Comment changer d'assurance en 2020? Réassurez-moi

Comment changer d’assurance ?

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Plusieurs raisons peuvent vous pousser à vouloir changer d’assurance, et depuis quelques années, cette possibilité est facilitée par la loi. Cependant, il n’est toujours pas possible de changer d’assurance quand on veut : il existe des délais à respecter et des conditions à remplir selon l’assurance en question, la date d’échéance… Alors quand peut-on changer d’assurance ? Comment faire ? Que dit la loi ? Quels sont les documents nécessaires ? On vous explique tout, assurance par assurance :

Quelles sont les étapes pour changer son assurance ?

Démarches & délais pour changer d’assurance auto/moto

Que votre véhicule soit une voiture ou une moto, vous pouvez résilier votre assurance auto ou moto.

  • Depuis la loi Hamon, vous pouvez changer d’assurance après un an d’adhésion sans donner de motif ni recevoir de pénalités financières.  Il vous suffit de prévenir votre assureur par courrier avec accusé de réception.
  • Par ailleurs, si vous souhaitez changer au cours de la première année d’adhésion, vous le pouvez, mais suite à certains évènements seulement (la vente de votre auto / moto par exemple).

Dans tous les cas, un courrier de résiliation en recommandé adressé à votre compagnie d’assurance est nécessaire. La résiliation sera actée 1 mois après votre demande. La loi Chatel impose à votre assureur de vous envoyer un avis d’échéance minimum 15 jours avant la date d’échéance. S’il ne le fait pas à temps, vous avez 20 jours pour résilier, et s’il ne le fait pas du tout, vous pouvez rompre le contrat sans motif ni frais. Si vous conduisez, cette assurance est obligatoire, donc il est impératif de souscrire un autre contrat. Votre nouvel assureur pourra s’occuper des démarches de résiliation à votre place.

Les démarches et délais pour changer son assurance habitation

Il n’est pas nécessaire d’attendre votre déménagement pour changer d’assurance habitation ! En effet, elle répond aux mêmes règles que l’assurance auto / moto expliquées précédemment, toutes faisant parti des assurances IARD :

  • Vous pouvez résilier à date d’échéance chaque année, n’importe quand après un an d’adhésion.
  • Uniquement suite à certains évènements lors de la première année. Dans ce cas, sachez que vous disposez d’un délai de 3 mois suite à la survenue de l’évènement pour prévenir votre compagnie d’assurance.

Une lettre de résiliation de l’assurance habitation est à faire parvenir à votre assureur quelle que soit la situation, préférablement avec accusé de réception. Là aussi, la loi Chatel oblige votre assureur à vous prévenir de l’échéance, et donc de la future reconduction de votre contrat, minimum 15 jours avant la date anniversaire de ce dernier.

L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires et les démarches pour changer de compagnie d’assurance peuvent être réalisées par votre nouvel assureur. Pour les propriétaires, cette assurance est facultative, mais tout de même fortement conseillée. Quoiqu’il arrive, nous vous conseillons de ne pas rester sans assurance habitation, même pour une courte période. Lorsque vous décidez de changer d’assurance, prenez le temps de comparer les contrats présents sur le marché !

Les démarches et délais pour changer d’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur (ou assurance de crédit immobilier) est exigée par les banques lorsque vous faites un crédit immobilier : ce n’est pas la loi qui rend cette assurance obligatoire, mais bel et bien les banques. Il faut savoir également que l’on peut résilier son assurance de prêt immobilier pour changer d’assurance emprunteur chaque année, suivant quelques règles :

  • Au cours de la première année de souscription : grâce à la loi Hamon, vous pouvez changer d’assureur en respectant un délai de préavis de 15 jours. Il faudra prouver à votre banque prêteuse que le contrat que vous avez signé avec l’autre organisme couvrira le même risque, en lui faisant parvenir l’équivalence de garanties et le nouveau contrat choisi. Si votre assurance n’a pas été souscrite avec votre banque mais avec une délégation d’assurance, vous devrez, en plus des documents énoncés précédemment, envoyer une lettre de résiliation recommandée à cette délégation.
  • Après un an de souscription : grâce à l’amendement Bourquin, vous pouvez changer votre assurance en cours de prêt, chaque année, à date d’échéance (= date de signature du contrat). Avant de signer le nouveau contrat d’assurance, vous devrez demander l’autorisation à votre banque en lui présentant l’équivalence de garanties ainsi que le nouveau contrat. Votre lettre de résiliation recommandée doit être envoyée minimum 2 mois avant la date d’échéance pour être valable.

Bien souvent, on se tourne vers l’organisme prêteur pour souscrire une assurance de prêt immobilier, mais il est tout à fait possible de solliciter une autre entité (assureurs extérieurs aux groupes bancaires).

Les démarches et délais pour changer sa mutuelle santé

Comme pour toute autre assurance, avant de changer de mutuelle (aussi appelée complémentaire santé), il vous faudra résilier votre mutuelle santé actuelle. Voici la démarche à suivre en fonction du cas dans lequel vous vous trouvez :

  • Vous souhaitez changer de mutuelle à date d’échéance : il vous suffit d’envoyer votre lettre de résiliation recommandée à votre assureur annonçant votre souhait au minimum 2 mois avant la date d’échéance.
  • Vous voulez changer de contrat suite à un évènement particulier (déménagement et souscription au système d’assurance anglais par exemple, changement de profession, départ en retraite…) : vous devez envoyer votre lettre à votre assureur dans un délai de 3 mois suivant cet évènement.
  • Vous voulez résilier votre contrat car il a subi une augmentation de prime injustifiée : vérifiez bien dans les conditions générales que la clause de révision existe, et les termes selon lesquelles l’augmentation est dite « injustifiée ». En général, vous disposez d’un délai de 15 jours à 1 mois suite à l’annonce par votre assureur pour lui envoyer la lettre de résiliation recommandée.
  • Vous devez changer votre mutuelle santé actuelle pour rejoindre l’assurance santé collective, en d’autres termes, adhérer au contrat santé de votre entreprise. Vous n’avez donc pas à attendre quelconque échéance. Il suffira de joindre à votre lettre de résiliation classique une attestation d’assurance justifiant de l’adhésion au contrat collectif.

L’une des spécificités de la mutuelle santé est l’application de délais de carence : pensez à bien vérifier les termes de votre contrat. Pour éviter ces délais de carence sur la nouvelle mutuelle, pensez à présenter un certificat de radiation.

Les démarches et délais pour les autres contrats d’assurance

Vous n’êtes pas sans savoir qu’il existe une multitude d’assurances possibles, pour apaiser ou sécuriser notre quotidien, ou bien tout simplement car c’est obligatoire. Vous trouverez donc par exemple des assurances voyage, scolaire, santé des chien et chats, obsèques, décès, accidents de la vie, dépendance… Voici les démarches et délais pour changer de contrat :

  • Assurance voyage : vous pouvez résilier votre contrat et changer uniquement avant le voyage. Si vous avez souscrit auprès d’un assureur ou d’un voyagiste en ligne, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour vous rétracter, sans donner aucun motif. Si la souscription s’est faite en agence, vous avez également 14 jours pour résilier, mais il faudra obligatoirement vous justifier.
  • Assurance garanties des accidents de la vie (GAV) : vous pouvez changer de contrat en résiliant le votre à date d’échéance, ou hors échéance en invoquant un évènement valide pour le Code des assurances (changement de situation matrimoniale, déménagement…).
  • Assurance dépendance : vous pouvez vous rétracter dans un délai de 30 jours après la souscription. Vous pouvez ensuite résilier à date d’échéance, ou hors échéance si vous refusez l’augmentation des cotisations.

Quand peut-on changer son assurance ?

Que vous trouviez les cotisations trop élevées ou que les garanties ne vous satisfassent plus, il vous est tout à fait possible de changer d’assurance. Toute assurance peut être changée, même les assurances obligatoires, tant qu’elles sont  remplacées. En effet, les assurances auto, moto, et habitation (uniquement pour les locataires) sont obligatoires. Certaines professions doivent contracter des assurances obligatoires également, telles que les professionnels du BTP devant souscrire une garantie décennale par exemple.

Avant de changer de contrat, il vous faudra résilier votre assurance actuelle. Ainsi, vous pouvez résilier :

  • A date d’échéance : votre contrat est généralement conclu pour un an, et est soumis à la clause de la tacite reconduction. Si vous ne vous opposez pas à la reconduction de votre contrat, il sera renouvelé automatiquement pour un an supplémentaire. Cependant, un avis d’échéance doit vous être envoyé par votre assureur entre 3 mois et 15 jours avant la date d’échéance. Si vous ne le recevez pas dans les temps, vous pouvez encore résilier sous 20 jours. Si vous ne recevez aucun avis, une fois la date d’échéance passée, vous pouvez rompre votre contrat sans motif. Vous n’avez pas à motiver votre décision dans le cas d’une résiliation à échéance.
  • Hors échéance : dans certaines conditions, vous n’avez pas à attendre la date d’échéance. Le Code des assurances définit certains évènements valables pour résilier (changement de profession, départ en retraite, mariage,…). Par ailleurs, pour les assurances auto / moto, habitation et assurances affinitaires, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans donner aucun motif après un an d’adhésion grâce à la loi Hamon. Cette loi permet également aux assurés emprunteur de résilier à tout moment lors de la première année.

Il existe un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour les contrats souscrits suite à un démarchage (en ligne, téléphonique ou physique). Ainsi, vous pouvez changer pour une offre plus alléchante qui n’existait pas 10 jours auparavant ! Un délai de rétractation d’assurance peut être prévu lors d’une souscription non liée à un démarchage pour certaines assurances : c’est le cas notamment de l’assurance dépendance qui prévoit 30 jours pour changer d’avis.

Quels documents pour changer d’assurance ?

Vous l’aurez compris, la lettre de résiliation d’assurance est un document essentiel pour changer de contrat d’assurance, quelqu’il soit. Dans bien des cas, c’est l’unique document à transmettre, mais parfois, d’autres papiers pour changer votre assurance sont nécessaires (comme un relevé d’information d’assurance par exemple).

Voici un tableau récapitulatif suivant l’assurance concernée :

Documents nécessaires (en plus de la lettre de résiliation)Résiliation prise en charge par l’assureur
Assurance auto / motoRelevé d’information + justificatif si résiliation dans la 1ère annéeOui
Assurance habitationJustificatif si résiliation dans la 1ère annéeOui
Assurance emprunteurEquivalence de garantiesNon
Assurance GAVJustificatif si résiliation dans la 1ère annéeNon
Mutuelle santéCertificat de radiation + justificatif si résiliation dans la 1ère annéeNon

Pour éviter tout litige avec la compagnie d’assurance que vous quittez, la lettre de résiliation doit contenir un certain nombre d’informations comme le numéro de contrat, votre numéro d’assurés, etc. Nous vous proposons cette lettre type (résiliation d’une assurance moto) pour vos prochaines démarches, à adapter en fonction du type d’assurance et de votre situation :

Modèle de lettre de résiliation d’assurance

Sur quelles lois s’appuyer pour changer d’assurance ?

Les aléas de la vie peuvent nous amener à vouloir changer d’assurance. Heureusement depuis quelques années, la possibilité de résilier son contrat pour en souscrire un nouveau a été grandement facilité, notamment grâce à plusieurs lois sur les assurances.

La loi Hamon de 2015 est venue favoriser la concurrence, en permettant aux assurés de changer d’assurance n’importe quand et sans motif, après le premier anniversaire de leur contrat. Cette loi concerne les assurances auto / moto, habitation et les assurances complémentaires à un produit ou un service (dites assurances affinitaires). Ainsi, que vous souhaitiez changer de contrat pour un autre moins onéreux, ou que les garanties ne vous correspondent plus, vous n’avez plus à attendre la prochaine date anniversaire ! Les changements de contrat sont donc beaucoup plus fréquents et les compagnies n’ont d’autre choix que de jouer le jeu en adaptant leurs tarifs.

L’amendement Bourquin concerne l’assurance emprunteur (2017) et stipule que la résiliation des contrats d’assurance de crédit immobilier est possible en cours de prêt chaque année, à échéance. Vous n’êtes donc plus contraint de garder votre assurance tout au long de votre crédit, ce qui peut être un grand soulagement.

Nous savons qu’au moment de la création de votre emprunt, votre esprit peut se trouver embué par toutes les conditions, les différentes offres, les obligations… Changer d’assurance est maintenant possible tant que les garanties sont égales ou supérieures au contrat que vous rompez.

La loi Chatel de 2005 a instauré l’obligation pour les compagnies d’assurance d’aviser leurs clients de la reconduction tacite de leur contrat. En effet, la plupart des contrats se renouvellent automatiquement, chaque année à la date anniversaire. Cette loi a été introduite pour protéger le consommateur de cette reconduction tacite. Ainsi, votre assureur est obligé de vous envoyer un avis d’échéance dans un délai de 3 mois à 15 jours avant la date de fin de contrat. S’il ne respecte pas le délai et que l’avis vous parvient après, vous disposez de 20 jours supplémentaires pour résilier. Si votre assureur ne vous envoie rien, vous pouvez alors mettre un terme à votre contrat sans avoir à vous justifier.

Pourquoi changer son assurance ?

Que ce soit pour faire des économies ou pour avoir des garanties plus adaptées, nous sommes tous amenés à nous questionner sur la possibilité de changer d’assurance. Et pourquoi s’en priver ! D’autant plus que ces dernières années, les lois encouragent ces mouvements.

Comme nous avons pu le voir précédemment, si vous souhaitez résilier à date d’échéance, vous n’avez pas à donner de justification. La raison de votre résiliation vous est propre et ne regarde pas votre compagnie d’assurance. Ainsi, vous pouvez décider de résilier pour cotisations trop onéreuses, un service client trop peu réactif, pour pouvoir augmenter la garantie d’un certain poste plutôt qu’un autre, pour rassembler vos assurances chez une même entité…

Cependant, la plupart des résiliations hors échéance nécessite un motif valide, défini par le Code des assurances. Ainsi, dans ce cas, vous pouvez résilier pour :

  • Changement de situation : mariage, divorce, changement de profession, départ en retraite, licenciement, cessation d’activité, déménagement, décès, vente du bien ou du véhicule,
  • Obligation de souscrire une mutuelle collective.
  • Majoration injustifiée de la prime d’assurance.

Lorsque vous changez d’assurance, il est important de mettre en concurrence les différents acteurs du marché et de comparer leurs offres. Ainsi, vous serez sûrs de faire le meilleur choix, en pleine connaissance du marché ! Cette démarche ne doit pas vous freiner : vous pouvez le faire via notre comparateur en ligne, de manière très simple et gratuite.
En renseignant quelques informations dans le formulaire, vous obtiendrez une sélection des offres les plus adaptées à votre situation, après que notre outil ait analysé de nombreux contrats.

En passant par notre comparateur, vous pouvez être sûr de l’objectivité des devis et propositions. Nous ne mettons aucune offre en avant car nous sommes totalement indépendants.

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Modifier son contrat d’assurance

Et si vous modifiez votre contrat, au lieu d’en changer ? L’assureur n’est pas le seul à pouvoir le faire ! Parfois, il est plus avantageux d’adapter votre contrat plutôt que d’en souscrire un autre auprès d’une nouvelle compagnie d’assurance. Vous pouvez donc tout à fait proposer une modification du contrat. Pour cela, nous vous conseillons d’envoyer à votre assureur une lettre recommandée contenant votre demande. Ce n’est absolument pas obligatoire, mais vous disposerez d’une preuve en cas de problème.

Sachez que vous êtes dans l’obligation de prévenir votre compagnie d’assurance en cas de modification de votre situation susceptible « d’aggraver » les risques couverts, ou d’en créer de nouveaux. Nous pouvons prendre l’exemple d’un automobiliste qui souhaite utiliser son véhicule à des fins professionnelles et non plus uniquement personnelles. L’assureur pourra alors résilier le contrat, majorer les cotisations, ou bien si le risque est mineur, maintenir le contrat initial. Dans le cas d’une diminution du risque, vous avez également tout intérêt à en informer votre assureur, par exemple si des garanties ne sont plus nécessaires, ce qui vous permettrait de réduire vos cotisations.

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