Qu'est-ce que l'accord de principe pour un prêt immobilier ?

Mis à jour le 10 novembre 2020 par Antoine Fruchard 

Dans le cadre de votre demande d’un prêt immobilier, l’établissement de crédit vous demandera plusieurs documents afin de justifier de vos capacités de remboursement. Dans le parcours d’acceptation de votre dossier, l’accord de principe constitue une étape clé. Que vaut alors réellement l’accord de principe ? Quel est son rôle dans le parcours de financement par une banque ? Réassurez-moi vous aide à comprendre :

Définition de l’accord de principe

Il est en premier lieu nécessaire de définir clairement l’accord de principe, dans l’optique de pouvoir en comprendre toutes les subtilités. L’accord de principe est un document remis par la banque attestant de sa volonté de poursuivre les démarches engagées par le demandeur d’emprunt. Il s’agit uniquement d’un consentement mutuel des deux parties sur les modalités du crédit accordé : l’accord de principe n’a donc aucune teneur officielle qui engagerait l’établissement de crédit.

Il est important de bien comprendre le caractère officieux de l’accord de principe : beaucoup de particuliers pensent effectivement qu’il s’agit de l’acceptation effective de leur demande de crédit, or ce n’est pas le cas. Ce document valide simplement l’étude préalable de votre dossier par la banque, qui est alors disposée à poursuivre les démarches engagées pour accorder la solution de financement.

L’accord de principe « sous réserve d’usage »

Lorsque la banque donne son accord pour la poursuite de l’étude du dossier du demandeur d’emprunt, elle envoie à ce dernier un courrier contenant l’accord de principe, souvent suivi de la mention « sous réserve d’usage ». Ce terme signifie que le dossier en question a seulement passé la première étape, celle de l’étude par le conseiller.

Par la suite, la demande est transmise au service des engagements, qui calcule précisément le risque encouru par la banque en cas d’acceptation de la demande de crédit. Les critères de validation sont notamment les suivants :

  • le taux d’endettement (il ne doit pas dépasser 33 %) ;
  • la bonne tenue des comptes bancaires sur les 3 derniers mois ;
  • la valeur de l’apport personnel du demandeur ;
  • le reste à vivre : c’est la somme restant au particulier une fois payés ses crédits ;
  • la stabilité professionnelle (afin d’être certain de la régularité des remboursements).

L’accord de principe ne constitue pas la validation officielle et effective de la demande de prêt immobilier. L’acceptation définitive n’est matérialisée que par l’offre de prêt dûment signée par les deux parties. Il convient alors de présenter le dossier le plus solide et le plus clair possible, facilitant au maximum son étude par la banque. Ainsi, plus vous sollicitez de banque, plus vous aurez de chance qu’une d’elle vous donne son accord de principe. Notre simulateur de prêt immobilier vous présente les offres les plus intéressantes en 2021. C’est le meilleur moyen de mettre toutes les chances de votre côté !

simulation pret immobilier 1

Comment obtenir l’accord de principe ?

Si l’accord de principe constitue l’une des premières étapes de l’obtention d’un prêt immobilier, il suppose quelques règles qu’il est nécessaire de prendre en compte.

Documents à fournir pour l’accord de principe

Dans le but de pouvoir prétendre à l’obtention d’un crédit immobilier, la banque vous demandera de produire certains documents, indispensables à l’étude de votre dossier. Les principaux sont :

  • derniers bulletins de salaire ;
  • avis d’imposition ;
  • relevés de comptes bancaires.

Ces documents visent à établir la solidité de la demande et à démontrer des garanties adéquates dans l’optique d’obtenir un accord de principe. La banque pourra notamment étudier la « santé financière » du demandeur pour s’assurer de ses futures capacités de remboursement. La non présentation des papiers en question ne vous permettra même pas d’accéder à l’étude plus approfondie de votre dossier.

Établissement de la solvabilité de l’emprunteur

Dans le cadre d’un prêt immobilier, la solvabilité représente la mesure de la capacité de l’emprunteur à rembourser ses dettes. Les documents présentés sont utilisés dans le but d’établir cette solvabilité : il s’avère que le bénéficiaire du prêt doit être en mesure de rembourser son créancier. L’acceptation du dossier peut finalement être conclue par la banque, accord qui repose sur la bonne santé financière du particulier. Ainsi, souscrire un prêt en étant interdit bancaire s’avère généralement plus compliqué.

Les établissements de crédit peuvent notamment se tourner vers le FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) ; il recense les personnes ayant présenté un défaut de remboursement avéré pour les 5, voire 7 dernières années.

Un particulier est notamment inscrit dans ce fichier FICP en cas de :

  • non-paiement de 2 mensualités consécutives de crédit ;
  • découvert autorisé utilisé de manière abusive ;
  • mise en demeure de payer tout ou partie du capital restant dû qui resterait sans suite.

L’inscription sur ce fichier est particulièrement préjudiciable et entraîne généralement un refus d’acceptation du prêt immobilier.

Quels sont les délais liés à l’accord de principe ?

Le cadre légal ne prévoit aucune disposition particulière obligeant les banques à fournir une réponse dans un délai imparti après le dépôt du dossier par le demandeur d’emprunt. La réponse, représentée par l’accord de principe ou la volonté de ne pas donner suite, intervient généralement entre 4 à 6 semaines après la présentation des documents nécessaires à la banque.

Il convient toutefois de demander directement à votre conseiller sous quel délai il estime pouvoir vous fournir une réponse (et donc donner son accord de principe). La période peut varier en fonction du nombre de dossiers à traiter ou de la qualité de votre demande.

Accord de principe, quelle différence avec l’offre de prêt ?

L’offre de prêt constitue l’objectif final pour une demande d’emprunt et le précieux sésame à décrocher pour le demandeur de crédit.

Ouverture d’un compte

À la suite de la validation définitive de votre dossier, l’établissement de crédit vous poussera très certainement à ouvrir en compte chez lui. Vous pouvez alors accéder à sa requête dans l’optique de formaliser vos relations : il s’avère que les négociations concernant notamment la modulation des échéances (baisser ou augmenter les mensualités) seront par la suite plus simples.

Depuis 2009, les formalités de changement de banque sont à la charge du nouvel établissement et le changement effectif interviendra à priori sous 10 jours. Le but pour la nouvelle banque étant bien évidemment de profiter de vos revenus, qui viendront désormais augmenter son capital. Sachez toutefois que son seul souci sera le paiement par vos soins des mensualités de remboursement en temps et en heure.

L’offre de prêt

Dans la continuité de l’accord de principe et après l’étude poussée de votre dossier par le service des engagements de la banque, une offre de prêt vous sera transmise en cas de validation définitive. L’offre de prêt, à la différence de l’accord de principe, représente un engagement mutuel définitif en cas de signature de la part du demandeur d’emprunt.

L’offre de prêt doit contenir un certain nombre d’informations :

  • le coût total du prêt : il prend en compte la somme empruntée, les intérêts appliqués ainsi que le taux d’assurance ;
  • l’échéancier de remboursement : définit quelle somme doit être remboursée à tel moment (il s’étale sur la durée totale de remboursement du prêt, par exemple 20 ans) ;
  • les conditions précises : taux effectif global, durée totale… ;
  • la durée du délai de réflexion autorisé (en cas de volonté de rétractation de l’emprunteur) ;
  • les coordonnées de la banque, de l’emprunteur et des cautions.
28 commentaires
TOULOUSE, le 2 avril 2020

Bonjour? Est-ce que le retard dans l'obtention d'accord assurance peut empêcher la banque d'envoyer l'offre de prêt?
Merci

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 9 avril 2020

Bonjour,
Oui c'est possible, car les banques éditent rarement l'offre de prêt sans assurance validée.

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Macha, le 4 octobre 2019

Bonsoir
As ton le délai de réflexion de 11j pour un prêt avec hypothèque ?
Merci à vous

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 4 octobre 2019

Bonjour,

Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter l'offre immobilière.

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Elodie, le 7 septembre 2019

Bonjour,
J'ai fait une demande de pret à la caisse d'épargne et j'ai reçu un courrier "confirmation accord de prêt".
Dois je attendre l'offre de pret qui devrait arriver sous 10 jours pour donner mon préavis sur mon appartement actuel, je suis en location ?
Avec ce document la banque, peut elle revenir sur sa décision ?

Bonne journée

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Lucia, le 11 août 2019

Bonjour nous avons fait une demande de crédit qui a été accordée depuis le 09juillet à ce jour nous n’avons toujours pas reçu l’offre de prêt. Nous avons été à plusieurs reprises à la banque sans succès ils nous envoient limite balader que peut-on faire ?

Cordialement,

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 16 août 2019

Bonjour Lucia,
Cela me semble étonnant, savez-vous si la banque a envoyé l'offre de prêt ?
Je vous conseille d'essayer de trouver une banque qui sera d'avantage à votre écoute.
Vous pouvez utiliser notre comparateur (gratuit et sans engagement) et si vous le souhaitez, ouvrir un dossier chez nous, nous nous chargerons ensuite du suivi de l'ouverture de votre dossier auprès de votre banque : https://reassurez-moi.fr/simulation-assurance-pret-immobilier

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ALLAIN Ghislaine, le 29 juillet 2019

Pour l 'etu de et la proposition de l'offre de prêt pour l'achat d 'un bien immobilier il faut souscrire à l'assurance du prêt quand il y en a un. Quels sont les engagements de l'emprunteur si plusieurs offres de prêts .il en choisira une avec son assurance. Que faire pour se defaire des autres assurances? comment est-il engagé puisqu'il est obligé de souscrire a cette assurance pour l'étude de l'offre de prêt?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 29 juillet 2019

Bonjour Ghislaine,
Les assurances emprunteurs peuvent être annulées si le prêt auquel elles étaient rattachés n'est pas accepté.

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Graffeo, le 17 juillet 2019

Lorsque vous avez une offre de prêt en bonne et du forme peut’on vous changer le montant sans nous avertir. Vous me dites qu’il’n’ont pas le droits
Mais que faire juridiquement alors qu’il me manque 23000€ à verser au notaire merci de me repondre

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 23 juillet 2019

Bonjour,
Quelle est leur raison ?

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Yana, le 3 juillet 2019

Bonjour une fois que le dossier est dans les mains du siège pour le prêt immobilier combien de temps mette il pour nous rendre une réponse définitif à peu près ? Bonne journée à vous.

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 5 juillet 2019

entre 2 semaines et 6 semaines

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duverger, le 30 mai 2019

l'acheteur de mon appartement vient de bloquer sa signature pour son prêt en attente de l'accord du loueur du bail commercial pour connaitre sa décision du doit de préférence le compromis est signe que risque j'ai en tant que vendeur
merci

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Spaeth sabrina, le 26 novembre 2018

Bonjour,voulant faire une simulation de prêt immobilier sur un site de crédit en ligne,jerecois un e-mail comme quoi un accord de principe va m être envoyé dans les 48h,est il possible de refuser cet accord de principe.merci cordialement

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 30 novembre 2018

Oui bien sûr

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Ludivine, le 15 novembre 2018

Bonjour
Est-ce qu'une fois l'accord de principe obtenu, l'établissement bancaire nous demandera d'autres informations complémentaires après l'obtention de mon permis de construire plusieurs mois après (revenus à jour etc...)?
Merci d'avance
Ludivine

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Manon, le 7 novembre 2018

Bonjour,
Un accord de principe ne vaut pas acception du crédit si j'ai bien compris car après il y a les assurances à valider.
Pour ma part je suis en ALD (60 ans) avec 3 pathologies et mon mari a 65 ans. Le délai du compromis est de 1 mois. L'Agence n'a pas voulu prolongé. Le compromis reçu hier et RDV bancaire demain. Donc le crédit est soumis à l'accord d'être assuré au 1 mois au plus tard.
Sachant que cela va prendre au moins 2 mois je pense avec médecin conseil et autre même pour un petit prêt environ 70000 €, il vaut mieux se rétracter plutôt que devoir une indemnité au vendeur je pense.
J'aurai dû effectuer les démarches avant la signature du compromis faite en 2 jours car les vendeurs sont très pressés.
Merci de votre réponse

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SABRINA, le 31 octobre 2018

Bonjour, quest ce que l'étude de garantie lorsque les banques étudient un crédit immo?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 5 novembre 2018
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Roland, le 22 octobre 2018

Est-ce que le fait d avoir l assurance du crédit veut dire que je vais obtenir mon prêt ?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 23 octobre 2018

Non ce sont des décisions différentes.

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Laure, le 13 octobre 2018

Bonjour,

Mon banquier vient de me transmettre un dossier comprenant les mensualités, le taux d'assurance,... En main propre.

Dois-je attendre la réception de confirmation de prêt par courrier recommandé ?

Et, est-ce-que je peux dès à présent envoyé ce premier document (remis en main propre par mon banquier) à mon notaire pour lui confirmé que j'ai bien obtenu le crédit escompté ?

Merci par avance,
Bonne journée.

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 16 octobre 2018

Oui vous pouvez pour gagner du temps mais l'offre de prêt doit impérativement vous être adressée par voie postale

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Nounou, le 6 octobre 2018

Bonjour, j'aurai voulu une précision, j'ai signé mes assurances ainsi le prêt avec ma conseillère pour un terrain à bâtir, or on m'indique que mon dossier et au service risques et engagement pour validation.
Sachant que mon compte n'est pas en découvert et j'ai un bon apport personnel.
Pourquoi est-il en attente ?
Qu'est ce que celà veut dire?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 11 octobre 2018

Bonjour,
C'est la procédure classique, pas d'inquiétude.

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tirard, le 18 septembre 2018

Est ce qu l échéancier est stipulé sur un accord de principe pour un pret immobilier ?

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Notre expert
Antoine Fruchard, le 21 septembre 2018

Bonjour Corinne,
Oui c'est très souvent le cas.

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