Prêt immobilier, quelles sont les étapes à suivre ?

Mis à jour le 11 novembre 2020 par Antoine Fruchard 

Avant de vous lancer dans l’achat d’un appartement avec un prêt bancaire, vous devez prendre conscience de tous les engagements qui suivront. En effet, ce projet demande un investissement important et un endettement sur plusieurs années. Donc, une réflexion avec du recul est indispensable. Quand vous serez décidé, voici quelques procédures à connaitre. 

Étape 1 : choisir le bien immobilier et faire une offre d’achat

Pour effectuer un achat d’appartement, le service d’une agence immobilière est recommandé. Cela vous permettra de bénéficier de quelques avantages. En effet, l’expert immobilier vous proposera plusieurs types de logements. De plus, il s’avère être un excellent modérateur de prix auprès des bailleurs.

Mis à part cela, le professionnel vérifie, en avance, la qualité, la conformité aux réglementations, la régularité des titres de propriété ainsi que les servitudes éventuelles avant d’exposer un bien aux acquéreurs potentiels. Il vous conseillera aussi sur le montage financier du projet. En outre, après avoir choisi la demeure, vous ferez une offre d’achat au vendeur avec des conditions déterminées et un prix égal ou inférieur à celui qu’il demande. Par ailleurs, vous devez la limiter dans le temps. Toutefois, il n’est pas possible de se désengager avant la date d’échéance.

Si le propriétaire n’accepte pas la proposition, vous serez libre de tout engagement. Par contre, s’il donne son accord, vous serez tenus de passer à l’étape suivante.

Étape 2 : signer un compromis de vente et demander un prêt bancaire

Les deux parties doivent se donner rendez-vous avec un notaire pour signer le compromis de vente pour l’achat d’un appartement. Dans cette étape, le bailleur peut éventuellement vous solliciter un dépôt de garantie de 10 % du prix d’achat de la demeure. Cette somme est versée par ordre de virement au notaire. Elle est conservée par celui-ci durant la promesse de vente. Ce montant servira d’acompte au cas où la vente s’opèrerait.

Par contre, si vous n’émargez pas le contrat définitif après avoir rempli toutes les conditions du prêt, il sera un dédommagement au propriétaire. Par ailleurs, vous avez le droit de vous rétracter dans un délai de 10 jours après réception, par lettre recommandée, de la notification de l’avant-contrat. Dans ce cas, vous récupérerez intégralement le dépôt de garantie. En outre, si vous désirez poursuivre la démarche, vous pouvez, désormais, demander un prêt à votre banque. À titre d’information, l’acquéreur a un délai minimum de 30 jours pour obtenir ce prêt. Par la suite, si ce dernier est accordé et que toutes les paperasses sont complètes, la signature de l’acte de vente peut se faire.

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Étape 3 : la signature de l’acte de vente et la remise des clés

L’étape finale pour l’achat d’un appartement est la signature de l’acte de vente. Celui-ci contiendra quelques informations, notamment l’adresse du logement et sa superficie, la description de toutes les pièces et des meubles, les servitudes ainsi que la présence ou l’absence d’hypothèque sur le bien vendu. Il doit également comporter votre état-civil et celui du bailleur, les coordonnées de l’avant-dernier propriétaire, la date prévue pour l’occupation des lieux, le prix et les modalités de paiement. Par ailleurs, lors de l’émargement de ce contrat, le notaire, le vendeur et l’agent immobilier doivent être présents. En outre, vous verserez le solde du prix d’achat avec les frais du notaire. Enfin, les clés de la demeure vous seront remises avec les attestations de propriété.

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