Qu’est-ce que l’accord de principe pour un prêt immobilier ?


Dans le cadre de votre demande d’un prêt immobilier, l’établissement de crédit vous demandera plusieurs documents afin de justifier de vos capacités de remboursement. Dans le parcours d’acceptation de votre dossier, l’accord de principe constitue une étape clé : il est toutefois souvent mal compris par les demandeurs d’emprunt.

La demande de crédit effectuée est effectivement soigneusement étudiée par la banque, qui ne voudra prendre aucun risque la mettant face à une éventuelle incapacité de remboursement. Que vaut alors réellement l’accord de principe ? Quel est son rôle dans le parcours de financement par une banque ? Réassurez-moi vous aide à comprendre :

L’accord de principe


Il est en premier lieu nécessaire de définir clairement l’accord de principe, dans l’optique de pouvoir en comprendre toutes les subtilités.

Définition de l’accord de principe

L’accord de principe est un document remis par la banque attestant de sa volonté de poursuivre les démarches engagées par le demandeur d’emprunt. Il s’agit uniquement d’un consentement mutuel des deux parties sur les modalités du crédit accordé : l’accord de principe n’a donc aucune teneur officielle qui engagerait l’établissement de crédit.

Il est important de bien comprendre le caractère officieux de l’accord de principe : beaucoup de particuliers pensent effectivement qu’il s’agit de l’acceptation effective de leur demande de crédit, or ce n’est pas le cas. Ce document valide simplement l’étude préalable de votre dossier par la banque, qui est alors disposée à poursuivre les démarches engagées pour accorder la solution de financement.

L’accord de principe « sous réserve d’usage »

Lorsque la banque donne son accord pour la poursuite de l’étude du dossier du demandeur d’emprunt, elle envoie à ce dernier un courrier contenant l’accord de principe, souvent suivi de la mention « sous réserve d’usage ». Ce terme signifie que le dossier en question a seulement passé la première étape, celle de l’étude par le conseiller.

Par la suite, la demande est transmise au service des engagements, qui calcule précisément le risque encouru par la banque en cas d’acceptation de la demande de crédit. Les critères de validation sont notamment les suivants :

  • Le taux d’endettement (il ne doit pas dépasser 33%)
  • La bonne tenue des comptes bancaires sur les 3 derniers mois
  • La valeur de l’apport personnel du demandeur
  • Le reste à vivre : c’est la somme restant au particulier une fois payés ses crédits
  • La stabilité professionnelle (afin d’être certain de la continuité et la régularité des mensualités de remboursement)
A savoir : il est impératif de comprendre que l’accord de principe ne constitue pas la validation officielle et effective de la demande de prêt immobilier. L’acceptation définitive n’est matérialisée que par l’offre de prêt dûment signée par les deux parties. Il convient alors de présenter le dossier le plus solide et le plus clair possible, facilitant au maximum son étude par la banque.

 

 

Comment obtenir l’accord de principe ?


Si l’accord de principe constitue l’une des premières étapes de l’obtention d’un prêt immobilier, il suppose quelques règles qu’il est nécessaire de prendre en compte.

Documents à fournir

Dans le but de pouvoir prétendre à l’obtention d’un crédit immobilier, la banque vous demandera de produire certains documents, indispensables à l’étude de votre dossier. Les principaux sont :

  • Derniers bulletins de salaire
  • Avis d’imposition
  • Relevés de comptes bancaires

Ces différents documents visent à établir la solidité de la demande et à démontrer des garanties adéquates dans l’optique d’obtenir un accord de principe. La banque pourra notamment étudier la « santé financière » du demandeur pour s’assurer de ses futures capacités de remboursement. La non présentation des papiers en question ne vous permettra même pas d’accéder à l’étude plus approfondie de votre dossier.

Etablissement de la solvabilité de l’emprunteur

Dans le cadre d’un prêt immobilier, la solvabilité représente la mesure de la capacité de l’emprunteur à rembourser ses dettes. Les documents présentés sont utilisés dans le but d’établir cette solvabilité : il s’avère que le bénéficiaire du prêt doit être en mesure de rembourser son créancier. L’acceptation du dossier peut finalement être conclue par la banque, accord qui repose sur la bonne santé financière du particulier.

Les établissements de crédit peuvent notamment se tourner vers le FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) ; il recense les personnes ayant présenté un défaut de remboursement avéré pour les 5, voire 7 dernières années.

Un particulier est notamment inscrit dans ce fichier FICP en cas de :

  • Non-paiement de deux mensualités consécutives de crédit
  • Découvert autorisé utilisé de manière abusive
  • Mise en demeure de payer tout ou partie du capital restant dû qui resterait sans suite

L’inscription sur ce fichier est particulièrement préjudiciable et entraîne généralement un refus d’acceptation du prêt immobilier.

Délais prévus

Le cadre légal ne prévoit aucune disposition particulière obligeant les banques à fournir une réponse dans un délai imparti après le dépôt du dossier par le demandeur d’emprunt. La réponse, représentée par l’accord de principe ou la volonté de ne pas donner suite, intervient généralement entre 4 à 6 semaines après la présentation des documents nécessaires à la banque.

Il convient toutefois de demander directement à votre conseiller sous quel délai il estime pouvoir vous fournir une réponse (et donc donner son accord de principe). La période peut varier en fonction du nombre de dossiers à traiter ou de la qualité de votre demande.

 

 

L’offre de prêt


L’offre de prêt constitue l’objectif final pour une demande d’emprunt et le précieux sésame à décrocher pour le demandeur de crédit.

Ouverture d’un compte

A la suite de la validation définitive de votre dossier, l’établissement de crédit vous poussera très certainement à ouvrir en compte chez lui. Vous pouvez alors accéder à sa requête dans l’optique de formaliser vos relations : il s’avère que les négociations concernant notamment la modulation des échéances (baisser ou augmenter les mensualités) seront par la suite plus simples.

Depuis 2009, les formalités de changement de banque sont à la charge du nouvel établissement et le changement effectif interviendra à priori sous 10 jours. Le but pour la nouvelle banque étant bien évidemment de profiter de vos revenus, qui viendront désormais augmenter son capital. Sachez toutefois que son seul souci sera le paiement par vos soins des mensualités de remboursement en temps et en heure.

 L’offre de prêt

Dans la continuité de l’accord de principe et après l’étude poussée de votre dossier par le service des engagements de la banque, une offre de prêt vous sera transmise en cas de validation définitive. L’offre de prêt, à la différence de l’accord de principe, représente un engagement mutuel définitif en cas de signature de la part du demandeur d’emprunt.

L’offre de prêt doit contenir un certain nombre d’informations :

  • Le coût total du prêt : il prend en compte la somme empruntée, les intérêts appliqués ainsi que le taux d’assurance
  • L’échéancier de remboursement : définit quelle somme doit être remboursée à tel moment (il s’étale sur la durée totale de remboursement du prêt, par exemple 20 ans)
  • Les conditions précises : taux effectif global, durée totale…
  • La durée du délai de réflexion autorisé (en cas de volonté de rétractation de la part de l’emprunteur)
  • Les coordonnées de la banque, de l’emprunteur et des cautions

 

 

14 réponses à “Qu’est-ce que l’accord de principe pour un prêt immobilier ?”

  1. Spaeth sabrina dit :

    Bonjour,voulant faire une simulation de prêt immobilier sur un site de crédit en ligne,jerecois un e-mail comme quoi un accord de principe va m être envoyé dans les 48h,est il possible de refuser cet accord de principe.merci cordialement

  2. Ludivine dit :

    Bonjour
    Est-ce qu'une fois l'accord de principe obtenu, l'établissement bancaire nous demandera d'autres informations complémentaires après l'obtention de mon permis de construire plusieurs mois après (revenus à jour etc…)?
    Merci d'avance
    Ludivine

  3. Manon dit :

    Bonjour,
    Un accord de principe ne vaut pas acception du crédit si j'ai bien compris car après il y a les assurances à valider.
    Pour ma part je suis en ALD (60 ans) avec 3 pathologies et mon mari a 65 ans. Le délai du compromis est de 1 mois. L'Agence n'a pas voulu prolongé. Le compromis reçu hier et RDV bancaire demain. Donc le crédit est soumis à l'accord d'être assuré au 1 mois au plus tard.
    Sachant que cela va prendre au moins 2 mois je pense avec médecin conseil et autre même pour un petit prêt environ 70000 €, il vaut mieux se rétracter plutôt que devoir une indemnité au vendeur je pense.
    J'aurai dû effectuer les démarches avant la signature du compromis faite en 2 jours car les vendeurs sont très pressés.
    Merci de votre réponse

  4. SABRINA dit :

    Bonjour, quest ce que l'étude de garantie lorsque les banques étudient un crédit immo?

  5. Roland dit :

    Est-ce que le fait d avoir l assurance du crédit veut dire que je vais obtenir mon prêt ?

  6. Laure dit :

    Bonjour,

    Mon banquier vient de me transmettre un dossier comprenant les mensualités, le taux d'assurance,… En main propre.

    Dois-je attendre la réception de confirmation de prêt par courrier recommandé ?

    Et, est-ce-que je peux dès à présent envoyé ce premier document (remis en main propre par mon banquier) à mon notaire pour lui confirmé que j'ai bien obtenu le crédit escompté ?

    Merci par avance,
    Bonne journée.

  7. Nounou dit :

    Bonjour, j'aurai voulu une précision, j'ai signé mes assurances ainsi le prêt avec ma conseillère pour un terrain à bâtir, or on m'indique que mon dossier et au service risques et engagement pour validation.
    Sachant que mon compte n'est pas en découvert et j'ai un bon apport personnel.
    Pourquoi est-il en attente ?
    Qu'est ce que celà veut dire?

  8. tirard dit :

    Est ce qu l échéancier est stipulé sur un accord de principe pour un pret immobilier ?

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