Oui, vous pouvez assurer votre prêt immobilier avec une maladie de Crohn. Votre dossier passe en risque aggravé de santé, sauf si votre projet entre dans le champ de la loi Lemoine, auquel cas aucun questionnaire de santé n'est requis. Quatre issues sont possibles selon votre profil, du contrat standard à la surprime ou exclusion, plus rarement le refus. Voici ce qui se joue vraiment, sans confondre soins, ALD et décision d'assurance.
Ce qu'il faut retenir
- L'assurance de prêt reste accessible avec une maladie de Crohn, en risque aggravé hors champ loi Lemoine, ou sans questionnaire si les conditions Lemoine sont réunies.
- Sous 200 000 € assurés et un remboursement avant vos 60 ans, la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé.
- La convention AERAS réexamine votre dossier sur 3 niveaux, sans garantir un tarif standard, et le droit à l'oubli ne concerne pas la maladie de Crohn.
- L'ALD n° 24 couvre vos soins à 100 %, elle ne décide pas de votre assurance.
Peut-on obtenir une assurance emprunteur avec une maladie de Crohn ?
Avec une maladie de Crohn, vous restez assurable pour votre prêt immobilier. Dès que le questionnaire de santé s'applique, c'est-à-dire hors champ de la loi Lemoine, votre situation place votre demande en risque aggravé de santé, une catégorie qui signale un risque supérieur à la moyenne. Cela ne veut pas dire refus, cela veut dire examen renforcé.
Trois éléments se mélangent souvent et méritent d'être séparés. La maladie décrit votre état de santé. L'ALD (affection de longue durée) organise la prise en charge de vos soins par l'Assurance Maladie. La décision de l'assureur, enfin, porte uniquement sur votre contrat d'assurance de prêt. Ces trois plans avancent indépendamment les uns des autres.
Face à un dossier Crohn, l'assureur peut retenir quatre réponses :
- un contrat standard, aux conditions habituelles ;
- une surprime : cotisation majorée sur tout ou partie des garanties ;
- une exclusion de certaines garanties liées à la maladie ;
- plus rarement, un refus d'assurance.
Quand aucune proposition ne peut être établie, la convention AERAS prévoit un transfert automatique de votre dossier vers un deuxième puis un troisième niveau d'examen. Vous n'avez aucune démarche à faire pour ce passage, il se déclenche seul.
Ce que Crohn change et ne change pas : la maladie modifie l'analyse du risque par l'assureur, pas votre droit à demander une assurance. Vous pouvez présenter votre dossier à plusieurs assureurs et comparer leurs réponses.
Quand le questionnaire de santé s'applique-t-il encore avec une maladie de Crohn ?
Depuis la loi Lemoine, le questionnaire de santé disparaît quand deux conditions sont réunies en même temps. La part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne sur l'ensemble de vos crédits, et le remboursement se termine avant votre 60e anniversaire. Cette dispense s'applique depuis le 1er juin 2022.
Au-delà de ces seuils, le questionnaire de santé revient. Votre maladie de Crohn doit alors être déclarée si une question la vise. Être en ALD ne vous dispense jamais de répondre, l'ALD et le questionnaire suivent deux logiques distinctes.
Une réponse inexacte se paie plus tard. Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat, sans indemnisation en cas de sinistre (art. L113-8 du Code des assurances). Une erreur non intentionnelle est traitée plus souplement, avec une indemnité réduite en proportion des primes réellement payées (art. L113-9). L'idée n'est pas de vous inquiéter, mais de déclarer juste dès le départ.
| Situation | Questionnaire de santé | Ce que vous déclarez |
|---|---|---|
| Part assurée ≤ 200 000 € et fin du prêt avant 60 ans | Supprimé (loi Lemoine) | Rien sur votre santé |
| Part assurée > 200 000 € ou fin du prêt après 60 ans | Maintenu | La maladie de Crohn si une question la vise |
Ce tableau vous aide à savoir, avant même de démarcher un assureur, si votre projet entre dans la dispense de la loi Lemoine. Les seuils sont indicatifs, susceptibles d'évoluer selon la législation.
Que change vraiment la convention AERAS pour la maladie de Crohn ?
La convention AERAS (« s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») facilite l'accès à l'assurance quand l'état de santé complique les choses. Elle s'applique à votre prêt si la part assurée sur l'ensemble de vos crédits n'excède pas 420 000 € et si le contrat se termine avant votre 71e anniversaire. Pour une résidence principale, les crédits relais ne comptent pas dans ce calcul.
L'examen se déroule sur 3 niveaux. Si le premier niveau ne débouche sur aucune proposition, votre dossier monte automatiquement au deuxième, puis au troisième niveau. Ce parcours cherche une solution, il ne promet ni acceptation ni tarif standard.
Le droit à l'oubli revient souvent dans les échanges, pourtant il ne concerne pas la maladie de Crohn. Ce dispositif vise le cancer et l'hépatite virale C, cinq ans après la fin du protocole thérapeutique sans rechute. La maladie de Crohn reste en dehors de ce cadre.
La grille de référence AERAS, dans son édition de septembre 2023, ne comporte enfin aucune entrée dédiée à la maladie de Crohn. Votre dossier est donc étudié au cas par cas, sans grille tarifaire toute prête.
| Ce que fait AERAS | Ce qu'AERAS ne fait pas |
|---|---|
| Réexaminer votre dossier sur 3 niveaux | Garantir une acceptation |
| Encadrer les surprimes des revenus modestes | Fixer un tarif standard automatique |
| Ouvrir l'accès à l'assurance en risque aggravé | Effacer la maladie de Crohn du questionnaire |
AERAS n'est pas un droit à l'assurance : la convention organise un examen approfondi et plafonne certains coûts, elle n'oblige aucun assureur à vous couvrir aux conditions standard.
La maladie de Crohn en ALD change-t-elle quelque chose pour l'assurance de prêt ?
La maladie de Crohn figure, avec la rectocolite hémorragique évolutive, dans la liste des ALD (affections de longue durée) exonérantes prévue par l'article D160-4 du Code de la sécurité sociale. Côté santé, elle correspond à l'ALD n° 24.
Concrètement, cette reconnaissance ouvre une prise en charge de vos soins et examens liés à Crohn à 100 %, dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie. C'est un vrai soulagement côté budget médical.
Cette exonération n'est pas acquise à vie. Elle est d'abord accordée pour 3 ans, puis renouvelable selon l'évolution de la maladie. Un point passe souvent inaperçu. Pour les formes de Crohn non opérées et sans poussée, l'ALD peut ne pas être renouvelée si la maladie reste stable sans traitement de fond pendant les 2 premières années d'évolution.
ALD et assurance de prêt, deux mondes séparés : l'ALD 24 agit sur le remboursement de vos soins par l'Assurance Maladie. Elle n'entre pas dans la décision de votre assureur de prêt et ne supprime pas une éventuelle surprime.
Quelles décisions l'assureur peut-il prendre et quels points du contrat faut-il vérifier avec Crohn ?
Après analyse de votre dossier, votre assureur retient l'une des quatre décisions ci-dessous. Chacune a un effet direct sur votre couverture.
| Décision de l'assureur | Conséquence concrète pour vous |
|---|---|
| Acceptation standard | Cotisation et garanties habituelles |
| Surprime | Cotisation majorée sur tout ou partie des garanties |
| Exclusion de garantie | Certains sinistres liés à Crohn ne sont pas couverts |
| Refus | Pas de contrat chez cet assureur, d'où l'intérêt de comparer |
Au-delà de la décision, lisez le détail du contrat. Comme votre dossier relève du risque aggravé, trois garanties méritent votre attention :
- la garantie décès et la PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie), socle exigé par la banque ;
- l'incapacité temporaire de travail, souvent sollicitée lors des poussées ;
- l'invalidité, en cas de séquelles durables.
Vérifiez enfin les exclusions. Certains contrats écartent les arrêts de travail liés aux troubles digestifs ou aux rechutes de la maladie. Une exclusion trop large peut vider la garantie de son intérêt, mieux vaut la repérer avant de signer.
Comment limiter le risque de refus ou de surprime avec une maladie de Crohn ?
Quelques réflexes améliorent nettement vos chances d'une bonne proposition :
- comparez plusieurs assureurs, car chacun évalue la maladie de Crohn à sa façon ;
- préparez un dossier médical clair et à jour, avec comptes rendus, traitements et dates de poussées ;
- vérifiez que votre dossier entre dans le périmètre AERAS et qu'il a bien été examiné selon le circuit conventionnel ;
- vérifiez si le mécanisme d'écrêtement des surprimes peut jouer pour vous.
L'écrêtement plafonne la part de l'assurance dans le coût du crédit pour les foyers aux revenus modestes. La cotisation supplémentaire est alors limitée à 1,4 point dans le taux effectif global. Le plafond de revenus dépend de la taille du foyer, exprimé en PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale).
| Nombre de parts fiscales | Revenus du foyer | Plafond 2026 |
|---|---|---|
| 1 part | ≤ 1 PASS | ≤ 48 060 € |
| 1,5 à 2,5 parts | ≤ 1,25 PASS | ≤ 60 075 € |
| 3 parts et plus | ≤ 1,5 PASS | ≤ 72 090 € |
Ce mini-tableau vous indique si votre foyer peut bénéficier de l'écrêtement AERAS. Les montants correspondent au PASS 2026, fixé à 48 060 €. Ces seuils sont indicatifs, susceptibles d'évoluer selon la législation.
Notre conseil : rassemblez un dossier médical à jour avant de comparer. Un dossier clair, qui montre une maladie suivie et stabilisée, aide l'assureur à mieux évaluer votre situation et à formuler une proposition plus fine.
Questions fréquentes
Dois-je déclarer la maladie de Crohn si mon co-emprunteur, lui, est en bonne santé ?
Chaque emprunteur répond pour sa propre santé. Si le questionnaire s'applique à vous, vous déclarez votre maladie de Crohn, indépendamment de l'état de santé du co-emprunteur. La décision de l'assureur peut d'ailleurs différer d'une personne à l'autre sur le même prêt.
Une rechute de Crohn après la signature change-t-elle mon assurance de prêt ?
Non, votre contrat en cours reste valable aux conditions signées, tant que votre déclaration initiale était sincère. Une rechute survenue après la signature n'ouvre pas droit à une révision de votre cotisation par l'assureur.
Puis-je faire réexaminer mon dossier après une période de rémission ?
Oui. Après plusieurs mois sans poussée, vous pouvez comparer de nouveau et demander une révision de vos conditions, souvent en changeant de contrat. Un dossier médical montrant une maladie stabilisée est un atout pour obtenir une meilleure proposition.
J’ai rempli un questionnaire santé pour un emprunt immobilier inférieur à 250 000 € et l’assureur me fait une exclusion totale (même pas partielle) de l’ITT de l’assurance. A aucun moment il ne m’a été demandé de documents médicaux, ni aucun justificatif. J’ai fait une demande de révision mais ai eu un retour défavorable et la banque risque de me refuser mon prêt. Que puis-je faire?
Merci d’avance,
Bonjour Madame,
Bonjour,
Je vous invite à appeler nos experts assurance emprunteur directement au 01 82 83 36 33 (appel gratuit) afin d’essayer de régler votre problème directement rapidement.
Cordialement