Comment changer d'assurance ?

Mis à jour le 2 décembre 2021 par Delphine Bardou 

Que cela soit pour obtenir de meilleures garanties, des cotisations moins élevées ou encore un service client plus efficace, il se peut que vous souhaitiez changer d’assurance. Mais, est-ce toujours possible et si oui, comment ? On vous explique !

delais resiliation contrat assurance

Quelles sont les étapes pour changer d’assurance ?

Démarches et délais de la résiliation d’assurance auto / moto

Que votre véhicule soit une voiture ou une moto, vous pouvez tout à fait résilier l’assurance qui lui est attenante, bien que celle-ci soit obligatoire (il faudra bien entendu la remplacer par une nouvelle couverture).

  • Depuis la loi Hamon, vous pouvez changer d’assurance après 1 an d’adhésion sans donner de motif ni recevoir de pénalités financières.  Il vous suffit de prévenir votre assureur de votre souhait de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Par ailleurs, si vous souhaitez changer au cours de la Aère année d’adhésion, vous le pouvez, mais suite à certains évènements seulement (la vente de votre auto / moto par exemple).

Dans tous les cas, un courrier de résiliation en recommandé adressé à votre assureur est nécessaire. La résiliation sera actée 1 mois après votre demande. La loi Chatel impose à votre assureur de vous envoyer un avis d’échéance d’assurance au moins 15 jours avant la date d’échéance du contrat. S’il ne le fait pas à temps, vous avez 20 jours pour résilier, et s’il ne le fait pas du tout, vous pouvez rompre le contrat sans motif ni frais.

Si vous conduisez, cette assurance est obligatoire, il est donc impératif de souscrire un autre contrat. Votre nouvel assureur pourra s’occuper de résilier l’ancien.

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Lorsque vous souscrivez une nouvelle assurance via nos services, sachez que nos experts vous accompagnent et vous conseillent tout au long de la procédure : de la résiliation de votre ancien contrat, à l’obtention d’un devis adapté à vos besoins et enfin, jusqu’à la souscription d’une nouvelle offre.

Démarches et délais de la résiliation d’assurance habitation

Il n’est pas nécessaire d’attendre votre déménagement pour changer d’assurance habitation ! En effet, elle répond aux mêmes règles que l’assurance auto / moto expliquées précédemment, toutes faisant parti des assurances IARD. Ainsi :

  • Vous pouvez résilier à date d’échéance chaque année, n’importe quand après un an d’adhésion.
  • Suite à certains évènements lors de la 1ère année de contrat. Vous disposez alors d’un délai de 3 mois suite à la survenue de l’évènement pour prévenir votre compagnie d’assurance.

Une lettre de résiliation de l’assurance habitation est à faire parvenir à votre assureur quelle que soit la situation, préférablement avec accusé de réception. Là encore, la loi Chatel oblige votre assureur à vous prévenir de l’échéance, et donc de la future reconduction de votre contrat, au moins 15 jours avant la date anniversaire de ce dernier.

L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et les démarches pour changer d’assurance peuvent être réalisées par votre nouvel assureur. Pour les propriétaires, cette assurance est facultative, mais tout de même fortement conseillée. Quoiqu’il arrive, nous vous conseillons de ne pas rester sans assurance habitation, même pour une courte période.

Lorsque vous décidez de changer de contrat, prenez le temps de comparer les assurances habitation du marché.

Démarches et délais de la résiliation d’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est exigée par les banques lorsque vous faites un crédit immobilier : ce n’est pas la loi qui rend cette assurance obligatoire, mais bel et bien les banques. Il est toutefois possible de résilier son assurance de prêt immobilier pour en changer chaque année :

  • Résiliation au cours de la 1ère année de souscription : grâce à la loi Hamon, vous pouvez changer d’assureur en respectant un délai de préavis de 15 jours. Il faudra prouver à votre banque prêteuse que le contrat que vous avez signé avec l’autre organisme couvrira le même risque, en lui faisant parvenir l’équivalence de garanties et le nouveau contrat choisi. Si votre assurance n’a pas été souscrite avec votre banque mais avec une délégation d’assurance, vous devrez, en plus des documents énoncés précédemment, envoyer une lettre de résiliation recommandée à cette délégation.
  • Résiliation après 1 an de souscription : grâce à l’amendement Bourquin, vous pouvez changer votre assurance en cours de prêt, chaque année, à date d’échéance (= date de signature du contrat). Avant de signer le nouveau contrat d’assurance, vous devrez demander l’autorisation à votre banque en lui présentant l’équivalence de garanties ainsi que le nouveau contrat. Votre lettre de résiliation recommandée doit être envoyée minimum 2 mois avant la date d’échéance pour être valable.

Bien souvent, on se tourne vers l’organisme prêteur pour souscrire une assurance de prêt immobilier, mais il est tout à fait possible de solliciter une autre entité (assureurs extérieurs aux groupes bancaires). Pour cela, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne d’assurances emprunteur. En quelques minutes, vous obtiendrez un devis adaptés à votre profil et à votre projet.

Démarches et délais de la résiliation de la mutuelle santé

Avant de changer de mutuelle, il vous faudra résilier votre mutuelle santé actuelle. Voici la démarche à suivre en fonction du cas dans lequel vous vous trouvez :

  • Vous souhaitez changer de mutuelle lors de la 1ère année de contrat ? Cela n’est possible que dans certains cas (déménagement, départ en retraite, etc.). Il vous faudra envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception et justificatif de votre motif de résiliation dans les 3 mois suivants ledit changement de situation.
  • Vous souhaitez changer de contrat après 1 un de couverture ? Dans ce cas, envoyez votre demande résiliation par courrier recommandé avec AR à votre assureur à tout moment et sans justificatif. Cela est devenu possible depuis le 1er décembre 2020.
  • Vous devez changer votre mutuelle santé actuelle pour rejoindre l’assurance santé collective, en d’autres termes, adhérer au contrat santé de votre entreprise. Vous n’avez donc pas à attendre quelconque échéance. Il suffira de joindre à votre lettre de résiliation classique une attestation d’assurance justifiant de l’adhésion au contrat collectif.

L’une des spécificités de la mutuelle santé est l’application de délais de carence : pensez à bien vérifier les termes de votre contrat. Pour éviter ces délais de carence sur la nouvelle mutuelle, pensez à présenter un certificat de radiation.

Vous envisagez de résilier mais souhaitez avant toute chose trouver une nouvelle mutuelle santé ? Dans ce cas, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur en ligne et gratuit de mutuelles. Vous obtiendrez un devis au ratio garanties / cotisations compétitif et adapté à votre profil et à vos besoins.

Démarches et délais de la résiliation pour les autres assurances

Il existe une multitude d’assurances : voyage, scolaire, santé des chien et chats, obsèques, décès, accidents de la vie, dépendance… Voici les démarches et délais pour changer de contrat :

  • Assurance voyage : vous pouvez résilier votre contrat et changer uniquement avant le voyage. Si vous avez souscrit auprès d’un assureur ou d’un voyagiste en ligne, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter, sans donner aucun motif. Si la souscription s’est faite en agence, vous avez également 14 jours pour résilier, mais il faudra obligatoirement vous justifier.
  • Assurance garanties des accidents de la vie (GAV) : vous pouvez changer de contrat en résiliant le votre à date d’échéance, ou hors échéance en invoquant un évènement valide pour le Code des assurances (changement de situation matrimoniale, déménagement…).
  • Assurance dépendance : vous pouvez vous rétracter dans un délai de 30 jours après la souscription. Vous pouvez ensuite résilier à date d’échéance, ou hors échéance si vous refusez l’augmentation des cotisations.

Quand pouvez-vous changer d’assurance ?

Avant de changer d’assurance, il faut avant tout que vous résiliiez votre ancien contrat. Vous pouvez résilier à différents moments :

  • À date d’échéance : votre contrat est généralement conclu pour une durée d’1 an et est soumis à la clause de tacite reconduction. Si vous ne vous opposez pas à la reconduction de votre contrat, il sera renouvelé automatiquement pour 1 an supplémentaire. Cependant, un avis d’échéance doit vous être envoyé par votre assureur entre 3 mois et 15 jours avant la date d’échéance. Si vous ne le recevez pas dans les temps, vous pouvez encore résilier sous 20 jours. Si vous ne recevez aucun avis, une fois la date d’échéance passée, vous pouvez rompre votre contrat sans motif. Vous n’avez pas à motiver votre décision dans le cas d’une résiliation à échéance.
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  • Hors échéance : dans certaines conditions, vous n’avez pas à attendre la date d’échéance. Le Code des assurances définit certains évènements valables pour résilier (changement de profession, départ en retraite, mariage, …). Par ailleurs, pour les assurances auto, moto, habitation et assurances affinitaires, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans donner aucun motif après 1 an d’adhésion grâce à la loi Hamon. Cette loi permet également aux assurés emprunteur de résilier à tout moment lors de la première année.

Il existe un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour les contrats souscrits suite à un démarchage (en ligne, téléphonique ou physique). Un délai de rétractation d’assurance peut être prévu lors d’une souscription non liée à un démarchage pour certaines assurances : c’est le cas notamment de l’assurance dépendance qui prévoit 30 jours pour changer d’avis.

Quels documents faut-il pour changer d’assurance ?

La lettre de résiliation d’assurance est un document essentiel pour changer de contrat. Dans bien des cas, c’est l’unique document à transmettre, même s’il arrive parfois que d’autres papiers soient nécessaires pour changer d’assurance (un relevé d’information d’assurance par exemple).

Voici un tableau récapitulatif des documents nécessaires selon l’assurance concernée :

AssuranceDocuments nécessairesRésiliation prise en charge par l’assureur
Assurance auto et motoLettre de résiliation
Relevé d’information
Justificatif si résiliation la 1ère année
Assurance habitationLettre de résiliation
Justificatif si résiliation la 1ère année
Assurance emprunteurLettre de résiliation
Équivalence de garanties
Assurance GAVLettre de résiliation
Justificatif si résiliation la 1ère année
Mutuelle santéLettre de résiliation
Certificat de radiation
Justificatif si résiliation la 1ère année

Pour éviter tout litige avec la compagnie d’assurance que vous quittez, la lettre de résiliation doit contenir un certain nombre d’informations comme le numéro de contrat, votre numéro d’assurés, le motif de résiliation parfois, etc. Pour vous aider à rédiger ce courrier, nous mettons à votre disposition des lettres de résiliation par assurance à télécharger gratuitement sur la page suivante :

Sur quelles lois s’appuyer pour changer d’assurance ?

Depuis quelques années, la possibilité de résilier son assurance au profit d’une autre a été grandement facilitée grâce à plusieurs lois sur les assurances :

  • La loi Hamon (2015) :

Cette loi permet aux assurés de changer d’assurance n’importe quand et sans motif dès 1 an de contrat. La loi Hamon concerne les assurance auto, moto, habitation, santé et affinitaires. Ainsi, une fois passé la première échéance de votre contrat, si celui-ci ne vous convient plus, vous pouvez le résilier sans difficulté. La loi Hamon stipule également qu’un emprunteur est en droit de résilier son assurance de prêt immobilier lors de sa première année de contrat. Une fois cette 1ère année, passée, il pourra résilier à chaque échéance annuelle de son contrat.

  • L’amendement Bourquin sur l’assurance emprunteur (2017) :

D’après cette loi, la résiliation de votre assurance de prêt est possible à chaque échéance annuelle du contrat. Vous n’êtes donc plus contraint de garder votre assurance tout au long de votre crédit, ce qui peut être un grand soulagement.

  • La loi Chatel (2015) :

Elle oblige les assurances à aviser leurs adhérents de la reconduction tacite de leur contrat chaque année. Ainsi, votre assureur est obligé de vous envoyer un avis d’échéance dans un délai de 3 mois à 15 jours avant la date de fin du contrat. S’il ne respecte pas le délai et que l’avis vous parvient après ce délai, vous disposez de 20 jours supplémentaires pour résilier. Si votre assureur ne vous envoie rien, vous pouvez alors mettre un terme à votre contrat sans avoir à vous justifier.

La loi Chatel ne s’applique ni à l’assurance vie, ni aux assurances collectives.

Pourquoi changer d’assurance ?

Alors que plusieurs lois facilitent désormais le changement d’assurance, peut-être vous interrogez-vous sur le bien-fondé de cette manoeuvre ? L’effort est-il rentable ? Allez-vous véritablement gagner au change ? La réponse est : oui, très certainement.

En effet, ces nouvelles lois facilitant la résiliation, alliées à une floraison de nouvelles offres d’assurances, font que le marché est actuellement très concurrentiel. Ainsi, en prenant le temps de comparer les offres, garanties, tarifs et conditions proposés d’un assureur à l’autre, il est fort probable que vous trouviez mieux ailleurs et puissiez réaliser de vraies belles économies.

Qu’il s’agisse de meilleures garanties, plus couvrantes, d’un service client plus disponible et efficace, de meilleurs remboursements en cas de sinistre, mais aussi et surtout, de primes d’assurance plus faibles pour un même niveau de couverture, si ce n’est plus… Voici autant de bonnes raisons de mettre en concurrence les offres et de, peut-être, résilier votre assurance actuelle.

Toutefois, alors que les offres font foison, comment comparer les offres d’assurance ? Pas d’inquiétude, Réassurez-moi met à votre disposition un comparateur en ligne, gratuit et anonyme de contrats d’assurance. Auto, moto, habitation, santé, emprunteur… Nous mettons en concurrence toutes ces offres pour vous proposer des devis adaptés à votre profil et vos besoins d’assurance :

Comment modifier son contrat d’assurance ?

Et si vous modifiiez votre contrat plutôt que d’en changer ? Il suffit parfois de contacter votre assureur et de renégocier les modalités de votre contrat pour que celui-ci vous convienne parfaitement. Vous pouvez demander à adapter vos garanties et plafonds pour qu’ils soient plus en adéquation avec vos besoins.

Vous pouvez aussi tenter de renégocier votre prime d’assurance en faisant valoir votre profil de client « ancien » et/ou « bon payeur » et/ou sans sinistre à son actif, mais aussi en faisant valoir les offres mieux tarifées de la concurrence. Avant de renégocier, nous vous recommandons en tout cas d’envoyer votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce n’est pas obligatoire mais vous aurez ainsi une preuve de votre démarche.

Si l’assureur ne donne aucune réponse négative dans un délai de 10 jours, vous pouvez considérer votre proposition comme acceptée.

Sachez aussi que vous êtes dans l’obligation de prévenir votre assureur en cas de modification de votre situation susceptible « d’aggraver » les risques couverts par votre contrat. À défaut de déclarer ce changement de situation, et si l’assureur s’en rendait compte, il pourrait alors majorer vos cotisations, ou même résilier votre contrat. À l’inverse, si votre risque diminue, vous avez tout intérêt à prévenir votre assureur afin de réduire vos cotisations.

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