Un accord de principe constitue le premier degré d’approbation de votre prêt par la banque. En effet, il implique que les informations fournies à ce stade plaisent à l’organisme prêteur. Mais quelles implications légales ? Comment s’en servir pour obtenir un prêt immobilier ? Y a-t-il une différence avec une offre de crédit ? Nos experts vous répondent !

À quoi sert l’accord de principe du prêt immobilier ?

L’accord de principe est un document remis par la banque attestant de sa volonté de poursuivre les démarches engagées par le demandeur d’emprunt.

Lorsque vous demandez à une banque de financer votre crédit, celle-ci va étudier une première fois les éléments de votre dossier. Elle peut alors : 

  • Rejeter votre demande ;
  • Vous donner son accord de principe ;

Celui-ci ne représente pas un engagement formel de la banque, mais montre sa volonté d’étudier votre demande plus en profondeur. À ce niveau, un conseiller bancaire estime donc que votre projet immobilier semble faisable à première vue.

Accord de principe et prêt immobilier, quelle valeur légale ?

On pense souvent à tort qu’un accord préalable équivaut à une acceptation effective d’une demande de crédit, mais ce n’est pas le cas. L’accord de principe n’a pas de valeur juridique officielle qui engagerait la banque à financer votre projet immobilier. 

Ce document informel montre juste qu’elle accepte d’étudier plus en détail votre demande au vu des premiers éléments communiqués, tels que :

💡À savoir
Le document d’accord de principe porte souvent la mention « sous réserve d’usage ». Ceci signifie que vous avez seulement passé la première étape pour obtenir un crédit immobilier. 

Quels sont les avantages d’un accord de principe ?

Avoir réussi à obtenir ce premier accord de la banque est un très bon signe, pour vous comme pour le vendeur du bien. Toutefois, gardez bien en tête que tout n’est pas encore gagné. 

Avantages de l’accord de principe

  • Preuve de votre capacité à acheter le bien
  • Atout pour négocier
  • Marque de crédibilité auprès du vendeur

Limites de l'accord de principe

  • Durée de validité limitée
  • Ne vaut pas un accord définitif

Ainsi, ce document vous permet d'avancer dans votre projet sans pour autant garantir que celui-ci va aboutir. C'est un premier retour positif de la banque pour évaluer la fiabilité de votre achat immobilier ou du financement de vos travaux.

Exemple : Thomas veut acheter un appartement sur Paris, mais il dépose sa demande en même temps qu’une autre personne. Il fait donc valoir l’accord de principe de sa banque pour se démarquer et obtenir l’accord du vendeur.

Comment obtenir un accord de principe rapidement ?

Les banques vont prendre en compte plusieurs critères au moment d’évaluer votre dossier, dont votre solvabilité.

Leur but est de déterminer si oui ou non vous êtes en capacité d’emprunter, et surtout de rembourser, le montant demandé. 

En vue de l’obtention d’un accord de principe pour votre prêt immobilier, vous allez devoir fournir à la banque : 

  • vos trois dernières fiches de paie ;
  • votre avis d’imposition le plus récent ;
  • vos trois relevés de comptes bancaires ;
  • les détails du projet ;
  • un apport personnel ;

En plus de vos revenus et de votre situation professionnelle, la banque va s'intéresser à la manière dont vous gérez vos comptes.

Gardez bien en tête l’idée de taux d’endettement au moment de construire votre projet d’achat. Le montant de vos mensualités ne doit pas dépasser 35% de vos revenus. 

Quelles sont les étapes à compléter pour obtenir un accord préalable de la banque ?

Vous devrez compléter un certain nombre d’étapes afin de recevoir l’accord de principe de la banque pour votre prêt immobilier : 

  • Commencez par évaluer votre capacité d’emprunt pour savoir le montant que vous êtes en mesure d’emprunter ;
  • Ensuite, comparez les offres de prêt des banques afin de bénéficier des meilleures conditions de remboursement ;
  • Montez un dossier de demande de financement et envoyez-le à de multiples banques ;
  • Joignez par la suite les documents qui prouveront votre capacité à souscrire un prêt immobilier ;

Si tout est conforme aux exigences de la banque, vous obtiendrez ensuite ce premier degré d'approbation.

Quel est le délai d’obtention d’un accord de principe en vue d’un prêt immobilier ?

Le délai pour recevoir ce premier signal positif dépend du temps que la banque met à analyser votre dossier. Toutefois, sachez que celui-ci est généralement compris entre 3 et 5 semaines. 

Une fois l'accord de la banque obtenu, vous pourrez poursuivre vos démarches et vous engager officiellement auprès du vendeur. 

Accord de principe et offre de prêt : quelles différences ?

Un accord de principe est une sorte d’avis conditionnel donné par votre banque. Il indique que votre prêt est en théorie possible au vu de votre situation. Une offre de prêt atteste de l’accord définitif de la banque. 

Juridiquement, ces deux documents n’ont pas du tout la même valeur. Une offre de prêt immobilier engage la responsabilité de la banque, là où ce n’est pas le cas d’un accord de principe. 

 ⚠️ Une offre de prêt peut être annulée seulement si vous n’avez toujours pas acheté le logement au bout de 4 mois, ou que l’un des prêts que vous avez demandé vous est refusé. Celui-ci doit représenter au moins 10% du montant emprunté.

Accord de principe du prêt immobilier, que faire après l’avoir obtenu ?

Vous avez obtenu l’accord théorique de la banque ? Félicitations ! Vous pouvez maintenant signer le compromis de vente du bien que vous souhaitez acheter.

C’est ce document qui va véritablement officialiser votre projet d’achat et votre engagement auprès du vendeur. Sachez toutefois que vous disposez de 10 jours pour changer d’avis.

⭐️ Votre compromis de vente comprendra une clause vous indiquant le délai dont vous disposez pour trouver un financement (minimum 30 jours). Vous pouvez tout à fait négocier celui-ci pour l’allonger. 

Il est maintenant temps pour la banque d’étudier plus en profondeur votre dossier. Envoyez donc à votre conseiller tous les documents additionnels pouvant être nécessaires. 

Enfin, vous allez devoir souscrire une assurance emprunteur, une étape obligatoire pour valider votre demande de crédit immobilier. 

Si tout va bien, vous recevrez une offre de prêt de la part de la banque, ce qui vous permettra de signer un contrat de crédit.

💰 Notre conseil
Pensez bien à comparer les offres des assureurs, aussi bien pour bénéficier du meilleur tarif que pour être couvert au maximum. 

La banque peut-elle revenir sur un accord de principe ?

 Oui, car comme son nom l’indique, cet accord est seulement théorique. En vous le donnant, la banque atteste de son envie d’étudier votre dossier de prêt immobilier plus en profondeur.

Toutefois, il n’a aucune valeur juridique, et la banque peut tout à fait revenir dessus. Vous pouvez donc recevoir un accord de principe, et par la suite un refus de financement.

Exemple : Sarah et Bastien ont reçu l’accord de principe de leur banque dans le cadre de l’achat d’une maison près de Bordeaux. Cependant, en examinant les détails de leur dossier, leur conseiller a découvert des incohérences. Ils n’ont donc pas reçu d’offre de prêt de la part de la banque. 

Accord de principe puis refus : comment réagir ?

Malheureusement, la banque peut vous refuser votre prêt immobilier même si elle vous avait donné un accord théorique au préalable. 

Ce document est une pré-validation mais n’a aucune valeur officielle. En cas de refus d’offre de prêt, vous pouvez : 

  • appliquer la clause suspensive du compromis de vente et renoncer à l’achat du bien immobilier sans pénalités ;
  • essayer de trouver un type de crédit alternatif aux conditions plus favorables (pensez au crédit entre particuliers ou au Prêt à l’Accession Sociale) ;
  • réitérer votre demande auprès d’une banque aux conditions plus souples ;
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FAQ Accord de principe

Quel est le délai entre un accord de principe et l’obtention d’un prêt immobilier ?

On estime le délai entre l’accord de principe et l’obtention du prêt à quelques semaines (entre 2 et 4 en moyenne). C’est un chiffre qui prend en compte le délai d’étude de votre dossier complet par la banque, ainsi que les éventuelles formalités administratives.

Quelle est la durée de validité de l’accord de principe de la banque ?

En général, un accord de principe est valable pendant 1 et 3 mois. Cette durée de validité prend en compte les éventuels changements pouvant survenir dans la vie d’un foyer. Prenez donc bien en compte ce délai pour faire avancer votre projet rapidement.

Que signifie la mention sous réserve d’usage dans l’accord de principe ? 

Un organisme bancaire vous envoie un accord de principe avec la mention « sous réserve d’usage » s’il accepte d’étudier en détail votre demande. Votre dossier est transmis au service des engagements qui déterminera le risque encouru par la banque, si elle accepte votre demande de prêt. 

Comment utiliser un accord de principe pour obtenir un prêt immobilier ?

L’accord de principe vous permet une meilleure marge de négociation au moment de faire une offre au vendeur. En fonction du prix négocié, vous pouvez être plus ou moins en dessous de votre capacité d’emprunt, ce qui est toujours un bon point pour la banque.