prestations de l’Assurance maladie. Pour obtenir la meilleure offre, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne et gratuit de complémentaires santé :

Que faire en cas de perte de votre Carte vitale ?

Si vous pensez avoir perdu votre Carte vitale, ou qu’elle vous a été volée, il faut prévenir sans plus attendre votre centre d’Assurance maladie. Vous pouvez également faire une déclaration de vol dans votre commissariat, mais cette démarche n’est pas obligatoire. 

Ensuite, il faut faire la demande d’une nouvelle carte vitale en contactant la CPAM, ou en vous connectant sur le site Ameli.fr avec votre numéro de Sécurité sociale. Une fois que votre demande sera prise en compte par l’Assurance maladie, votre nouvelle carte vitale vous sera remise dans un délai de 3 semaines environ, sans aucun frais supplémentaire.

Comment obtenir ma carte de mutuelle santé ?

Lorsque vous avez signé un contrat avec une complémentaire santé, cette dernière est tenue de vous délivrer une carte de tiers-payant.

Pour rappel, le tiers-payant est un service qui vous permet de ne pas avancer vos frais médicaux. Lors d’une visite chez un professionnel de santé, vous n’avez pas besoin de régler une partie (ou la totalité) de la séance car cette dernière est prise en charge par la Sécurité sociale et/ou votre mutuelle santé.

Si depuis de nombreuses années les adhérents se voyaient remettre une carte papier, aujourd’hui avec l’arrivée des nouvelles technologies, la carte de tiers-payant est totalement dématérialisée. Elle est disponible quelques jours avant le début de votre contrat en vous connectant sur le site de votre mutuelle santé. Vous pourrez alors la télécharger, l’imprimer où l’envoyer par mail depuis votre espace personnel.

Comment lire ma carte de mutuelle santé ?

Si sur la forme, les cartes de mutuelle santé ne sont pas identiques, sur le fond elles contiennent toutes les mêmes informations.  Véritable petit pense-bête, votre carte d’adhérent vous rappelle : le nom de votre mutuelle, les coordonnées pour la contacter, votre numéro d’adhérent, la période de validité de votre contrat, le type de convention ainsi que tous les renseignements concernant vos ayants droit.

Votre carte de tiers-payant vous informe également sur vos droits et les modalités de remboursement de vos frais de santé. Ces informations sont symbolisées par l’utilisation de sigles, de postes de dépenses et de pourcentages.

Comprendre les sigles utilisés par ma complémentaire santé

Les remboursements de votre complémentaire santé viennent compléter ceux de la Sécurité  sociale. D’un établissement à un autre ils peuvent parfois doubler ou tripler. C’est pourquoi il est impératif de bien comprendre le langage des mutuelles, notamment la signification des différents sigles présents sur votre carte d’adhérent :

  • PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale
  • PASS : Plafond annuel de la Sécurité sociale
  • BR : Base de Remboursement
  • TC : Tarif de Convention
  • FR : Frais Réel
  • RO : Régime Obligatoire
  • TM : Ticket Modérateur

Pour que vous puissiez visualiser pleinement les informations présentes sur votre carte de mutuelle, voici un exemple avec la mutuelle GMC appartenant au réseau de soins Carte blanche :

Légende :

  1. Le nom de la mutuelle et le nom du réseau de soins partenaire 
  2.  La catégorie de la mutuelle 
  3. Le numéro de télétransmission 
  4. Le numéro AMC 
  5. Les informations adhérents et ayants droit
  6. La période de validité de la carte
  7.  Les actes bénéficiant du tiers-payant 
  8. Les coordonnées de la mutuelle

Comment mettre à jour mes droits sur ma Carte vitale ?

Pour bénéficier pleinement des avantages de votre mutuelle santé, il est indispensable de mettre à jour vos droits régulièrement. Des bornes prévues à cet effet sont mises à votre disposition par la Sécurité sociale. Pour y avoir accès, il suffit de vous rendre dans un espace de santé (hôpital, pharmacie etc.) qui propose une borne multi-service pour Carte vitale.

La procédure est très simple : insérez votre carte dans le lecteur, sélectionnez la fonction « mise à jour de vos droits » et patientez quelques instants le temps de finaliser l’opération.

Comment ajouter un ayant droit sur ma carte de mutuelle ?

Vous pouvez demander le rattachement de votre conjoint et/ou de vos enfants au contrat de votre mutuelle santé pour qu’ils puissent bénéficier d’une meilleure prise en charge des soins médicaux. Pour cela il vous suffit de contacter votre mutuelle et de lui expliquer le changement de votre situation. Un conseiller vous indiquera alors la marche à suivre pour modifier votre contrat.

L’ajout d’un ayant droit à votre contrat peut parfois entrainer un surcoût de vos cotisations mensuelles. Pour éviter toute mauvaise surprise, pensez à bien vous renseigner sur les conséquences financières d’un tel changement sur votre contrat. 

Je n’ai pas reçu ma carte de tiers-payant, que faire ?

Avec Internet, aujourd’hui toutes les cartes de mutuelle santé sont dématérialisées. Si vous n’avez pas reçu la version papier, pas de panique ! Il vous suffit de vous rendre sur le site web de votre mutuelle, de vous connecter à votre espace personnel pour télécharger et imprimer votre carte de mutuelle.

Les démarches à suivre en cas de carte mutuelle perdue

En cas de perte de votre carte de tiers-payant, nous vous conseillons de prendre contact au plus vite avec un conseiller de votre mutuelle afin de demander le renvoi d’une nouvelle carte papier. Cependant, sachez qu’aujourd’hui de plus en plus de mutuelles santé permettent la réédition de votre carte d’adhérent en vous connectant sur le site de votre mutuelle santé, à la rubrique « espace personnel ». Quelque soit l’option que vous choisirez, sachez que cette démarche est totalement gratuite. 

Vous partez en voyage ? Pensez à la Carte Européenne d’Assurance maladie

Lors d’un voyage à l’étranger vous pourrez peut-être avoir besoins de soins médicaux. En Europe, vos dépenses de santé peuvent être prises en charge par l’organisme de Sécurité sociale local.

Avant votre départ, nous vous conseillons de vous procurer la Carte Européenne d’Assurance maladie (CEAM). Elle est valable en Europe,  dans tous les pays de l’Union Européenne et en Suisse. Cette carte vous permettra d’attester de vos droits à l’Assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays où vous séjournez.

3 commentaires
Severine, le 4 mars 2019

Quand dois je ou non présenter ma carte de mutuelle ?

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randrante, le 20 octobre 2018

Faut il une 2ème carte de mutuelle pour l'ayant droit à son nom ?

Répondre
Notre expert
Antoine Fruchard, le 23 octobre 2018

Votre carte suffit.

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